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Le FNADT, par sa souplesse et sa capacité à financer l’ingénierie, demeure un outil indispensable pour les petites villes. C’est le message porté par Nicolas Soret, Maire de Joigny et Vice-président de l’APVF, lors de son audition par la Cour des comptes le 18 septembre dernier.

Créé par la loi de 1995, le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) est progressivement devenu la colonne vertébrale de la politique d’aménagement du territoire de l’État. Il finance à la fois de grands programmes nationaux (France Services, Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain, Territoires d’Industrie, Villages d’Avenir) et la contractualisation État-régions via les CPER. Son efficacité a été confirmée par le rapport sénatorial de juillet 2025, qui a mis en avant son fort effet de levier mais aussi des faiblesses en termes de lisibilité et de transparence.

Cette audition s’est tenue dans un contexte marqué par une réduction drastique des crédits en 2025 : la section locale du FNADT est passée de 134 à 21 millions d’euros en autorisations de paiement et de 190 à 65 millions en engagements, soit une chute de 80 %. Cette décision compromet l’exécution des CPER 2021-2027 et met en cause la fiabilité des engagements contractés par l’État auprès des collectivités.

Nicolas Soret a rappelé que le FNADT répond à un besoin spécifique en permettant de financer non seulement l’investissement mais aussi l’ingénierie de projet. Dans de nombreuses petites villes, ce soutien à l’ingénierie est décisif pour la mise en œuvre des programmes de revitalisation (comme Petites Villes de Demain), car il offre des moyens humains et techniques que les communes ne pourraient pas assumer seules. Le FNADT joue ainsi un rôle d’amortisseur et vient combler un vide laissé par des dotations plus normées comme la DSIL ou la DETR.

Le Vice-président de l'APVF a également insisté sur les difficultés rencontrées par les élus locaux : délais d’instruction trop longs, instabilité des priorités fixées par circulaire et confusion avec d’autres fonds (DETR, DSIL, Fonds vert, Fonds friches). À cela s’ajoute la place prépondérante de la commission DETR dans le débat public, qui tend à marginaliser la réflexion sur le FNADT et à réduire la compréhension de son rôle.

Face à ces constats, l’APVF appelle à un FNADT pérenne, lisible et transparent. Cela suppose de sécuriser les crédits dans la durée, de clarifier la doctrine d’emploi et d’améliorer la transparence, notamment par la publication annuelle des projets financés et des montants attribués.

Il ressort de la dernière note de conjoncture de La Banque postale, publiée en début de semaine, que l’étau se desserrerait un peu pour les collectivités principalement grâce à la décélération de leurs dépenses de fonctionnement. Mais ce n’est pas la panacée, les recettes de fonctionnement peinent à retrouver leur dynamique.

Alors que les recettes de fonctionnement devraient continuer de ralentir (+ 2,2 %, après + 2,6 % en 2024) pour atteindre 283,7 milliards d'euros cette année, les dépenses de fonctionnement (241,4 milliards d’euros) devraient afficher une décélération très nette (+ 2,5 % après + 3,7 % en 2024, liée à la forte réduction de l'évolution des charges à caractère général et des prix des dépenses alimentaires et énergétiques.

Selon la note de la Banque postale, le bloc communal devrait bénéficier d'une très légère progression de l'épargne nette (+ 0,2 %) en 2025, et particulièrement les communes (+  0,9 %). Les intercommunalités enregistreraient un recul de 3,6 % de leur épargne nette.

Les régions seraient, elles aussi, en recul, pour la troisième année consécutive, avec -17,1 % de leur épargne nette (après - 11,8 % en 2023, et - 7,6 % en 2024),

Les départements devraient même bénéficier d'une « bonne surprise » : après s'être effondrée à 2,3 milliards d'euros en 2024, leur épargne nette devrait rebondir pour atteindre 3 milliards d'euros à la fin de 2025. Ce n’était pas le scénario prévu par l’OFGL qui tablait sur une baisse de 0 ,6 % de l’épargne nette des départements.

Hausse des investissements du bloc communal

En 2025, les dépenses d’investissement (hors dette) des collectivités devraient dépasser les 80 milliards d’euros (+ 1,2 %), avec des disparités entre catégories de collectivités. Le bloc communal poursuivrait la hausse de ses investissements (+ 4,9 %), tandis que les départements et les régions afficheraient des investissements en baisse, de respectivement - 6,9% et - 8,5%.

Compte tenu du niveau élevé des investissements, les collectivités continueraient à présenter un besoin de financement en fin d'année 2025. Mais à 0,35 point de PIB (10 milliards d’euros), celui-ci serait en recul par rapport à 2024, année où il s'était élevé à 0,45 point de PIB. Il serait « comblé par un recours à l’emprunt encore fort (près de 28 milliards d’euros) et un prélèvement sur la trésorerie du bloc communal », précise la Banque postale.

Premiers résultats de la mise en place de l’annexe verte :

La  note comporte une première analyse très intéressante de la mise en œuvre de l’annexe verte (que les collectivités de plus de 5 000 habitants devaient mettre en place, dès l’exercice budgétaire 2024, sur le périmètre de leurs investissements).

Il ressort que près de 35% des dépenses d'investissement communales et plus de 40% de celles des intercommunalités sont considérées comme favorables à la lutte contre le réchauffement climatique, contre respectivement 6 % et 12 % défavorables.

Toujours s'agissant du bloc communal, entre 37 et 47 % des dépenses d'investissement sont évaluées comme étant neutres, les dépenses non cotées ne représentant qu’environ un dixième du total.

Téléchargez la note de conjoncture de La Banque postale en cliquant ici.

Le 1er septembre 2025, jour de la rentrée, le Premier ministre François Bayrou annonçait une quarantaine de mesures contre la violence des mineurs à l’école. Cinq jours plus tard paraissait au Journal officiel un décret modifiant la réglementation des armes blanches.

Le texte classe désormais en catégorie A1, armes interdites à l’acquisition et à la détention, certains couteaux, coutelas, machettes (à lame fixe, tranchante, pointue, dentelée et percée de plusieurs trous ou pointes) ainsi que les coups de poing américains postérieurs à 1900. Les détenteurs de ces armes ont jusqu’au 7 décembre 2025 pour les remettre à l’État pour destruction.

Le décret impose en outre aux fabricants et commerçants d’afficher clairement l’interdiction de vente d’armes blanches aux mineurs. Un arrêté publié le même jour précise les modalités et fournit un modèle d’affiche. Les professionnels disposent de six mois à compter du 7 septembre 2025 pour se mettre en conformité, sous peine de contravention.

Enfin, un décret du 1er juillet 2025 a renforcé le régime disciplinaire dans les établissements publics : saisine obligatoire du conseil de discipline dès qu’un élève est en possession d’une arme et obligation d’engager une procédure disciplinaire pour tout fait portant atteinte aux valeurs de la République ou au principe de laïcité. Entrées en vigueur le 4 juillet, ces dispositions visent à sécuriser les établissements scolaires, y compris dans les petites villes.

À l’occasion d’un échange entre Thomas Matagne, fondateur d’Ecov, et Sylvain Laval, Maire de Saint-Martin-le-Vinoux et membre du Bureau de l’APVF, la question du covoiturage en zones peu denses a été au centre des débats.

Dans nos territoires, la dépendance à la voiture individuelle reste forte et l’offre de transports collectifs est limitée. Le covoiturage apparaît comme la réponse la plus adaptée et la plus réaliste pour mailler le territoire. Encore faut-il en faire un véritable service public de qualité, pensé pour les habitants et non calqué sur les modèles urbains.

Les échanges ont souligné le rôle clé des intercommunalités, souvent compétentes en matière de mobilités, et la nécessité de lever certains freins comme le versement mobilité, encore trop faible hors zones denses. La commande publique (DSP, marchés) et l’animation locale peuvent aussi jouer un effet d’entraînement, en s’appuyant sur des outils simples et visibles – panneaux d’arrêt, bornes à bouton poussoir, information en temps réel – et en coordonnant covoiturage et autres modes doux (pistes cyclables, transports collectifs).

L’APVF, via sa commission Transports, poursuivra ce travail en sondant les attentes de ses adhérents et en partageant les bonnes pratiques. Objectif : faire du covoiturage un maillon essentiel d’une mobilité plus souple, plus intelligente et plus durable dans les petites villes et leurs intercommunalités.

Vous pouvez d'ores et déjà vous signaler à aollivier@apvf.asso.fr si vous souhaitez suivre les travaux à venir de la commission Transports sur le covoiturage. 

Une quarantaine de participants ont assisté à la première rencontre régionale organisée à Toulouse par l’APVF, consacrée à la préparation juridique des prochaines élections municipales.

Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, cabinet Oppidum Avocats et conseil juridique de l’APVF et auteur du Guide du candidat aux élections municipales, a animé cette réunion. Ont été notamment abordées les questions de promotions des actions de la collectivité, les précautions à prendre, le traitement égalitaire des listes de candidats dans l’accès aux moyens municipaux (salles et moyens humains). La question de l’utilisation des réseaux sociaux par les équipes sortantes a également été abordée.

La prochaine rencontre régionale se tiendra à Bordeaux le 16 octobre pour la région Nouvelle-Aquitaine.

Inscription à la rencontre régionale de Bordeaux

• Adapter sa communication en tant qu’élu sortant
• Encadrer l’usage des moyens de la commune
• Anticiper la gestion de la liste électorale
• Temps d’échange sous forme de questions/réponses avec l’intervenant

La Banque des Territoires accompagne le réseau France services à travers un nouvel Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) destiné à soutenir la rénovation, le déménagement ou la réorganisation des espaces d’accueil.

Présenté lors du dernier Comité Interministériel des Villes du 6 juin à Montpellier, cet AMI constitue une opportunité pour les France services implantées dans ou à proximité des QPV qui souhaitent :

• améliorer les conditions d’accueil et d’accompagnement des usagers,
• adapter leurs locaux aux besoins spécifiques des territoires
• bénéficier d’un appui en ingénierie et en design de services,
• identifier de nouveaux leviers de financement.

1000 France services bénéficieront d'un accompagnement renforcé de la Banque des Territoires pour faire de leur lieu des espaces attractifs, chaleureux et écologiques et ainsi garantir une meilleure qualité d'accueil et une hausse de la fréquentation. L’AMI reste ouvert jusqu’en 2027, et donnera lieu à des vagues successives.

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À la suite du vote de confiance défavorable qui a conduit à la nomination de Sébastien Lecornu à Matignon, la session extraordinaire de septembre a été annulée. Les travaux parlementaires reprendront à l’ouverture de la session ordinaire, le 1er octobre. Plusieurs propositions et projets de loi en navette concernent directement les collectivités territoriales et structureront l’automne législatif.

Statut de l’élu local

La proposition de loi de Françoise Gatel sur le statut de l’élu local a été adoptée en première lecture le 10 juillet. Le texte, qui prévoit notamment la revalorisation des indemnités, un meilleur accès à la protection sociale et de nouveaux droits à la formation, doit revenir au Sénat à l’automne. L’objectif affiché est une adoption définitive avant les élections municipales de 2026.

Simplification de la vie économique

Le projet de loi de simplification, porté par le ministre de l’Économie, a été adopté en première lecture par le Sénat en octobre 2024 puis par l’Assemblée nationale en juin 2025. Transmis en commission mixte paritaire (CMP), il comporte plusieurs dispositions touchant aussi les collectivités, comme la simplification des procédures de commande publique et l’allègement de certaines formalités administratives. Les discussions portent notamment sur les mesures environnementales ajoutées en navette, dont la suppression des zones à faibles émissions. Les conclusions de la CMP devraient être examinées dès octobre.

Urbanisme, logement et ZAN

La proposition de loi de simplification déposée par le député Harold Huwart a été considérablement enrichie au fil de son examen. Elle réduit le nombre de procédures de modification des PLU, facilite certaines autorisations dans les zones tendues et précise l’articulation avec les objectifs de sobriété foncière (ZAN). Un compromis a été trouvé en CMP le 3 juillet. Le texte doit encore être adopté définitivement par l’Assemblée nationale à la rentrée.

Accès aux soins et professions de santé

Deux textes complémentaires avancent en parallèle. À l’Assemblée, la proposition de loi portée par Guillaume Garot, adoptée en mai, introduit une régulation de l’installation des médecins par les ARS. Au Sénat, la proposition de loi de Philippe Mouiller, adoptée également en mai en procédure accélérée, prévoit une « solidarité territoriale obligatoire » des praticiens déjà installés, qui devraient consacrer une partie de leur activité aux zones sous-dotées. Ces approches doivent être articulées, avec la perspective d’une CMP après la première lecture du texte sénatorial à l’Assemblée. La proposition de loi d’Agnès Firmin-Le Bodo relative à la démographie des orthophonistes poursuit aussi sa navette.

Polices municipales

Un projet de loi spécifique aux polices municipales et aux gardes champêtres était en préparation du côté du gouvernement. Il reprend plusieurs recommandations formulées par le Sénat : clarification des compétences, extension de certaines prérogatives, expérimentation de l’usage de drones et amélioration de la coopération avec la police nationale et la gendarmerie. Son inscription à l’ordre du jour est attendue cet automne, possiblement sous procédure accélérée si le prochain gouvernement se saisit de ce sujet après les Beauvau successifs.

Protection sociale complémentaire (PSC)

La proposition de loi transposant l’accord national du 11 juillet 2023 sur la PSC « prévoyance » a été adoptée par le Sénat en première lecture le 2 juillet. Elle doit désormais être examinée par l’Assemblée nationale. Le texte encadre la participation des employeurs publics et sécurise la montée en charge du dispositif dans les collectivités, qui devront anticiper son impact sur la gestion des ressources humaines.

Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

La PPE 2025-2035 doit être arrêtée par décret à l’hiver. Elle fixera les trajectoires nationales de production et de consommation d’énergie et s’imposera aux documents de planification territoriale (SRADDET, PLU, PCAET). Les collectivités devront anticiper ses conséquences sur leurs projets de transition énergétique et leurs investissements en matière de réseaux et de rénovation.

L’automne parlementaire s’articulera donc autour des textes déjà en deuxième lecture ou en CMP, parallèlement au projet de loi de finances. Pour les collectivités, les prochains mois doivent permettre de sécuriser l’exercice du mandat local, de simplifier les procédures administratives, d’avancer sur l’accès aux soins, de clarifier le cadre de la protection sociale des agents territoriaux et de préparer la déclinaison locale des politiques énergétiques et environnementales.

La Fondation SFR lance son 8e Appel à Projets Numérique Solidaire afin de soutenir les associations qui agissent pour une meilleure inclusion de tous grâce à la Tech et à l'IA. Une dotation de 100 000 € est allouée pour encourager les initiatives innovantes à impact qui favorisent la solidarité.

Ce nouvel Appel à Projets Numérique Solidaire vient amplifier l’action de la Fondation SFR au plus près des territoires. Cette proximité illustre la conviction de SFR : le numérique est une chance pour tous, une opportunité de créer ou de recréer du lien social, d'imaginer de nouvelles formes d'entraide, de solidarité, et d'agir contre l'exclusion. Il s’agit d’encourager la réalisation de projets associatifs qui facilitent l’inclusion des publics en situation de fragilité grâce au développement de solutions numériques innovantes.

Ainsi, les structures d’intérêt général ayant plus de deux ans d’existence et agissant sur le territoire français auprès de publics fragilisés (personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes éloignées de l’emploi, jeunes issus des quartiers ruraux ou populaires…) peuvent déposer un dossier de candidature jusqu’au 15 octobre 2025, via le formulaire disponible sur le site dédié.
Un comité de sélection, composé de salariés SFR et de membres de la Fondation SFR, choisira 10 projets numériques qui devront, par la suite, être présentés et défendus par les associations devant les membres du jury.

Les critères d'appréciation porteront notamment sur l'innovation, l'impact social, la pérennité et le nombre de bénéficiaires du projet. Le palmarès de la 8e édition sera dévoilé en janvier 2026. Les 5 lauréats de cet appel à projets bénéficieront d’une dotation financière de 20 000 € chacun.

La Fondation SFR agit depuis 2006 pour promouvoir l’égalité des chances. Depuis plus de 15 ans, elle concentre son engagement sur l’inclusion numérique, l'insertion professionnelle et l’accompagnement des jeunes ainsi que des publics en situation de fragilité.

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