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Par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, cabinet Oppidum Avocats

Depuis le 1^er septembre 2025, les élus sortants doivent garder deux règles, propres à la période préélectorale, à l’esprit, afin d’éviter de vicier l’élection municipale des 15 et 22 mars 2026.

1. L’interdiction des campagnes de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion municipales

La première règle est posée par le deuxième alinéa de l’article L.52-1 du code électoral qui dispose qu’à compter du premier jour du sixième mois qui précède le mois de l’élection, « aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin ».

À compter du 1^er septembre 2025, aucune campagne de promotion ne doit être portée à la connaissance de l’électeur. C’est bien la date à laquelle l’électeur reçoit le message qui compte, peu importe que la campagne de promotion publicitaire ait été conçue, commandée, imprimée ou réglée par la commune avant le 1^er septembre 2025 : elle sera illégale si elle est rendue publique après cette date.

Au vu de la jurisprudence, deux précautions permettent d’éviter de lancer une campagne de promotion publicitaire interdite.

La première précaution tient à la forme du message. À partir du 1^er septembre 2025, tout changement dans la forme des supports de communication de la collectivité pourra trahir la volonté de l’élu d’améliorer l’image de l’action de son équipe. Ainsi, la notion de campagne de promotion publicitaire interdite ne se limite pas au lancement d’une campagne publicitaire radicalement nouvelle, autour d’un thème précis ; elle peut résulter, de manière plus insidieuse, d’une rupture avec les pratiques antérieures qui peut prendre la forme de l’accélération de la fréquence de parution, ou la diffusion de numéros spéciaux des supports existants (CE, 10 juillet 2009, Election municipale de Briançon, n°322070). Elle peut également être identifiée dans la réactivation d’un support délaissé depuis plusieurs mois (CE, 21 janvier 2015, Elections municipales de Montcy-Notre-Dame, n°382824). Enfin, la rupture peut être révélée par l’augmentation du volume du support et le bouleversement de sa composition interne (CE, 6 mai 2015, Election municipale d’Ailly-sur-Noye, n°383305). Respecter en tout point la pratique traditionnelle de la collectivité est donc le premier mot d’ordre.

La seconde précaution à observer à compter du 1^er septembre 2025 dans la communication institutionnelle concerne le fond du propos. Pour éviter la violation de la loi, la communication publique devra être guidée par le seul souci de délivrer une information à la fois neutre et utile aux habitants. S’il est permis de « faire savoir » (et donc de continuer à informer sur les actions municipales), il est interdit de « faire valoir », la différence résidant dans l’emploi de termes flatteurs, principalement des adjectifs, des adverbes et certaines tournures de phrases laudatives ou polémiques.

Ainsi, le juge de l’élection permet la présentation d’un bilan « dépourvu de toute polémique électorale et qui se limite en termes mesurés, à dresser le bilan financier de la mandature et à faire état de certaines des réalisations de la commune » (CE, 17 décembre 2008, élection municipale de Coullons, n°318459), mais sanctionne la publication, sur fonds publics, d’un « bilan avantageux » (CE, 6 février 2002, Election municipale de Pont-de-Chéruy, n°234903) ou présenté « sous un angle particulièrement favorable » (CE, 18 décembre 1996, Elections municipales dans le XVIè arrondissement de Paris, n°176283).

En revanche, le Conseil d'État a considéré que le simple maintien sur le site internet de la commmune, après le 1^erseptembre, de documents mis en ligne avant cette date n’était pas susceptible d’être qualifié de campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de la collectivité, même si l’internaute pouvait, en recherchant le document, le télécharger (CE, 22 mai 2015, Elections municipales de Roquebrune-sur-Argens, n°385876).

Certaines manifestations – et pas seulement les publications afférentes - pourront constituer, par elles-mêmes, des campagnes de promotion publicitaire interdites : si les inaugurations ne sont pas, par principe, interdites en période électorale et peuvent être organisées jusqu’à une date très proche du scrutin, leur date doit cependant toujours être justifiée par le calendrier des travaux ou des circonstances étrangères à la tenue des prochaines élections. Le juge électoral vérifie que la date des différentes inaugurations auxquelles le maire sortant a procédé n’a pas été artificiellement anticipée ou retardée, par rapport à l’achèvement des travaux ou l’ouverture au public, en vue d’influer sur le vote prochain des électeurs (CE, 7 mai 1997, Election municipales d’Annonay, n°176788).

Parmi les manifestations, certaines bénéficient d’un traitement particulier compte tenu de leur objet, qui ne porte pas sur les réalisations municipales : le juge électoral considère que les manifestations sportives ou culturelles, y compris si elles sont organisées pour la première fois dans les six mois précédant le mois de l'élection peuvent être légalement organisées, à condition qu’elles ne s’accompagnent pas d'actions destinées à influencer les électeurs, telles que la distribution, par les élus sortants, de cadeaux frappés du logo ou du slogan de leur campagne.

2. L’interdiction des avantages en nature

La seconde règle particulière que les élus sortants doivent observer durant la période préélectorale figure au deuxième alinéa de l’article L.52-8 du code électoral, qui énonce que « Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. » Les communes, leurs groupements, comme les SEM et les SPL, sont autant de personnes morales qui ne peuvent mettre leurs moyens, qu’ils soient financiers, matériels ou humains, au service d’une campagne électorale, sous peine, dans les communes de 9000 habitants et plus, d’entraîner à la fois le rejet du compte de campagne du candidat tête de liste qui aura consenti à bénéficier de cet avantage et son éventuelle inéligibilité. Dans toutes les communes, cette fois sans distinction de population, une telle irrégularité pourra entraîner l’annulation du scrutin si la perception de l’avantage a eu, selon le juge, un effet décisif sur le résultat de l’élection.

Lorsque des supports sont édités par la commune, ou lorsque des discours sont prononcés à l’occasion d’événements qu’elle organise, un appel à voter pour un candidat ou à se joindre à sa campagne électorale conférerait un caractère électoral aux dépenses afférentes. L’avantage accordé par la commune à la campagne de l’élu sortant, en violation du code électoral, serait alors caractérisé. Il en irait de même si le support ou la manifestation municipale était l’occasion de critiquer le programme des listes adverses ou de populariser le slogan de campagne utilisé par le maire sortant.

Concernant l’utilisation de salles municipales par des candidats, le Conseil d’Etat admet sa gratuité, sans que cette mise à disposition constitue une violation de l’article L.52-8 du code électoral, « dès lors que l'ensemble des candidats a pu disposer de facilités analogues » (CE, 8 juin 2009, Election municipale de Corbeil-Essonnes, n°322236).

En revanche, l’utilisation, par un élu sortant, dans un support de propagande électorale, d’une photographie dont les droits de reproduction appartiennent à la commune constitue, en l’absence de règlement, par le candidat, à la commune, de la valeur marchande de ces droits, un avantage illégal accordé à sa campagne (CE, 11 juin 2009, Election municipale de Givors, n°321573).

Enfin il convient d’éviter d’amplifier massivement, après le 1^er septembre 2025 et jusqu’au jour de l’élection, les conditions d’attribution des aides sociales ou de distribution de cadeaux par la collectivité. Par exemple, le juge électoral a prononcé l’inéligibilité d’un maire dont le centre communal d’action sociale (qu’il préside) avait décidé que les colis de Noël pour les séniors, jusqu'alors attribués sous conditions de ressources seraient désormais attribués sans conditions de ressources, faisant décupler le nombre de colis distribués moins de six mois avant l’élection. Pour le juge, « compte tenu de la distribution massive et à des conditions inhabituelles de colis de Noël à des électeurs, dans une période proche de l'élection », le maire doit être regardé, dans les circonstances de l'espèce, comme ayant bénéficié d'un concours financier du CCAS à sa campagne électorale (CE, 13 juin 2016, Election cantonale du Livradais, n°394675).

Le 15 juillet, l’APVF avait réagi à la présentation par le Premier ministre, François Bayrou, et ses ministres, des grandes orientations du plan d’ajustement budgétaire dans le prochain projet de loi de finances.

C’est bien un plan d’économie de 43,8 milliards d’euros qui a été proposé pour 2026 afin de stabiliser la dette d’ici à 2029, dont 5,3 milliards d’euros reposeraient sur les collectivités territoriales, après plus de 7 milliards d’euros en 2025.

Depuis, le Premier ministre a décidé de soumettre, le 8 septembre prochain, à un vote de confiance à l’Assemblée nationale ses grandes orientations budgétaires.

Même si certaines lignes rouges formulées par l’APVF lors des réunions de travail avec les cabinets ministériels ont été évitées, notamment la baisse de la DGF et le gel des bases fiscales, la trajectoire présentée par le gouvernement de François Bayrou pour 2026 est insoutenable.

Pour limiter la hausse des dépenses des collectivités au niveau de l’inflation, il a prévu en effet un paquet de mesures d’économies pour un montant global affiché de 5,3 milliards d’euros d’économies, auxquelles s’ajoute le rendement attendu de la hausse des taux de cotisations à la caisse de retraite des employeurs territoriaux (1,2 milliard).

Le dispositif de lissage des recettes créé dans le PLF 2025 par les sénateurs sera, en outre, reconduit, avec un montant plus élevé. Tout comme le gel d’une part de TVA transférée aux collectivités, déjà mobilisé en 2025.

Il a également été annoncé que les dotations d’investissement seraient réduites « pour tenir compte du cycle électoral », en préservant la part consacrée aux territoires ruraux et aux quartiers prioritaires de la ville. En revanche, la dotation globale de fonctionnement (DGF) ne baisserait pas.

En contrepartie, le gouvernement s’engagerait à ne pas geler les bases de fiscalité locale, piste proposée par certains sénateurs et députés EPR, de même, le fonds de sauvegarde des départements sera abondé de 300 millions d’euros, et ses critères seront redéfinis. Quant à la visibilité pluriannuelle promise, elle consistera en une annexe au PLF.

Un tel budget serait catastrophique pour l’investissement public dont les collectivités territoriales contribuent à plus de 65 % et sur l’augmentation des chiffres du chômage qui pourrait en résulter.

Pour rappel, l’effort demandé aux collectivités dans la loi de finances pour 2025 avait été officiellement évalué à 2,2 milliards d’euros. Il correspondait au gel de la TVA (1,2 milliard d’euros) et au dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales locales, le Dilico (1 milliard d’euros).

En réalité, les économies ont atteint plus de 7 milliards d’euros, selon le Comité des finances locales, avec la baisse drastique du Fonds vert (passé de 2,5 milliards à 1,15 milliard d’euros) ou encore la hausse de 3 points par an pendant 4 ans, imposée sur les cotisations employeurs à la caisse de retraite des agents hospitaliers et des collectivités locales (CNRACL) qui pèse plus d’un milliard d’euros par an sur les budgets locaux, sans oublier la baisse de la DCRTP, de la DSIL…

Depuis 2017, et malgré tous les efforts fournis, le déficit de l’Etat se creuse et la dette publique augmente, justifiant chaque année de nouvelles économies plus importantes, mais qui n’aboutissent jamais à l’amélioration de la situation financière du pays.

Selon les statistiques de l’OFCE, le creusement du déficit de 2,4 points de PIB s’explique principalement par une baisse des prélèvements obligatoires de 2,5 points de PIB, alors que les dépenses publiques sont restées globalement stables. Les suppressions d’impôts locaux (taxe d’habitation et CVAE) ont représenté un coût considérable pour les finances publiques, de près de 35 milliards d’euros d’après les chiffres de la Cour des comptes.

Les dernières analyses montrent que les finances locales, et particulièrement celles des départements, sont en berne, pour ne pas dire en crise. Les collectivités territoriales ne pourront plus absorber de nouvelles contraintes sans atteinte au bon fonctionnement des services publics.

Jeudi 4 septembre, Daniel Cornalba, Maire de L'étang-la-ville et membre du Bureau de l’APVF et André Robert, Délégué général ont reçu au siège de l'APVF une délégation de maires de Croatie en visite en France. Au menu, des discussions, des échanges sur les modèles d'organisation territoriale en France et en Croatie ainsi que sur le système des finances locales et des relations entre l'état et les collectivités.

Daniel Cornalba a d'autre part invité l'Association des maires de Croatie à rejoindre la Confédération des petites villes de l'Union européenne créée à l'initiative de l’APVF.

À l’issue d’une réunion de travail avec les membres du cabinet du Premier ministre et le cabinet du ministre de l’Aménagement du territoire et des Collectivités territoriales, vendredi 18 juillet, concernant les récentes annonces gouvernementales et la préparation du prochain projet de loi de finances, plusieurs précisions ont été apportées concernant l'effort demandé aux collectivités territoriales.

L'effort national demandé aux collectivités territoriales pour 2026 s'élèvera à 5,3 milliards d'euros hors CNRACL, soit 13 % de l'effort global.

Le plan de réduction de la dépense publique intégrera plusieurs mesures importantes parmi lesquelles :

• La création d'un nouveau dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales (DILICO), à hauteur de 2 milliards d'euros
• 1,2 milliard d'euros de prélèvements sur recettes des locaux industriels
• 450 millions d'euros de baisse des variables d'ajustement
• 750 millions d'euros de lissage et de baisse du soutien à l'investissement, selon des modalités à définir

Une nouvelle conférence financière des collectivités territoriales, précisant ce dispositif, se réunira d'ici la fin de l'été.

D'ores et déjà, l’APVF insiste sur les risques d'un effort récessif de l'ensemble de ces mesures, qui auront un impact négatif sur la commande publique locale et donc sur l'emploi.

L’APVF alerte également sur les risques concernant le maintien du bon fonctionnement des services publics locaux.

Des efforts significatifs sont faits par les collectivités territoriales depuis plus d'une dizaine d'années.

L’APVF alerte aussi sur la spécificité des nombreuses petites villes confrontées à des charges de centralité.

L’APVF souhaite que ne soient pas sacrifiées, dans le budget à venir, deux priorités : la transition écologique et la lutte contre le dérèglement climatique, ainsi que la préparation du pays au vieillissement démographique.

Elle participera à toutes les réunions de concertation organisées par le gouvernement, dans un esprit constructif et combatif, afin d'atténuer les conséquences des mesures annoncées. Elle appelle l'ensemble des associations d'élus à faire front commun.

Le Comité des finances locales (CFL), réuni le 22 juillet, estime la contribution des collectivités à près de 10 milliards d'euros dans le plan de réduction des dépenses publiques.
Aux 5,3 milliards d'euros demandés par le gouvernement, la CFL ajoute :

• 1,4 milliard d'euros d'augmentation de la CNRACL
• Une série d’économies prévues dans des lignes budgétaires :
  • 500 millions d'euros en moins sur la mission « Cohésion des territoires »
  • 100 millions d'euros en moins sur la mission « Collectivités territoriales »
  • 200 millions d'euros en moins pour la mission « Outre-mer »

La CFL, par la voix de son Président, André Laignel, parle d'une « réelle atteinte à la libre administration de nos collectivités territoriales ».

Pour en savoir plus sur le PLF 2026 et ses conséquences pour les collectivités territoriales, participez le jeudi 23 octobre 2025 à Paris à notre traditionnelle journée de présentation du PLF 2026. Le programme de la journée sera envoyé fin août début septembre.

Six mois après l’entrée en vigueur de la réforme, le décret définissant les modalités d’accompagnement financier des communes dans le cadre du service public de la petite enfance (SPPE) a été publié. Cette mesure s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui confie aux communes une nouvelle compétence obligatoire plusieurs mois après l’entrée en vigueur de la réforme prévue par la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.

Depuis le 1er janvier 2024, toutes les communes exercent désormais une compétence obligatoire en matière de petite enfance. À ce titre, elles doivent recenser les besoins locaux et informer les familles. Les communes de plus de 3 500 habitants sont en outre chargées de planifier le développement des modes d’accueil et de soutenir leur qualité. Celles de plus de 10 000 habitants devront, à compter du 1er janvier 2025, établir un schéma pluriannuel d’offre d’accueil et disposer d’un relais petite enfance.

Une enveloppe de 86 millions d’euros a été prévue par l’État pour accompagner les communes dans l’exercice de ces nouvelles missions. Le décret publié précise que cette enveloppe, destinée uniquement aux communes de plus de 3 500 habitants, sera répartie selon deux critères : le nombre de naissances sur trois ans et le potentiel financier par habitant. Des tranches et des coefficients ont été définis pour chacun de ces critères, permettant de calculer un montant forfaitaire d’aide par commune. Celui-ci pourra varier de 20 000 à 97 000 euros, selon les premières estimations fournies par les services de l’État.

L’APVF prend acte de cette avancée attendue par les communes concernées. Plusieurs points feront néanmoins l’objet d’une attention particulière. D’une part, la situation des communes de moins de 3 500 habitants, également investies de responsabilités dans le cadre du SPPE mais exclues du dispositif d’accompagnement. D’autre part, la question des transferts de compétence aux intercommunalités, pour lesquels les modalités de reversement ne sont pas encore formalisées.

Enfin, l’APVF suivra avec intérêt l’impact concret des critères de répartition retenus et leur capacité à refléter les réalités des territoires, notamment dans les petites villes.

Le Baromètre du regard des Français, réalisé par l’IPSOS pour l’APVF, en partenariat avec l’ANCT et la Banque des Territoires, présente, dans son édition 2025, une mise en perspective de la perception des petites villes depuis 2021. Cette année encore, 86% des Français ont une opinion positive vis-à-vis des petites villes, signe d’un engouement qui s’est à peine effrité depuis 2021 (89% d’opinions positives alors).

Les principaux atouts des petites villes demeurent la proximité de la nature, la qualité des relations sociales et le sentiment de sécurité. Les Français sont unanimes à estimer qu’à l’avenir, les pouvoirs publics doivent s’engager pour contribuer à l’évolution et à la transformation des petites villes.

C’est à cela que s’attelle le programme Petites Villes de Demain. S’il est méconnu auprès des Français (29% des Français en ont entendu parler), les habitants et les Français considèrent que les choses se sont nettement améliorées en matière d’événementiel et de vie associative dans les Petites Villes de Demain ; en revanchent ile perçoivent une dégradation sur les services publics, la sécurité et le logement.

Télécharger le Baromètre du regard des Français

Cette semaine, La Lettre des Petites Villes donne la parole à Florent Rossi, président de l’Association des jeunes élus de France (AJEF), qui agit au cœur des territoires pour accompagner et encourager l’engagement des jeunes dans la vie publique.

Pourriez-vous présenter l'Association des jeunes élus de France ?
Créée en 2020 à la suite des élections municipales, l’AJEF réunit des élus de 18 à 35 ans, toutes sensibilités politiques et de tous horizons territoriaux. Elle repose sur deux grands piliers : fédérer ces jeunes élus et les accompagner tout au long de leur mandat, à travers des commissions de réflexion (éducation, citoyenneté, ruralité, place des femmes en politique…) ainsi que l’organisation régulière de séminaires et rencontres ; et promouvoir l’engagement citoyen auprès de la jeunesse, notamment en développant des partenariats avec des associations étudiantes et en menant des actions de sensibilisation aux mandats électifs.

Justement, quelles sont vos actions pour encourager les jeunes à s'engager ?
L’AJEF multiplie les partenariats avec des associations étudiantes pour inviter des jeunes non élus à ses événements et intervenir directement dans leurs actions. Elle a lancé le programme « Elles osent 2026 », un mentorat destiné aux jeunes femmes souhaitant s’engager pour les prochaines municipales, avec l’appui de Marraines reconnues comme Yaël Braun-Pivet, Ghislaine Senée ou Rachida Dati. Ce programme propose des formations et des ateliers, accessibles à toutes les jeunes femmes intéressées. En parallèle, la campagne « Ose les municipales ! » diffuse chaque semaine des portraits de jeunes élus, valorisant leurs parcours et leurs engagements. Enfin, dès la rentrée, des réseaux d'élus interviendront dans les établissements scolaires, notamment dans le cadre de l’enseignement moral et civique. Pour financer ces initiatives, une campagne de dons est actuellement en cours.

La proposition de loi créant un statut de l'élu local a été votée à l'Assemblée nationale la semaine dernière. Quel est votre avis ?
Nous saluons cette avancée attendue de longue date. Aujourd’hui, les élus locaux manquent cruellement de cadre clair, faisant face à des défis majeurs : peu ou pas de formation, faibles indemnités, absence de garanties de reconversion. L’AJEF a été consultée dès 2023 et a porté trois propositions : un statut spécifique pour les élus étudiants, la possibilité de recourir à la visioconférence dans les conseils municipaux et commissions, ainsi qu’une formation obligatoire pour tous les élus dans les six premiers mois de mandat. Si ces propositions ont été en grande partie reprises, nous regrettons néanmoins le conservatisme qui persiste sur la question de la visioconférence. Il ne s’agit pas de l’imposer, mais de permettre son usage dans des conditions encadrées, afin de mieux concilier exercice du mandat et vie professionnelle. Nous espérons désormais une entrée en vigueur avant les municipales de mars 2026 : il y a urgence.

Site de l’AJEF : www.jeuneselusdefrance.fr

Il y a un an, notre hexagone et nos outre-mer vibraient au rythme des Jeux olympiques et paralympiques. Cette ferveur, qui s’est immiscée dans nos petites villes comme ailleurs, peut aujourd’hui être célébrée grâce au dispositif Fête du Sport porté par la Ministre des Sports, Marie Barsacq, et que l’APVF vous résume ici.

Un rendez-vous voulu au service du sport pour toutes et tous

Annoncée le 14 septembre 2024 par le Président de la République, en marge de la célébration des athlètes sur les Champs-Élysées, la Fête du Sport est appelée à devenir un temps fort de la rentrée. Ce nouvel événement national s’inscrit dans la continuité des Jeux de Paris 2024 et de la Grande Cause Nationale dédiée au sport.

Il vise deux objectifs principaux :

• mettre en lumière la force du sport, notamment en matière de santé, de cohésion, d’inclusion et de citoyenneté ;

• inciter davantage nos concitoyens à pratiquer une activité physique, quel que soit leur âge ou leur condition.

Un dispositif accessible aux petites villes

La Fête du Sport repose sur une démarche simple et ouverte à toutes les communes, quel que soit leur profil. Les mairies peuvent inscrire et labelliser un ou plusieurs événements organisés entre le 13 et le 15 septembre 2024, qu’il s’agisse de :

• tournois sportifs intergénérationnels,

• initiations ou démonstrations avec les associations locales,

• animations dans les écoles ou centres de loisirs,

• temps festifs autour de la découverte de disciplines sportives peu connues, etc.

L’objectif est de valoriser les dynamiques locales et de créer des moments conviviaux autour du sport, au plus près des habitantes et habitants.

Comment participer ?

Pour intégrer la programmation nationale et bénéficier du label officiel « Fête du Sport », les mairies sont invitées à déposer leur projet en ligne.

Accédez à la plateforme de labellisation ici :
https://www.sports.gouv.fr/fete-du-sport-labellisez-vos-evenements-9813