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Les représentants des associations d’élus étaient réunis ce mercredi 2 juillet à l’Hôtel de Beauvau pour un déjeuner de travail sur les Polices Municipales autour de Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et de François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État. Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine et vice-président de l’Association des petites villes de France (APVF), participait à cette rencontre au nom de notre association.

Un nouveau cap pour les polices municipales

Ce rendez-vous marque la restitution du Beauvau des polices municipales. Lancée initialement par Dominique Faure, puis poursuivie par Nicolas Daragon, cette initiative avait été suspendue à la fin de l’année 2024 à la suite de la censure du gouvernement. Sa relance était attendue par de nombreux élus locaux et professionnels du secteur.

Au cœur des échanges : l’évolution d’un cadre d’action vieux de plus de vingt-cinq ans. François-Noël Buffet, désormais en charge du dossier, a réaffirmé la volonté gouvernementale de moderniser les polices municipales pour répondre à une double exigence : efficacité dans la sécurité du quotidien, et respect de la libre administration des collectivités territoriales.

Un chantier de réforme relancé

Lors d’une précédente réunion, les associations d’élus avaient pris connaissance des premières orientations du gouvernement en matière d’actualisation du rôle et des missions des polices municipales. Plusieurs axes de travail ont été identifiés : élargissement des prérogatives, judiciarisation de certaines procédures, évolution des moyens d’action, formation, mutualisation ou encore revalorisation des métiers. Cette fois, 29 mesures ont été concrètement présentées pour intégrer une boîte à outils règlementaire qui serait ensuite à disposition des maires.

Pour l’APVF, Romain Colas a rappelé un principe essentiel:  les polices municipales ne sont pas des forces supplétives des forces de sécurité intérieure, mais bien des forces locales, au service des maires et des politiques de sécurité de proximité, dans le cadre de la libre administration des collectivités territoriales garantie par la Constitution.

L’égalité territoriale a également été rappelée comme un principe fondamental dans l’organisation de la sécurité. À l’heure où les attentes en matière de tranquillité publique sont fortes partout sur le territoire, les petites villes ne doivent pas être moins bien dotées en moyens de sécurité et de prévention que les grandes agglomérations. Si les polices municipales jouent un rôle croissant dans la réponse locale aux incivilités et à la délinquance, il appartient à l’État, dans le cadre de ses missions régaliennes, de garantir une présence et une action équilibrées de ses forces sur l’ensemble du territoire national.

Ce temps d’échange à Beauvau constitue une étape importante de restitution aux élus locaux avant la présentation du projet de réforme à la rentrée. Les associations d’élus, dont l’APVF, resteront mobilisées pour faire entendre la voix des maires dans les prochaines semaines.

> Lire l'entretien croisé de Jean-Baptiste Hamonic (Maire de Villepreux, membre du Bureau de l'APVF) dans le Courrier des Maires 

Cet article est à retrouver en intégralité sur le site de Localtis, partenaire de l'APVF

Commerce, santé, logement, alimentation... La Banque des Territoires s'est engagée aux côté de l'État, vendredi 20 juin, à poursuivre son action en faveur des territoires ruraux. Acteur du plan France ruralités, elle a alloué 1,25 milliard d’euros de prêts et d’investissements entre 2023 et 2024.

Alors que l’Assemblée nationale a récemment adopté un amendement instaurant un moratoire sur le développement des énergies renouvelables, l’APVF alerte sur les conséquences de cette décision pour les petites villes et rappelle l’importance de laisser les territoires libres de construire leur avenir énergétique.

L’Association des Petites Villes de France (APVF), présidée par Christophe Bouillon, maire de Barentin, et Loïc Hervé, vice-président du Sénat, a exprimé sa vive inquiétude après l’adoption en première lecture, le 19 juin dernier, d’un amendement visant à suspendre temporairement les projets solaires et éoliens sur l’ensemble du territoire. Ce vote a provoqué de vives réactions au sein du monde politique et des acteurs du secteur, tant les enjeux sont cruciaux pour l’avenir énergétique et économique de la France.

L’APVF rappelle que les petites villes sont souvent les lieux privilégiés d’implantation des énergies renouvelables. Dans ces territoires, les projets sont bien souvent construits en partenariat étroit avec les élus locaux et en concertation avec les habitants. Ces projets favorisent l’attractivité, créent des emplois non délocalisables, et permettent l’émergence de modèles de partage de la valeur entre collectivités, entreprises, agriculteurs et citoyens. À ce titre, ils représentent un véritable levier d’aménagement du territoire.

Imposer un moratoire unilatéral, c’est nier le rôle des collectivités dans la transition écologique. L’APVF réaffirme son attachement au principe de subsidiarité : les décisions doivent être prises au plus près du terrain, en s’appuyant sur l’expertise et l’engagement des élus locaux. La transition énergétique ne se fera pas contre les territoires, mais bien avec eux et par eux.

Par ailleurs, alors que les finances locales sont sous pression, renoncer au développement des énergies renouvelables, c’est aussi se priver de marges de manœuvre budgétaires importantes. L’APVF souligne qu’il est tout à fait possible de concilier bifurcation écologique et redressement des comptes publics.

Le rejet, le 24 juin, du texte de loi contenant le moratoire lors du vote solennel à l’Assemblée nationale constitue un signal rassurant. L’APVF salue cette décision, mais reste vigilante. Elle appelle l’ensemble des parlementaires à faire pleinement confiance aux élus de terrain pour garantir l’acceptabilité et la qualité des projets énergétiques portés dans leurs territoires.

L’enjeu est double : climatique et démocratique. L’APVF poursuivra son engagement en faveur d’une transition juste, territorialisée et co-construite.

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La direction des études de La Banque postale vient de publier un nouveau numéro de sa collection Accès Territoires, intitulé « Mobilités du quotidien : entre présent complexe et avenir incertain - Analyse de l’organisation et des comptes des AOM locales (2017 et 2024) ».

L'objectif de l'étude est de dresser un état des lieux du financement actuel du service de transports publics réalisé par les collectivités locales.

Trois principaux constats ressortent de l’analyse :

• La nécessité d’un report modal de la voiture vers les transports publics a été pris en compte dans la législation. Cependant, sa gouvernance reste complexe et l’enjeu financier a été laissé de côté.
• Le financement actuel des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), aujourd’hui centré sur le versement mobilité, devrait être adapté.
• L’intérêt d’une analyse des comptes actuels des AOM pour comprendre les enjeux de demain.

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La conférence nationale Ambition France Transports, à l’initiative du Premier ministre François Bayrou, a été lancée à Marseille le 5 mai 2025. Elle s’inscrit dans le prolongement de la loi Zulesi, adoptée en 2023, relative au déploiement des Systèmes Express Régionaux Métropolitains (SERM). Cette conférence a pour objectif de tracer des perspectives de financement des infrastructures de transport à horizon 2040, dans un contexte de fortes contraintes budgétaires et de renouvellement de concessions stratégiques notamment autoroutières.

Présidée par Dominique Bussereau, Ancien ministre et expert reconnu des politiques de mobilité, la conférence du financement des mobilités, qu’il préside, vise à faire émerger des scénarios viables de financement en matière de route, rail, et mobilités du quotidien. La conférence doit rendre ses conclusions fin juillet, selon le Gouvernement.

Passer la vitesse sur les investissements

Les inquiétudes dans le monde des transports se cristallisent autour d’un mur d'investissements identifié par les professionnels du secteur mais aussi les élus qui alertent sur les besoins colossaux, d'une part pour financer les transports collectifs appelés à se développer massivement afin de décarboner les déplacements, mais aussi pour entretenir des infrastructures (routes, rail, ponts, gares, etc.) vieillissantes et dont la dégradation s'accélère avec le changement climatique. En chiffres, l’état des lieux est inquiétant et montre des besoins criants d’investissements :

• 3,5 milliards d’euros par an : montant estimé nécessaire pour maintenir et développer les infrastructures de rail et de route d’ici 2040 ;
• Près de 50% du réseau routier est désormais jugé en état médiocre ou mauvais, selon les données consolidées de la FNTP ;
• Les investissements publics dans les infrastructures de transport ont baissé de 20% depuis 2012, particulièrement dans les zones rurales et les petites agglomérations ;
• Plus de 100 milliards d’euros de besoin global pour les AOM (hors Île‑de‑France) dont environ 60 milliards hors Île‑de‑France ;
• L'âge moyen du réseau ferroviaire français atteint près de 29 ans là où, en Allemagne, il est de 17 ans, et en Suisse, référence mondiale en la matière, 15 ans.

Réseau routier : alerte sur le macadam

Le réseau routier français repose majoritairement sur les épaules des communes et des intercommunalités, qui assurent l'entretien de plus de 65 % du linéaire total, soit plus de 700 000 kilomètres de routes et 120 000 ouvrages. Une charge de plus en plus difficile à assumer, dans un contexte de hausse continue des coûts d’entretien notamment en raison du dérèglement climatique (intempéries, chaleurs extrêmes, cycles gel/dégel), qui accélère la dégradation des chaussées. Faute de nouvelles recettes, certains élus redoutent une dégradation très significative du réseau routier local dans les années à venir.

Dans le même temps il faut rappeler que 90 % des déplacements des Français se font encore en voiture, ce qui rend le bon état du réseau routier indispensable, y compris en zone rurale ou périurbaine.

Enfin, que faire des 9 300 km d’autoroutes concédées (soit 75 % du réseau national) dont les contrats arrivent à échéance entre 2031 et 2036 ? Ce patrimoine pourrait devenir un levier majeur de financement des mobilités décarbonées, alors que l'État ne capte aujourd’hui que 36 % en moyenne des péages via la fiscalité, et que le coût de remise en état est estimé à 5 à 6 milliards d’euros par l’Autorité de régulation des transports.

Les petites villes : le rôle d’amortisseur

Les petites villes, au fort rôle de centralité, sont les premières pénalisées par l’insuffisance chronique d’investissements dans les infrastructures routières. Dans le modèle économique actuel, elles jouent le rôle d’amortisseur : les collectivités locales assument la charge croissante de l’entretien du réseau, tandis que l’État capte l’essentiel des recettes générées par son usage (taxes sur les carburants, immatriculations, amendes, péages…)

Une conférence sur l’ambition des transports ne saurait faire l’impasse sur les réalités du bloc communal, pilier des mobilités du quotidien et garant de l’égalité territoriale. La mobilité ne se résume pas aux grandes lignes ferroviaires ou aux enjeux strictement urbains : elle commence dans nos communes.

Avec la contraction continue des budgets des collectivités locales, le risque d’un effondrement de l’investissement dans les infrastructures de transport devient tangible. Si les communes et intercommunalités ne peuvent plus entretenir ni moderniser leur réseau routier, les conséquences seront multiples : frein au développement économique local, affaiblissement de l’attractivité des petites villes, déséquilibre de l’accès à l’emploi et fragilisation du tissu industriel et artisanal qui dépend directement de la mobilité des biens et des personnes.

Or, chaque euro investi dans les infrastructures génère de l’activité, de l’emploi local non délocalisable, et participe à la transition écologique. L’accessibilité des petites villes, condition de leur survie économique, sociale et démographique, repose d’abord sur des routes praticables et sûres. Ne pas investir aujourd’hui, c’est condamner demain les territoires à la relégation.

L’APVF appelle à une politique nationale qui prenne en compte les besoins de nos territoires : financement pérenne des infrastructures locales, ouverture de la compétence mobilité pour les EPCI volontaires, et association pleine et entière des élus aux grandes décisions nationales, qu’il s’agisse des SERM ou de l’avenir des concessions autoroutières.

Représentant l’APVF lors de la réunion du Comité d'alerte sur les finances publiques, jeudi 16 juin à Bercy, Antoine Homé, Maire de Wittenheim et Premier Vice-président de l’APVF, n’a pas manqué d’alerter sur les risques d’effets récessifs pour l’économie française qu’impliquerait une « année blanche » pour les collectivités locales dans le prochain budget.

Soulignant le côté courtois et la qualité des échanges avec le gouvernement, il a néanmoins ajouté qu’il n’y avait pas, à ce jour, d’annonces précises, mais seulement des « ballons d’essai ».

Il a indiqué que les collectivités avaient déjà été largement mises à contribution dans le budget précédent, en devant assumer les conséquences de la suppression des impôts locaux (taxe d’habitation et CVAE).

Parlant des dépenses de fonctionnement, Antoine Homé a rappelé que notre pays était « le royaume des normes » et qu’il y avait urgence à instaurer un moratoire. On assiste d’ores et déjà à une dégradation des marges financières des collectivités. Il serait périlleux d’aller plus loin.

La transition énergétique fait partie des grands défis auxquels sont confrontés les collectivités. La lettre des Petites Villes revient cette semaine sur les façons d'y faire face avec Catherine MacGregor, Directrice Générale d'ENGIE.

1. ENGIE est un acteur majeur de la transition énergétique. Pouvez-vous nous indiquer les grandes priorités que vous vous fixez pour les années à venir ?

 Conformément à sa raison d’être, ENGIE agit pour accélérer la transition énergétique et s’appuie sur un alignement très fort de sa stratégie, de ses ambitions et de ses activités, vers le Net Zéro Carbone d’ici 2045.

Pour y parvenir, nous développons les renouvelables et les solutions de flexibilité comme le stockage par batteries, afin de fournir de l’électricité décarbonée à tout client qui le demande 24h/24, 7j/7.

Nous travaillons aussi à décarboner le gaz, qui sera durablement nécessaire pour un certain nombre d’usages, notamment dans le transport maritime et aérien (e-fuels), la production d’acier, de ciment. C’est l’alliance des électrons et des molécules, la combinaison entre l’électricité et le gaz décarbonés (biométhane, hydrogène et ses dérivés), qui permettra d’assurer un système énergétique fiable et compétitif.

Enfin, à l’échelle locale, ENGIE est un acteur clef des infrastructures décentralisées telles que les réseaux urbains de chaud et de froid, infrastructures essentielles pour la décarbonation des territoires et des industries.

En France, nous sommes le premier opérateur dans l’énergie éolienne et dans le solaire photovoltaïque, ainsi que le deuxième opérateur dans l’hydraulique. Nous sommes aussi le deuxième producteur de biométhane. Développer une production nationale forte, diversifiée et bas carbone grâce aux énergies renouvelables, c’est non seulement répondre au réchauffement climatique, c’est aussi garantir notre sécurité et protéger notre économie.

2. Quelle est la place des petites villes dans la transition énergétique en France ?

Les petites villes sont en première ligne pour relever ce défi : en accueillant des infrastructures énergétiques sur leur territoire, tels que des parcs éoliens, des parcs solaires, des unités de méthanisation, elles jouent un rôle essentiel dans la transition énergétique de notre pays.

Nous les accompagnons également de façon très concrète, par le remplacement de leurs anciennes chaudières au fioul par du gaz naturel et de plus en plus par du biométhane, le raccordement à un réseau de chaleur biomasse ou de géothermie, la rénovation énergétique de leurs bâtiments avec des Marchés Globaux de Performance Energétique et les nouveaux contrats à paiement différé, qui échelonnent le paiement des travaux sur toute la durée du marché.

Dans un groupe comme ENGIE, ancré au cœur des territoires, avec 46 000 collaborateurs répartis dans toutes les régions, les relations avec les associations représentatives des élus comme l’Association des petites villes de France sont essentielles. ENGIE sera présent à Saint-Rémy de Provence les 12 et 13 juin.

3. Les collectivités locales font face à des contraintes multiples dans leurs projets énergétiques, dont celui de l’acceptabilité… Comment le groupe ENGIE les aide-t-il à dépasser ces freins ?

 L’étude IFOP  que nous avons dévoilée récemment sur les attentes des Français en matière d’énergie nous montre que contrairement aux idées reçues, ils ont une bonne image des énergies renouvelables (à 84%), et cette adhésion monte même à 94% pour les riverains, preuve que la proximité renforce l’acceptabilité.

Elle n’est pas le fruit du hasard : l’une des clefs de la réussite réside dans l’appropriation de la transition énergétique par les acteurs à tous les niveaux. Pour développer un nouveau projet localement, il faut du dialogue, de la concertation, du temps pour trouver les meilleurs équilibres. Il faut aussi de la transparence et de la confiance. C’est notre démarche chez ENGIE : en nous appuyant sur notre expérience, nous avons défini une méthode mûrie avec tous les acteurs pour créer aux côtés des territoires des projets utiles à la lutte contre le changement climatique, respectueux de l’environnement et de la biodiversité, et fédérateurs localement.

Le renouvellement des parcs éoliens illustre cette concertation efficace.  Par exemple, dans la petite ville de Plouarzel, dans le Finistère, les solutions que nous avons mises en œuvre pour démanteler l’ancien parc et le renouveler ont abouti à un taux de recyclage de 99,9%.  Cette démarche s’est inscrite dans le projet de territoire défini avec les acteurs locaux, et nous sommes fiers du travail accompli ensemble.

Pour en savoir plus, consulter l'étude IFOP/Engie sur l'image des énergies renouvelables pour les Français

Droits photos : ENGIE / BRETON VINCENT

93% des élus PVD demandent une reconduction du programme après 2026. C’est le résultat de l’étude menée par l’APVF auprès des élus des communes lauréates du programme PVD. Le Premier ministre François Bayrou a annoncé la prolongation du programme lors des Assises des petites villes à Saint-Rémy-de-Provence. 

Parmi les enseignements principaux de cette étude, 81 % des élus interrogés considèrent que l’apport en ingénierie les a aidés à concevoir leur projet de territoire. 90% d’entre eux considèrent que les compétences des chefs de projets sont adaptées. Ainsi,seuls 5% des élus considèrent le manque d’ingénierie comme un frein à la mise en œuvre de leur projet de territoire grâce au programme PVD. Il apparaît donc que l’accompagnement en ingénierie a permis de répondre aux besoins exprimés par les élus.

S’agissant du financement, en dépit de l’absence de financements d’investissement fléchés, 67% des élus ont perçu une facilité de financement pour l’accès au droit commun ;

Toutefois, le manque de financements constitue l’obstacle principal à la mise en œuvre du plan d’actions des élus : 65% d’entre eux affirment ne pas avoir réussi à réunir les capacités financières suffisantes. Les élus déplorent l’absence de soutien financier systématique pour la réalisation de leur projet de revitalisation.

Les élus PVD appellent massivement (93%) à la reconduction du programme pour mener à terme leur projet de revitalisation.

Cet appel a été entendu : le Premier ministre François Bayrou a annoncé la prolongation du programme PVD lors des Assises des Petites Villes, qui se sont déroulées à Saint-Rémy-de-Provence. Toutefois, les modalités de cette reconduction demeurent à préciser.

L’APVF sera donc particulièrement vigilante à ce que la prolongation du programme se traduise par une prolongation des contrats de chefs de projet PVD après mars 2026. L’APVF réitèrepar ailleurs sa demande d’un effet « coupe-file » systématique pour l’accès des élus PVD aux financements de droit commun.

Télécharger l’enquête de l’APVF auprès des maires PVD

Télécharger le communiqué de presse de l'APVF sur la prolongation du programme

L’arrêté notifiant les montants prélevés en 2025 sur les recettes des communes, EPCI et départements a été publié. Les collectivités concernées ont deux mois pour contester ces montants.

Pour rappel, plus de 2 100 communes, EPCI et départements vont devoir contribuer au redressement des finances publiques via le nouveau « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales »  (Dilico).

Deux mois pour contester les montants notifiés

La publication de l’arrêté, qui reprend les montants dévoilés quelques mois plus tôt par la DGCL, ouvre la possibilité aux communes, EPCI et départements concernés, dans un délai de « deux mois courant à compter de la publication » , soit jusqu’au début du mois d’août, d’exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif afin de contester les montants notifiés.

Le premier prélèvement sera réalisé « à compter du mois suivant la publication de l'arrêté ministériel », soit mi-juillet. À compter de cette date, les prélèvements seront réalisés sur les avances de fiscalité par mensualités jusqu’à la fin de l’année 2025. Pour les collectivités disposant des ressources nécessaires sur leurs avances de fiscalité, l’intégralité du prélèvement Dilico devra être réalisée sur l’année 2025 strictement. À noter que les modalités de calcul et de répartition du dispositif entre les régions seront présentées à part, « dans un second temps ».

Reversement des montants prélevés à partir de 2026

Considérées comme « une mise en réserve », les sommes ainsi prélevées seront ensuite « intégralement »  reversées aux collectivités, par tiers, pendant trois ans à compter de l’an prochain. Ainsi, à partir de l’exercice 2026, « 90 % »  des montants mis en réserve seront reversées aux collectivités contributrices, les 10 % restants viendront « augmenter les montants reversés aux collectivités des fonds de péréquation »  (le Fpic, par exemple).

Les petites villes contributrices pour plus du tiers de l’effort des communes  

Ce sont 710 petites villes (37 % des communes concernées) qui seront prélevées de 67,5 millions d'euros, soit 40 % du montant total prévu pour l'ensemble des communes (hors ville de Paris).

Le montant moyen du prélèvement s'élèvera à 12,03 euros par habitant, soit l'équivalent de 4,2 % de l'épargne brute des communes concernées (données 2024). C’est un peu moins que le montant moyen des contributions communales, qui sont de 14,18 euros par habitant, mais plus que celui des intercommunalités (8,97 euros) et des départements (5,48 euros).

Dans son édition de 2025 du baromètre de la santé financière, l'Agence France Locale (AFL), partenaire de l'APVF, laisse apparaître un portrait contrasté de la santé financière des collectivités territoriales. 

Dans un contexte marqué par une inflation persistante, un ralentissement économique et un climat politique instable, ce Baromètre confirme l’émergence de deux blocs aux dynamiques divergentes : un bloc communal, globalement résilient, et un bloc départements/régions, en difficulté croissante.

Avec une note moyenne de 2,82 en 2024 – contre 2,77 en 2023 – la situation financière du monde local reste globalement soutenable. Si cette évolution peut sembler modérée, elle masque des disparités croissantes entre territoires et segments de collectivités : l’écart-type atteint 1,54, un niveau inédit depuis six ans.

Deux éléments caractérisent l’exercice budgétaire 2024 et expliquent principalement l’évolution des notes des différents segments de collectivités locales : la forte progression des dépenses et un montant d’emprunt inédit (27 Mds€ soit +27% par rapport à 2023).

S'agissant plus particulièrement des petites villes, pour Christophe Bouillon, maire de Barentin et Président de l'APVF, "le dernier millésime du baromètre de la santé financière des collectivités apporte un éclairage contrasté sur la situation des petites villes (2 500 à 25 000 habitants). L’amélioration continue de la note financière de l’ensemble des petites villes depuis le début du mandat, en 2020, marque un coup d’arrêt. Il faut néanmoins noter une bonne résistance de cette note. Par ailleurs, le sérieux dans la gestion financière ne s’est pas fait au détriment des investissements portés par les petites villes".

Télécharger le Baromètre AFL de la santé financière des collectivités locales 2025

Découvrir l'analyse détaillée des résultats sur le site de l'AFL