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Au cours de son intervention, Olivier Dussopt a mis l’accent sur les difficultés budgétaires rencontrées dans de nombreuses petites villes suite à la baisse des dotations : de nombreux maires n’ont eu d’autres choix que d’opérer des coupes budgétaires dans le domaine de la culture. Ce sous-investissement culturel devrait se poursuivre en 2017, selon l’enquête annuelle de l’APVF relative à la préparation des budgets municipaux. Sont particulièrement impactées l’organisation des manifestations culturelles et le montant des subventions versées aux associations culturelles. Olivier Dussopt a assuré la Ministre du soutien entier des élus de petites villes lorsque la ministre aura à défendre son budget face à Bercy. Une réunion du réseau des collectivités territoriales pour le développement culturel est prévue pour l’automne, durant laquelle l’APVF sera représentée lors de cet évènement.

Non : les dispositions de l’article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales, en vertu desquelles le conseil municipal peut procéder à tout moment au remplacement des membres qu’il a désignés pour siéger dans des organismes extérieurs, ne sauraient trouver application à l’égard des conseillers communautaires élus en application des dispositions du 1° de l’article L. 5211-6-2 du même code. Un conseil municipal ne peut ainsi décider de modifier la liste des conseillers communautaires élus afin de remplacer deux d’entre eux, lesquels n’avaient pas démissionné et n’étaient pas devenu inéligibles.

Conseil d’État, 26 avril 2017, n° 401144 

Aucune mention des aides qui seront octroyés aux collectivités pour mener localement la transition énergétique n’apparait dans le texte alors que les associations d’élus dont l’APVF ont récemment écrit au Ministre pour demander qu'une part de la contribution climat énergie soit accordée aux collectivités en charge de la planification territoriale Énergie-Climat. L'une des mesures les plus fortes de ce plan concerne l'éradication des 7 millions de passoires thermiques dans les 10 ans, avec un plan de 4 milliards d'euros. Le ministère a annoncé qu'une feuille de route pour le quinquennat serait publiée en septembre, dont les orientations seront mises en œuvre dès la loi de finances 2018. Du côté des bâtiments publics, le ministère explique que « l'État contractualisera avec les collectivités et la  sécurité  sociale  pour  que  l'autre  moitié  de  l'enveloppe  (de 4 milliards d'euros) serve  à  rénover  les réseaux de bâtiments qu'ils fréquentent dans leur quotidien : écoles, universités, hôpitaux ».

Quelques mesures à signaler : 
- fermer les 5 centrales thermiques existantes ; 
- mettre fin à l'importation de produits favorisant la déforestation ; 
- étendre la taxe carbone aux autres gaz à effet de serre (ex. : les HFC ) que le CO2 ; 
- interdire tout nouveau projet d'exploration de gaz, de pétrole ou de charbon, et négociations sur les projets disposent déjà de droits ; 
- mise en place d'un budget participatif géré par l'Ademe et l'Agence française pour la biodiversité afin d'associer les citoyens aux investissements ; 
- mesures fiscales pour favoriser l'achat de camions roulant au gaz ; 
- développement de l'autoconsommation électrique ; 
- publication d'une feuille de route en 2018 sur l'économie circulaire pour aller vers une économie 100% circulaire ; 
- accélérer le déploiement des énergies renouvelables, l'augmentation du Fonds chaleur étant évoquée. 

La première annonce concerne les économies supplémentaires en 2017. En effet, comme annoncé lors des Etats généraux, le Gouvernement cherche 4,5 à 5 milliards d’économies afin de rentrer dans l’objectif des 3% de déficit public. La Cour des comptes a estimé dans son audit des comptes publics que sans effort supplémentaire, celui-ci serait de 3,2%. Or, contrairement à ce qui avait été annoncé lors des Etats généraux, « ni les collectivités locales ni la Sécurité sociale ne seront mis à contribution. » C’est ce qu’a annoncé Gérald Darmanin lors d’un entretien donné dans les colonnes du Parisien du 10 juillet dernier.

Cela signifie qu’aucun effort supplémentaire par rapport à ce qui était prévu dans la loi de finances pour 2017 ne sera demandé aux collectivités. Le plan d’économies de 10 milliards sur les collectivités, qui devra être mis en place dans le cadre du pacte financier proposé par le Président de la République, reste toutefois plus que jamais d’actualité puisque les économies recherchées dès 2018 seront trois fois supérieures à celles de 2017.

En matière de taxe d’habitation, le calendrier reste flou, après avoir été bouleversé à plusieurs reprises. Toutefois, on s’orienterait vers une première étape dès 2018 et qui serait donc inscrite au PLF pour 2018. En effet, l’AFP a relayé le 10 juillet l’annonce de Gérald Darmanin que « le président de la République a décidé de mettre en application cette partie de son programme dès 2018 ». Le calendrier complet reste toutefois incertain.

L’exonération de la taxe d’habitation continue de poser d’importantes questions, notamment en matière de compensation, alors que le Gouvernement a promis une compensation à l’euro près. La question du dynamisme de cette compensation reste posée, tout comme celle des taux et des moyens de la sanctuarisation des compensations.

Enfin, en matière de fonction publique, Gérald Darmanin, a annoncé lors du premier Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) aux syndicats de fonctionnaires la tenue « d'Etats généraux du service public » à la rentrée afin de cerner les missions des agents et les besoins en effectifs. Il a également confirmé un « rendez-vous salarial » à l'automne, afin d'évoquer la compensation de la hausse de la CSG qui a été promise aux fonctionnaires. Le ministre a par ailleurs prévenu que le calendrier de mesures visant à simplifier et revaloriser les carrières des agents (PPCR) pourrait être « étalé » en raison de la situation des finances publiques, selon le texte de son discours.

Dans un communiqué commun, ils ont rappelé que sur la méthode, la démarche initiée par le chef de l’Etat répond aux vœux anciens des associations nationales d’élus locaux et est donc saluée par les présidents du bloc communal qui participeront activement à la Conférence nationale des territoires ainsi qu’à tous les travaux qui devront impérativement se poursuivre.

Un lien de confiance renouvelé entre l’État et le bloc communal doit à l’évidence s’appuyer sur des instances de dialogue et de négociation pérennes et efficientes et sur des méthodes définies ensemble. Aussi, la délégation, représentative de la diversité des territoires, réaffirmera sa demande qu’un pacte entre l’Etat et les collectivités soit véritablement négocié, entre partenaires également responsables devant nos concitoyens. Cela suppose, à tout le moins, la définition d’un agenda partagé évitant des annonces précipitées et privilégiant la culture de la concertation effective, de l’étude d’impact préalable des réformes, de l’expérimentation et de l’évaluation conjointe.

Dans ce cadre, les présidents souhaitent que les travaux puissent s’appuyer sur des diagnostics objectifs et partagés, notamment dans le domaine financier qui sera à l’ordre du jour de cette Conférence. L’audit récent de la Cour des comptes a bien fait apparaitre que la contribution des collectivités locales à la réduction des déficits publics ces dernières années avait été sans commune mesure avec leur poids dans la dépense publique ; il sera également utilement rappelé les démarches qu’elles ont déjà engagées pour maitriser leurs dépenses de fonctionnement.

A la suite des premières annonces du gouvernement, plusieurs dossiers majeurs doivent être rapidement traités au fond, avec sérieux et en transparence, comme les ressources financières et fiscales des collectivités qui permettent la délivrance de services publics essentiels aux habitants et le développement des territoires, la réduction drastique de l’inflation normative et la nécessaire co-élaboration, en amont avec les ministères, des politiques publiques nationales et européennes impactant les collectivités locales.

Les présidents rappelleront que leurs contributions seront fondées sur les 4 principes essentiels du Manifeste des maires de France et des présidents d’intercommunalité soumis le 22 mars aux candidats à l’élection présidentiels et qui sont plus que jamais d’actualité, à savoir :

-garantir la place de communes fortes et vivantes dans une République décentralisée, en respectant le principe constitutionnel de libre administration

-reconnaitre les collectivités comme de véritables partenaires de l’Etat

-définir et construire ensemble, Etat et collectivités, les politiques publiques pour un développement dynamique et solidaire des territoires

- garantir, par un pacte financier pour la durée de la mandature, la stabilité et la prévisibilité des ressources et des charges des communes et intercommunalités

Retrouvez le CP en cliquant ici

L’APVF fera un résumé complet de la conférence nationale des territoires dans sa prochaine newsletter.

Logement, vacance commerciale, gestion des flux de transport, attractivité globale : il s’agit de décerner des trophées pour récompenser et mettre en valeur les bonnes pratiques de développement des centres-villes et favoriser la rencontre entre acteurs publics et privés, l’une des clés de la réussite dans ce domaine.

Lors de la première édition en 2016, la commune de Saint Flour avait remporté le trophée des villes de moins de 25 000 habitants avec son projet « Saint-Flour, un centre-bourg à partager ».

Pour 2017, les candidatures sont ouvertes jusqu’au 15 septembre et la cérémonie de remise de prix se tiendra le 19 octobre 2017 à Paris.  Les dossiers de candidature sont disponibles en cliquant ici. 

Pris en application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, ce texte publié avec un retard conséquent obligeait les propriétaires et locataires à réduire les consommations d'énergie des bâtiments à usage tertiaire, à hauteur de 25% d'ici 2020 et 40% d'ici 2030. Etaient toutefois prises en compte les contraintes techniques exceptionnelles du bâtiment et les nécessités liées à la conservation du patrimoine historique.

La mise en œuvre du dispositif devait reposer principalement sur la réalisation d'un audit énergétique suivi d'un plan d'actions à remettre aux autorités d'ici le 1er juillet 2017. C'est précisément cette échéance que le Conseil d'Etat a jugé "impossible à respecter" d’autant plus que le contenu et les modalités de réalisation des études énergétiques n'a pas encore été pris. Les "quelques signes" émis par le nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, laissent présager une remise à plat du décret.

Dans un premier temps, Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a présenté les conclusions de l’audit sur les comptes de la Nation, avant que Gérald Darmanin ne dévoile les différents objectifs du Gouvernement en matière de dépenses publiques, dont il juge la part trop élevée dans le PIB (56,4%).

A court terme, l’objectif du Gouvernement est de trouver 4 à 5 milliards d’économies en 2017 afin de ramener le déficit sous les 3% du PIB. Peu d’annonces concrètes ont été faites, en dehors du retour du jour de carence. A l’horizon 2022, l’objectif est de diminuer la dette publique, aujourd’hui de 96,3% de cinq points, le déficit public de deux points, pour arriver à 1%, les dépenses publiques de trois points pour arriver 53% et les prélèvements obligatoires d’un point.

Malgré les annonces de moyens supplémentaires, notamment en matière d’éducation pour l’ouverture de nouvelles classes en REP +, le ministre a insisté sur le fait que chaque ministère devrait participer à l’effort de réduction des dépenses publiques.

Du côté des collectivités territoriales, l’essentiel des mesures annoncées ont été confirmées sans pour autant être affinées. Le ministre a ainsi réaffirmé qu’il y aurait un nombre important de suppression de postes de fonctionnaires, de l’ordre de ce qui a été annoncé par le chef de l’Etat, soit 120 000 en tout dont 70 000 dans les collectivités territoriales. Par ailleurs, il a également annoncé qu’une concertation aurait bien lieu sur l’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables.

L’annonce principale était donc bien le retour du jour de carence dans la fonction publique, qui pourrait faire économiser 170 millions d’euros selon le ministre. 

Cette recommandation apparaît en partielle contradiction avec la teneur du rapport, qui souligne notamment les efforts particulièrement conséquents des collectivités territoriales en matière de maîtrise des dépenses publiques, et ce malgré des décisions de l’Etat qui pèsent sur leurs finances (point d’indice dans la fonction publique, etc.).

Ainsi, les administrations publiques locales (APUL) représentent seulement 19,4% des dépenses publiques, contre 34,9% pour l’Etat et les organismes qui lui sont rattachés et 45,7% pour les administrations de sécurité sociale. Surtout, la Cour des comptes souligne qu’ « en 2016, les collectivités territoriales ont contribué pour moitié à la réduction du déficit public. » En 2016, pour la seconde année consécutive, les dépenses des APUL ont reculé significativement (- 0,8 % en 2016 après - 0,9 % en 2015). La Cour souligne également que « l’endettement des collectivités territoriales est stable. » Ainsi, la dette des administrations publiques est portée à 80% par l’État, à 10% par les administrations de sécurité sociale et à 9% par les administrations publiques locales.

Une hausse des dépenses en 2017 qui ne tient pas des décisions des élus

La Cour des comptes fonde sa recommandation de poursuite des contraintes financières sur les collectivités par le fait que les dépenses de fonctionnement pourraient à nouveau augmenter : « la mise sous tension financière des collectivités territoriales, sans laquelle leurs dépenses risquent de repartir à la hausse. » Pour 2017, la Cour des comptes anticipe en effet une augmentation des dépenses des collectivités territoriales de 1,6%. Toutefois, elle signale que cette augmentation n’est pas uniquement liée à des décisions des élus locaux. Ces augmentations naissent notamment ainsi de la hausse du point d’indice et du PPCR dans la fonction publique ainsi que de l’inflation qui renchérira le coût des achats de biens et services par les collectivités territoriales.

Surtout, elle admet elle-même la difficulté d’anticiper la réelle ampleur de ces augmentations pour 2017. Elle avance ainsi que cette « si une accélération de ces dépenses en 2017 paraît probable, son ampleur pourrait être surestimée dans le Programme de stabilité. » Elle l’explique par la difficulté d’anticiper le comportement des acteurs locaux qui ont effectué d’importants efforts depuis 2014 et qui pourraient les poursuivre au-delà des anticipations en 2017.

Des recommandations pour de nouvelles économies mais plus de visibilité

La Cour des comptes appelle à poursuivre de façon remodelée les dispositifs de contrainte qui pèsent sur les collectivités territoriales. Ainsi, si elle estime que la baisse des dotations des dotations était le levier adéquat pour forcer la réduction des dépenses publiques des collectivités territoriales, elle émet toutefois l’idée que cette méthode aurait atteint ses limites, notamment en raison de la « grande diversité de situations entre les catégories de collectivités », n’appelant donc pas les mêmes efforts d’adaptation, et du nombre croissant de collectivités dont le montant de la DGF forfaitaire perçue en 2016 « ne permet plus d’appliquer l’intégralité de leur contribution au redressement des comptes publics. »

En conséquence, elle dresse trois recommandations pour poursuivre ce mouvement de contrainte fiscale sur les communes :

• réduire la part des composantes « figées » au profit d’un mécanisme de répartition tenant mieux compte de la réalité des charges auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales, du fait de leurs disparités de situation ;
• poursuivre le renforcement des dispositifs de péréquation en soumettant leur efficacité à une évaluation incluant une mesure plus systématique de leur impact sur le niveau de la dépense locale et sur l’équilibre financier des collectivités contributrices ;
• préalablement à ces réformes, revoir les critères d’éligibilité et de calcul des dotations de l’État.

En matière de fonction publique territoriale, elle s’attaque également à la question du temps de travail et des absences. Elle souligne ainsi que le « nombre de jours d’absence pour maladies ordinaires est élevé dans les collectivités territoriales (12,1 jours) » (contre 7,1% dans la fonction publique d’Etat). Elle appelle également à ce que le temps de travail effectif des fonctionnaires territoriaux se rapproche de 1607 heures annuelles. Elle avance ainsi que « sur un échantillon de 103 collectivités contrôlées par les chambres régionales des comptes, la durée annuelle moyenne de travail ne dépassait pas 1 562 h, en raison principalement de régimes de congés dérogatoires. » Pour elle, « un alignement du régime de travail sur la durée légale de 1 607 h permettrait d’économiser 3 % des effectifs, soit, à l’échelle de la FPT, 57 000 agents. »

La Cour des comptes plaide pour une meilleure visibilité en matière de finances locales. Elle recommande notamment la tenue de la conférence nationale des finances publiques ainsi que la mise en place d’une loi de financement des collectivités territoriales. Elle regrette le fait que seul le montant de la fiscalité transférée et des dotations de l’État ne soit adopté formellement par la loi de finances.

Elle propose également un suivi plus fin des collectivités territoriales. « Compte tenu des écarts importants constatés entre les prévisions des comptes des collectivités territoriales et les résultats ex post, un suivi infra-annuel de ces dépenses pourrait alors devenir nécessaire. Il pourrait ainsi être envisagé de créer un comité de pilotage et de suivi des dépenses locales, à l’image de celui mis en place pour l’assurance-maladie. Il faudrait, à cet effet, que les remontées comptables infra-annuelles des collectivités territoriales gagnent en précision, celles-ci ne fournissant aujourd’hui, jusque tard dans l’année, qu’une estimation très imparfaite de leurs résultats définitifs. »

Au 1^er janvier 2015, la France comptait 216 700 médecins actifs de moins de 70 ans. Selon les hypothèses de la DREES, les effectifs devraient rester quasi-stables entre 2016 et 2019 (- 0,4%) puisque la hausse des effectifs de spécialistes (+0,3%) devrait presque compenser la baisse du nombre de généralistes (-1,2%). Toutefois, le nombre de médecins devrait s’élever en 2040 à 281 400, soit 30% de plus qu’aujourd’hui, notamment en raison de l’augmentation du numerus clausus depuis dix ans et des départs à la retraite moins nombreux à partir de 2025, puisqu’ils concerneront des générations avec un numerus clausus très faible. Toutefois, l’APVF rappelle que la seule augmentation des effectifs ne garantit pas une meilleure répartition des médecins sur le territoire. Il faudra des mesures prises par le Gouvernement en ce sens pour y parvenir.

Du côté des pratiques, la DREES note que l’exercice libéral exclusif devrait reculer, passant de 47% en 2016 à 38% en 2040, tandis que l’exercice mixte (libéral et salarié) augmenterait de 11 à 15% et celui uniquement salarié de 42 à 46%. A ce titre, l’APVF appelle à développer l’exercice mixte au travers des structures d’exercice en commun (maisons et centres de santé) afin de garantir une offre de médecine de proximité satisfaisante, notamment en matière de spécialistes. L’APVF demande également au Gouvernement que la formation des médecins ne soit plus hospitalo-centrée et favorise la découverte des pratiques mixtes.

Enfin, la DREES note un intérêt particulier pour le cumul emploi-retraite, avec des départs définitifs après 65 ans moins nombreux qu’auparavant.