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Face au phénomène de vacance commerciale dans les centres-villes, qui a doublé en huit ans, il apparaît primordial de mobiliser tous les acteurs du centre-ville dans le cadre d’une gouvernance partagée, afin de mieux coordonner les interventions, mettre en valeur l’offre commerciale existante, organiser des animations, ou encore créer des services pour l’ensemble des commerçants d’un secteur (plateforme internet, logistique urbaine, livraison…). Les Managers de centres villes représentent une opportunité de créer des interfaces entre les pouvoirs publics, les investisseurs, les commerçants et les chambres de commerces et d'industrie…

Lors des tables rondes organisées par le CMCV plusieurs propositions ont été formulées. En voici quelques-unes :

• Réaliser du « remembrement commercial » car certains commerces sont trop petits pour être dynamiques.
• Limiter le développement de nouveaux pôles commerciaux en périphérie
• Lier le commerce au patrimoine, à la culture, aux associations de quartier et créer des évènements
• Adopter une politique du logement pour attirer davantage de familles en centres villes 
• Favoriser l'implantation de commerces « locomotives » et des métiers de bouche de qualité
• Etablir des projets politiques globaux pour éviter le millefeuille de propriétés en pied d'immeuble  
• Percevoir le e-commerce non pas comme une menace mais comme un outil de promotion des commerces

Alors que la mise en œuvre effective de l’accord de Paris est remise en cause par la sortie des États Unis, le respect des engagements climatiques et l’atteinte des objectifs nationaux passe plus que jamais par une mobilisation massive des territoires et des acteurs locaux.

Depuis les lois NOTRe et transition énergétique, les collectivités françaises disposent en effet de compétences clés leur permettant de participer de façon décisive à la lutte contre le changement climatique. Les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) sont désormais obligatoires à l'échelle intercommunale et doivent décliner des objectifs cohérents avec les objectifs internationaux de la France en matière de climat (-40% d'émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030). Les régions doivent, quant à elles, désormais élaborer des schémas prescriptifs d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET), auxquels seront intégrés les schémas régionaux climat air énergie. Les collectivités contribuent ainsi grandement au déploiement de la transition écologique et seront notamment mobilisées dans la mise en œuvre de la feuille de route pour l’action climatique annoncée le 6 juin. Elles auront également un rôle décisif dans l’atteinte des objectifs fixés par la loi de transition énergétique, ce qui supposera des efforts financiers importants de leur part. C’est pourquoi les associations signataires défendent depuis l’année dernière une proposition pour financer la transition énergétique des territoires.

L’atteinte des 32% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique à l’horizon 2030 et le respect de l’engagement du nouveau Président de la République à doubler la capacité française en éolien et en photovoltaïque ou encore le fonds chaleur, supposera par exemple des investissements des collectivités. La réduction de 50 % de la consommation énergétique finale à l’horizon 2050 et la rénovation de 500 000 logements par an et en particulier l’éradication des passoires thermiques s’appuiera également sur l’action des collectivités, qui devront notamment mettre en place les plateformes territoriales de la rénovation énergétique. Elles devront également rénover énergétiquement leur propre parc public bâti conformément au plan de rénovation des bâtiments publics annoncé par le nouveau Président de la République.

Face à ses nouvelles responsabilités, les collectivités ne disposent aujourd’hui d’un dispositif de financement propre et pérenne pour ces actions et plus généralement pour mettre en œuvre cocnrètement la planification Energie Climat. La baisse des dotations a par ailleurs considérablement réduit leurs marges de manœuvre budgétaire et les contraint à des arbitrages permanents alors même qu’elles sont de plus en plus sollicitées en matière de politique énergétique.

Pour apporter ces financements, les associations signataires proposent d’attribuer aux collectivités en charge de la planification territoriale Énergie-Climat une partie de la Contribution Climat-Énergie, dont l’augmentation à 100 €/ t de carbone a été confirmée par le nouveau Président de la République. Celle-ci passera également de 30€ à 39€/ t CO2 dès 2018. Cette affectation prendrait la forme d’une dotation climat entrainant un versement de 10 euros par habitant aux intercommunalités ayant adopté un Plan Climat-Air-Énergie-Territorial (PCAET) et de 5 euros par habitant aux régions ayant adopté un schéma régional climat air énergie (SRCAE), puis des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).

Cette dotation permettrait de donner un sens à la fiscalité sur le carbone, souvent perçue comme punitive, en  la  redistribuant  de  manière  incitative aux acteurs locaux via les territoires sous la forme d’un accompagnement à la transition énergétique, génératrice d'emplois et de développement économique.

Cette proposition pourrait, par ailleurs s’inscrire dans le plan d’investissement public annoncé pendant la campagne présidentielle, qui prévoit notamment d’affecter 15 milliards d’euros à la rénovation énergétique des bâtiments, la conversion des vieux véhicules et l’accompagnement de la transition sur les territoires.

Cette mesure a été soutenue lors de l’élaboration de la loi de finances rectificative pour 2016 par des députés et sénateurs de toute tendance politique et adoptée au Sénat, avant d’être rejetée à trois voix près par l’Assemblée nationale en lecture définitive.

Les associations sollicitent donc une rencontre avec le Ministre pour lui présenter ce projet soutenu également par de nombreuses associations environnementales. 

Pour mémoire, ce fonds est financé par une cotisation obligatoire annuelle de 1% prélevée sur le montant but des indemnités de fonctions versées aux élus des communes, des EPCI à fiscalité propre, des départements et des régions conformément à l’esprit et à la lettre de la loi Gourault-Sueur. Le produit de cette cotisation est ensuite reversé au plus tard le 31 décembre par la commune à l’Agence des services et de paiement. Le 16 juin dernier, la Caisse des dépôts et l’Agence des services de paiement ont signé une convention qui a vocation à parachever l’ensemble du dispositif du droit à la formation. Très concrètement, cela signifie que les élus peuvent dès à présent faire valoir leur droit individuel à la formation dont ils bénéficient officiellement depuis le 1^er janvier 2016 à raison de 20 heures de DIF par année d’exercice du mandat, cumulable sur toute la durée du mandat. A noter que les élus bénéficient à tous les élus (communes, EPCI à fiscalité propre, départements et régions), qu’ils touchent une indemnité ou non.

En l’état actuel, les élus ont la possibilité de choisir parmi près de 1000 formations proposées (dispensés par des organismes agrées) relevant de tous les domaines – avec ou sans lien avec l’action publique locale.

Pour accéder à l’ensemble des informations relatives aux DIF ainsi qu’aux circulaires pour rembourser des frais engagés au titre de la formation, rendez-vous en cliquant sur le lien suivant : http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/dif-elus

Cette disposition, applicable aux communes de 1000 habitants et plus, porte sur les conditions d’éligibilité des conseillers communautaires en cas de transformation d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre entre deux renouvellements généraux de conseils municipaux entraînant une réduction du nombre de conseillers communautaires dont la commune disposait auparavant. Elle impose alors au conseil municipal d’élire les membres du nouvel organe délibérant parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste (un titulaire et un suppléant) à un tour, sans adjonction, ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation, y compris lorsque la commune ne dispose plus que d’un seul siège au sein d’un EPCI.

Interrogé, le Conseil constitutionnel a déclaré cette disposition conforme à la Constitution. D’une part, il a estimé que « si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, les sièges non pourvus sont attribués aux plus fortes moyennes suivantes (…) il en résulte nécessairement que, dans ce cas, une liste comprenant moins de candidats que de sièges à pourvoir n’est pas pour autant irrecevable ». D’autre part, « il ressort des travaux préparatoires qu’en fixant à deux le nombre de candidats devant figurer sur la liste lorsqu’une commune ne dispose que d’un seul siège, le législateur a seulement entendu garantir qu’une telle commune puisse bénéficier d’un conseiller communautaire suppléant » et non « lier la recevabilité de cette dernière liste au respect de l’exigence d’une dualité de candidats ». En conséquence, « la candidature présentée par un conseiller communautaire sortant sur une liste comprenant son seul nom est régulière ».  

Présents : Olivier DUSSOPT, Remy REBEYROTTE, Francisque VIGOUROUX, Pierre JARLIER, Igor SEMO, Jean-Pierre BOUQUET, Grégoire LE BLOND, Hervé PRONONCE, Pierre DUCOUT, Antoine HOMÉ, Christophe CHAILLOU, Stephan ROSSIGNOL, Frédéric SAUSSET, André ROBERT, Erwann CALVEZ, Me Philippe BLUTEAU, François PANOUILLÉ, Matthieu VASSEUR, Laurence TARTOUR, Nathalie PICARD

1. Point sur les résultats financiers de l’APVF (exercice 2016)

André ROBERT confirme un léger excédent pour 2016, qui contre-balance le léger déficit de 2015.

2. Point sur les adhésions en 2017

André ROBERT rappelle que l’APVF a reçu 37 nouvelles adhésions sur les six premiers mois de 2017.

3. Point sur la préparation des Assises de l’APVF

Les Assises auront lieu à Hendaye, même si le centre des congrès se situera à Irun (Espagne). André ROBERT invite les membres du Bureau à se mobiliser pour inviter les maires de leur département à venir aux Assises.

4. Débats techniques :

1. Projets de loi « rétablissant la confiance dans l’action publique »

Les membres du bureau de l’APVF ont ensuite pris connaissance de la note consacrée aux principales dispositions des projets de loi « rétablissant la confiance dans l’action publique ». Vous retrouverez en annexe de ce compte-rendu, la note susmentionnée.

Antoine Homé rappelle que ces projets de loi ont reçu un avis négatif de la part du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et s’interroge sur l’intérêt de donner force de loi à l’interdiction pour les exécutifs locaux d’embaucher des membres directs ou indirects de leur famille au sein de leur cabinet. Il évoque l’existence de stratégies de contournement qui peuvent être facilement mises en place par l’intermédiaire des recrutements opérés par les SPL et SEM. Selon lui, ces réformes découlent directement du scandale lié « l’affaire Fillon » mais vont impacter tous les élus de ce pays, ce qui est regrettable. Concernant l’interdiction du cumul à trois mandats dans le temps pour une même collectivité, qui fera vraisemblablement l’objet d’une disposition dans la loi constitutionnelle étudiée à la rentrée 2017, il rappelle qu’une telle disposition n’existe nulle part ailleurs en Europe.

Pierre Jarlier confirme que ces projets législatifs constituent une réaction à l’affaire Fillon et regrette que le législateur cherche à encadrer strictement les embauches, sans s’interroger sur la réalité du travail effectué par les collaborateurs de cabinet. Il rappelle à cet égard que ce qui est problématique dans l’affaire Fillon, c’est le caractère fictif prêté aux emplois de collaborateurs.

Rémy Rebeyrotte s’accorde avec Pierre Jarlier sur ce point : la question de la réalité du travail effectué par les collaborateurs de cabinet ne doit pas être occultée lors des débats. Il faut prioritairement lutter contre l’éventuel recours aux emplois fictifs au sein des cabinets des exécutifs locaux. Il rappelle par ailleurs que 30% des couples se forment au sein de la sphère du travail et qu’on ne pourra pas interdire l’amour par décret. Il s’interroge sur l’avenir professionnels des collaborateurs amenés à vivre une relation amoureuse avec leur élu/employeur. Rémy Rebeyrotte se dit néanmoins favorable à la limitation à 3 mandats dans le temps, car il faut du renouvellement y compris localement, il faut que les élus organisent leur succession.

Pierre Ducout a le sentiment que ces réformes législatives vont contribuer à installer de la méfiance envers les élus locaux qui bénéficient pourtant d’une bonne image auprès de leurs concitoyens.

Hervé Prononce se dit globalement d’accord avec l’analyse de Pierre Jarlier : il est dommage qu’on prenne en compte le lien de parenté pour légiférer mais qu’on ne se pose pas la question du travail réellement effectué par les collaborateurs. Il rappelle qu’il existe effectivement des stratégies de contournement au Parlement européen où une réglementation stricte en ce qui concerne l’embauche des collaborateurs subsiste.

Grégoire Le Blond s’interroge sur l’assimilation la confusion qu’entretient le texte de loi entre la situation des parlementaires qui viennent d’être élus et la situation des élus locaux dont le renouvellement n'aura lieu qu'en 2020 : est-il vraiment nécessaire que les parlementaires et les maires se voient appliquer un régime d’encadrement similaire ?

Igor Semo affirme que selon lui, l’APVF enverrait un mauvais signal si elle était amenée à se positionner contre des textes touchant à la moralisation de la vie publique. Il faut veiller à ce que les positions défendues par l’APVF ne soient pas à rebours du temps.

Jean-Pierre Bouquet affirme que sur l’encadrement de l’embauche des collaborateurs, la cause est à priori entendue et perdue : il doute que le législateur reviendra sur ces dispositions lors du débat parlementaire.

Me Philippe Bluteau revient sur le non-cumul des mandats dans le temps qui sera vraisemblablement à l’ordre du jour de la loi constitutionnelle étudiée à l’automne. Est-ce que certains maires devront effectivement démissionner dès 2020 ? Quel degré de rétroactivité sera attaché à la lettre de la loi ? Me Philippe Bluteau rappelle qu’avec l’entrée en vigueur du non-cumul du mandat dans le temps, certains élus ont déjà dû renoncer à un premier mandat pour se consacrer strictement à leur mandat de maire et qu’à l’aune du projet de loi constitutionnel à venir, certains élus se verront donc contraints de renoncer à leur mandat de maire dès 2020 : une situation qu’il juge inique. C’est pourquoi, il propose que l’application du non-cumul des mandats dans le temps soit reportée à 2026. Me Philippe Bluteau revient sur la notion juridique de « prise illégale d’intérêt » qu’il conviendra d’améliorer lors des débats parlementaires à venir.

Olivier Dussopt affirme qu’il faudra que ces réformes législatives touchant aux élus devront également s’accompagner d’une amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux. Il propose la création d’un groupe de travail chargé d’affiner les propositions de l’APVF sur ce sujet.

Stephan Rossignol se dit d’accord avec Olivier Dussopt et rappelle que les indemnités des élus locaux sont peu élevées au regard des responsabilités qui leur incombent. Il souhaite que le débat parlementaire se saisisse de ces questions relatives à l’amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux.

2. Point sur la parution du décret sur les rythmes scolaires

Après que les maires du Bureau aient exprimé l’importance du maintien des financements, Olivier Dussopt a proposé que l’APVF communique sur la mauvaise manière du Gouvernement, qui maintient un décret alors même que celui-ci a été rejeté par le conseil national d’évaluation des normes et le conseil supérieur de l’éducation. Il a rappelé que les communes sont confrontées à la pression des parents et des enseignants et que ces difficultés devaient être évoquées. Par ailleurs, il a insisté sur le fait que les financements sont essentiels pour les communes qui souhaitent maintenir l’école sur 4,5 jours, et sur le fait que la pérennisation de ce financement devait être acquise suffisamment tôt pour permettre aux élus de préparer la rentrée dans les meilleures conditions.

Jean-Pierre Bouquet rappelle lui l’importance pour les enfants de l’école sur 4,5 jours.

Pierre Jarlier souhaite demander une période de transition. Il évoque notamment les difficultés créées par le décret dans certaines intercommunalités, où tout a déjà été mis en place, et où certaines villes de l’intercommunalité souhaitent quitter la réforme. Il ne faut pas imposer de faire cela dès 2017.

Antoine Homé rappelle que le CNEN a dit non deux fois, une fois en séance plénière et une fois en conférence téléphonique. Il souligne que si l’installation avait été difficile en 2013 et 2014, tout s’était calmé à part dans quelques villes. Il regrette le désordre né de cette précipitation du Gouvernement, notamment dans les conseils d’école et les intercommunalités. Il rappelle enfin qu’en Allemagne, les enfants ont école cinq à six jours par semaine. Enfin, il souligne l’importance de ces rythmes pour éviter que les enfants ne trainent dans la rue, dans les quartiers sensibles notamment. Sur les financements, il s’inquiète de possibles demandes des parents d’élèves de financer les activités sur les fonds de la commune si les financements nationaux sont retirés.

Pierre Ducout évoque l’estimation réalisée en Gironde que sur 540 communes, 20% des communes souhaitent passer aux 4 jours dès septembre. A la rentrée de 2018, ce seront 80%.

Rémy REBEYROTTE est d’accord pour un communiqué sur le thème de ne pas confondre vitesse et précipitation. Dans son intercommunalité, il a été décidé de ne rien toucher à la rentrée et de faire un bilan en 2018.

3. Décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire

Pierre JARLIER alerte sur un décret publié le 10 mai dernier par le ministère du Logement relatif aux obligations de travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire. Epinglé par le Conseil national d'évaluation des normes, ce texte génèrerait 4,41 milliards d'euros à la charge des collectivités territoriales.  L'obligation s'applique s’applique aux bâtiments à usage de bureaux, d'hôtels, de commerces, d’enseignement et bâtiments administratifs, regroupant des locaux de plus de 2.000 m2. Sont toutefois prises en compte les contraintes techniques exceptionnelles du bâtiment et les nécessités liées à la conservation du patrimoine historique.

La mise en œuvre du dispositif repose principalement sur la réalisation d'un audit énergétique suivi d'un plan d'actions permettant d'atteindre une réduction de 25% des consommations énergétiques du bâtiment d'ici 2020. Si l’atteinte de cet objectif nécessite un investissement de plus de 200 euros HT/m² ou un temps de retour sur investissement de plus de dix ans pour les collectivités locales, l’exigence peut être adaptée. A noter, ces objectifs peuvent être atteints soit à l’échelle du bâtiment, soit à l’échelle de l’ensemble du parc du propriétaire.

Les organes délibérants des collectivités procéderont annuellement à une délibération portant sur la mise en œuvre du plan d'actions. Les modalités d'application du dispositif selon les catégories de bâtiments seront précisées ultérieurement par un arrêté.

V.       Réflexion sur le renouvellement des instances de direction de l’APVF

Olivier DUSSOPT a présenté sa candidature pour un second mandat au poste de président, dans un trinôme formé de Pierre JARLIER, premier vice-président de l’APVF, et d’Antoine HOME, secrétaire général de l’APVF.

Les élus du Bureau ont approuvé ces candidatures en affirmant le besoin de stabilité du Bureau dans le contexte actuel. Ils ont également souligné l’importance d’avoir un parlementaire comme président afin d’être le relais des maires au Parlement et auprès du Gouvernement.

Pierre JARLIER a confirmé sa volonté d’être candidat au poste de premier vice-président tout en annonçant qu’il ne prolongerait pas au-delà de 2020 et qu’il souhaite favoriser le renouvellement au sein de l’association.

Antoine HOME a remercié Olivier DUSSOPT et les élus de leur confiance.

Ainsi, le Bureau de l’APVF, réuni le 28 juin sous la présidence d’Olivier Dussopt, a tenu à rappeler que si l’application de la réforme des rythmes scolaires a suscité de nombreux débats et nécessite certains assouplissements, ceux-ci ne peuvent aboutir que dans le cadre d’une concertation entre les différents acteurs locaux.

Or, ce décret, adopté dans la précipitation et ce malgré le rejet du Conseil national d’évaluation des normes et du Conseil supérieur de l’éducation, met aujourd’hui les maires dans une situation délicate. Alors que la rentrée scolaire a été préparée en amont, avec le renouvellement des contrats des animateurs et de l’organisation des services municipaux actuellement mise en place, nombre de maires font désormais face aux demandes d’un retour à la semaine de quatre jours des représentants des parents d’élèves et du corps enseignant.

L’APVF a appelé, dans son communiqué, à ce que des décisions d’une telle importance ne soient pas prises dans la précipitation et souhaite que le Ministre rappelle que l’année 2017-2018 doit être celle de la concertation, comme il s’y était engagé lors de son entretien avec Pierre-Alain Roiron, vice-président de l’APVF.

L’APVF en a profité pour demander à nouveau à ce qu’en matière de financement des activités périscolaires, le fonds de soutien soit maintenu pour l’année scolaire 2018-2019 et pour les suivantes. Surtout, elle a insisté sur le fait que ce maintien devra être annoncé suffisamment à l’avance pour permettre aux maires de préparer les futures rentrées scolaires dans des conditions satisfaisantes.

Retrouvez le communiqué de presse en cliquant ici

La taxe d’habitation a été fustigée lors de la campagne présidentielle pour son injustice. En 2016, elle représentait 662 euros en moyenne par ménage et 783 euros en moyenne si l’on considère uniquement les ménages ayant une taxe d’habitation non nulle.

L’OFCE détaille ainsi que 20 % des communes françaises affichent une part de taxe d’habitation inférieure à 2,2 % du revenu médian des ménages de la commune, et qu’à l’opposé, la part de la taxe d’habitation dans le revenu médian communal dépasse 3,6 % dans 20 % des communes françaises. Par exemple, alors que le revenu médian est proche à Poitiers et à Cognac, la taxe d’habitation moyenne est de 592 euros à Cognac (3,3 % du revenu médian) quand elle s’élève à 1 099 euros à Poitiers (6,3 % du revenu médian).

L’exonération de taxe d’habitation pour 80 % des ménages conduirait à réduire significativement son poids dans le revenu des ménages. En effet, avec la mesure proposée, la taxe d’habitation passerait de 1,4 % du RDB actuellement à 0,7 % du RDB en 2020. En métropole, une fois soustraits les ménages n’acquittant à l’heure actuelle aucune taxe d’habitation, soit 4,4 millions de ménages, ce sont 16,6 millions de ménages qui devraient bénéficier directement de la réforme. Le gain moyen par ménage devrait être de 325 € mais les situations seront particulièrement hétérogènes en fonction des régions.

Du côté des collectivités territoriales, la taxe d'habitation rapporte 18,8 milliards d’euros aux collectivités et compte pour environ un tiers des recettes fiscales des municipalités. Or, les fortes disparités géographiques dans la répartition des gains pour les ménages de cette réforme auront des conséquences pour les communes concernées. Dans 60 % des départements, entre 57 % et 65 % des ménages bénéficieraient directement de la réforme.Une vingtaine de départements, principalement situés dans les régions Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes, enregistreraient une part des bénéficiaires parmi les ménages entre 63 et 84%. A l'inverse, une autre vingtaine de départements, principalement situés en Ile-de-France et dans le Sud-Ouest, verraient leur part de bénéficiaires tomber entre 26 et 57%.