Actualités

Tout d'abord merci aux nombreuses petites villes ayant répondu au questionnaire, les réponses données sont très enrichissantes. 

Le sondage est encore ouvert, alors n'hésitez pas ! 

Pour rappel, les contrats d’objectifs sont « obligatoires » pour l’ensemble des régions et des départements, les collectivités territoriales à statut particulier (dont la Guyane et la Martinique), ainsi que pour les communes et EPCI à fiscalité propre (exclusion, donc, des syndicats mixtes) dont les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) constatées dans le compte de gestion du budget principal au titre de l'année 2016 sont supérieures à 60 millions d'euros.

Conformément à leur liberté contractuelle, toutes les autres collectivités ont la faculté de contracter avec l’Etat. Le choix de contracter ou non, doit être éclairé. C'est pourquoi, une enquête s'impose à ce stade. 

Pour répondre à l'enquête flash de l'APVF, il suffit de cliquer sur le lien suivant : 

https://fr.surveymonkey.com/r/YS3BYLD 

Les résultats seront traités et publiés rapidement. 

Toute l'équipe de l'APVF vous remercie ! 

L’AFA réalise une enquête sur la prévention de la corruption dans le service public local par l’envoi d’un questionnaire. Il est adressé aux régions, départements, communes, à leurs établissements (EPCI notamment) et aux organismes associés.

Vos réponses permettront d’identifier les particularités de la gestion publique locale et d’adapter les missions de conseil et de sensibilisation de l’AFA au bénéficie des acteurs locaux.

Les réponses, qui sont anonymes, ne seront pas utilisées à des fins de contrôle, d’évaluation ou de classement.

Répondre à ce questionnaire vous prendra entre 5 à 8 minutes au plus ! Même si vous pensez que l’anticorruption ne vous concerne pas directement, votre avis intéresse l’AFA.

L’APVF et l’AFA vous remercient pour votre intérêt et votre participation à cette enquête. 

Courrier adressé le 16 février par Monsieur Charles Duchaine, Directeur de l’AFA à Monsieur Olivier Dussopt 

Lien vers l'enquête : https://www.galileo.finances.gouv.fr/index.php/212617?lang=fr

Partant de la situation financière de sa commune, l'édile expose ses défis dans un contexte budgétaire contraint, mais développe également ses propositions pour les finances locales de demain, en explique certaines de ses réserves concernant le nouveau dégrèvement de taxe d’habitation.

Retrouvez l'intégralité de cet entretien en cliquant ici : https://bit.ly/2J2WC37 

On s’en souvient, dans le sillage des effets de droit produit par la loi NOTRE, le nombre d’EPCI à fiscalité propre avait considérablement baissé entre le 1^er janvier 2016 et le 1^er janvier 2017, passant de 2.062 à 1.266 établissements soit une diminution de 39%. Pas de bouleversement majeur cette année en revanche, le nombre d’EPCI à fiscalité propre est resté stable. En effet, au 1^er janvier 2018, la France compte selon la DGCL 1.263 EPCI à fiscalité propre, soit 3 établissements de moins qu’au 1^er janvier 2017.

Parmi ces EPCI, on retrouve les 21 métropoles - hors métropole de Lyon. Pour rappel, la France n’en comptait que 14 au 1^er janvier 2017, mais cinq communautés urbaines et deux communautés d’agglomération ont muté en métropoles entraînant une évolution démographique notable : 28% de la population française vit aujourd’hui dans une métropole, contre 25% au 1^er janvier 2017. Par ailleurs, en 2018, 27% des EPCI existants comprennent entre 5.000 et 15.000 habitants, 51% entre 15.000 et 50.000 habitants Concernant toujours la physionomie précise du paysage intercommunal : il existe aujourd’hui 11 communautés urbaines (contre 15 en 2017), 222 communautés d’agglomérations (contre 219 en 2017) et 1.009 communautés de communes (contre 1.018 en 2017). Par ailleurs, au cours de l’année 2018, 136 communes ont changé de d’EPCI à fiscalité propre. Comme le souligne la note de la DGCL, le mouvement intercommunal est tel qu’à ce jour : « près de 100% de la population vit dans une commune membre d’un EPCI à fiscalité propre ou de la métropole de Lyon », quatre « îles monocommunales » (île d’Yeu, île de Bréhat, île de Sein et île d’Ouessant) bénéficiant d’un statut dérogatoire.

Concernant enfin les communes nouvelles, au cours de l’année 2018, 37 ont été créées suite à la fusion de 96 communes.

Pour accéder à l’intégralité de ce document, merci de vous rendre au lien suivant : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/bulletin-dinformation-statistique-bis-1

En 2018, les financements confortés de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) ont vocation à permettre l’accompagnement de la rénovation énergétique du parc privé de logements sur l’ensemble du territoire, pour répondre aux priorités du plan Climat et résorber, à terme, l’ensemble des « passoires énergétiques ». 75 000 logements seront ainsi rénovés cette année. 

Le programme « Habiter Mieux » est également complété par une nouvelle aide, « Habiter Mieux agilité », qui s’adresse aux propriétaires occupants souhaitant réaliser rapidement un seul type de travaux.

De façon générale, l’ensemble des programmes et des aides de l’Anah au profit des différents bénéficiaires (propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires) et sur tous les axes prioritaires (les copropriétés fragiles et dégradées, l’habitat indigne, la revitalisation des centres villes et centres bourgs, l’adaptation à la perte d’autonomie) sont renforcés.

L'objectif ? Assurer en lien avec les collectivités locales et leurs élus, la réalisation en 2018 de plus de 540 programmes stratégiques qui couvrent l’ensemble du territoire national, au service du développement local.

Pour en savoir plus, merci de vous rendre sur anah.fr

Dans la fonction publique de l’Etat (FPE), après deux années de stabilité, les effectifs ont progressé de 1% entre la fin de 2015 et la fin 2016, malgré une baisse de 3,9% du nombre de contrats aidés, soit une création nette de 25.500 emplois. En revanche, dans la fonction publique territoriale (FPT), après une stabilisation en 2015, l’emploi a diminué de 0,4%, soit un recul de 7.000 emplois. C’est tout particulièrement le nombre de contrats aidés qui a reculé avec une baisse de 3,8% en 2016 après plusieurs années de baisse importante. Hors contrats aidés, l’emploi dans la FPT diminue de 0,2%.

Dans le secteur communal, l’emploi a reculé de 0,2% en 2016, la diminution étant entière due à celle du nombre de contrats aidés. Alors que l’emploi a diminué dans les organismes communaux (-1,2%), il a augmenté nettement dans les organismes intercommunaux (+3,7%) du fait d’un transfert de 12.600 agents des communes vers des EPCI à fiscalité propre.

Decazeville, ville industrielle de l’Aveyron, née au XIX siècle initie une démarche volontariste pour remédier aux pertes d’emplois et de population. 

L’idée est venue a ses élus de rassembler les territoires qui ont la même problématique afin d’échanger et de faire naitre ensemble des dynamiques de développement.

Ce colloque fixé le  7 juin 2018 après-midi et 8 juin en matinée sera la première d’une réflexion qui sera renouvelé chaque deux ans.

Inscription ouverte à compter du 03 avril 2018

Contact : adjoint2@decazeville.fr       Mobile : 06.77.20.08.42

Inscription à retourner :
- par courrier : APVF - 42, boulevard Raspail - 75007 Paris
- par e-mail : npicard@apvf.asso.fr
- par fax : 01 45 48 02 56

Les Rencontres territoriales des petites villes du Sud Est

Région Provence Alpes Cotes d’Azur

Jeudi 29 mars 2018 à Cassis (Bouches du Rhône)

La propreté et le geste propre : un enjeu pour les petites villes

Tri sélectif, recyclage et propreté dans la ville : Comment progresser ?

Organisée par l’Association des petites villes de France en partenariat avec Citéo et Gestes propres

10h :    Accueil par Danielle Millon, Maire de Cassis, Vice-présidente de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Présidente du Conseil Départemental des Bouches du Rhône.  

André Robert, Délégué général de l’APVF

10h30 : Le tri : le geste éco-citoyen préféré des français : comment l’optimiser ?

• Christine Leuthy Molina, Directrice régionale PACA de Citéo
• Gisèle Perot-Ravez, 2ème Adjointe au Maire de Saint-Rémy-de-Provence chargée de l’Environnement
• Nicole Bouillot, Conseillère Municipale et Territoriale, en charge des questions de propreté et de tri sélectif à la mairie de Plan de Cuques

--> Echanges avec la salle

11h30 : Dépôts sauvages, encombrants, déjections canines… Quelles solutions préventives mettre en œuvre pour davantage de propreté dans la ville ? 

• Carole Carpentier, Déléguée générale de Gestes Propres : la prévention des déchets sauvages par l’éducation du consommateur citoyen
• Ferdinand Bernhard, Maire de Sanary-sur-Mer, Président de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte-Baume, Conseiller Départemental du Var
• Dominique Teixier, Maire de Saint Martin de Crau, Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

--> Echanges avec la salle

12h30 : Cocktail déjeunatoire offert par Citéo

L’APVF, représentée par Jean-Michel Morer, Maire de Trilport et membre du Bureau de l’APVF, est co-rapporteure de la Stratégie nationale pour un numérique inclusif, lancée en décembre dernier par Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Numérique, dans le cadre de la Conférence nationale des territoires.

Cette stratégie nationale vise notamment, à travers une démarche de co-construction entre les services de l’Etat, les représentants des collectivités et les acteurs de l’inclusion numérique (associations, entreprises de services à la personne…), à construire un langage et des référentiels communs, ainsi que des outils nécessaires au développement des actions d’accompagnement et de médiation numérique.

Le nombre de Français demeurant éloignés du numérique (n’utilisant pas ou peu Internet ou se sentant en difficulté avec ses usages) est évalué à environ 13 millions. En participant à l’élaboration de la stratégie nationale, l’APVF souhaite répondre à ce défi de taille, notamment en travaillant sur la valorisation des actions territoriales de médiation numérique, ainsi que sur l’offre de formation des médiateurs et de l’ensemble des agents publics (travailleurs sociaux, agents d’accueil et secrétaires de mairie…) susceptibles d’accompagner aux usages des services publics en ligne. Une problématique particulièrement prégnante, soulevée à l’occasion de nombreuses auditions menées dans le cadre de l’élaboration de la stratégie, est celle du respect de la confidentialité et des données personnelles traitées lors des démarches d’accompagnement.

Le mardi 20 mars dernier, lors d’une journée de travail au Secrétariat d’Etat chargé du Numérique, Jean-Michel Morer a participé à des échanges avec l’ensemble des co-rapporteurs et le cabinet du Secrétaire d’Etat pour tenter d’identifier des pistes de travail concrètes pour les prochaines semaines : élaboration d’un référentiel de compétences et d’un « kit de survie » pour les usages du numérique, création d’un label et/ou d’une certification nationale, expérimentations territoriales…

Les premières annonces politiques devraient intervenir au mois d’avril.