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© Patrick CC BY-SA 2.0/Centre-ville de Douai

La réouverture du guichet MaPrimeRénov’ le 30 septembre dernier aurait pu être une bonne nouvelle. Mais pour les élus et habitants des petites villes, elle s’accompagne surtout d’une profonde inquiétude. Limitation à 13 000 dossiers d’ici fin 2025, plafonds de travaux abaissés à 30 000 ou 40 000 euros maximum, contre 70 000 € auparavant, et disparition du bonus de 10 % pour la sortie de passoire thermique : autant de reculs qui fragilisent le dispositif.

Ces restrictions interviennent après plusieurs coupes successives. En 2024, le budget alloué à MaPrimeRénov’ avait déjà été réduit, passant de 5 à 3,5 milliards d’euros. L’été dernier, le dispositif avait même été suspendu pour les nouvelles demandes de rénovation globale, faute de crédits suffisants face à l’afflux de dossiers : près de 70 000 avaient été déposés sur le seul premier semestre 2025.

Or, les besoins restent immenses. Sur près de 37 millions de logements en France, 7 millions sont considérés comme des passoires thermiques (étiquettes F ou G). Dans les petites villes, où la part du bâti ancien est plus importante qu’ailleurs souvent plus de 50 % du parc a été construit avant 1975, la rénovation énergétique est un enjeu de première nécessité. Ces logements, mal isolés, pèsent lourdement sur le budget des ménages modestes et accentuent la précarité énergétique, qui touche déjà près de 12 millions de Français.

Au-delà des ménages, c’est l’avenir même des centres-bourgs qui se joue. Réhabiliter le bâti ancien, c’est préserver le patrimoine, renforcer l’attractivité résidentielle et commerciale, et contribuer à la revitalisation de nos territoires. Sans moyens financiers à la hauteur, il est à craindre que les petites villes voient s’éloigner les objectifs nationaux de transition énergétique.

Dans ce contexte, le débat sur la gouvernance des aides s’ouvre. Le 30 septembre, Intercommunalités de France a présenté une proposition de loi visant à expérimenter la décentralisation de MaPrimeRénov’. L’idée : confier pendant deux ans aux intercommunalités et départements volontaires, disposant d’un programme local de l’habitat, la compétence de rénovation énergétique à la place de l’État. Objectif affiché : simplifier le parcours des ménages grâce à un « guichet unique de proximité », mieux articuler les aides et rendre la gestion « plus simple, plus efficace et moins coûteuse ». Concrètement, les collectivités pourraient définir les critères d’éligibilité aux aides et agréer directement les opérateurs et accompagnateurs de travaux, avec une partie des crédits nationaux transférés à ce niveau.

C’est le constat qui vient d’être établi par une note statistique de la direction générale des collectivités locales.

Après une année difficile en 2023, les finances départementales continuent à se dégrader en 2024, avec notamment une diminution de l’épargne brute qui a chuté de 32,2 %, tandis que les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 3,9 %. Le délai de désendettement est même passé de 4,2 ans en 2023 à 6,7 ans en 2024.

Les départements de la Gironde et de l’Hérault  présentent même une épargne négative, et 24 départements ont repris 384 millions d’euros en 2024, soit un tiers de cette épargne brute.

L’épargne nette a également fortement diminué : - 55,4 %, après une diminution de 54,1 % en 2023. 18 département avaient une épargne nette négative contre 6 en 2023.

Cette diminution est liée à un effet ciseaux : une croissance importante des dépenses de fonctionnement (3,9 %) contre un très modeste dynamique des recettes de fonctionnement qui n’ont évolué que de + 0,2 % (132 millions d’euros), après une baisse de 870 millions d’euros.

Dans le détail, les recettes de DMTO ont continuer de diminuer : - 13,5 % en 2024, soit  9,9 milliards d’euros.

Parallèlement, les concours de l’Etat sont restés stables, avec environ 10 milliards d’euros, tandis que les dotations et participation ont fortement progressé (11,7 %, soit 7,1 milliards d’euros).

L’augmentation des dépenses de fonctionnement est liée à :

• la hausse des frais de personnel, qui ont cru de + 3,32 %, après + 7 % en 2023, en raison de la hausse des cotisations caisses de retraites (101 millions d’euros) ;
• les dépenses d’intervention ont continué de croitre (4,2 %), dont la moitié des dépenses relèvent de l’action sociale (RSA, APA) ;
• les charges financières ont très fortement augmenté, avec + 11,8 %, après 30,8 % en 2023 en raison d’une hausse de 840 millions des taux d’intérêt.

Les dépenses d’investissement ont fortement baissé, et le FCTVA ralentit sa progression (0,5 %, après 19,3 % en 2023) :

• les dépenses d’équipement baissent de 2,4 %, tout comme les subventions d’équipement.

Selon la note de la DGCL, cette dégradation devrait se poursuivre en 2025, avec une chute estimée à 25 %. Au total, les besoins de financement augmenteraient encore beaucoup.

Télécharger la note de la DGCL en cliquant ici.

Dans son rapport sur les finances locales (fascicule 2) publié le 1ᵉʳ octobre, la cour des comptes juge « indispensable » de reconduire la contribution des collectivités au redressement des finances publiques. Mais, elle souhaite que cet effort soit plus équitable que l’an passé.

Pour rappel, le premier fascicule du rapport publié en juin 2025  constatait une situation financière globale des collectivités moins favorable mais toujours solide en 2024, avec un contraste de plus en plus marqué entre les collectivités. Ce deuxième fascicule montre un léger mieux en 2025 malgré la contribution significative des collectivités au redressement des finances publiques.

La Cour des comptes donne une vision plus réaliste et conforme aux calculs de l’APVF, des efforts fournis par les collectivités en intégrant la hausse de cotisation des employeurs à la CNRACL, la réduction des variables d’ajustement que la Cour estime « inédite » depuis 2018, la baisse des crédits en autorisation d’engagement. Au total, en plus des deux dispositifs officiels du gel de la TVA (1,5 milliard d’euros) et du Dilico (1 milliard d’euros), le niveau de participation est établi à 5,4 milliards d’euros en 2025, soit l’équivalent de 2 % des recettes totales des collectivités en 2024. Même s’il conviendrait d’ajouter d’autres impacts indirects, l’APVF a souligné l’effort d’objectivité.

Certains points suggèrent toutefois des observations. Si l’APVF partage le constat de la Cour des comptes quant à la nécessité de décisions complémentaires pour résoudre le déséquilibre financier de la CNRACL, elle ne partage pas sa recommandation qui serait d’augmenter encore la cotisation des employeurs à la CNRACL à partir de 2029. Cette proposition omet tous les travaux réalisés par les inspections générales et les préconisations du rapport Delautrette président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à l'Assemblée nationale, en la matière.

La Cour des comptes constate que l’effort qui a été demandé dans le projet de loi de finances pour 2025, qu’elle estime à 5,4 milliards d’euros, n’ait pas été réparti de manière équitable. Le rapport épingle notamment la contribution disproportionnée des Régions, qui supportent 21,2 % de l’effort, alors qu’elles ne représentent que 11,3 % des charges de fonctionnement.

La cour pointe également du doigt le dispositif de lissage des recettes (Dilico), qui souffre d’une « distorsion favorable » au bloc communal au détriment des départements et des Régions : 25 % du Dilico, pour 40,4 % du total des charges de fonctionnement, au détriment des intercommunalités avec 25 % du Dilico pour 15,8 % des charges.

Pour le prochain budget 2026, la Cour des comptes recommande plutôt d’encadrer l’évolution de la totalité des transferts financiers de l’État aux collectivités, via une norme d’évolution différenciée par strate, mais aussi au niveau individuel, selon le niveau de richesse.

Pour l’APVF, il est urgent de prendre la mesure de la dégradation générale et durable de la situation financière des collectivités territoriales. Il n’est plus possible de minimiser l’impact des mesures des différents budgets sur les finances locales, alors que les collectivités subissent une véritable crise de leurs recettes les obligeant à recourir à des emprunts d’équilibre, entrainant une augmentation des charges financières en section de fonctionnement. Cette mécanique n’est plus soutenable.

La participation des collectivités territoriales à l’effort collectif ne doit pas obérer leur capacité d'investissement et ne doit pas sacrifier les objectifs liés à la transition écologique, à l’aménagement du territoire ou encore à la lutte contre la crise du logement. Cela aurait un effet récessif imminent sur des pans entiers de l’économie nationale, et cela aggraverait également la crise de confiance des citoyens envers nos institutions.

Téléchargez le rapport de la Cour des comptes en cliquant ici.

L'APVF et TotalEnergies ont officialisé cette année leur partenariat. Cette semaine, La lettre des Petites Villes pose 3 questions à Isabelle Patrier, Directrice France de TotalEnergies, concernant l'ancrage territorial de l'entreprise et le développement des énergies renouvelables.

1. TotalEnergies a été choisi pour développer le parc éolien Centre Manche 2. Il s'agit du premier projet d’éolien en mer remporté par TotalEnergies en France. Que représente-t-il pour vous ?

Nous avons été choisis pour développer et opérer le plus grand projet d’énergies renouvelables jamais lancé en France, ce qui est une immense fierté pour nos équipes.

Ce parc offshore de 1,5 GW, situé en Manche, représente un investissement de 4,5 milliards d’euros. Et pour la première fois, un lauréat d’appel d’offres en France a fait le choix de mettre en œuvre la préférence européenne pour les équipements — éoliennes et câbles électriques. C’est un engagement fort de TotalEnergies en faveur de l’industrie européenne ! Par ailleurs, la Normandie, territoire pionnier de l’éolien en mer, dispose déjà d’un écosystème de PME spécialisées dans le câblage, l’électricité, le BTP, le terrassement et bénéficiera de retombées économiques. Ce projet qui vient renforcer cette dynamique régionale contribuera à la création de 2 500 emplois.

2. Quels sont les investissements réalisés par TotalEnergies dans les énergies renouvelables en France ?

Depuis 2020, tout en transformant son offre d’énergies, TotalEnergies a investi plus de 8 milliards € en France dont près de la moitié dans la transition énergétique de ses sites et de des produits pour ses clients. Avec un parc renouvelable de 670 centrales éoliennes, solaires, hydrauliques et de stockage par batterie, TotalEnergies répond aux besoins en électricité de l’équivalent d’1,8 million de personnes sur le territoire, se plaçant ainsi dans le top 3 des électriciens renouvelables du pays avec plus de 2 GW de capacité installée, l’équivalent d’un réacteur nucléaire de dernière génération. Le projet Centre Manche 2 marque notre volonté d'accélérer et de conforter notre trajectoire. Nous disposerons du double en 2030, avec 4GW, et ce projet ajoutera 1,5 GW en 2033.

3. Comment TotalEnergies s’ancre-t-il dans les territoires ?

Nous sommes une entreprise française qui a fêté ses 100 ans en 2024 ! Un tiers de nos collaborateurs sont sur le territoire français. Nous contribuons à la fois à la sécurité énergétique et à l’approvisionnement du territoire en carburants, en gaz et en électricité.

Aujourd’hui, l’énergie est confrontée à des défis sans précédent liés au changement climatique, à la souveraineté énergétique, et à son accessibilité. Nous sommes convaincus chez TotalEnergies que les réponses à ces enjeux ne peuvent être que collectives et le fruit d’une réflexion partagée dans les territoires. Aujourd’hui, le développement des énergies renouvelables se fait au cœur de toutes nos régions. Seule la mobilisation de tous les acteurs de la société, les élus, les décideurs des sphères publiques, économiques, académiques ou encore associatives, la société civile, permettra de réussir cette transition énergétique.

La France a perdu près de 4 000 pharmacies depuis 2007 et le rythme des fermetures s’accélère. Dans les petites villes, la disparition d’une officine peut priver tout un bassin de vie d’un accès direct à un professionnel de santé. L’APVF appelle à sécuriser durablement le modèle économique de ces structures, indispensables à l’égalité territoriale en matière de santé.

En moyenne, 200 à 300 officines ferment leurs portes chaque année. Aujourd’hui, environ 27 000 communes ne disposent plus de pharmacie, accentuant le risque de désertification sanitaire. Les conséquences sont particulièrement lourdes dans les territoires où l’offre médicale est déjà réduite : la fermeture de la « dernière officine du bourg » peut transformer une difficulté d’accès en véritable rupture de soins.

Dans ce contexte, la décision du gouvernement d’abaisser progressivement le plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques (de 40 % à 20 % d’ici 2027) a suscité une vive inquiétude. Pour les syndicats de pharmaciens, la mesure représentait une perte annuelle moyenne de 30 000 euros par officine, de nature à condamner les établissements les plus fragiles.

Face à cette perspective, la mobilisation des représentants de la profession a été déterminante. Réunies à Matignon le 24 septembre, les organisations syndicales ont obtenu la suspension de l’arrêté contesté et la mise en place d’un protocole d’accord prévoyant à la fois une mission d’inspection sur le circuit du médicament et des aides financières pour accompagner certaines missions de proximité.

Cette suspension constitue un soulagement immédiat, mais elle ne règle pas la question de fond : l’absence de sécurisation du modèle économique des pharmacies, alors même que leurs missions se sont considérablement élargies. Vaccination, dépistage, accompagnement des traitements chroniques : les pharmaciens participent désormais pleinement à la prise en charge de la santé publique locale.

L’APVF estime que leur rôle doit être reconnu à la hauteur des services rendus aux habitants. Elle appelle à un soutien ciblé aux pharmacies isolées, à la valorisation des missions de santé de proximité confiées aux officines et à une concertation approfondie avec l’ensemble des acteurs pour garantir la pérennité du maillage territorial. Garantir l’avenir des pharmacies de proximité, c’est assurer à chaque habitant des petites villes un accès simple, rapide et sûr à des soins et à des conseils de santé de qualité.

Après l'adoption de la loi pour le plein emploi en décembre 2023, les communes de plus de 3 500 habitants sont compétentes pour la gestion d'un service public de la petite enfance. L'accompagnement financier de ces communes est désormais précisé.

L’accompagnement financier des communes de plus de 3500 habitants porte sur l’exercice des quatre compétences afférentes à la qualité d’autorité organisatrice du jeune enfant.

Un montant de 86 millions d’euros est prévu par la loi de finances initiale pour 2025 pour cet accompagnement financier. Ce financement est distinct et ne remplace pas les financements que les CAF peuvent verser aux communes notamment pour la gestion d’établissements d’accueil de jeunes enfants.

La liste des 3 304 communes, qui bénéficieront d’un accompagnement financier pour 2025, paraîtra prochainement par arrêté. Celui-ci précisera également les montants attribués à chacune.

S’agissant du mode de calcul des attributions individuelles, il est prévu par le décret n° 2025-678 du 21 juillet 2025 . Il tient compte à la fois du montant global disponible (86M€ adoptés en loi de finances pour 2025), du nombre de communes éligibles, ainsi que de leur quote-part respective (correspondant à la combinaison des coefficients relatifs aux critères communaux des naissances et du potentiel financier, rapportée à la somme des coefficients de l’ensemble des communes éligibles). Ce calcul est réalisé au niveau national, par la Direction générale de la cohésion sociale et la Direction générale des collectivités locales, sur la base des données nationales publiques, tel que prévu par le décret mentionné ci-dessus.

L’Agence de services et de paiement (ASP) procèdera à la mise en paiement de l’accompagnement financier dans les 3 mois suivants la publication de l’arrêté, en un versement annuel unique. Les communes n’ont aucune démarche à faire. Il s’agit pour elles d’une aide forfaitaire, non affectée et libre d’emploi. Chaque commune recevra un courrier de l’ASP pour l’informer de la date de paiement.

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Face aux fractures numériques et territoriales, le Sénat mise sur le renforcement du réseau France services mais met en garde contre une extension trop rapide. Il confirme "la réelle professionnalisation des conseillers France services" mais estime qu'une clarification avec le rôle des conseillers numériques est nécessaire.

Le FNADT, par sa souplesse et sa capacité à financer l’ingénierie, demeure un outil indispensable pour les petites villes. C’est le message porté par Nicolas Soret, Maire de Joigny et Vice-président de l’APVF, lors de son audition par la Cour des comptes le 18 septembre dernier.

Créé par la loi de 1995, le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) est progressivement devenu la colonne vertébrale de la politique d’aménagement du territoire de l’État. Il finance à la fois de grands programmes nationaux (France Services, Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain, Territoires d’Industrie, Villages d’Avenir) et la contractualisation État-régions via les CPER. Son efficacité a été confirmée par le rapport sénatorial de juillet 2025, qui a mis en avant son fort effet de levier mais aussi des faiblesses en termes de lisibilité et de transparence.

Cette audition s’est tenue dans un contexte marqué par une réduction drastique des crédits en 2025 : la section locale du FNADT est passée de 134 à 21 millions d’euros en autorisations de paiement et de 190 à 65 millions en engagements, soit une chute de 80 %. Cette décision compromet l’exécution des CPER 2021-2027 et met en cause la fiabilité des engagements contractés par l’État auprès des collectivités.

Nicolas Soret a rappelé que le FNADT répond à un besoin spécifique en permettant de financer non seulement l’investissement mais aussi l’ingénierie de projet. Dans de nombreuses petites villes, ce soutien à l’ingénierie est décisif pour la mise en œuvre des programmes de revitalisation (comme Petites Villes de Demain), car il offre des moyens humains et techniques que les communes ne pourraient pas assumer seules. Le FNADT joue ainsi un rôle d’amortisseur et vient combler un vide laissé par des dotations plus normées comme la DSIL ou la DETR.

Le Vice-président de l'APVF a également insisté sur les difficultés rencontrées par les élus locaux : délais d’instruction trop longs, instabilité des priorités fixées par circulaire et confusion avec d’autres fonds (DETR, DSIL, Fonds vert, Fonds friches). À cela s’ajoute la place prépondérante de la commission DETR dans le débat public, qui tend à marginaliser la réflexion sur le FNADT et à réduire la compréhension de son rôle.

Face à ces constats, l’APVF appelle à un FNADT pérenne, lisible et transparent. Cela suppose de sécuriser les crédits dans la durée, de clarifier la doctrine d’emploi et d’améliorer la transparence, notamment par la publication annuelle des projets financés et des montants attribués.

Il ressort de la dernière note de conjoncture de La Banque postale, publiée en début de semaine, que l’étau se desserrerait un peu pour les collectivités principalement grâce à la décélération de leurs dépenses de fonctionnement. Mais ce n’est pas la panacée, les recettes de fonctionnement peinent à retrouver leur dynamique.

Alors que les recettes de fonctionnement devraient continuer de ralentir (+ 2,2 %, après + 2,6 % en 2024) pour atteindre 283,7 milliards d'euros cette année, les dépenses de fonctionnement (241,4 milliards d’euros) devraient afficher une décélération très nette (+ 2,5 % après + 3,7 % en 2024, liée à la forte réduction de l'évolution des charges à caractère général et des prix des dépenses alimentaires et énergétiques.

Selon la note de la Banque postale, le bloc communal devrait bénéficier d'une très légère progression de l'épargne nette (+ 0,2 %) en 2025, et particulièrement les communes (+  0,9 %). Les intercommunalités enregistreraient un recul de 3,6 % de leur épargne nette.

Les régions seraient, elles aussi, en recul, pour la troisième année consécutive, avec -17,1 % de leur épargne nette (après - 11,8 % en 2023, et - 7,6 % en 2024),

Les départements devraient même bénéficier d'une « bonne surprise » : après s'être effondrée à 2,3 milliards d'euros en 2024, leur épargne nette devrait rebondir pour atteindre 3 milliards d'euros à la fin de 2025. Ce n’était pas le scénario prévu par l’OFGL qui tablait sur une baisse de 0 ,6 % de l’épargne nette des départements.

Hausse des investissements du bloc communal

En 2025, les dépenses d’investissement (hors dette) des collectivités devraient dépasser les 80 milliards d’euros (+ 1,2 %), avec des disparités entre catégories de collectivités. Le bloc communal poursuivrait la hausse de ses investissements (+ 4,9 %), tandis que les départements et les régions afficheraient des investissements en baisse, de respectivement - 6,9% et - 8,5%.

Compte tenu du niveau élevé des investissements, les collectivités continueraient à présenter un besoin de financement en fin d'année 2025. Mais à 0,35 point de PIB (10 milliards d’euros), celui-ci serait en recul par rapport à 2024, année où il s'était élevé à 0,45 point de PIB. Il serait « comblé par un recours à l’emprunt encore fort (près de 28 milliards d’euros) et un prélèvement sur la trésorerie du bloc communal », précise la Banque postale.

Premiers résultats de la mise en place de l’annexe verte :

La  note comporte une première analyse très intéressante de la mise en œuvre de l’annexe verte (que les collectivités de plus de 5 000 habitants devaient mettre en place, dès l’exercice budgétaire 2024, sur le périmètre de leurs investissements).

Il ressort que près de 35% des dépenses d'investissement communales et plus de 40% de celles des intercommunalités sont considérées comme favorables à la lutte contre le réchauffement climatique, contre respectivement 6 % et 12 % défavorables.

Toujours s'agissant du bloc communal, entre 37 et 47 % des dépenses d'investissement sont évaluées comme étant neutres, les dépenses non cotées ne représentant qu’environ un dixième du total.

Téléchargez la note de conjoncture de La Banque postale en cliquant ici.