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Le 1er septembre 2025, jour de la rentrée, le Premier ministre François Bayrou annonçait une quarantaine de mesures contre la violence des mineurs à l’école. Cinq jours plus tard paraissait au Journal officiel un décret modifiant la réglementation des armes blanches.

Le texte classe désormais en catégorie A1, armes interdites à l’acquisition et à la détention, certains couteaux, coutelas, machettes (à lame fixe, tranchante, pointue, dentelée et percée de plusieurs trous ou pointes) ainsi que les coups de poing américains postérieurs à 1900. Les détenteurs de ces armes ont jusqu’au 7 décembre 2025 pour les remettre à l’État pour destruction.

Le décret impose en outre aux fabricants et commerçants d’afficher clairement l’interdiction de vente d’armes blanches aux mineurs. Un arrêté publié le même jour précise les modalités et fournit un modèle d’affiche. Les professionnels disposent de six mois à compter du 7 septembre 2025 pour se mettre en conformité, sous peine de contravention.

Enfin, un décret du 1er juillet 2025 a renforcé le régime disciplinaire dans les établissements publics : saisine obligatoire du conseil de discipline dès qu’un élève est en possession d’une arme et obligation d’engager une procédure disciplinaire pour tout fait portant atteinte aux valeurs de la République ou au principe de laïcité. Entrées en vigueur le 4 juillet, ces dispositions visent à sécuriser les établissements scolaires, y compris dans les petites villes.

À l’occasion d’un échange entre Thomas Matagne, fondateur d’Ecov, et Sylvain Laval, Maire de Saint-Martin-le-Vinoux et membre du Bureau de l’APVF, la question du covoiturage en zones peu denses a été au centre des débats.

Dans nos territoires, la dépendance à la voiture individuelle reste forte et l’offre de transports collectifs est limitée. Le covoiturage apparaît comme la réponse la plus adaptée et la plus réaliste pour mailler le territoire. Encore faut-il en faire un véritable service public de qualité, pensé pour les habitants et non calqué sur les modèles urbains.

Les échanges ont souligné le rôle clé des intercommunalités, souvent compétentes en matière de mobilités, et la nécessité de lever certains freins comme le versement mobilité, encore trop faible hors zones denses. La commande publique (DSP, marchés) et l’animation locale peuvent aussi jouer un effet d’entraînement, en s’appuyant sur des outils simples et visibles – panneaux d’arrêt, bornes à bouton poussoir, information en temps réel – et en coordonnant covoiturage et autres modes doux (pistes cyclables, transports collectifs).

L’APVF, via sa commission Transports, poursuivra ce travail en sondant les attentes de ses adhérents et en partageant les bonnes pratiques. Objectif : faire du covoiturage un maillon essentiel d’une mobilité plus souple, plus intelligente et plus durable dans les petites villes et leurs intercommunalités.

Vous pouvez d'ores et déjà vous signaler à aollivier@apvf.asso.fr si vous souhaitez suivre les travaux à venir de la commission Transports sur le covoiturage. 

Une quarantaine de participants ont assisté à la première rencontre régionale organisée à Toulouse par l’APVF, consacrée à la préparation juridique des prochaines élections municipales.

Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, cabinet Oppidum Avocats et conseil juridique de l’APVF et auteur du Guide du candidat aux élections municipales, a animé cette réunion. Ont été notamment abordées les questions de promotions des actions de la collectivité, les précautions à prendre, le traitement égalitaire des listes de candidats dans l’accès aux moyens municipaux (salles et moyens humains). La question de l’utilisation des réseaux sociaux par les équipes sortantes a également été abordée.

La prochaine rencontre régionale se tiendra à Bordeaux le 16 octobre pour la région Nouvelle-Aquitaine.

Inscription à la rencontre régionale de Bordeaux

La Banque des Territoires accompagne le réseau France services à travers un nouvel Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) destiné à soutenir la rénovation, le déménagement ou la réorganisation des espaces d’accueil.

Présenté lors du dernier Comité Interministériel des Villes du 6 juin à Montpellier, cet AMI constitue une opportunité pour les France services implantées dans ou à proximité des QPV qui souhaitent :

• améliorer les conditions d’accueil et d’accompagnement des usagers,
• adapter leurs locaux aux besoins spécifiques des territoires
• bénéficier d’un appui en ingénierie et en design de services,
• identifier de nouveaux leviers de financement.

1000 France services bénéficieront d'un accompagnement renforcé de la Banque des Territoires pour faire de leur lieu des espaces attractifs, chaleureux et écologiques et ainsi garantir une meilleure qualité d'accueil et une hausse de la fréquentation. L’AMI reste ouvert jusqu’en 2027, et donnera lieu à des vagues successives.

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À la suite du vote de confiance défavorable qui a conduit à la nomination de Sébastien Lecornu à Matignon, la session extraordinaire de septembre a été annulée. Les travaux parlementaires reprendront à l’ouverture de la session ordinaire, le 1er octobre. Plusieurs propositions et projets de loi en navette concernent directement les collectivités territoriales et structureront l’automne législatif.

Statut de l’élu local

La proposition de loi de Françoise Gatel sur le statut de l’élu local a été adoptée en première lecture le 10 juillet. Le texte, qui prévoit notamment la revalorisation des indemnités, un meilleur accès à la protection sociale et de nouveaux droits à la formation, doit revenir au Sénat à l’automne. L’objectif affiché est une adoption définitive avant les élections municipales de 2026.

Simplification de la vie économique

Le projet de loi de simplification, porté par le ministre de l’Économie, a été adopté en première lecture par le Sénat en octobre 2024 puis par l’Assemblée nationale en juin 2025. Transmis en commission mixte paritaire (CMP), il comporte plusieurs dispositions touchant aussi les collectivités, comme la simplification des procédures de commande publique et l’allègement de certaines formalités administratives. Les discussions portent notamment sur les mesures environnementales ajoutées en navette, dont la suppression des zones à faibles émissions. Les conclusions de la CMP devraient être examinées dès octobre.

Urbanisme, logement et ZAN

La proposition de loi de simplification déposée par le député Harold Huwart a été considérablement enrichie au fil de son examen. Elle réduit le nombre de procédures de modification des PLU, facilite certaines autorisations dans les zones tendues et précise l’articulation avec les objectifs de sobriété foncière (ZAN). Un compromis a été trouvé en CMP le 3 juillet. Le texte doit encore être adopté définitivement par l’Assemblée nationale à la rentrée.

Accès aux soins et professions de santé

Deux textes complémentaires avancent en parallèle. À l’Assemblée, la proposition de loi portée par Guillaume Garot, adoptée en mai, introduit une régulation de l’installation des médecins par les ARS. Au Sénat, la proposition de loi de Philippe Mouiller, adoptée également en mai en procédure accélérée, prévoit une « solidarité territoriale obligatoire » des praticiens déjà installés, qui devraient consacrer une partie de leur activité aux zones sous-dotées. Ces approches doivent être articulées, avec la perspective d’une CMP après la première lecture du texte sénatorial à l’Assemblée. La proposition de loi d’Agnès Firmin-Le Bodo relative à la démographie des orthophonistes poursuit aussi sa navette.

Polices municipales

Un projet de loi spécifique aux polices municipales et aux gardes champêtres était en préparation du côté du gouvernement. Il reprend plusieurs recommandations formulées par le Sénat : clarification des compétences, extension de certaines prérogatives, expérimentation de l’usage de drones et amélioration de la coopération avec la police nationale et la gendarmerie. Son inscription à l’ordre du jour est attendue cet automne, possiblement sous procédure accélérée si le prochain gouvernement se saisit de ce sujet après les Beauvau successifs.

Protection sociale complémentaire (PSC)

La proposition de loi transposant l’accord national du 11 juillet 2023 sur la PSC « prévoyance » a été adoptée par le Sénat en première lecture le 2 juillet. Elle doit désormais être examinée par l’Assemblée nationale. Le texte encadre la participation des employeurs publics et sécurise la montée en charge du dispositif dans les collectivités, qui devront anticiper son impact sur la gestion des ressources humaines.

Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

La PPE 2025-2035 doit être arrêtée par décret à l’hiver. Elle fixera les trajectoires nationales de production et de consommation d’énergie et s’imposera aux documents de planification territoriale (SRADDET, PLU, PCAET). Les collectivités devront anticiper ses conséquences sur leurs projets de transition énergétique et leurs investissements en matière de réseaux et de rénovation.

L’automne parlementaire s’articulera donc autour des textes déjà en deuxième lecture ou en CMP, parallèlement au projet de loi de finances. Pour les collectivités, les prochains mois doivent permettre de sécuriser l’exercice du mandat local, de simplifier les procédures administratives, d’avancer sur l’accès aux soins, de clarifier le cadre de la protection sociale des agents territoriaux et de préparer la déclinaison locale des politiques énergétiques et environnementales.

La Fondation SFR lance son 8e Appel à Projets Numérique Solidaire afin de soutenir les associations qui agissent pour une meilleure inclusion de tous grâce à la Tech et à l'IA. Une dotation de 100 000 € est allouée pour encourager les initiatives innovantes à impact qui favorisent la solidarité.

Ce nouvel Appel à Projets Numérique Solidaire vient amplifier l’action de la Fondation SFR au plus près des territoires. Cette proximité illustre la conviction de SFR : le numérique est une chance pour tous, une opportunité de créer ou de recréer du lien social, d'imaginer de nouvelles formes d'entraide, de solidarité, et d'agir contre l'exclusion. Il s’agit d’encourager la réalisation de projets associatifs qui facilitent l’inclusion des publics en situation de fragilité grâce au développement de solutions numériques innovantes.

Ainsi, les structures d’intérêt général ayant plus de deux ans d’existence et agissant sur le territoire français auprès de publics fragilisés (personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes éloignées de l’emploi, jeunes issus des quartiers ruraux ou populaires…) peuvent déposer un dossier de candidature jusqu’au 15 octobre 2025, via le formulaire disponible sur le site dédié.
Un comité de sélection, composé de salariés SFR et de membres de la Fondation SFR, choisira 10 projets numériques qui devront, par la suite, être présentés et défendus par les associations devant les membres du jury.

Les critères d'appréciation porteront notamment sur l'innovation, l'impact social, la pérennité et le nombre de bénéficiaires du projet. Le palmarès de la 8e édition sera dévoilé en janvier 2026. Les 5 lauréats de cet appel à projets bénéficieront d’une dotation financière de 20 000 € chacun.

La Fondation SFR agit depuis 2006 pour promouvoir l’égalité des chances. Depuis plus de 15 ans, elle concentre son engagement sur l’inclusion numérique, l'insertion professionnelle et l’accompagnement des jeunes ainsi que des publics en situation de fragilité.

Candidater à l'appel à projet en suivant ce lien

Télécharger le communiqué de presse de SFR

Cette semaine, La Lettre des Petites Villes donne la parole à Michel-François Delannoy, Directeur du Département Appui aux Territoires du Groupe Caisse des Dépôts qui agit au cœur des territoires pour accompagner et encourager l’engagement des jeunes dans la vie publique.

1) La Banque des territoires vient de publier les résultats d’une étude de son Observatoire des investissements du bloc communal concernant les intentions d’investissement 2025. Quelles en sont les principales tendances ?

Cet observatoire, basé sur l’analyse des budgets primitifs 2025, met d’abord en lumière que la dynamique d’investissement des communes et des EPCI se poursuit cette année, de l’ordre de +6% par rapport à 2023 ; il confirme ainsi le caractère très atypique du mandat sur la poussée de l’investissement public local depuis près de 5 ans. Par ailleurs, nous constatons une accélération des investissements favorables aux enjeux d’atténuation au changement climatique autour de trois grands sujets : la rénovation énergétique du bâti public, le renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement, le déploiement d’aménagements souvent dédiés à la mobilité douce.

Ces axes d’investissement sont en pleine cohérence avec les mesures phares du plan stratégique de la Banque des Territoires et démontrent que le groupe Caisse des Dépôts est un partenaire incontournable des collectivités locales.

2) Plus précisément, y a-t-il une spécificité petites villes en matière d’évolution de l’investissement local ?

La Banque des Territoires joue un rôle important auprès des petites villes, notamment par le soutien significatif apporté aux programmes PVD et PVD+, tels que l’analyse et l’ingénierie territoriale, l’aide au financement de chefs de projet ainsi que leur formation.

Les petites villes ont pris à bras le corps le sujet de la transformation écologique dans leur stratégie d’investissement. Dans le cadre de nos travaux, nous avons constaté, au sein du panel, que près de 50% des volumes d’investissement des petites villes sont très clairement orientés sur des axes favorables à l’atténuation au changement climatique.

Par ailleurs, notre panel nous enseigne que les petites villes ont prévu, en 2025, un recours plus massif à l’autofinancement que les grandes villes, pour le financement de leurs investissements. Malgré les incertitudes économiques et budgétaires, leur situation demeure robuste et leur capacité de désendettement très correcte.

3) L’emprunt constitue maintenant la ressource privilégiée des collectivités. Cette tendance ne risque-t-elle pas d’être contrariée en cas de remontée des taux d’intérêt ?

Au sein de la Banque des Territoires, nous sommes très attentifs à la situation financière et budgétaire des différentes strates de collectivités locales. Le mix de financement des investissements publics est directement lié à la santé financière des collectivités. Vont-elles accentuer leurs financements via l’autofinancement ? Via la subvention ? Via l’endettement.

Certes, le recours à l’emprunt doit appréhender les hypothèses de volatilité des taux mais il doit surtout être posé au regard de sa finalité et de son objet de financement surtout s’il s’inscrit sur le long terme, voire le très long terme. L’endettement constitue donc un effet levier pour le financement d’investissements durables et à impacts pour les territoires.

Par exemple, un réseau d’eau s’amortit sur au moins 50 ans, donc sur le temps long. Son cout de renouvellement est significatif, il n’a pas vocation comptablement à être autofinancé sur une année. C’est la particularité de nos offres de financement. La Banque des Territoire, c’est la banque du temps long.

Télécharger l'étude en cliquant ici.

Dans son premier rapport annuel sur la transition écologique, la Cour des comptes insiste sur l’urgence d’accélérer les efforts de la France pour respecter les objectifs climatiques et de biodiversité, malgré un contexte budgétaire contraint.

Selon la Cour, le coût de l’inaction climatique pourrait atteindre 11,4 points de PIB d’ici 2050, un montant supérieur aux dépenses nécessaires pour réussir la transition. Si les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 30 % entre 1990 et 2023, le rythme reste insuffisant pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et l’objectif intermédiaire de –55 % en 2030. Le déclin de la biodiversité, l’augmentation des volumes de déchets et la pression sur la ressource en eau renforcent l’urgence d’agir.

Créé en 2022, le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) joue un rôle central, mais son influence est jugée encore fragile. La Cour recommande de renforcer sa capacité d’arbitrage et de mieux intégrer la planification écologique dans la procédure budgétaire afin de rendre les choix financiers plus lisibles.

La Cour des comptes identifie les collectivités territoriales comme l’échelon le plus pertinent pour concevoir et mettre en œuvre les actions concrètes d’adaptation et de réduction des émissions. Les Conférences des parties régionales (COP régionales), lancées en 2023, doivent être poursuivies et mieux reliées aux documents locaux de planification (SRADDET, PCAET, PLU). Pour les petites villes, cette territorialisation est essentielle afin d’obtenir une visibilité pluriannuelle sur les financements et de déployer des projets adaptés aux réalités locales : rénovation du patrimoine bâti, mobilités du quotidien, réseaux d’eau et assainissement, ou encore développement de l’économie circulaire.

La Cour estime que 80 % des investissements nécessaires devront provenir du secteur privé. Les collectivités devront néanmoins assumer une part importante de l’effort, alors que les contraintes budgétaires sont fortes. Les magistrats appellent à réduire progressivement les dépenses publiques dommageables à l’environnement (subventions aux énergies fossiles, dispositifs favorisant l’artificialisation des sols) et à donner plus de visibilité aux filières : interdiction des chaudières à fioul, décarbonation progressive des transports ou rénovation énergétique des bâtiments.

L’institution attire aussi l’attention sur le reste à charge pour les ménages, qui pourrait atteindre 43 milliards d’euros par an d’ici 2030 pour la rénovation des bâtiments et l’achat de véhicules. Les dispositifs existants (MaPrimeRénov’, bonus écologique, certificats d’économie d’énergie) doivent être mieux ciblés afin de garantir leur efficacité et leur équité, en particulier pour les habitants des territoires où la capacité d’investissement est limitée.

Lien vers le rapport de la Cour des comptes

Mardi 16 septembre, Daniel Cornalba, maire de l’Étang-la-Ville et membre du bureau de l’APVF, est intervenu lors du Forum Future of Cities à Paris, sur le thème : Décentralisation. Simplification. Finances publiques. Enjeux 2025/2026 pour les petites villes.

Lors de son intervention, il a partagé son regard sur le rôle stratégique des petites villes : premier échelon de proximité, elles incarnent le lien direct avec les habitants et assurent la centralité des services publics essentiels – école, santé, culture, transports – qui irriguent tout un bassin de vie.

A l'invitation de Vincent Ducrey du Hub Institute, et avant l'intervention d'Annelise Avril (DG France Keolis - Grands sujets urbains), Daniel Cornalba a insisté sur l’importance de reconnaître le rôle des maires : face aux attentes et pressions du quotidien. Ces élus ont besoin d’un véritable statut et de mesures concrètes comme la validation de trimestres de retraite, la formation, la protection juridique afin de sécuriser leur engagement et éviter un « black-out démocratique ».

Le maire de l’Étang-la-Ville a également souligné que les petites villes sont des laboratoires d’innovation sociale et environnementale. Exemple concret : Mitry-Mory et sa « sécurité sociale de l’alimentation », ou la rénovation énergétique des écoles, qui allie économies d’énergie, qualité de vie et adaptation aux enjeux climatiques.

Enfin, l'APVF par la voix de Daniel Cornalba a rappelé que décentralisation réelle, simplification administrative et autonomie financière sont indispensables pour permettre aux petites villes de jouer pleinement leur rôle de proximité et d’innovation. Ce sont ces communes à taille humaine qui garantissent aujourd’hui et demain la cohésion sociale, la transition écologique et le dynamisme démocratique de la République.