17
juin
2025
Discours de clôture par François Bayrou : un « discours de vérité » sur un fond d’inquiétudes

Discours de clôture par François Bayrou : un « discours de vérité » sur un fond d’inquiétudes

A l'approche des élections, Droits et devoirs des élus, Finances et fiscalité locales

Au terme des XXVIIes Assises des petites villes de France, organisées à Saint-Rémy-de-Provence les 12 et 13 juin, le Premier ministre François Bayrou a pris la parole pour clore les travaux. S’il a salué l’engagement des maires et leur rôle central dans la vie publique, c’est la dette de l’État qui a occupé l’essentiel de …

Au terme des XXVIIes Assises des petites villes de France, organisées à Saint-Rémy-de-Provence les 12 et 13 juin, le Premier ministre François Bayrou a pris la parole pour clore les travaux. S’il a salué l’engagement des maires et leur rôle central dans la vie publique, c’est la dette de l’État qui a occupé l’essentiel de son intervention.

D’entrée, François Bayrou a revendiqué son ancrage local, rappelant qu’il continue à exercer la fonction de maire de Pau, convaincu que les responsabilités locales et nationales doivent rester liées. Il a rendu hommage à la proximité, l’humanité et la constance des maires, piliers à ses yeux de la démocratie de terrain.

Le Premier ministre a confirmé que la réforme du statut de l’élu doit aller à son terme, en particulier avec la validation des acquis de l’expérience (VAE), afin que l’engagement municipal ne constitue plus un frein professionnel. Il s'est également saisi de l’idée d’un « article 40 », défendu juste avant à la tribune par Christophe Bouillon, Président de l'APVF, en clair, il s'agirait du principe suivant : pas de nouvelles normes sans moyens adaptés.

Mais c’est bien le sujet budgétaire qui a dominé. Le Premier ministre a alerté sur une charge de la dette pouvant atteindre 100 milliards d’euros par an dès 2029, soit davantage que les budgets cumulés de l’Éducation nationale et des Armées. Face à cette menace, il a lancé : « Tout le monde devra participer à l’effort, sinon nous échouerons. »

Le discours, mêlant impératifs budgétaires et rappel de la solennité attachée à la fonction de maire, a précédé une annonce attendue, intervenue quelques minutes plus tard lors de la conférence de presse : la confirmation de la pérennisation du programme Petites villes de demain.

Les élus des petites villes avaient en tête de nombreuses interrogations à adresser au Premier ministre concernant les dotations, les charges croissantes ou encore l’éventualité d’une « année blanche ». Une attente renforcée par les chiffres dévoilés plus tôt dans la matinée, au sein d’une étude conjointe de l’APVF et de la Banque Postale : en euros constants, les dépenses des petites villes ont reculé de 0,3 % entre 2019 et 2024, malgré une progression continue des charges.

Les élus locaux ne nient pas l’urgence, mais refusent d’être tenus pour responsables d’un déséquilibre dont ils ne sont pas à l’origine, leur part dans la dette nationale ne dépasse pas 8 %. Comme l’a rappelé Christophe Bouillon, Président de l’APVF : « Ce n’est pas en saignant les communes qu’on guérira la France. »

Alors que les arbitrages gouvernementaux sont attendus mi-juillet, les maires attendent des signes clairs : sur les dotations, les compensations, et la reconnaissance effective de leur rôle dans la stabilité et l’investissement public.

17
juin
2025
Une forte présence médiatique autour des Assises des Petites Villes : la voix des maires au cœur de l’actualité

Une forte présence médiatique autour des Assises des Petites Villes : la voix des maires au cœur de l’actualité

A l'approche des élections

Les Assises des Petites Villes ont suscité un réel engouement médiatique cette année, dans un contexte marqué par des restrictions budgétaires croissantes et une incertitude politique forte. La parole des maires, élus de proximité au contact direct de leurs administrés, a résonné tout particulièrement auprès des journalistes et de l’opinion. Une parole attendue, relayée, amplifiée …

Les Assises des Petites Villes ont suscité un réel engouement médiatique cette année, dans un contexte marqué par des restrictions budgétaires croissantes et une incertitude politique forte. La parole des maires, élus de proximité au contact direct de leurs administrés, a résonné tout particulièrement auprès des journalistes et de l’opinion.

Une parole attendue, relayée, amplifiée

Durant ces Assises, la presse s’est largement mobilisée : de nombreux journalistes étaient présents pour recueillir les témoignages, interroger les élus, et rendre compte des débats. Les maires des petites villes, figures de terrain, ont été particulièrement sollicités. Porte-voix du quotidien, ils ont pu rappeler leur rôle crucial dans le maillage territorial et faire entendre la réalité des communes à taille humaine.

Face aux tensions budgétaires, à l’inflation et aux incertitudes politiques, leur parole a porté un message fort : celui d’un besoin de reconnaissance, d’autonomie locale, et de moyens pour continuer à assurer les services publics essentiels.

Des retombées presse importantes

Plusieurs médias régionaux et nationaux ont relayé les échanges et les positions exprimées pendant les Assises. Cette visibilité médiatique témoigne de l’intérêt croissant pour les problématiques des petites villes et de leur rôle stratégique dans les transitions sociales, écologiques et démocratiques.

Une prise de parole consolidée lors d’une conférence de presse

À l’issue des Assises, une conférence de presse a permis de prolonger cette dynamique médiatique. Cette prise de parole collective s’est appuyée sur la présentation d’une étude menée avec La Banque Postale, apportant un éclairage financier précis sur les défis auxquels les petites villes sont confrontées.

Trois communiqués de presse ont accompagné cet événement et sont disponibles en téléchargement :

Résolution des Assises (PDF)
Communiqué de presse – Regard financier des petites villes (PDF)
Communiqué de presse – Petites Villes de Demain (PDF)

 

17
juin
2025
Merci à nos partenaires : un soutien fidèle pour les petites villes

Merci à nos partenaires : un soutien fidèle pour les petites villes

A l'approche des élections

Les 27ᵉ Assises des Petites Villes ont été un succès. Ce succès, nous le devons aussi à celles et ceux qui nous accompagnent toute l’année et ont rendu cet événement possible. Nos partenaires du quotidien Un immense merci à nos 30 partenaires institutionnels. Leur fidélité et leur implication à nos côtés font vivre l’APVF au …

Les 27ᵉ Assises des Petites Villes ont été un succès. Ce succès, nous le devons aussi à celles et ceux qui nous accompagnent toute l’année et ont rendu cet événement possible.

Nos partenaires du quotidien

Un immense merci à nos 30 partenaires institutionnels. Leur fidélité et leur implication à nos côtés font vivre l’APVF au quotidien. Ils connaissent les réalités des petites villes, leurs besoins, leurs contraintes, leurs ambitions. Grâce à eux, nous pouvons continuer à porter nos messages et proposer des solutions concrètes.

Un soutien local décisif

Nous remercions très chaleureusement la Région Sud et son président Renaud Muselier, le Département des Bouches-du-Rhône et sa présidente Martine Vassal, ainsi que le maire de Saint-Rémy-de-Provence, Hervé Chérubini. Leur concours a été essentiel : sans eux, ces Assises n’auraient tout simplement pas pu se tenir dans les conditions que nous avons connues. Leur soutien, leur disponibilité et leur accueil ont beaucoup compté. Et au vu du sourire des maires présents… on peut parler de réussite.

Deux partenariats renouvelés

En marge des Assises, deux conventions de partenariat ont été renouvelées :

  • avec SAUR France, représentée par sa Présidente Estelle Grelier,

  • et avec Transdev, représentée par son Directeur général Edouard Hénaut.

Nous les remercions pour leur confiance renouvelée et leur implication constante.

Enfin, un grand merci à l’ensemble des partenaires présents sur scène, dans les allées, à l’écoute, toujours attentifs aux enjeux des petites villes. Votre présence, année après année, est précieuse.

13
juin
2025
Résolution des XXVIIèmes Assises des Petites Villes

Résolution des XXVIIèmes Assises des Petites Villes

Saint-Rémy-de-Provence, le 13 juin 2025, Réunis en Congrès ces 12 et 13 juin, à Saint-Rémy-de-Provence, avec plus de 450 participants, les maires des petites villes ont adopté la présente Résolution clôturant leurs travaux. Lire la résolution des XXVIIèmes Assises des Petites Villes   CONTACTS PRESSE André ROBERT, Délégué général – 01 45 44 00 83 …

Saint-Rémy-de-Provence, le 13 juin 2025,

Réunis en Congrès ces 12 et 13 juin, à Saint-Rémy-de-Provence, avec plus de 450 participants, les maires des petites villes ont adopté la présente Résolution clôturant leurs travaux.

Lire la résolution des XXVIIèmes Assises des Petites Villes

 

CONTACTS PRESSE

André ROBERT, Délégué général - 01 45 44 00 83 - 06 80 84 27 53 - arobert@apvf.asso.fr

Antoine OLLIVIERConseiller – 01 45 44 63 99 – 06 47 43 02 28 – aollivier@apvf.asso.fr

05
juin
2025
La perspective des élections municipales a dissuadé les villes de recourir au levier fiscal

La perspective des élections municipales a dissuadé les villes de recourir au levier fiscal

Finances et fiscalité locales

Cet article est à retrouver en intégralité sur le site de Localtis, partenaire de l’APVF   À un an du renouvellement des conseils municipaux, très rares sont les villes de plus de 40.000 habitants ayant décidé d’augmenter les taux de fiscalité sur les ménages. Parmi les grandes villes (plus de 100.000 habitants), aucune ne l’a …

Cet article est à retrouver en intégralité sur le site de Localtis, partenaire de l'APVF

 

À un an du renouvellement des conseils municipaux, très rares sont les villes de plus de 40.000 habitants ayant décidé d'augmenter les taux de fiscalité sur les ménages. Parmi les grandes villes (plus de 100.000 habitants), aucune ne l'a fait. Les intercommunalités sont un peu plus nombreuses à avoir relevé les taux de fiscalité sur les entreprises. 

Une fois n'est pas coutume, les impôts locaux ne font guère cette année les gros titres des médias. Pour cause : aucune des 42 villes de plus de 100.000 habitants et de leurs intercommunalités n'a relevé en 2025 les taux des taxes sur les ménages et parmi les villes de 40.000 à 100.000 habitants, les décisions d'augmentation ont été rarissimes. C'est ce que révèle l'étude annuelle sur les taux d'imposition des grandes collectivités (en téléchargement ci-dessous), élaborée par le cabinet Finances et Stratégies locales (FSL).

Les taux des taxes foncière et d'habitation des grandes villes et de leurs groupements sont "inchangés" en 2025, indique la société spécialiste de l'information financière du secteur public local. "À l'approche des élections municipales 2026" et dans un contexte d'"incertitudes" marqué notamment par le retard de l'adoption de la loi de finances pour 2025, les collectivités ont eu une "attitude prudente", explique-t-elle. En 2024, les taux des impositions directes locales avaient augmenté de 1,2% en moyenne dans les grandes villes, en prenant en compte les taux de leurs groupements (voir notre article de mai 2024).

Taux de CFE en légère hausse dans les grandes villes

Le choix de la stabilité pour cette année ne constitue pas une surprise au regard des évolutions passées. En 2019, année qui avait précédé le scrutin municipal de 2020, les grandes villes et leurs intercommunalités avaient décidé unanimement de ne pas accroître leurs taux. Sous l'effet de quelques décisions locales, ceux-ci avaient même baissé de 0,3% en moyenne. Six ans plus tôt, à l'approche des élections municipales de 2014, la stabilité était déjà de mise (+0,1%).

Les villes de Boulogne-Billancourt et Villeurbanne se singularisent toutefois par des hausses de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires de respectivement 10 et 24 points en 2025. Dans les deux villes, la majoration est portée à son maximum de 60%.

En matière de cotisation foncière des entreprises (CFE), 5 groupements sur les 40 constitués par une ville de plus de 100.000 habitants ont pris une décision d'augmentation. Parmi eux, deux ont eu la main un peu plus lourde : la communauté urbaine du Havre (+5,3%) et la métropole de Lyon (+6%). Mais le taux de CFE des 40 groupements enregistre une progression moyenne de 0,6% en 2025, dans la lignée des tendances observées ces dernières années.

Baisses d'impôts locaux

En cette année pré-électorale, de très rares villes dont la population est comprise entre 40.000 et 100.000 habitants ont augmenté les impôts sur les ménages. Le conseil municipal de La Roche-sur-Yon a relevé de 7% les taux de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Cette hausse des impôts locaux, la première depuis 24 ans, est "le seul levier" pour continuer de mener "une politique volontariste et ambitieuse", justifiait fin janvier le maire de la ville, Luc Bouard, dans un article du Journal du Pays yonnais.

À Cholet, les propriétaires voient le taux de la taxe sur le foncier bâti augmenter de 3%. À l'origine de cette hausse, la décision de la communauté d'agglomération d'instituer cette imposition (au taux de 3%).

En outre, à quelques mois des élections municipales, des villes ont fait le choix de baisser les taux des impôts sur les ménages. Et dans quelques cas, ces baisses ne relèvent pas du symbole. À Saint-Louis (La Réunion), les contribuables bénéficient d’un allègement de 5% des taux d’imposition des taxes foncières. Autre exemple : à Cannes, ville dirigée par David Lisnard, le taux de la taxe sur le foncier bâti est en baisse de 3,6% cette année.

À noter, à l'inverse, que la tenue prochaine des élections municipales n'a pas dissuadé certaines villes moyennes de relever la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires, voire d'instituer cette taxe d'emblée à son taux plafond de 60% (comme Saint-Ouen et Villeneuve-d'Ascq).

Évolution dynamique des bases

En ce qui concerne la CFE, les groupements constitués par les villes de 40.000 à 100.000 habitants ont eu "un recours modéré au levier fiscal", le taux moyen de la taxe progressant de 0,5% sur ce périmètre.

Malgré la stabilité des taux de la taxe sur le foncier bâti décidée par les équipes municipales pour cette année, les cotisations payées par les contribuables locaux vont augmenter, et ce sous l'effet de la revalorisation automatique des valeurs locatives en fonction de l'inflation constatée au 30 novembre de l'année précédente. Cette année, cette règle conduit à une hausse des cotisations de 1,7% (voir notre article sur le sujet).

La revalorisation des bases est le principal facteur de hausse des cotisations de la taxe foncière sur les propriétés bâties (53,6 milliards d'euros, en hausse de 5,4% en 2024). Essentiellement portée par le relèvement en fonction de l'inflation, cette revalorisation a été à l'origine l'an dernier de la part la plus significative (+3,3%) de la croissance des cotisations dont ont bénéficié les communes et leurs groupements, comme le révèle une récente étude(Lien sortant, nouvelle fenêtre) de la direction générale des finances publiques (DGFIP). La création de locaux explique une part plus modeste de la croissance des cotisations (+1,4%), les hausses de taux étant responsables quant à elles de 0,7 point d'augmentation.

Télécharger l'étude du cabinet FSL

Cet article est à retrouver sur le site de Localtis

05
juin
2025
Parution du premier baromètre des entrées de ville commerciales en France

Parution du premier baromètre des entrées de ville commerciales en France

Attractivité et aménagement du territoire

Icade et la SCET, en partenariat avec l’APVF, publient le premier baromètre des entrées de ville commerciales en France. Le but ? Cartographier et évaluer le potentiel de transformation des entrées de ville commerciales en France. En France, plus de 3 800 sites d’entrées de ville commerciales présentent un potentiel de transformation. Alors que le …

Icade et la SCET, en partenariat avec l'APVF, publient le premier baromètre des entrées de ville commerciales en France. Le but ? Cartographier et évaluer le potentiel de transformation des entrées de ville commerciales en France.

En France, plus de 3 800 sites d'entrées de ville commerciales présentent un potentiel de transformation. Alors que le foncier se fait de plus en plus rare, ces espaces, que près de 70% des Français déclarent fréquenter au moins une fois par mois, ont une surface, pour plus de 80% d'entre eux supérieur à 15 hectares.

Les entrées de ville commerciales apparaissent comment particulièrement dynamiques et appréciées des citoyens : c'est l'opinion de 70% des Français. Pour autant, les décideurs locaux considèrent dans une écrasante majorité (9 sur 10) que ces espaces doivent être transformés. Ces espaces peuvent constituer des leviers pour aménager le territoire. Le baromètre identifie quatre thématiques :

1) Le logement - avec la création potentielle de 1,6 millions de nouveaux logements ;

2) L'attractivité économique - avec l'émergence de près de 15 000 hectares de foncier économique ;

3) Le développement commercial - ce sont dans ces espaces que se réaliseront les transformations à l’œuvre dans le commerce, notamment en terme d'expérience d'achat ;

4) La transition écologique - avec la génération d'un potentiel de désimperméabilisation et de renaturation de 10 000 hectares.

 

Pour en savoir plus

Télécharger le Baromètre des entrées de ville Icade/SCET

Télécharger l'enquête entrées de villes menée par IPSOS

05
juin
2025
« Nos maires ont du génie » : épisode 3, un détour par l’Aisne !

« Nos maires ont du génie » : épisode 3, un détour par l’Aisne !

Nouvel épisode de notre série, réalisée par l’Association des Petites Villes de France, Villes de France, et Proxity. Cette semaine, cap au nord, dans l’Aisne, où les maires de Laon et de Château Thierry nous parlent des initiatives pour dynamiser leur ville.   D’un côté, une ville moyenne, Laon, ses près de 25 000 habitants …

Nouvel épisode de notre série, réalisée par l’Association des Petites Villes de France, Villes de France, et Proxity. Cette semaine, cap au nord, dans l’Aisne, où les maires de Laon et de Château Thierry nous parlent des initiatives pour dynamiser leur ville.

 

D’un côté, une ville moyenne, Laon, ses près de 25 000 habitants et sa cathédrale. De l’autre, une petite ville, Château-Thierry, environ 15 000 habitants, ville de naissance de Jean de La Fontaine. Ce qui pourrait constituer les bons ingrédients d’une fable, renvoie pourtant à des problématiques pourtant bien concrètes et partagées entre les deux communes : comment accroître les flux dans le centre-ville, comment répondre aux demandes de logements, comment accompagner les commerçants. Avec toujours comme fil rouge de disposer d’une ville désirable, où il fait bon vivre.

 

Cette semaine, ce sont Eric Delhaye, maire de Laon, commune adhérente à l'association Villes de France et Sébastien Eugène, maire de Château-Thierry, membre du Bureau de l’Association des Petites Villes de France qui s’essaient de démontrer, chacun à leur façon, que « nos maires ont du génie ».

 

Découvrir le troisième épisode de notre série "Nos maires ont du génie"

05
juin
2025
Comité interministériel des villes du 6 juin à Montpellier : l’APVF vigilante et mobilisée

Comité interministériel des villes du 6 juin à Montpellier : l’APVF vigilante et mobilisée

Logement et urbanisme

Le Comité interministériel des villes (CIV), plusieurs fois reporté, se tiendra finalement ce vendredi 6 juin à Montpellier sous l’égide du Premier Ministre, François Bayrou. À cette occasion, l’Association des Petites Villes de France (APVF), pleinement engagée en faveur des quartiers populaires, rappelle son attachement à une politique de la ville ambitieuse, co-construite avec les …

Le Comité interministériel des villes (CIV), plusieurs fois reporté, se tiendra finalement ce vendredi 6 juin à Montpellier sous l'égide du Premier Ministre, François Bayrou. À cette occasion, l’Association des Petites Villes de France (APVF), pleinement engagée en faveur des quartiers populaires, rappelle son attachement à une politique de la ville ambitieuse, co-construite avec les territoires, et à la hauteur des attentes des habitants.

En amont de ce rendez-vous attendu, l’APVF a cosigné, avec les principales associations d’élus du bloc local, un courrier adressé au Premier ministre. Cette lettre, rédigée dans la continuité de la rencontre du 13 mars dernier à Épinay-sous-Sénart avec les acteurs associatifs, souligne les inquiétudes sur la méthode et le manque de clarté du Gouvernement concernant la politique de la ville et appelle à une véritable relance, en concertation avec les élus de terrain.

Les signataires y affirment leur disponibilité pour construire collectivement ce CIV et demandent que les propositions concrètes élaborées localement soient pleinement prises en compte. L’APVF y défend, comme toujours, la nécessité d’un soutien renforcé aux petites villes qui sont en première ligne pour garantir l’égalité républicaine.

Un appel à relancer le renouvellement urbain

À la veille de ce CIV, le 4 juin, l’APVF s’est également associée à une déclaration commune avec l’Union sociale pour l’habitat (USH) et la quasi-totalité des associations d’élus du bloc local (AMF, Amif, Ville & Banlieue, Intercommunalités de France, France urbaine, Villes de France), appelant le Gouvernement à respecter les engagements pris en matière de renouvellement urbain.

Cette déclaration insiste notamment sur la nécessité de garantir le financement du NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) et à lancer sans attendre la préfiguration d’un nouveau programme. Nous rappelons que 450 quartiers et plus de 3 millions d’habitants sont concernés par les projets en cours, dont certains arrivent à maturité. De nombreux territoires sont aujourd’hui prêts à initier une nouvelle génération de projets, et attendent des signaux clairs du Gouvernement.

Dans ce contexte, l’APVF sera particulièrement vigilante aux suites concrètes données par le Gouvernement lors de ce CIV : les engagements pris doivent se traduire par des moyens et une volonté politique à la hauteur des enjeux sociaux et territoriaux.

Lire le courrier adressé au Premier Ministre

05
juin
2025
ZAN et ZFE largement modifiés par l’Assemblée nationale

ZAN et ZFE largement modifiés par l’Assemblée nationale

Transition écologique

Le 28 mai dernier, lors de l’examen en séance du projet de loi sur la “simplification de la vie économique”, l’Assemblée nationale a voté coup sur coup deux mesures majeures remettant en cause deux dispositifs relevant de la transition écologique territoriale : un assouplissement du dispositif “zéro artificialisation nette” (ZAN) et la suppression pure et …

Le 28 mai dernier, lors de l’examen en séance du projet de loi sur la "simplification de la vie économique", l’Assemblée nationale a voté coup sur coup deux mesures majeures remettant en cause deux dispositifs relevant de la transition écologique territoriale : un assouplissement du dispositif "zéro artificialisation nette" (ZAN) et la suppression pure et simple des zones à faibles émissions (ZFE).

Allègement temporaire du dispositif ZAN pour les projets industriels

Les députés ont adopté un amendement gouvernemental instaurant une dérogation de cinq ans à l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) pour les projets industriels et leurs aménagements et logements connexes. Cette mesure vise à répondre aux besoins fonciers identifiés dans le cadre de la réindustrialisation du pays. Un autre amendement est venu modifier les modalités de territorialisation du ZAN, en élargissant les possibilités de mutualisation à l’échelle régionale.

Suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

L’article 15 ter du projet de loi, adopté le même jour, prévoit la suppression des zones à faibles émissions, qui restreignent actuellement la circulation des véhicules les plus polluants dans plusieurs agglomérations. Ce dispositif, inscrit dans la loi Climat et Résilience, devait se généraliser dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants.

Ces mesures doivent encore faire l’objet d’un vote final de l’ensemble du projet de loi, puis être examinées en commission mixte paritaire.

L’APVF suit avec attention l’évolution de ce texte et ses conséquences pour les collectivités territoriales, notamment en matière d’aménagement, d’environnement et de mobilités.

05
juin
2025
Statut de l'élu : n'oublions pas les élus des petites villes

Statut de l'élu : n'oublions pas les élus des petites villes

Réforme territoriale et gouvernance locale

Auditionnée à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur le statut de l’élu, l’APVF a rappelé l’urgence d’une reconnaissance pleine et équitable des élus des petites villes. Représentée par Daniel Cornalba, maire de L’Étang-la-Ville, l’association a insisté sur la nécessaire revalorisation des indemnités, l’élargissement de la représentation citoyenne et …

Auditionnée à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur le statut de l’élu, l’APVF a rappelé l’urgence d’une reconnaissance pleine et équitable des élus des petites villes. Représentée par Daniel Cornalba, maire de L’Étang-la-Ville, l’association a insisté sur la nécessaire revalorisation des indemnités, l’élargissement de la représentation citoyenne et une clarification juridique des conflits d’intérêts.

La commission des lois de l'Assemblée nationale a auditionné, mercredi 4 juin, les associations d'élus dans le cadre de l'examen de la proposition de loi relative à la création d’un statut de l’élu.

L’APVF était représentée par Daniel Cornalba, maire de L’Étang-la-Ville et membre du bureau de l’APVF.

Daniel Cornalba a tout d'abord rappelé l'enjeu démocratique que constitue l'examen de ce texte de loi : tout citoyen doit pouvoir se présenter. Il a insisté sur la nécessité de favoriser, dans les conseils municipaux, la présence de jeunes, d'étudiants, mais aussi des femmes dans la prise de responsabilités, notamment la fonction de maire (moins de 10 % dans les petites villes).

Il a également rappelé les profondes inégalités dans le régime indemnitaire des maires, et la nécessité de porter un effort tout particulier sur les indemnités des élus des petites villes, trop longtemps oubliés entre les maires ruraux et ceux des grandes villes.
Le maire d’une petite ville est en effet à la tête de ce qui peut s’apparenter à une PME.

L’APVF propose ce qu’elle appelle la « clause DSS » : il s’agirait d’indexer l’indemnité des maires sur le salaire du DGS (directeur général des services) de la commune, c’est-à-dire le fonctionnaire y exerçant avec le grade le plus élevé.

Elle propose en outre de porter à 50 % de l’indemnité des maires, l’indemnité des adjoints. Elle portera des amendements en ce sens.
L’APVF a également insisté sur la nécessité d’une véritable clarification juridique de la notion de conflit d’intérêts, afin de mieux anticiper la fin de mandat en valorisant les acquis de l’expérience.