6 candidats à l'élection présidentielle, Emmanuel Macron était représenté par le ministre de la Santé Olivier Véran, se sont prêtés le jeudi 17 mars au Grand Oral Santé organisé par la Fédération Hospitalière de France (FHF), avec le soutien de 55 organisations dont l'APVF. Retour sur cet exercice de présentation des programmes en matière de santé. 

Anne Hidalgo

La candidate du Parti Socialiste a déclaré vouloir "rompre avec le système et partir des besoins de santé de la population".  Elle a également ajouté vouloir fonder sa politique de santé sur "un fort financement public pour garantir l'égalité face à la maladie".

Sur la problématique des déserts médicaux, elle ne souhaite pas imposer une obligation d'installation contraignante mais propose que les étudiants en médecine réalisent une quatrième année d'études professionnalisante se déroulant dans un désert médical.

Sur la gouvernance, si "la santé doit être pilotée au niveau national" il est également nécessaire de "prendre appui sur les élus locaux qui ont su bien faire lors de la pandémie".

Anne Hidalgo a également indiqué vouloir atteindre 15 000 médecins formés par an dès le début du quinquennat contre 10 000 médecins formés par an actuellement. Elle a indiqué souhaiter une réforme de Parcoursup pour accroître l'accessibilité des études de santé.

Interrogée sur le rôle des sages femmes elle a souligné vouloir tendre vers un ratio de 1 sage femme pour 1 femme prise en charge avec le recrutement supplémentaire de 1250 sages femmes chaque année.

Sur la question du vieillissement et de la dépendance, Anne Hidalgo entend promouvoir "le maintien à domicile le plus longtemps possible" ainsi qu'une augmentation du salaire des aides-soignantes et une prise en charge accrue de la pénibilité de leur métier. La mise en place d'une tarification sociale dans les EHPAD est aussi un point de son programme. Elle déclare vouloir consacrer 1 milliard d'euros par an au cinquième risque "dépendance et autonomie".

Emmanuel Macron, représenté par Olivier Véran

Le ministre de la Santé est revenu sur certaines mesures mises en œuvre lors du quinquennat mentionnant la suppression du numerus clausus en 2020,  le "doublement" des maisons et des centres de santé, le développement de "600 CPTS" (Communautés professionnelles territoriales de santé).  Il a également cité le nutriscore, le plan anti-chutes, le plan 1000 premiers jours, la stratégie décennale de lutte contre le cancer, et la stratégie nationale de lutte contre l'endométriose. L'apprentissage dans les cursus des professions paramédicales et le les "passerelles métiers" ont aussi été mentionnés.

Le ministre de la Santé a évoqué un projet de "grande conférence des parties prenantes" pour réfléchir à l'avenir du système de santé. Il a défendu une "révolution de la prévention".

Olivier Véran a également indiqué que "l'école doit s'ouvrir davantage au monde de la santé".  Il a mentionné que seraient mis en place des "bilans de santé complets et gratuits aux différents âges de la vie".

Interrogé sur les difficultés de l'hôpital public, Olivier Véran a reconnu "le manque de personnels dans les hôpitaux publics".

Sur la fin de vie, le ministre a suggéré une "possible convention citoyenne" à ce sujet.

Concernant les EHPAD il a indiqué qu'il faut prendre en compte "le virage du vieillissement à domicile demandé par les français"

Yannick Jadot

Le candidat d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) a souligné qu'il est nécessaire de "rendre à la puissance publique la décision en matière de santé" avec "un rôle trop important accordé aux cabinets de conseil privés".

Yannick Jadot a déclaré souhaiter "le rétablissement du compte personnel pénibilité au travail" ainsi que "la reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle". Il a de plus indiqué que la "prévention est au cœur du projet écologique".

Il prévoit de définir le budget de la santé "sur la base des besoins des territoires" en repartant "des bassins de santé entre 50 000 et 100 000 habitants".

Pour renforcer l'accès aux soins dans les territoires il souhaite mettre en place un conventionnement sélectif pour réguler l'installation des médecins.

Le candidat EELV aspire à un renforcement de la présence des médecins et infirmières en milieu scolaire. Il s'est également présenté en faveur du 100% bio dans les cantines des écoles.

Interrogé sur les EHPAD, Yannick Jadot a déclaré vouloir "interdire toute nouvelle autorisation d'EHPAD privé à but lucratif".

Sur le projet de  "Grande Sécu" il s'est dit opposé à sa réalisation indiquant "le rôle à jouer par les mutuelles".

Valérie Pécresse

La candidate Les Républicains a déclaré vouloir "augmenter de trois ans l'espérance vie en bonne santé d'ici dix ans".

Valérie Pécresse souhaite également la mise en place d'une "loi de programmation quinquennale pour la santé" ainsi qu'un renforcement du rôle des patients pour construire "une démocratie en santé".

Sur la question des déserts médicaux elle déclare vouloir envoyer les étudiants en médecine réaliser leur quatrième année d'étude dans un désert médical. Elle s'est dite opposée à la contrainte à l'installation des médecins et souhaite passer de 10 000 médecins formés par an à 20 000 d'ici la fin du prochain quinquennat.

Concernant la gouvernance des politiques de santé la candidate Les Républicains veut confier aux régions la présidence des ARS et aspire à faire des départements "les bras armés de la lutte contre les déserts médicaux".

Valérie Pécresse indique vouloir conserver le système de la tarification à l'activité (T2A) et défend un passage du tarif de la consultation chez un médecin généraliste à 30 euros.

Marine Le Pen

La candidate du Rassemblement National a indiqué qu'il faudrait "faire face au défi du vieillissement de la population" et que la prise en charge de la dépendance "restait un impensé".

Elle s'est déclaré en faveur de la suppression des ARS avec en remplacement un rôle de tutelle et de coordinateur pour le préfet de département.

Marine Le Pen  a indiqué vouloir mettre en place un "moratoire sur la fermeture des lits" et supprimer la T2A.

Sur les déserts médicaux elle indique être opposée aux  "mesures coercitives d'installation" et privilégier les "mesures incitatives", ainsi que "développer le métier d'assistant médical et étendre les compétences des infirmiers, sages-femmes, et pharmaciens"

Marine Le Pen souhaite également "rétablir la visite médicale scolaire obligatoire".

Fabien Roussel

Le candidat du Parti Communiste s'est positionné en faveur "d'un hôpital qui ne doit pas être soumis aux lois du marché".

Il a indiqué vouloir "faire participer les revenus financiers des entreprises au financement de l'Assurance Maladie".

Fabien Roussel souhaite "mettre en place des conseils territoriaux de santé" réunissant l'ensemble des acteurs d'un territoire.

Il a mentionné vouloir "remettre sur la table l'obligation du tour de garde pour les médecins".

Fabien Roussel projette de créer "un ministère dédié au grand âge".

Un groupe de 35 organisations, auquel l'APVF participe,  représentant de manière large les acteurs concernés par l'accès aux soins a rendu public 4 propositions adressées aux candidats à l'élection présidentielle lors d'une conférence de presse tenue le 9 mars. 

Le groupe de travail a pu s'appuyer sur une forte représentativité des acteurs avec des représentants des patients, citoyens sans médecins, infirmiers, urgentistes hospitaliers, médecins, organisations interprofessionnelles, ambulanciers, pompiers, internes, médecins hospitaliers, kinésithérapeutes, étudiants en médecine, hôpitaux de proximité, centres de santé, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, biologistes, orthophonistes, mutuelles et élus.

PROPOSITION N°1

Donner les moyens aux étudiants en santé (médicaux, paramédicaux et pharmaciens) de faire des stages hors du lieu de formation initiale en développant les maîtres de stages universitaires dans toutes les professions médicales paramédicales et pharmaceutiques, les hébergements territoriaux des étudiants en santé (HTES) et les aides au transport afin de rendre obligatoire la diversification des lieux de stages.

PROPOSITION N°2

Mettre en place et développer les ESCAP : équipes de soins coordonnées autour du patient. Ramener le patient au cœur du sujet, en permettant à n’importe quel professionnel de santé, présent aux côtés du patient, de déclencher une coordination au cœur d’un épisode de soin. Elles peuvent être favorisées par la télé expertise entre tous les professionnels de santé, et apportent des réponses à l’accès aux soins en permettant d’éviter des passages inutiles aux urgences. La coordination, justifiée et déclenchée par les seuls besoins de prise en charge du patient, doit être valorisée financièrement pour reconnaître une équipe de soins de proximité pertinente et réactive.

PROPOSITION N°3

Pour une meilleure répartition des professionnels de santé, faciliter leur installation est fondamental. Dans ce sens, la création d’un guichet unique d’accompagnement qui centralise, à l’échelle de chaque département, les besoins territoriaux, les aides financières, l’accompagnement administratif et les informations relatives à la vie familiale du professionnel – est nécessaire.

PROPOSITION N°4

Développer de nouvelles manières de pratiquer susceptibles d’assurer à la population une prise en charge rapide et en proximité.
Faciliter pour tous les professionnels de santé les exercices mixtes, ville hôpital, particulièrement en zone sous dotée. Développer le partage de compétences entre professionnels de santé.

Télécharger le communiqué de presse

L’APVF a écrit cette semaine au Premier ministre afin de réclamer des mesures d’urgence pour les collectivités qui font face à l'explosion de leur facture énergétique.

La guerre en Ukraine a en effet aggravé cette crise énergétique sans précédent que subissent depuis plusieurs mois les particuliers, les entreprises mais aussi les collectivités. La hausse du prix du gaz mais aussi celle de l’essence et de l’électricité s’accentue de jour en jour. Les petites villes ont vu leur facture de gaz, d’électricité et d’essence exploser en quelques mois seulement avec une augmentation pouvant parfois avoisiner les 500 %. Elles sont aujourd’hui très inquiètes et s’attendent à une hausse de long terme qui va impacter durablement leur équilibre financier déjà fragilisé par la crise sanitaire.

Le Gouvernement n’a pour l’instant pas répondu à ses inquiétudes et a rejeté à maintes reprises la dotation énergie demandée par les petites villes. Cette dotation pourrait permettre de compenser ces coûts supplémentaires mais aussi de financer la rénovation énergétique des bâtiments et des projets d’énergies renouvelables locales. L’explosion des prix du gaz implique d’aller encore plus loin. C’est pourquoi, l’APVF demande également l’extension du blocage temporaire des prix du gaz aux particuliers. Il nous parait juste et légitime que les collectivités soient accompagnées au même titre que les citoyens et les entreprises. Ces deux mesures pourraient constituer les piliers d’un volet collectivité du plan de résilience en cours de préparation.

L’APVF attend maintenant les réponses concrètes du Gouvernement et reste mobilisée sur ce sujet crucial pour les collectivités.

Retrouvez le courrier adressé au Premier ministre sur ce lien

Retrouvez le CP de l’APVF sur la hausse du prix de l’énergie sur ce lien.

L'APVF a participé, avec les principales organisations d'élus à la rédaction d'un manifeste pour un numérique éthique et responsable. Les propositions de la Belle Alliance ont été présentées au forum des Interconnectés de Nantes le 3 mars dernier.

Le numérique est une question politique. Tel est le message que les associations d'élus ont souhaité véhiculer aux candidats à l'élection présidentielle, au travers de leur manifeste de la Belle Alliance.

En effet, plus qu'un agrégat de mesures techniques, c'est bien d'une certaine vision du numérique que les élus locaux ont souhaité se faire l'écho.

Ainsi, la transformation numérique devra être durable. Pour ce faire, les associations d'élus proposent une approche d'ensemble, avec la prise en compte des enjeux environnementaux. En effet, "toutes ces transitions sont intimement liées et devraient être traitées ensemble, dans leur globalité".

Les élus mettent en évidence 5 grandes priorités :

• Mettre en place les conditions de la confiance ;
• Penser un numérique émancipateur pour tous, dans tous les territoires ;
• Bâtir une véritable politique numérique territoriale ;
• Développer une sobriété numérique à la française ;
• Encourager le développement d'une économie responsable.

Ce document constitue par conséquent une base de travail pour permettre aux collectivités de parler d'une voix commune lors du prochain quinquennat.

Télécharger le manifeste de la Belle Alliance

FranceConnect est le principal outil permettant de réaliser ses démarches administratives en ligne.  34 millions de Français l'utilisent. Les associations d'élus s'engagent à accélérer le déploiement de cette plateforme.

1 200 services publics et privés sont accessibles en ligne via FranceConnect avec un identifiant unique. Pour faciliter l'accès en ligne des démarches administratives, les associations d'élus artagent l’ambition commune d’accélérer le déploiement de FranceConnect et la récupération automatisée de données entre administrations pour les services publics numériques que proposent les collectivités territoriales à leurs usagers.

Ainsi, les associations d'élus et l'Etat ont fixé pour objectif le raccordement de FranceConnect de :

• 100% des départements ;
• 50% des communes et intercommunalités de plus de 3 500 habitants ;
• 10% des communes de moins de 3 500 habitants.

Pour cela, l'Etat s'engage à mettre à disposition des moyens pour faciliter et financer, à travers le plan France Relance, le déploiement technique de FranceConnect et des API nationales.

Télécharger la charte de déploiement France Connect

Les rencontres des maires des Antilles et de Guyane, organisées par l'APVF en partenariat avec l'Association des maires de Guadeloupe, l'Association des maires de Martinique, et l'Association des maires de Guyane, se sont tenues le mardi 8 mars en visioconférence et ont rassemblé près d'une centaine de participants. 

Ces rencontres, ouvertes par Christophe Bouillon, Président de l'APVF et maire de Barentin, et Luc Clementé, maire de Schoelcher et membre du Bureau de l'APVF, se sont déroulées autour de trois séquences permettant d'aborder des sujets à fort enjeu pour les Antilles et la Guyane.

La situation financière des communes des Antilles et de Guyane après la crise sanitaire a tout d'abord fait l'objet d'une présentation par Luc Alain Vervisch, Directeur des études de la Banque Postale suivies par des interventions de Ferdy Louisy, maire de Goyave, et de Mireille Pierre Louis, collaboratrice parlementaire du sénateur Georges Patient vice-président de la commission des finances du Sénat.

Sur la question de la gestion, la protection, et la valorisation du littoral par et pour les communes des Antilles et de Guyane les participants ont pu bénéficier d'une intervention d'Alain Brondeau, délégué Outre-mer du Conservatoire national du littoral. Son propos a donné lieu à des témoignages de Christian Baptiste, maire de Sainte-Anne (Guadeloupe) ainsi que de Nicaise Monrose, maire de Sainte-Luce.

Concernant les besoins en ingénierie des collectivités, Yves Le Breton, Directeur général de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) est intervenu pour rappeler le rôle que l'agence aspire à jouer avec une démarche de "cousu main" au plus près des besoins des collectivités. Cette intervention a été  suivi par des échanges avec Jules Otto, maire de Vieux-Habitant, et Aurélie Nella, maire de Ducos.

Télécharger la présentation de La Banque Postale

Télécharger la présentation du Conservatoire National du Littoral

L'APVF se mobilise, avec les autres associations d'élus, en faveur du peuple ukrainien. Christophe Bouillon, Président de l'APVF, a participé à des réunions dans les ministères régaliens pour coordonner les actions.

Au ministère de l'intérieur : la préparation de l'accueil des réfugiés

Dès le vendredi 4 mars, les associations d'élus ont d'abord été conviées à une réunion de concertation place Beauvau. Les ministres Marlène Schiappa et Emmanuelle Wargon ont indiqué que des initiatives avaient lieu pour l'aide humanitaire. Ainsi, l'APVF renvoie par exemple vers la Protection civile pour sa campagne de dons (voir lien en fin d'article).

Par ailleurs, les ministres ont évoqué les modalités d'accueil des réfugiés. Des fiches ont été diffusées (voir lien en fin d'article) pour faciliter cet accueil pour les collectivités et les particuliers.

Au ministère des affaires étrangères : l'ouverture du fonds FACECO

L'APVF a également pris part à la réunion du 8 mars au quai d'Orsay. Durant cette rencontre, les élus ont été informés de l'ouverture du FACECO. Ce fonds, créé en 2013, permet aux collectivités territoriales d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde.

A cette occasion, Christophe Bouillon a souligné le "formidable élan de solidarité" des petites villes. "Le premier kilomètre de la solidarité a lieu dans les petites villes" a poursuivi le président de l'APVF.

A noter par ailleurs que Christophe Rouillon, maire de Bolène et référent Europe de l'APVF, participait également à la réunion.

Les petites villes européennes mobilisées

Enfin, les petites villes européennes ont également fait savoir qu'elles étaient solidaires des Ukrainiens.

Ainsi, la Confédération des Petites Villes de l'Union européenne (CTME), dont l'APVF est membre fondateur, a publié un communiqué demandant à "’l'ensemble des villes européennes à aider les Ukrainiens contraints de fuir leur pays, et à les accueillir, dans la mesure de leurs moyens".

Cet appel fait écho à la déclaration du Comité européen des Régions appelant « toutes les autorités locales et régionales de l’Union européenne à soutenir l’Ukraine dans ces temps difficiles ».

Quelques liens utiles

• Télécharger la FAQ des services de l'Etat à l'attention des collectivités de leurs groupements
• Télécharger le communiqué de la Confédération des Petites Villes de l'Union européenne (CTME)
• Le Ministère de l'Intérieur a transmis les documents suivants pour faciliter l'accueil des réfugiés
  • Pour toute personne morale, notamment les collectivités, formulaire numérique pour recenser les capacités d’hébergement : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/hebergement-personne-morale-ukraine
  • Pour les particuliers :  https://parrainage.refugies.info/
  • La note d'information pour les réfugiés ukrainiens
• Télécharger le communiqué relatif à l'ouverture du fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)
• Télécharger le fascicule présentant le FACECO
• Pour soutenir la Protection Civile : utiliser soit ce lien soit directement par virement :

IBAN : FR76 1027 8005 9800 0201 6430 684 - BIC : CMCIFR2A

Titulaire : FNPC Tour Essor 14 Rue Scandicci 93500 Pantin

Lors d'un vibrant plaidoyer, Laurence Porte, maire de Montbard et Vice-Présidente de l'APVF, a présenté lors de la conférence de presse du 1er mars les atouts économiques des petites villes. Elle a rappelé que les petites villes constituent la base arrière économique du pays. Mme Porte a enfin souligné l'importance du programme Petites Villes de Demain pour la revitalisation des centres urbains.

Constat : Un regain d'attractivité des petites villes qu'il faut accélérer

Laurence Porte a tout d'abord rappelé le rôle qu'ont joué les Maires durant la crise sanitaire en matière économique. Loin de leur domaine habituel d'intervention, ils ont répondu présents pour soutenir le tissu économique local, avec au premier chef les artisans et les commerçants.

Mme Porte a ensuite souligné les atouts dont disposaient les petites villes dans la compétition intense à laquelle se livrent les territoires. En effet, elles fédèrent souvent de larges territoires, ce qui leur confère un rôle moteur de bassins de vie importants.

Plus encore, les petites villes sont le cœur productif du pays. 70% des emplois industriels se situent dans des villes de moins de 20 000 habitants. Ainsi, les productions spécialisées se trouvent souvent dans les petites villes, héritières du génie de leur territoire, avec des populations spécialisées et qualifiées. Mme Porte a évoqué les exemples de la Mecanic Valley à Figeac (Lot) et à Villefranche de Rouergue (Aveyron) ou encore celui de la Metal Valley, qu'elle connaît bien en tant que Maire de Montbard.

Enfin, elle a rappelé la qualité de vie qu'elles offrent est souvent bien meilleure que celle offerte dans les grandes métropoles. L'engouement pour ces communes est de plus en plus manifeste : les arrivées se multiplient.

L'ensemble de ces atouts permettent aux petites villes d'être la base-arrière de la compétitivité de tout le territoire national.

Malgré ces nombreux atouts, les petites villes conservent cependant des fragilités. En effet, dépendantes de l'Etat, de l'Europe et des autres collectivités territoriales, pour la plupart de leurs investissements et de leurs projets, elles ne peuvent se développer sans recevoir le soutien de ces partenaires. En outre, les Maires doivent pouvoir disposer des moyens et de la souplesse suffisante pour pouvoir agir en faveur de l’attractivité de leur territoire.

Propositions : Adopter une politique d'aménagement du territoire pour un grand équilibrage

Cela amène l'APVF à présenter une série de propositions. En effet, il existe une opportunité historique de résorber les fractures territoriales. Cela en s’appuyant sur un attrait inédit pour les petites villes et des moyens inédits, avec les fonds du plan de relance. Par ailleurs, Mme Porte a souligné que les esprits étaient désormais assez mûrs pour développer une nouvelle approche, voire une nouvelle philosophie du développement économique.

Mme Porte a décliné 3 grands axes de propositions.

Elle a d'abord rappelé que l’aménagement du territoire doit être mis au service de l’équilibre territorial. Pour cela, l’APVF propose de créer un fonds national de solidarité territoriale, alimenté à parité par les métropoles à proportion de leur richesse, et par l’État, pour assurer une répartition équitable des crédits de l’État sur l’ensemble du pays. En outre, il est nécessaire de redessiner la carte des formations. Les jeunes des petites villes doivent pouvoir étudier là où ils iront travailler.

Ensuite, Laurence Porte a réitéré une demande de longue date de l'APVF. Il est nécessaire de territorialiser le plan de relance. Territorialiser, cela veut dire prendre en compte la variabilité et la multiplicité des situations locales, sans devoir systématiquement passer sous les fourches caudines des appels à projets nationaux ou européens.

Renforcer le programme Petites Villes de Demain

Mme Porte a enfin réaffirmé l'importance du programme Petites Villes de Demain (PVD). Après s'être félicité de l'obtention du programme, suite à la mobilisation de l'APVF, Mme Porte a présenté des pistes d'amélioration. En effet, il faut donner de la visibilité aux communes. Cela passe par l'adoption d'une approche pluriannuelle des financements, mais également par la prolongation du programme au-delà de 2026.

D'autre part, PVD peut devenir l'outil de la réindustrialisation du pays. L'APVF demande par conséquent la création d'un volet "industrie" au programme.

Pour conclure son propos, Mme Porte a insisté sur l'absence d'opposition entre réindustrialisation et transition écologique, l'une devant aller de paire avec l'autre.

Autun est l'une des premières communes de France à avoir accueilli des réfugiés ukrainiens. Vincent Chauvet,  Maire de la commune (Modem) et membre du Bureau de l'APVF, revient sur le mouvement de solidarité envers l'Ukraine qui se structure dans les petites villes et l'ensemble des territoires. 

1)  Comment s’est décidé l’accueil des premières familles de réfugiés ukrainiens à Autun ?

La prise de conscience de la gravité de la situation a été immédiate, et une famille d’origine ukrainienne installée à Autun nous a aussitôt signalé que leurs proches fuyaient en voiture le pays en catastrophe et qu’ils cherchaient un point de chute. J’ai tout de suite proposé qu’ils viennent à Autun. D’abord un noyau d’élus municipaux se sont mobilisés en 24h pour meubler un premier logement communal inoccupé. A ce stade, je ne mesurais pas encore qu’autant d’habitants d’Autun et de l’Autunois-Morvan avaient des liens familiaux l’Ukraine…

2) Plus largement, comment s’organise dans votre commune l’élan solidarité envers l’Ukraine en lien avec les habitants ainsi que les associations locales ?

Dans la foulée de ce premier accueil, nous avons structuré nos actions grâce à notre Direction de la Cohésion sociale et Urbaine. Le réseau d’acteurs institutionnels, associatifs et bénévoles du territoire, déjà mobilisé lors de ces trois dernières années pour l’accueil de familles syriennes et Yézidies a été réactivé. Ce travail partenarial de confiance déjà existant a été la clé de notre réactivité. Les clubs sportifs autunois ont mis à disposition leurs minibus pour que des conducteurs bénévoles se rendent en Pologne récupérer des familles. Une collecte auprès du grand public a été lancée pour équiper d’autres logements communaux et certains vacants dans le parc social collectif, en prévision de l’arrivée de nouvelles familles. Avec la médiatisation nationale d’Autun autour de cette première arrivée, les propositions de dons ont afflué de toute la France. Cette mobilisation et cet élan de générosité spontané est tout simplement incroyable.

3) Le ministère de l’Intérieur organise ce vendredi une réunion avec les associations de collectivités territoriales pour échanger sur les actions à mettre en œuvre, qu’attendez-vous des différentes initiatives pouvant être prises ?

Il est maintenant attendu que l’Etat, dans chaque département, assure une coordination des initiatives qui se font nombreuses mais qui nécessitent d’être identifiées et suivies pour se vouloir efficientes sur la durée. Les familles arrivent dans la précipitation, sans titres officiels, et ont besoin d’un suivi médical. Il est important que la France leur accorde dans les meilleurs délais une situation qui facilite leur prise en charge à tous les niveaux. Au regard des incertitudes sur l’évolution du conflit, il faut d’ores et déjà nous inscrire dans un temps d’action long et nous donner collectivement les moyens de faire face. La France est au rendez-vous de l’enjeu de solidarité qui lui incombe, comme le sont les autres pays de l’Union européenne que s’attache à fédérer le Président de la République pour traverser cette dramatique crise internationale.

Antoine Homé, maire de Wittenheim, Premier vice-président de l'APVF et président de la Commission des finances, a présenté lors de la conférence de presse du 1er mars les piliers du nouveau Pacte financier entre l'Etat et les collectivités territoriales qui avait été esquissé lors des Assises des Petites villes à Cenon en septembre dernier.  

Constat : des relations Etat-collectivités basées depuis trop longtemps sur la défiance

Les finances de l’Etat et des collectivités territoriales sont interdépendantes dans la mesure où elles sont le support essentiel de la réalisation de l’intérêt général. Depuis 2008, au nom de l’objectif d’équilibre des comptes publics, une trajectoire d’évolution de la dépense publique locale est imposée, sans concertation, par l’Etat aux collectivités territoriales afin de les associer au redressement des finances publiques.

Depuis trop longtemps, les relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales ne répondent qu’à une seule logique de réduction des dépenses publiques. Elles se résument à l’application de deux méthodes :

• Contraindre les recettes locales pour réduire la capacité des collectivités à dépenser :
  • entre 2014 et 2017, le montant de la DGF, il faut le rappeler, a ainsi baissé de 11 Md€. Cette baisse a été stoppée depuis 2017 ;
  • entre 1986 et 2020, la part des recettes fiscales avec pouvoir de taux dans l’ensemble des recettes fiscales des collectivités territoriales est passée de 90 % à 65 % (en 2021, cette part pourrait bien frôler les 50 %).
• Contraindre directement l’évolution des dépenses via les Contrats de Cahors dont l’irrespect est sanctionné par le préfet (depuis 2018).

Ces deux méthodes sont fondées sur une idée reçue : les Maires seraient de mauvais gestionnaires.

Pourtant aujourd’hui, contrairement à l’Etat, dont les finances continuent à se dégrader indépendamment de la gestion locale, les collectivités ont pris leur part de responsabilité et, bien souvent, au détriment de la qualité du service public de proximité et du développement économique territorial. Pour rappel, l’investissement public a reculé de 11 % entre 2013 et 2017 et continue de baisser en 2020 de 6,2 % en raison de la crise sanitaire. Cette situation préjudiciable aux territoires n’est plus acceptable.

Les propositions de l’APVF pour renouer avec la confiance afin de répondre au besoin de proximité et réussir les transitions de demain

C’est bien d’un renouveau de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales dont notre pays a besoin. Cela relève d’une exigence démocratique, mais aussi d’une exigence d’efficacité pour faire face aux grands défis des transitions auxquels les territoires sont confrontés et que l’Etat, seul, n’est plus en mesure de relever.

L’APVF plaide ainsi pour l’élaboration d’un nouveau Pacte, dont les grandes lignes ont été esquissées lors de ses 23èmes Assises, les 9 et 10 septembre 2021 à Cenon.

1. Une contractualisation équilibrée et déconcentrée entre l’Etat et les collectivités territoriales :

• Mettre en place une instance efficace de dialogue et de prise de décision concertée :

L’APVF propose une modernisation de la Conférence nationale des territoires afin qu’elle devienne l’instance où seront coconstruites les modalités du nouveau Pacte financier, les conditions de sa déclinaison au niveau territorial et le suivi de son exécution tout au long de la législature. Pour renforcer l’efficacité de cette instance, l’APVF suggère de garantir à chaque membre un droit d'initiative partagé et d'imposer au Gouvernement la saisine systématique de la Conférence nationale des territoires sur tout projet de loi ou décret concernant le fonctionnement des collectivités.

• Assurer une visibilité dans le temps et garantir l’évolution des concours financiers de l’Etat aux collectivités en tenant compte de l’inflation :

Les petites villes souhaitent pouvoir bénéficier du fruit des efforts qu’elles ont fournis pour renouer avec la croissance (en 2021, la croissance de la France est estimée à plus de 6 % du PIB). Ainsi, le montant des concours financiers pourrait être majoré d’une fraction de la hausse du PIB de l’année en cours. En outre, cela permettrait de mieux corréler le montant des recettes à la réalité des charges.

• Assurer la garantie des ressources de chaque collectivité : redonner du sens et de la prévisibilité à la DGF

L’APVF demande un engagement ferme de la part du prochain Président de la République de stabiliser l’enveloppe globale de la DGF sur toute la durée de la prochaine législature (2022/2027). Aussi, les élus locaux ont besoin de prévisibilité dans un contexte d’instabilité financière tenant tant à la crise sanitaire qu’aux réformes fiscales dont les effets ne sont pas encore maîtrisés. L’APVF souhaite donc que soit menée la réforme de la DGF pour que chaque élu local puisse comprendre les principes présidant à sa répartition et en anticiper le montant.

• Renforcer le pouvoir des Maires dans l’affectation des dotations d’investissement :

L’APVF propose une déconcentration des dotations de soutien à l’investissement local, placées sous la responsabilité du préfet de département, ainsi qu’une globalisation des enveloppes afin que les élus locaux puissent user plus librement de ces crédits, dans le respect des grandes priorités définies de manière concertée.

2. Une réhabilitation des grands principes financiers de la décentralisation

• Consacrer enfin une véritable autonomie fiscale des collectivités tout en redonnant du sens aux mécanismes de péréquation.
• Préserver la fiscalité avec pouvoir de taux et engager une grande réflexion sur la modernisation de notre système fiscal local afin de le rendre plus dynamique et capable de s’adapter aux changements de la société.

Pour résumer, nous avons besoin qu’on nous fasse confiance et qu’on nous donne de la lisibilité financière pour programmer nos investissements, assurer le bon fonctionnement de nos services publics et participer à la relance économique.