L’ADEME a réalisé une étude nationale inédite qui reprend les connaissances sur le sujet et relaie des retours d’expérience afin d’aider les parties prenantes à développer des projets d'agrivoltaisme. 

L’agrivoltaïsme consiste à mêler la production d’électricité renouvelable avec l’élevage d’animaux ou la culture de végétaux. Il commence à se développer en France et doit participer à l’atteinte des objectifs en matière d’énergies renouvelables. Pour rappel, la France s’est donnée pour objectif d’atteindre 40 % d’énergies renouvelables dans la production d’électricité d’ici 2030.

Pour l’ADEME, une installation photovoltaïque peut être qualifiée d'agrivoltaïque lorsque ses modules photovoltaïques sont situés sur une même surface de parcelle qu'une production agricole et qu'ils l'influencent en lui apportant directement, sans intermédiaires, un service d'adaptation au changement climatique, une protection contre les aléas, une amélioration du bien-être animal ou un service agronomique précis pour les besoins des cultures : limitation des stress abiotiques (sécheresse, excès d'eau…), par exemple. Cela, sans induire de dégradation importante de la production agricole (qualitative et quantitative), ni de diminution des revenus issus de la production agricole.

Après ces éléments de définition, l’ADEME identifie 2 enjeux essentiels et fait plusieurs constats.

La question des usages des terres et de la souveraineté alimentaire ne doit pas être oubliée. La dimension agricole ne doit pas disparaître au profit de la dimension énergétique. Le rendement de ces installations est inférieur ou égal aux panneaux normaux selon l'ADEME. Aussi, les effets sur l’équipement agricole est neutre. L’intérêt est double : augmenter l'efficience de l'apport en eau ou la protection vis-à-vis des aléas climatiques.

Pour retrouver l’intégralité de l’étude, cliquez ici.

Voies navigables de France (VNF), partenaire de l'APVF depuis novembre dernier, soutient de nombreux projets dans les petites villes. L'APVF revient aujourd'hui sur l'exemple de la  chocolaterie à Briare, petite ville de 5 500 habitants dans le Loiret. 

Briare a la chance d'avoir sur son territoire, à proximité du canal, une ancienne maison de garde gérée par VNF. VNF a réhabilité ce monument historique. En 2005, une chocolaterie s'est installé à cet endroit. Très vite, le succès a été au rendez-vous. L'enjeu est économique mais aussi touristique. Cette chocolaterie participe à la revitalisation du territoire. Des activités touristiques et économiques se sont ensuite installées à proximité.

Pour retrouver plus d'informations sur le projet, cliquez ici.

Vous souhaitez réaliser un projet similaire ?

Le réseau des développeurs de Voies navigables de France est à votre disposition pour vous aider à ce sujet, en partenariat avec les acteurs territoriaux concernés.

• Votre contact VNF Bassin de la Seine : Marie-Noëlle Riffaut – marie-noelle.riffaut@vnf.fr
• Votre contact VNF Centre-Bourgogne : Antoine CHARDONNAL- antoine.chardonnal@vnf.fr
• Votre contact VNF Nord-Est : Régine Jeanty – regine.jeanty@vnf.fr
• Votre contact VNF Nord- Pas de Calais : Claire Sénécaut – claire.senecaut@vnf.fr
• Votre contact VNF Rhône Saône : Malvina Richez – malvina.richez@vnf.fr
• Votre contact VNF Strasbourg : Arnaud Schehr ; arnaud.schehr@vnf.fr
• Votre contact VNF Sud-Ouest : DTSud-Ouest@vnf.fr

Les décrets, pris en application de la loi « climat et résilience », relatifs à la nomenclature de l'artificialisation des sols et à la déclinaison des objectifs dans le Sraddet sont parus au Journal officiel les 29 et 30 avril 2022.

Pour rappel, la loi « climat et résilience » a consacré le principe de lutte contre l’artificialisation des sols, en créant l’article L.101-2-1 du code de l’urbanisme, selon lequel « l’artificialisation est définie comme l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage ».

Cet article distingue les sols artificialisés et non artificialisés : est « artificialisée une surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d’un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites » et est « non artificialisée une surface soit naturelle, nue ou couverte d’eau, soit végétalisée, constituant un habitat naturel ou utilisée à usage de cultures ».

Le décret du 30 avril fixe les conditions d’application de cet article en créant une nomenclature des sols artificialisés ainsi que l’échelle à laquelle l’artificialisation des sols doit être appréciée dans les documents de planification et d’urbanisme. Seules les surfaces terrestres seront concernées par le suivi de l’artificialisation nette des sols. La réduction de l’artificialisation nette est évaluée au regard du solde entre les surfaces nouvellement artificialisées et les surfaces désartificialisées sur le périmètre du document de planification ou d’urbanisme, et sur une période donnée. Afin de mesurer ce solde, le décret prévoit que toutes les surfaces couvertes par ces documents seront classées comme artificialisées ou non artificialisées, selon les catégories d’une nomenclature annexée au décret (voir article de l’APVF en date du 18 mars 2022). Le classement sera effectué selon l’occupation effective du sol observée, et non selon les zones ou secteurs délimités par les documents de planification et d’urbanisme. L’occupation effective est mesurée à l’échelle de polygones dont la surface est définie en fonction de seuils de référence précisés par arrêté du ministre chargé de l’Urbanisme.

Le décret précise aussi que cette nomenclature ne s’applique pas pour les objectifs de la première tranche de dix ans prévus à l’article 194 de la loi Climat et résilience. Pendant cette période transitoire, les objectifs porteront uniquement sur la réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Cette nomenclature n’a pas non plus vocation à s’appliquer au niveau d’un projet, pour lequel l’artificialisation induite est appréciée au regard de l’altération durable des fonctions écologiques ainsi que du potentiel agronomique du sol.

Le second décret du 29 avril précise, quant à lui, le contenu du Sraddet en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols. Ils seront composés d’un rapport d’objectifs, qui s’imposent aux documents infrarégionaux, tout en les prenant en compte, et d’un fascicule de règles générales. En matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols, des règles territorialisées permettront d’assurer la déclinaison des objectifs entre les différentes parties du territoire régional identifiées par la région, et le cas échéant à l’échelle du périmètre d’un ou de plusieurs Scot. Pour chacune d’elles, une cible d’artificialisation nette des sols sera déterminée au moins par tranches de dix années. Le fascicule pourra, en outre, comporter une liste des projets d’aménagements, d’infrastructures et d’équipements publics ou d’activités économiques qui sont d’intérêt général majeur et d’envergure nationale ou régionale, pour lesquels la consommation ou l’artificialisation des sols induite est prise en compte dans le plafond déterminé au niveau régional sans être déclinée entre les différentes parties du territoire régional.

Le troisième décret relatif au rapport local de suivi de l'artificialisation est en attente de publication.

Selon l'Insee la croissance française au premier trimestre 2022 est de 0%, en-deçà des estimations précédentes. Les incertitudes liées au coût de l'énergie et à la situation géopolitique pourraient affecter les résultats de l'économie française sur le reste de l'année.

Une croissance atone

La croissance française est au point mort. L'Insee a rendu publique vendredi dernier son estimation de croissance pour le 1er trimestre 2022 : 0% contre les 0,3% estimés. Les incertitudes liées à la hausse des prix de l'énergie, qui pèsent sur les coûts des entreprises et la consommation des ménages, ne devraient pas se dissiper avant quelques mois.

Les économistes craignent une potentielle stagflation. La stagflation se caractérise par une croissance atone et une inflation importante. Cette hypothèse apparaît d'autant plus probable que l'inflation apparaît difficile à maîtriser par l'action traditionnelle des banques centrales. Dès lors, la consommation, qui contribue à hauteur de 55% de la richesse nationale, pourrait être moindre qu'anticipée. Il est à craindre que le niveau d'investissement soit également grippé. Le FMI a d'ailleurs révisé ses estimations de croissance pour la France en 2022, de 3,5% à 2,9%.

Des signaux ambivalents sur le marché de l'emploi

Néanmoins, des signaux encourageants pourraient se trouver du côté du marché de l'emploi, bien que là encore, la situation soit ambivalente. En effet, jeudi dernier, le gouvernement a annoncé une forte baisse du taux de chômage : 5% au premier trimestre 2022. Ces chiffres ne concernent cependant que les chômeurs de catégorie A, c'est-à-dire sans aucune activité professionnelle. En prenant en compte les inscrits à Pôle Emploi ayant une activité partielle (les catégories B et C), cette diminution s'élèverait en réalité à 2,7%, soit deux fois moins. Ainsi, s'il apparaît que le marché de l'emploi est bien dynamique, il repose en partie sur des embauches non pérennes. Les anticipations, rendues difficiles par la situation économique mondiale, devraient accentuer ce phénomène.

Des effets à court et moyen terme sur les collectivités

L'ensemble de ces éléments conjoncturels affecteront les collectivités locales à court et moyen terme. Cela est déjà le cas avec l'explosion du prix de l'énergie qui est venue percuter le budget de nombreuses petites villes. Les annonces du président Macron durant sa campagne concernant les efforts financiers demandés aux collectivités territoriales à hauteur de 10 milliards d'euros pourraient fragiliser encore davantage les investissements locaux. Or, comme le rappellent souvent les élus locaux, l'essentiel de l'investissement public repose sur les collectivités locales.

La question de la prise en charge des AESH est une question posée de longue date par l'APVF. La revalorisation de leur statut sera un sujet majeur de l'inclusion des élèves en situation de handicap durant le prochain quinquennat.

Le statut des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) et sa revalorisation est désormais un serpent de mer des politiques d'inclusion. Employés par l'Etat, le caractère précaire de leur situation fait en effet débat.

A cela s'ajoute, la question de leur prise en charge durant le temps périscolaire. Les revirements récents de jurisprudence des juridictions administratives entretiennent un certain flou. En effet, un arrêt du Conseil d'Etat de 2011 précise que la prise en charge par l'Etat des AESH n'est pas limité au temps scolaire. Cette décision fait cependant l'objet d'un revirement en novembre 2020. Si les AESH peuvent intervenir en dehors du temps scolaire, cela doit se faire à la charge de la collectivité.

Cette évolution de la jurisprudence n'est pas sans effet sur les finances locales. En outre, cette disposition dégrade potentiellement les conditions de travail des AESH. L'organisation de leur emploi du temps, devra désormais s'organiser, dans certain cas hors temps périscolaire. Cela affecte enfin la qualité de l'inclusion des élèves concernés.

C'est la raison pour laquelle l'APVF a proposé, dans un premier temps, d'inclure la pause méridienne dans le temps scolaire. Les AESH interviendraient ainsi en accord avec la nouvelle jurisprudence. L'APVF porte cependant l'ambition de l'octroi d'un emploi stable des AESH et de leur prise en charge sur l'ensemble du temps de l'enfant à l'école par l'Etat.

Les principaux éléments de cet article sont tirés du papier de Localtis "Financement des AESH : un sujet majeur pour le prochain quinquennat"

Plusieurs décrets et arrêtés publiés au Journal officiel du 23 avril 2022 étendent les compétences vaccinales pour les infirmiers, les sages-femmes et les pharmaciens.

L’ensemble des dispositions sont en vigueur depuis le 24 avril 2022.

Sages-femmes

Le décret du 21 avril 2022 précise dans quelles conditions les conditions  les sages-femmes peuvent prescrire et administrer des vaccinations aux femmes et aux enfants ainsi qu’à l'entourage.

Les pathologies sont définies dans l’arrêté du 21 avril 2022 ; la liste varie selon la personne recevant le vaccin.

Infirmiers

Le décret  21 avril 2022 ouvre aux infirmiers la possibilité d’administrer, sans prescription médicale préalable de l'acte d'injection, plusieurs vaccins.

Un arrêté du 21 avril 2022 fixe la liste des personnes pouvant bénéficier des vaccinations administrées par un infirmier :

• Les personnes majeures pour lesquelles les vaccinations sont recommandées dans le calendrier des vaccinations en vigueur
• Les personnes majeures non ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur
• Les personnes mineures âgées de 16 ans et plus pour lesquelles les vaccinations sont recommandées dans le calendrier des vaccinations en vigueur

Pharmaciens

Un arrêté du 21 avril 2022 autorise les pharmaciens travaillant en officine à administrer plusieurs vaccins mais toujours pour le moment sur présentation d'une ordonnance médicale :

Les personnes ci-dessous sont concernées :

• Les personnes majeures pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées dans le calendrier des vaccinations en vigueur
• Les personnes majeures non ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur
• Les personnes mineures âgées de 16 ans et plus pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées dans le calendrier des vaccinations en vigueur

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) développe depuis deux ans un dossier unique pour favoriser l’accès aux aides à l’autonomie. Retour sur le déploiement de ce dispositif.

Pour le moment, ce sont 25 départements qui utilisent ce formulaire unique.

Il existe en deux versions :

• Une version papier accessible en cliquant ici

• Une version numérique accessible en cliquant ici

Si l’objectif affiché à terme est que 100% des départements puissent accéder au formulaire numérique, il n’est pas pour autant question de le rendre obligatoire. Le formulaire papier restera accessible.

Les départements qui proposent le service en ligne et le formulaire papier :

Haute-Marne (52)

Mayenne (53)

Nièvre (58)

Hautes-Pyrénées (65)

Rhône (69)

Les départements qui proposent uniquement le formulaire papier :

Cher (18)

Dordogne (24)

Eure-et-Loir (28)

L’Ille-et-Vilaine (35)

Loir-et-Cher (41)

Loiret (45)

Maine-et-Loire (49)

Meurthe-et-Moselle (54)

Meuse (55)

Nord (59)

Pyrénées-Atlantiques (64)

Savoie (73)

Paris (75)

Vendée (85)

Haute-Vienne (87)

Vosges (88)

Essonne (91)

C’est la principale leçon à retenir de l’observatoire des mobilités publié par l’IFOP. Cette enquête montre bien que les enjeux de mobilité ne sont pas les mêmes dans les petites villes ou communes rurales et les grandes métropoles.

1^er leçon : la voiture, essentielle dans les petites villes

Cette enquête montre bien que la voiture occupe une forte place dans la vie des Français. C’est le mode de transport principal pour 66 % des Français. 92 % des habitants des territoires ruraux estiment y être dépendants contre 47 % dans l’agglomération parisienne. Il y a bien une offre de mobilités à deux vitesses.

2^e Leçon : un coût inégal selon les territoires

Le budget des ménages consacré aux déplacements est plus important dans les petites villes et le rural que dans les grandes aires urbaines. Faute d’alternative, la baisse des prix des carburants est prioritaire pour les ménages vivant dans ces territoires.

3^e Leçon : les Français pas opposés à la baisse de la voiture individuelle mais réticents à la voiture électrique

Près de la moitié des Français estiment que la réduction de la voiture individuelle serait une bonne chose dans les années à venir. Les jeunes sont plus favorables à cette réduction. En revanche, les Français sont moins enthousiastes sur la voiture électrique. La question du prix est un levier essentiel pour accélérer leur développement selon cette enquête.

Pour retrouver l’enquête complète, cliquez ici.

Mi-avril, le Premier ministre a adressé à tous les préfets une circulaire sur la réduction de la consommation d’énergie des bâtiments publics.

La circulaire prévoit notamment la baisse du niveau de chauffage, un meilleur entretien des systèmes de chauffage des bâtiments et l’interdiction des chauffages d’appoint. Le texte prévoit également l’accélération des travaux de rénovation en cours. Ces obligations s’imposent aux bâtiments de l’Etat et de ses opérateurs. Le préfet devra inciter les collectivités à faire de même pour leur bâtiment. Pour rappel, le bâti public des collectivités est 3 fois plus important que celui de l’Etat (280 millions de m² contre 100 millions). Les collectivités et notamment les petites villes sont donc plus particulièrement touchées par cette crise. La facture énergétique a augmenté jusqu’à + 500 % dans certains territoires. 90 % des petites communes sont touchées selon une enquête de l’APVF.

Pourtant, comme le souligne à nouveau la circulaire, les mesures d’accompagnement ciblent en priorité les particuliers et les entreprises. Selon le Gouvernement, la bonne santé financière des collectivités et les différentes mesures prévues leur permettront de traverser la crise et de limiter l’impact de la hausse des prix de l’énergie à 8 %.

Cette réponse apparait donc tardive, non ciblée et insuffisante. Il faut accompagner davantage les collectivités dans le développement de productions d’énergies renouvelables locales et accélérer la rénovation des bâtiments publics en augmentant les financements mais aussi en simplifiant les dispositifs. L’impact de la hausse sur les particuliers et les collectivités aurait pu être limité si on avait été plus vite sur la rénovation énergétique des bâtiments.

Pour retrouver l’ensemble de la circulaire, cliquez ici.

Le 28 avril 2022 s’est réunie la commission des finances de l’APVF, sous l’égide d’Antoine Homé, Maire de Wittenheim, Premier vice-président et Romain Colas, Maire de Boussy-Saint-Antoine, Vice-président. Une occasion de revenir sur les principaux sujets d’actualité qui préoccupent les petites villes.

Après avoir introduit cette réunion par un point d’actualité technique, avec notamment l’amplification du mouvement de déploiement du référentiel M 57 et l’expérimentation du compte financier unique, Antoine Homé a présenté les principaux résultats des dernières enquêtes de l’APVF sur la situation financière des petites villes en 2021 et les perspectives 2022. Les budgets locaux, qui sont encore très marqués par la crise sanitaire avec des pertes de recettes tarifaires persistantes, subissent depuis fin 2021 une hausse inédite et généralisée de leurs dépenses d’énergie (entre + 15 et + 50%). Face à ces nouveaux facteurs de fragilisation, plusieurs leviers ont été actionnés. Les deux principaux : la réalisation d’économie d’énergie et le report des investissements planifiés. Certaines petites villes font état de réduction des dépenses de fonctionnement, de refonte des tarifs des prestations municipales, de réduction des subventions versées (aux associations…), et de réflexions à venir sur des fermetures d’équipements d’ici l’automne. Ce contexte d’instabilité ne présage rien de bon pour la relance et les services publics de proximité. Thomas Rougier, secrétaire général de l’OFGL, a mis en perspective ces résultats avec quelques chiffres témoignant d’une certaine embellie de la situation financière globale des collectivités en 2021 : hausse des fonds déposés au Trésor, rebond des niveaux d’investissement (certes sans atteindre un niveau record…), et augmentation de la capacité d’autofinancement des collectivités territoriales. Les enquêtes de l’APVF révèlent malgré tout une grande disparité de situations parmi les petites villes : elles sont nombreuses à voir leur épargne brute et nette baisser, de même pour leur capacité d’autofinancement en 2021 et en 2022.

La nouvelle trajectoire d’effort d’économie annoncée, à hauteur de 10 milliards d’euros, soit 50 % de l’effort national, qui se matérialiserait par une nouvelle génération de contrats Cahors au périmètre étendu, n’est pas sans inquiéter les élus des petites villes présents. C’est « surréaliste » réagit Hervé Cherubini, Maire de Saint-Rémy-de-Provence, d’autant que l’on ne comprend pas bien l’objectif. Pour Romain Colas, cette question de la contractualisation devra quoi qu'il en soit s’intégrer dans une logique de responsabilité : elle devra être fondée sur de grands objectifs de politiques publiques définis en concertation et s’accompagner d’une vraie réflexion sur le financement des collectivités et l’autonomie financière et fiscale locale. Le Maire de Boussy-Saint-Antoine a suggéré que l’APVF interpelle l’ensemble des candidats aux législatives sur tous ces enjeux. Démarche qui a recueilli l’assentiment des participants à la commission et notamment, Frédéric Sausset, Maire de Tournon-sur-Rhône et de Christophe Lubac, Maire de Ramonville-Saint-Agne. Philippe Laurent, Maire de Sceaux, Vice-président de l’APVF, a indiqué que le Parlement avait son rôle à jouer dans la défense des intérêts des territoires et qu’il fallait consolider les relations entre élus locaux et députés. Au-delà des enjeux d’autonomie financière, il convient d’alerter les candidats sur le grand risque de dégradation des services publics de proximité (services d’aide à domicile, crèches…) résultant de l’insuffisante autonomie de gestion des collectivités, du manque de moyens et surtout, du manque de visibilité et de confiance dans l’avenir. Si la bonne tenue des comptes des collectivités territoriales leur a permis d’absorber le choc de la crise sanitaire et désormais de faire face au choc conjoncturel lié à l’inflation et à la hausse des prix de l’énergie, cela ne préjuge en rien de leur capacité, sur le plus long terme, à répondre aux grands enjeux des transitions. Et, comme l’a rappelé Romain Colas, « la transition écologique ne se fera pas sans investissement ».