Paris, le 13 juillet 2023
L’Association des Petites Villes de France (APVF) que préside Christophe Bouillon, ancien député de Seine Maritime et Maire de Barentin, et dont le Président délégué est Loïc Hervé, Sénateur de Haute-Savoie, salue l’adoption de la proposition de loi d’initiative sénatoriale visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols.
Si, face à l’urgence écologique, les maires des Petites Villes souhaitent mener une politique ambitieuse de sobriété foncière et soutiennent les objectifs du ZAN, le manque de clarté et le caractère inéquitable de certaines mesures du dispositif inquiètent fortement les élus locaux.
L’APVF salue donc l’adoption de ce texte qui, grâce à un dialogue constructif entre les associations d’élus, le Gouvernement et le Parlement, permet d’améliorer la compréhension du dispositif du ZAN et de résoudre certaines imperfections de la loi « Climat et résilience ».
L’APVF accueille ainsi avec satisfaction l’adoption de plusieurs mesures qu’elle avait appelées de ses vœux afin de rendre possible et plus équitable la mise en œuvre du ZAN, dont :
- Le renforcement de certains outils de maîtrise foncière à la main des maires, avec notamment une extension du droit de préemption urbain ;
- L’assouplissement du calendrier de mise en œuvre du ZAN, permettant un temps de concertation locale plus long pour adopter les documents d’urbanisme locaux ;
- La comptabilisation des projets d’envergure nationale ou européenne dans une enveloppe nationale spécifique pour répondre aux besoins d’infrastructures et accélérer la réindustrialisation dans les territoires ;
- L’adaptation du ZAN aux spécificités des communes d’Outre-mer et à celles touchées par le recul du trait de côte ;
- Une meilleure prise en compte des efforts en matière de renaturation depuis 2021.
Malgré ces avancées, les maires des Petites Villes déplorent toutefois le caractère peu incitatif de la « garantie rurale » et l’absence de prise en compte des besoins d’aménagement que requièrent les fonctions de centralité des Petites Villes.
Le ZAN n’ayant pas encore trouvé son modèle économique, les maires des Petites Villes appellent également à la vigilance : il est essentiel de trouver, sans plus attendre, des solutions de financement de long terme afin d’accélérer la réhabilitation des friches, le renouvellement urbain et la refondation de la fiscalité locale.
Face à ces enjeux, l’APVF suivra avec attention les discussions du PLF 2024 ainsi que les conclusions à venir du rapport du gouvernement sur la fiscalité comme outil de lutte contre l’artificialisation des sols.
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