Alors que le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles poursuit son examen parlementaire, plusieurs de ses dispositions suscitent de fortes inquiétudes chez les acteurs de l’eau, les collectivités territoriales et les organisations engagées dans la préservation de la ressource.

Dans un contexte marqué par l’intensification des épisodes de sécheresse, la dégradation de nombreux captages d’eau potable et les conséquences déjà visibles du changement climatique, plusieurs mesures du texte interrogent quant à leur compatibilité avec les objectifs de préservation de la ressource en eau.

Les chiffres témoignent de l’ampleur des enjeux. En France, près d’un tiers des 33 000 captages d’eau potable présentent des teneurs préoccupantes en polluants, principalement liés aux pesticides et aux fertilisants. Chaque année, une centaine de captages sont abandonnés en raison de pollutions devenues trop complexes ou trop coûteuses à traiter. Dans le même temps, les tensions quantitatives sur la ressource s’accentuent dans la quasi-totalité des bassins versants.

Parmi les dispositions les plus discutées figurent l’assouplissement de certaines règles de protection des zones humides, la réforme du cadre de protection des captages d’eau potable, la facilitation du développement d’ouvrages de stockage d’eau à usage agricole ainsi que des évolutions de la gouvernance locale de l’eau. Plusieurs acteurs estiment que ces mesures pourraient fragiliser les politiques de prévention mises en œuvre depuis de nombreuses années afin de protéger durablement la qualité des ressources en eau.

Les inquiétudes portent également sur le risque d’un déséquilibre accru entre les différents usages de l’eau. Si les besoins du monde agricole doivent naturellement être pris en compte, la gestion de la ressource doit également garantir l’alimentation en eau potable des populations, le bon fonctionnement des services publics locaux, les besoins des activités économiques ainsi que la préservation des milieux naturels.

Pour les collectivités, cette question est loin d’être théorique. Elles sont en première ligne pour assurer la production et la distribution d’une eau potable conforme aux exigences sanitaires. Toute dégradation supplémentaire de la qualité de la ressource se traduit mécaniquement par des investissements plus importants, des coûts de traitement plus élevés et, à terme, une pression accrue sur la facture des usagers.

Au-delà des débats techniques, c’est donc une question d’équilibre qui est posée. La souveraineté alimentaire constitue un objectif légitime et nécessaire. Mais elle ne saurait se construire au détriment d’une ressource qui conditionne l’ensemble des activités humaines et économiques. L’eau est un bien commun dont la préservation doit demeurer au cœur des politiques publiques.

Face aux défis climatiques, démographiques et économiques des prochaines décennies, de nombreux acteurs appellent ainsi à préserver les outils de protection de la ressource et à renforcer une gestion concertée de l’eau, conciliant l’ensemble des usages et des besoins des territoires.

La Cour des comptes a récemment examiné la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (« Cat Nat »), dispositif essentiel du régime français d’indemnisation des catastrophes naturelles créé en 1982.

Qu’est-ce que la procédure (« Cat Nat ») ? Cette procédure permet de reconnaître l’intensité anormale d’un phénomène naturel et ouvre la voie à l’indemnisation des dommages non assurables subis par les particuliers, les entreprises et les collectivités.

La Cour estime que le dispositif a été sensiblement amélioré au cours de la dernière décennie. Son fonctionnement est aujourd’hui jugé globalement efficace et peu coûteux, même si certains phénomènes complexes, comme les mouvements de terrain ou les remontées de nappes phréatiques, nécessitent encore des délais d’instruction parfois longs. Malgré ces évolutions, la procédure demeure mal comprise par une partie des sinistrés et des élus, ce qui alimente régulièrement des incompréhensions lors des refus de reconnaissance.

Pour les communes, les enjeux sont particulièrement importants. Les maires occupent une position centrale puisqu’ils sont chargés de déposer les demandes de reconnaissance auprès de l’État et de faire le lien entre les habitants sinistrés et l’administration. L’enquête conduite par la Cour révèle de fortes attentes des élus en matière d’accompagnement et d’expertise. De nombreuses communes, notamment les plus petites, disposent de moyens limités pour constituer les dossiers, expliquer les critères de reconnaissance et répondre aux interrogations des habitants.

La Cour souligne donc la nécessité de renforcer l’appui apporté par les services de l’État, en particulier à l’échelle préfectorale. Elle recommande également de poursuivre les actions de formation et d’information à destination des élus, notamment des nouveaux maires qui seront élus en 2026. Une meilleure maîtrise de la procédure apparaît indispensable pour faciliter les démarches et mieux gérer les attentes de la population après une catastrophe.

Le rapport met également en évidence les pressions auxquelles les élus peuvent être confrontés dans l’immédiat après-crise. Face à l’émotion suscitée par les événements climatiques, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est parfois perçue comme un signe de soutien de l’État, indépendamment du respect des critères réglementaires. La Cour rappelle toutefois que la procédure doit rester fondée sur des critères objectifs et être protégée de toute intervention politique.

Enfin, le rapport attire l’attention sur le risque croissant de retrait-gonflement des argiles, lié à l’alternance de sécheresses et de fortes précipitations. Ce phénomène, qui touche de nombreuses communes, représente désormais le principal coût du régime Cat Nat tout en laissant subsister d’importantes difficultés d’indemnisation. La Cour recommande de renforcer la prévention, le contrôle des règles de construction et l’adaptation du bâti, autant de sujets qui concernent directement les collectivités dans leurs politiques d’aménagement et de résilience face au changement climatique.

Retrouver ce rapport sur le site de la Cour des Comptes

Les associations d’élus locaux continuent de réaffirmer leur opposition à la mise en place d’une consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique, estimant qu’un tel dispositif fragiliserait le service public de gestion des déchets et ne répondrait pas à l’objectif prioritaire de réduction des déchets à la source.

Les élus dénoncent une « fausse consigne » qui détournerait les matériaux les plus valorisables du circuit actuel de collecte assuré par les collectivités, tout en laissant aux collectivités la charge du reste des déchets et des coûts associés.

Les associations d’élus ont obtenu du Gouvernement que la mise en place de la consigne ne constitue ni un préalable ni une condition à l’ouverture d’une concertation avec les collectivités locales. Elles ont également obtenu que les 14 propositions portées par les élus locaux depuis 2023 soient intégrées aux travaux de concertation.

Les associations ont indiqué qu’elles resteraient particulièrement vigilantes quant aux suites données à ces engagements et continueront de défendre des solutions fondées sur la réduction des emballages plastiques, le développement du réemploi et l’amélioration des performances de recyclage.

L’Association des Petites Villes de France partage pleinement ces positions et participera à la conférence de presse unitaire organisée ce vendredi 5 juin à Paris aux côtés des autres associations d’élus et acteurs engagés sur ces enjeux.

Sommes-nous impuissants face aux dépôts sauvages ? La réponse est non. Le capitaine Arthur Ribeiro de Carvalho, directeur de programme « Outils de la gendarmerie de l’environnement » au CESAN (Commandement pour l’Environnement et la Santé de la Gendarmerie nationale) nous explique pourquoi en nous présentant l’outil Protect-envi.

1/ Quelle est la situation des dépôts sauvages ? Dans quel contexte se déploie Protect-envi ?

En France, près d’un million de tonnes de déchets sont abandonnées chaque année dans la nature selon l’association Gestes Propres. Ce chiffre a doublé entre 2018 et 2020.
En première ligne face à ce fléau, les collectivités chargées de l’entretien et de la salubrité de l’espace public supportent un coût considérable : la gestion des dépôts sauvages représente près de 2 milliards d’euros par an (rapport ADEME 2019), soit environ 60 000 € par commune.

Face à des procédures judiciaires souvent longues et complexes, de nombreux maires ont le sentiment de ne pas disposer de réponses adaptées.

Pourtant, une alternative existe : la procédure administrative prévue par l’article L.541-3 du Code de l’environnement. C’est cette solution que Protect’Envi souhaite démocratiser auprès des maires grâce à un outil simple permettant de générer automatiquement les pièces nécessaires et d’accompagner les collectivités dans leurs démarches.

2/ Quels sont les pouvoirs du maire en cas de dépôt sauvage ? Quels sont les avantages d’une procédure administrative par rapport à une procédure judiciaire ? Ces procédures sont-elles exclusives ?

Le maire dispose d’un pouvoir de police lui permettant de prononcer une amende administrative à l’auteur présumé d’un dépôt sauvage dans le cadre d’une procédure administrative. Le montant peut monter jusqu’à 15 000 euros.

L’intérêt principal de cette action réside dans sa rapidité et dans l’autonomie qu’elle offre aux collectivités. Contrairement à une procédure judiciaire, elle ne dépend pas des délais de traitement de la chaîne pénale et permet une réponse plus directe face aux infractions environnementales. Autre atout, les maires et les agents n’ont plus le souci de devoir passer par un avocat pour sécuriser sa conformité puisque l’outil génère des documents juridiques validés par la Gendarmerie nationale. Un gain en temps et en argent !

Pour autant, les deux démarches ne sont pas exclusives l’une de l’autre. Une collectivité peut parfaitement engager une procédure administrative tout en déposant plainte dans le cadre d’une procédure judiciaire.

3/ Quelle coordination avec la police municipale et les services de la mairie ?

Protect’Envi a déjà démontré son efficacité auprès de nombreuses collectivités, notamment celles disposant de petites équipes de police municipale.

La procédure se déroule en plusieurs étapes : après constat du dépôt sauvage et identification de son auteur (recherche d’indices parmi les déchets abandonnés, vidéosurveillance, témoignages), le maire ou un agent assermenté complète le formulaire Protect’Envi. L’outil génère automatiquement le rapport de constatation et la lettre d’information adressée à l’auteur présumé en recommandé. Après un délai contradictoire de 10 jours, le maire peut prononcer une amende administrative, recouvrée ensuite par le Trésor public au bénéfice de la commune.

En seulement 7 mois, plusieurs centaines de procédures ont déjà été engagées : 20 % ont conduit à une amende et près de 10 % ont permis le retrait volontaire des déchets par leurs auteurs, évitant ainsi des coûts supplémentaires aux collectivités.

Nous invitons les communes à suivre notre webinaire hebdomadaire pour tout savoir sur cet outil et la procédure administrative : https://protect-envi.beta.gouv.fr/rdv/?mtm_campaign=2026-04-apvf-newsletter-interview

Dans le cadre de la semaine de contrôle qui s’est tenue à l’Assemblée nationale du 28 au 30 avril, les députés ont effectué un bilan du texte « Climat et résilience », cinq ans après son adoption. Si des mesures ont marqué l’opinion publique, comme l’instauration des Zones à faibles Émissions (ZFE), du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) ou de lutte contre les passoires thermiques, les parlementaires pointent une mise en œuvre lacunaire.

La note de l’Assemblée nationale consacrée au bilan de la loi « Climat et résilience » propose une évaluation de ce texte adopté le 22 août 2021. Cette loi s’inscrit dans le prolongement des travaux de la Convention citoyenne pour le climat et vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’à adapter le territoire et l’économie aux effets du changement climatique, à travers des mesures sectorielles touchant notamment le logement, les transports, la consommation et l’aménagement.

Le bilan présenté met en évidence une mise en œuvre partielle des dispositions adoptées. Certaines mesures ont donné lieu à des applications concrètes, notamment dans le domaine de la performance énergétique des logements, avec l’instauration progressive de restrictions visant les logements les plus énergivores. Des instruments de planification ont également été mobilisés pour encadrer l’artificialisation des sols, et des dispositifs tels que les zones à faibles émissions ont été déployés dans plusieurs agglomérations. D’autres mesures concernent l’encadrement de certaines pratiques publicitaires ou des évolutions en matière d’information des consommateurs.

Toutefois, la note identifie plusieurs domaines dans lesquels les objectifs initiaux ont été atténués ou leur mise en œuvre retardée. En matière de lutte contre l’artificialisation des sols, les modalités d’application ont fait l’objet d’ajustements, notamment pour tenir compte des contraintes des collectivités territoriales, ce qui a pu conduire à un assouplissement des trajectoires initialement envisagées. Dans le secteur de la rénovation énergétique, des difficultés opérationnelles et des contraintes financières ont limité le rythme des transformations attendues. S’agissant des mobilités, le déploiement des zones à faibles émissions a rencontré des obstacles liés à leur acceptabilité sociale et à leur mise en œuvre technique, conduisant à des calendriers différés ou à des adaptations locales. Enfin, certaines propositions initiales relatives à la régulation de la publicité ou à la transformation des modes de consommation ont été retenues dans des versions moins contraignantes que celles envisagées à l’origine.

La note souligne également un écart entre les objectifs fixés et les effets observés, en particulier au regard des engagements climatiques de la France à moyen terme. Cet écart est en partie attribué à la nature de certains dispositifs, qui reposent sur des mécanismes incitatifs ou expérimentaux, ainsi qu’à des délais dans la publication des textes d’application.

Les enjeux de gouvernance constituent un autre point d’attention. La mise en œuvre de la loi implique une coordination entre l’État et les collectivités territoriales, avec des responsabilités partagées qui peuvent affecter la cohérence et la rapidité d’exécution. La lisibilité des dispositifs et leur appropriation par les acteurs concernés sont également mentionnées comme des facteurs influençant leur efficacité.

S’agissant des perspectives, la note met en avant plusieurs orientations. Elle souligne la nécessité de renforcer l’effectivité des mesures, notamment en consolidant leur caractère contraignant lorsque cela est jugé nécessaire. L’amélioration des dispositifs de suivi et d’évaluation est également présentée comme un levier, afin de mesurer plus précisément les effets des politiques mises en œuvre. Par ailleurs, un renforcement de la coordination entre les niveaux d’action publique est envisagé, accompagné d’un soutien accru aux collectivités territoriales.

La note évoque enfin l’importance d’une meilleure intégration des objectifs climatiques dans l’ensemble des politiques publiques, ainsi que l’alignement des instruments économiques et fiscaux avec ces objectifs. L’accélération de la mise en œuvre des mesures existantes apparaît comme un enjeu central pour réduire l’écart entre les trajectoires actuelles et les engagements climatiques.

En conclusion, le bilan présenté fait état d’avancées effectives mais souligne des limites liées à la portée, au rythme et aux modalités de mise en œuvre des mesures adoptées. Les perspectives identifiées visent principalement à renforcer l’efficacité et la cohérence de l’action publique en matière climatique.

Télécharger la note de l’Assemblée nationale

Le dérèglement climatique cause une hausse de la fréquence des phénomènes climatiques extrêmes, et celle des sinistres. La Cour des comptes, dans un récent rapport, met en évidence que le régime d’assurance des catastrophes naturelles (« Cat-Nat ») est de ce fait confronté à un enjeu majeur de soutenabilité financière.

Le rapport de la Cour des comptes souligne que le régime d’assurance des catastrophes naturelles (« Cat-Nat »), fondé sur la solidarité nationale et la mutualisation des risques, est confronté à un enjeu majeur de soutenabilité financière. L’intensification et la fréquence accrues des événements climatiques, liées au changement climatique, entraînent une hausse rapide des coûts d’indemnisation, fragilisant l’équilibre du système. Bien que ce régime ait démontré son efficacité en permettant une indemnisation rapide et étendue, son modèle économique est désormais sous tension et nécessite des adaptations structurelles pour garantir sa pérennité.

Un régime efficace mais structurellement fragilisé

Le rapport met en avant les performances du régime Cat-Nat, instauré en 1982, qui repose sur un partenariat public-privé et une mutualisation obligatoire via les contrats d’assurance. Il permet une large couverture des risques naturels et une indemnisation rapide des sinistrés. Toutefois, cette efficacité masque des fragilités croissantes.

Toutefois, la hausse de la sinistralité climatique, notamment liée aux inondations et aux sécheresses, entraîne une augmentation significative des coûts. À long terme, ces coûts pourraient encore fortement progresser, sous l’effet du changement climatique. Cette dynamique fragilise les réserves financières du système et accroît le risque d’intervention de l’État, garant en dernier ressort.

Une soutenabilité financière menacée par des déséquilibres croissants

Les magistrats financiers soulignent que le modèle économique du régime est mis en tension par plusieurs facteurs. D’une part, l’augmentation des sinistres rend les ressources actuelles insuffisantes pour couvrir les dépenses à moyen et long terme. D’autre part, le fonctionnement du dispositif repose sur des paramètres (notamment la surprime et les critères de reconnaissance des catastrophes naturelles) qui ne sont pas toujours adaptés à l’évolution des risques.

Le rapport met également en évidence les pressions exercées sur les critères d’éligibilité, qui peuvent conduire à une extension du périmètre d’indemnisation au-delà de ce qui était initialement prévu. Par ailleurs, le caractère de moins en moins exceptionnel de certains phénomènes climatiques pourrait conduire à leur exclusion progressive du régime, remettant en cause son périmètre et son acceptabilité.

La nécessité d’une adaptation du régime et d’un renforcement de la prévention

Face à ces constats, les magistrats de la rue Cambon insistent sur la nécessité d’engager des réformes pour assurer la soutenabilité du régime. Ils préconisent notamment une meilleure prise en compte de la prévention et de l’adaptation aux risques climatiques, afin de limiter les dommages en amont.

Le rapport appelle également à une responsabilisation accrue des différents acteurs (assurés, assureurs, pouvoirs publics) et à une amélioration des outils de pilotage du dispositif. Enfin, ils soulignent l’importance de préserver la rigueur des critères techniques d’indemnisation pour maintenir l’équilibre financier du système.

Face à des enjeux climatiques de plus en plus complexes, les collectivités locales doivent repenser leurs modes d’action. Une étude portée par l’AFL et l’INET, à laquelle l’APVF a contribué, met en lumière un constat partagé sur le terrain : la coopération entre territoires devient un passage obligé pour agir efficacement, à condition d’en lever les freins.

La gestion de l’eau, la prévention des inondations, la transition énergétique ou encore le traitement des déchets ne peuvent plus être pensés à l’échelle d’une seule commune ou d’un seul groupement. Ces politiques publiques s’inscrivent désormais dans des logiques de flux, de bassins de vie et d’interdépendances qui dépassent largement les périmètres administratifs.

C’est précisément ce que démontre l’étude conduite par l’AFL et l’INET, en analysant une quarantaine de coopérations entre collectivités. En croisant retours d’expérience et analyse des pratiques, elle met en évidence le rôle structurant de l’interterritorialité dans la mise en œuvre de la transition écologique.

Des réponses à construire à une échelle élargie

L’un des apports majeurs de cette étude est de rappeler que les enjeux environnementaux s’organisent à une autre échelle que celle des institutions. La qualité de l’eau dépend d’actions menées en amont, les risques d’inondation se jouent à l’échelle d’un bassin versant, les mobilités ou les dynamiques énergétiques dépassent les frontières locales.

Dans ce contexte, la coopération entre territoires ne constitue pas un niveau supplémentaire d’action publique, mais bien une manière de prolonger et d’adapter les politiques existantes là où elles trouvent leurs limites.

Pour les petites villes, cette réalité est particulièrement tangible : elles sont souvent dépendantes de décisions ou d’aménagements situés en dehors de leur territoire, tout en restant pleinement responsables vis-à-vis de leurs habitants.

Mutualiser pour agir : une réponse aux contraintes locales

L’étude met également en lumière un second enjeu central : celui des moyens. Dans un contexte budgétaire contraint, la coopération apparaît comme un outil concret pour mutualiser les investissements, partager l’ingénierie et accéder à des financements plus importants.

Qu’il s’agisse de projets liés à l’eau, à l’énergie ou aux déchets, les coopérations permettent d’atteindre une taille critique et de sécuriser des opérations qui seraient difficilement soutenables à l’échelle d’une seule collectivité. Elles favorisent aussi la montée en compétence des équipes locales et l’émergence de projets plus ambitieux.

Pour les petites villes, ces logiques de mutualisation sont devenues indispensables pour continuer à investir et à innover.

Une dynamique encore fragile

Pour autant, l’étude souligne que ces coopérations restent encore largement dépendantes de la volonté des acteurs locaux. Elles reposent souvent sur des montages complexes, nécessitant une ingénierie juridique et financière importante, ainsi qu’un travail de coordination dans la durée.

Les freins identifiés sont nombreux : difficulté à construire un consensus entre territoires, coexistence de structures déjà en place, manque de lisibilité des financements ou encore poids des contraintes réglementaires.

À cela s’ajoute un constat plus structurel : les coopérations interterritoriales ne disposent pas toujours de la reconnaissance ni des moyens nécessaires pour s’inscrire pleinement dans les politiques publiques locales.

Vers une nouvelle manière de faire de l’action publique

Au-delà des constats, l’étude apporte un éclairage utile sur les conditions de réussite de ces coopérations. Elle insiste notamment sur l’importance de construire des objectifs partagés, de s’appuyer sur des démarches progressives et de trouver des équilibres durables entre gouvernance et financement.

Elle met également en avant le rôle clé de l’ingénierie et de l’animation territoriale, souvent sous-estimé, mais indispensable pour faire vivre ces dynamiques dans le temps.

En filigrane, c’est bien une évolution des pratiques de l’action publique locale qui se dessine : plus transversale, plus partenariale et davantage ancrée dans les réalités des territoires.

Télécharger l’étude « Faire face aux enjeux climatiques : La coopération interterritoriale comme moteur de l’investisssement local »