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Depuis quinze jours, des consultations menées par le CNIS et l'INSEE sur les scénarios possibles pour l’enquête de recensement 2021 ont eu lieu auprès des associations d'élus locaux. L'APVF, représentée par son Vice-président Igor Semo, et les autres associations se sont unanimement prononcées pour un report compte-tenu de la situation sanitaire.

En fin de semaine dernière, le Directeur Général de l'INSEE a finalement décidé du report de la collecte 2021 à 2022. Pour autant, des populations légales devraient bien être calculées et diffusées fin 2021 tout comme de nouveaux résultats statistiques mi 2022.

Dans le cadre du Plan de relance et de la mobilisation de 26 milliards d’euros en fonds propres de la Caisse des dépôts pour accompagner la transition écologique et énergétique, contribuer à la production de logements, soutenir les entreprises et agir en faveur de la cohésion sociale, Mme Gisèle Rossat-Mignod, Directrice réseau de la Banque des territoires, a échangé, ce jour, avec Christophe Bouillon et une délégation de l’APVF composée d’Igor Semo, Maire de Saint-Maurice, de Francisque Vigouroux, Maire d’Igny et de Pierre Jarlier, Président d'honneur de l'APVF et ancien Maire de Saint-Flour. 

Christophe Bouillon a rappelé les besoins en ingénierie de nombre de petites villes pour être en mesure de capter les crédits du plan de relance dont la plupart sont fléchés justement sur les territoires les plus démunis et fragilisés. Or, les modalités actuelles de territorialisation du plan de relance posent questions : la contractualisation risque d’engendrer une dilution des crédits préjudiciable aux petites villes et les appels à projets, qualifiés par de nombreux élus comme étant des « primes à l’ingénierie », dont on sait qu’elle fait souvent cruellement défaut aux petites villes, sont souvent préjudiciables aux petites villes. A cet égard, l’intervention et le soutien de la Banque des territoires est précieux s’il est centré sur cette cible.

Pour Gisèle Rossat-Mignod, l’Etat n’est sans doute pas encore assez déconcentré pour soutenir la relance en toute efficacité : les préfets ne sont pas encore assez à la manœuvre et manquent de souplesse dans le pilotage des enveloppes pour travailler avec les élus locaux. Ce constat entre bien en résonnance avec la volonté de l’APVF de voir renforcé le couple Maire/préfet ou Maire/sous-préfet qui sont les mieux à même de défendre les projets des petites villes et de relayer les difficultés opérationnelles dans la mise en œuvre du plan de relance.

Si la Banque des territoires a indiqué que son action n’était pas historiquement adaptée aux petits projets, le programme Action cœur de ville (ACV) a permis d’avancer dans cette direction. Un dispositif très opérationnel a d’ailleurs été mis en place dans le cadre du plan petites villes de demain (PVD) et plan de relance pour soutenir à la fois l’ingénierie et l’investissement en faveur de la dynamisation des centres villes.

Il est axé sur quatre types d’intervention ciblées sur les communes ACV ou PVD :

• Mesurer l’impact de la crise sur les commerces de proximité à travers une aide en ingénierie ;
• Cofinancer le recrutement de manageurs de commerces sur deux ans dans les petites villes ;
• Accompagner financièrement les petites villes qui souhaitent s’équiper de solutions numériques via un forfait de 20 000 euros ;
• Accompagner financièrement tout projet via des marchés à bon de commande.

Pour bénéficier de ces actions, outre l’éligibilité à l’un des programmes ACV ou PVD, une plateforme unique est mise en place pour recueillir les demandes.

Concernant les chefs de projets du plan petites villes de demain, la Banque des territoires, rappelle qu’elle prendra en charge en partie leur financement et qu’elle contribuera également à leur formation.

D’autres sujets ont été abordés dans le cadre de cette réunion : la territorialisation des foncières, appui à la rénovation thermique des bâtiments publics et la rénovation des réseaux d’eau via des prêts de très longs termes proposés par la Banque des territoires, et également la rénovation des ouvrages d’art.

L’APVF est partenaire du Forum 0 carbone qui aura lieu les 10 et 11 décembre prochains, soit 5 ans après l’accord du climat.

L'évènement se tiendra 100 % en visio. De nombreux maires et partenaires de l'APVF interviendront à cette occasion.

Retrouvez le site de l’événement en cliquant ici.

Pour vous inscrire, cliquez ici.

A l'occasion du salon des Maires, Suez, partenaire de l’APVF, a réalisé une enquête auprès de 400 maires représentants l’ensemble des communes sur les services d’eau et de déchets.

Plusieurs constats ont été tirés dont notamment :

• 99% des élus attentifs à la gestion des déchets et de leur traitement en temps de crise
• 94% des élus vigilants sur les enjeux de la distribution de l’eau et de l’assainissement des eaux usées
• Concurrence : Rapprochement des deux leaders français : 76% des élus craignent que les prix de l’eau et de l’assainissement augmentent

Pour retrouver l’ensemble de l’étude, merci de cliquer ici.

Retrouvez plus d’information sur le site de Suez en cliquant ici.

Christophe Bouillon, Président de l’APVF, est intervenu le 24 novembre dernier à une conférence organisée par Think smart grids sur les solutions énergétiques et écologiques locales.

Il a profité de l’occasion pour rappeler le rôle clé des petites villes dans le développement de ces solutions localement. Il a également rappelé la nécessité d’avoir un bon diagnostic pour avoir une bonne planification et donc une bonne articulation. L’Etat doit jouer le rôle d’ « Assemblier » atour d’un projet écologique local mais aussi de financeur souligne le président de l’APVF. Le plan de relance devra soutenir ces projets d’où l’intérêt de bien les cibler en confiant les fonds au duo Maire-Préfet.

Pour conclure, Christophe Bouillon a rappelé que la transition écologique passera par les territoires en s'inscrivant dans un projet local qui est écologique mais aussi social et économique.

Retrouvez la visioconférence en cliquant ici.

Christophe Bouillon, Président de l'APVF, s'est entretenu mardi 24 novembre par téléphone avec la Secrétaire d'Etat chargée de la jeunesse et de l'engagement Sarah El Haïry.

Au cours de cet entretien, ils ont notamment évoqué le service civique. Le service civique est un dispositif d'encouragement à l'engagement de citoyenneté et de soutien public à celle-ci, créé par la loi du 10 mars 2010 par Martin Hirsch. Il est entré en vigueur le 13 mai 2010, il a pour objectif de renforcer la cohésion nationale et de favoriser la mixité sociale et offre la possibilité aux jeunes de 16 à 25 ans de s'engager pour une durée de 6 à 12 mois dans une mission d'intérêt général. En 2019, 435 000 jeunes avaient effectué un service civique depuis la création du dispositif. Chaque année depuis 2018, 140 000 jeunes sont accueillis en service civique. Plus de 10 000 organismes sont agréés. Il s’agit pour l’essentiel d’associations et d’ONG mais cela concerne également de collectivités territoriales (12% des organismes agréés). Dans le cadre du plan jeunes, le Premier ministre a annoncé la mise en place de 100 000 missions de service civique en plus des 140 000 programmées en 2020. Christophe Bouillon a confirmé à la Ministre que les collectivités, notamment les petites villes, étaient prêtes à s'investir pleinement dans la montée en charge du dispositif. Le ministère devrait publié dans les prochains jours un document synthétique à destination des élus locaux sur le sujet.

Christophe Bouillon a également souhaité alerter la Ministre sur la situation du monde associatif qui fait fasse à de grandes difficultés liées à la crise sanitaire. Sarah El Hairy a fait état des mesures mises en place dans le cadre du plan de relance en faveur du secteur associatif (1 milliard d'euros). Ces mesures ont été complétées par une enveloppe de 100 millions d'euros pour renforcer la trésorerie et les fonds propres des associations employeuses.

Le ministère a réalisé un document pour permettre aux communes de répondre aux associations de leur territoire sur les mesures à leur disposition en la matière.

Le 20 novembre dernier, le Premier ministre a transmis aux préfets une circulaire pour leur annoncer le début de la formalisation des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). La circulaire apporte également des précisions sur les CRTE tant au niveau du calendrier que sur les moyens et les objectifs de ces contrats.

• Calendrier

D’ici le 15 janvier prochain, les préfets devront préciser les périmètres de ces contrats en concertation avec les élus locaux mais aussi les acteurs du territoire. L’échelon privilégié est l’échelon intercommunal et ne pourra être supérieur au niveau départemental. Les préfets devront en concertation avec les élus et acteurs locaux arrêter d’ici 6 mois, c’est-à-dire d’ici le 30 juin 2021 un projet de territoire ainsi que la stratégie et les priorités d’action pour y parvenir. L’ensemble du territoire devra être couvert par des CRTE d’ici le 30 juin 2021. Les CRTE qui s’appliqueront de 2020 à 2026 seront également un vecteur de la relance dans les deux prochaines années à venir. Les contrats seront co-signés par le représentant de l’Etat, le département et les élus locaux.

• Moyens mobilisés

Sur les moyens financiers, les CRTE regrouperont les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales et également de fonds européens existants. Les CRTE profiteront également des financements supplémentaires du plan de relance et notamment du milliard d’euros de DSIL en plus.

Sur le volet ingénierie, les CRTE permettront de mutualiser les moyens déjà mobilisés par les différents partenaires des collectivités. Pour celles dont les capacités ne sont pas suffisantes, notamment dans le domaine de la transition écologique, elles pourront bénéficier d’un cofinancement de chef de projet. En matière d’ingénierie externe, l’ADEME et l’ANCT vont être mobilisées. Le FNADT pourra également être mobilisé pour financer l’ingénierie locale.

• Objectifs

Avec les CRTE, le Gouvernement souhaite que chaque territoire soit accompagné pour décliner un projet de relance et de transition écologique. A termes, les CRTE ont vocation à regrouper les démarches contractuelles existantes au niveau infrarégional et mettre en cohérence les différents programme de l’Etat mais aussi d’accompagner la relance dans les deux prochaines années. Le but est d’accompagner les collectivités dans leur projet de territoire vers un modèle plus écologique et plus durable. Axés autour de l’écologie, les CRTE s’inscrivent dans une approche transversale regroupant des enjeux économique, sanitaire, culturel aussi bien que sportif ou liés au déplacement. Des indicateurs devront être mis en place pour vérifier l’atteinte des objectifs. Il y aura donc 2 volets de contrat : Contrat Etat Région/Contrat infrarégionaux avec les CRTE.

Tout d’abord, l’APVF tient à saluer cette démarche de contrat unique qu’elle réclamait de longue date dans un souci de lisibilité et de simplicité. L’APVF salue également la place accordée à l’écologie par les CRTE. Néanmoins, plusieurs inquiétudes demeurent.

Les délais nous semblent courts pour élaborer le projet de territoire. En effet, les préfets ont à peine 2 mois pour préciser le périmètre du contrat et 6 mois environ pour déterminer le projet global en concertation avec les élus et acteurs locaux. Ce temps ne sera pas forcément suffisant pour certains territoires qui n’ont pas encore commencé à réfléchir à leur projet d’autant plus que la crise sanitaire complique ralentit cette élaboration. Autre point essentiel, la question des moyens supplémentaires apportés par ces nouveaux contrats. Les CRTE ne doivent pas se contenter de regrouper les financements existants et insuffisants. Ils doivent mobiliser des financements supplémentaires. La circulaire prévoit que les 1 milliard de DSIL prévus en plus par le plan de relance pourront être mobilisés les 2 premières années des CRTE. L’APVF alerte sur la dilution de ces crédits qui sont annoncés pour soutenir toutes les actions de l’Etat. Il est essentiel que ce milliard en plus soit fléché en priorité sur les territoires les plus en difficulté. Aussi, les CRTE n’apportent aucune ingénierie supplémentaire sauf pour les territoires « dont les capacités ne sont pas suffisantes ».

Retrouvez la circulaire complète en cliquant ici

Les sénateurs ont adopté plusieurs amendements visant à reconduire en 2021 la clause de garantie des ressources du bloc communal et à compenser intégralement les pertes de CVAE pour toutes les collectivités. Ces mesures représentent pour l’Etat un effort de 2,5 milliards d’euros.  

Pour témoigner de leur soutien envers les collectivités dont la situation financière est fragilisée par la crise, les sénateurs ont adopté, contre l’avis du gouvernement, des mesures visant à compenser les pertes de leurs recettes consécutives à la crise sanitaire. Elles représenteraient « un effort de l'État de 2,5 milliards d'euros » venant s'ajouter aux 5,6 milliards d'euros déjà engagés par celui-ci.

Compensation intégrale des pertes de CVAE :

Les sénateurs ont souhaité compenser de manière « intégrale » les pertes de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en 2021 par rapport à 2020 que subiront les communes, les intercommunalités et les départements. Cette mesure coûterait près d’1 milliard d’euros à l’Etat, dont « 585 millions d’euros pour le bloc communal et de 392 millions d’euros pour les départements ».

Reconduction du « filet de sécurité » en 2021 :

Ils ont également adopté un amendement visant à reconduire pour 2021 le mécanisme de garantie des ressources du bloc communal prévu par la troisième loi de finances rectificative pour 2020, mais absent du PLF pour 2021. En effet, comme l’indique l’exposé des motifs, les communes et intercommunalités seront également confrontées, en 2021, à des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de la crise sanitaire. Elles concerneront les DMTO, le versement mobilité, l’octroi de mer ou la taxe de séjour et diverses recettes d’utilisation du domaine. Le montant de la compensation serait calculé par rapport au niveau de ressources égal à la moyenne des recettes fiscales et domaniales de leur budget principal constatée entre 2017 et 2019.

Si les sénateurs n’ont pas intégré les pertes de recettes tarifaires, comme l’aurait souhaité l’APVF, ils ont décidé de « prendre en compte le second confinement pour le calcul des pertes de recettes domaniales » et d’intégrer dans le dispositif les régies communales et intercommunales qui « ne bénéficient ni du chômage partiel ni d’aucune mesure de soutien ».

Compensation des pertes de DMTO pour les petites communes :

Le dispositif visant à compenser les pertes de DMTO des communes de moins de 5 000 habitants (qui ne sont pas classées comme stations de tourisme) proposé par le Gouvernement a été adopté au Sénat.

Suppression de la taxe d’habitation : la fraction de TVA rétablie

Le Sénat a supprimé l’article du PLF 2021 réduisant sensiblement (environ 1,3 milliards d’euros), à partir de 2022, les fractions de TVA attribuées aux collectivités locales concernées en compensation de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales.

Avancement du versement du FCTVA :

Conformément à une demande forte de l’APVF, et pour libérer la capacité d’investissement des collectivités locales, les sénateurs ont adopté un amendement permettant dès 2021 d’avancer d’un an le versement du FCTVA, comme ce fût le cas lors de la crise financière de 2008.

L’APVF représentée par Antoine Homé, Maire de Wittenheim, a été entendue le 20 novembre, avec l’ensemble des associations d’élus, par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, et Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l’Autonomie, au sujet de la protection des personnes âgées et des tests antigéniques.

Cette réunion d’échange s’est déroulée en deux temps. Le premier a porté sur l’accompagnement des personnes âgées durant la crise sanitaire. Il s’’agissait notamment d’étudier le projet de vademecum pour lutter contre l’isolement des personnes vulnérables pendant la crise et établi avec le concours des collectivités locales. Le deuxième temps a porté sur le déploiement des tests antigéniques avec comme support un projet de circulaire.

Comme l’a indiqué Antoine Homé, ce qui fait défaut aux élus, c’est le manque d’outils territoriaux. Pour la phase de déconfinement qui va s’ouvrir, les couples Maires /préfets doivent bénéficier de marges de terrain plus importantes. Lors des confinements successifs, les dispositifs trop centralisés ont souvent paralysé l’action locale, même si les initiatives pour protéger les personnes âgées ont été nombreuses (soutien moral, banques alimentaires…). A ce titre, le vademecum et le projet de circulaire doivent permettre de corriger les lacunes des dispositifs actuels et donner aux élus les moyens d'agir plus en souplesse en faveur de cette partie de la population très fragilisée par la crise sanitaire.

Le Président de la République s'est exprimé mardi 24 novembre dans le cadre d'une allocution télévisée. Il a fait le point sur la situation sanitaire un mois après la mise en place du nouveau confinement et a présenté une stratégie de déconfinement très progressive en trois étapes. Le confinement est ainsi maintenu jusqu'au 15 décembre mais certaines règles seront assouplies dès le 28 novembre.

• Étape 1 (à partir du 28 novembre)

Comme le souhaitait l'APVF, les commerces pourront rouvrir jusqu'à 21h. Le Ministre de l'Economie a par ailleurs annoncé que les commerces pourraient être ouverts chaque dimanche jusqu'à Noël. Une attestation sera toujours nécessaire pour se déplacer. Cependant, les promenades et activités physiques seront autorisées pour une durée de 3 heures et dans une limite de 20 km, les activités extra-scolaires seront à nouveau autorisées, les cérémonies religieuses également. Le Président de la République a par ailleurs demandé aux Français de "continuer à travailler chez soi, à renoncer aux déplacements non nécessaires".

• Étape 2 (à partir du 15 décembre)

Le confinement sera levé à partir de cette date, sous réserve que les objectifs sanitaires soient atteints (moins de 5000 contaminations quotidiennes). Les déplacements seront de nouveau possibles sans attestation. Les cinémas, théâtres et salles de spectacle seront autorisés à rouvrir. Les activités extra-scolaires en intérieur pourront également reprendre. Un couvre feu sera institué de 21h à 7h. Ce couvre feu ne s'appliquera pas le 24 et le 31 décembre. Le Président de la République a cependant précisé : "Il ne s'agira pas de vacances de Noël comme les autres".

• Étape 3 (à partir du 20 janvier)

De nouveaux assouplissements pourraient intervenir à cette date, sous réserve que les objectifs sanitaires soient atteints (moins de 5000 contaminations quotidiennes).

Les restaurants et les salles de sport pourraient rouvrir. Les cours pourraient de nouveau s'organiser en présentiel dans les lycées, puis 15 jours plus tard dans les universités. Le couvre feu sera, quoi qu'il arrive maintenu mais décalé de 22h à 7h.

Enfin, le Président de la République a annoncé que les premières vaccinations en France pourraient intervenir dès la fin du mois de décembre ou le début du mois de janvier. Il a également annoncé qu'à partir de début janvier, les résultats des tests pourraient être connus en moins de 24h.