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C’est l’analyse de S&P Global racing dans une note publiée le 2 mars. Après une baisse du recours à l’emprunt entre 2017 et 2019, l’agence de notation table sur une reprise du recours à l’emprunt en 2020-2021. Face au pic d’investissement attendu en 2021, si l’on se réfère aux projections du cycle électoral, l’endettement des collectivités devrait rester malgré tout modéré.  

Par rapport au plus bas niveau historique des années 2017-2019, les emprunts des collectivités locales devraient croître « mais rester modérés à 15 milliards d'euros en moyenne annuelle sur la période 2020-2021 ». Les investissements de l'ensemble des collectivités (communes, intercommunalités, départements, régions) devraient s'élever à 58 milliards d'euros par an en 2020-21, toujours en deçà du pic historique de 2013, selon S&P. L'agence salue « les bonnes performances budgétaires des collectivités locales françaises » qui s'expliquent par « une maîtrise étroite des dépenses de fonctionnement ».

S&P s’inquiète, en revanche, des risques induits par la réforme de la fiscalité locale notamment sur la situation financière des départements, qui pourraient être fragilisés. Leurs performances budgétaires seront plus sensibles au cycle économique, les recettes de TVA fluctuant au gré de l’activité et de la consommation des ménages. Ce constat avait également été établi par l’Afigese.  La réforme va en effet « retirer aux départements l'essentiel de leur levier fiscal, exacerbant l'inadéquation structurelle entre leurs recettes et leurs dépenses ».

Quant au bloc communal, leurs recettes de fonctionnement devraient connaître une croissance inférieure à 1 % par an en raison de la réforme. Mais, pour S&P, leurs performances budgétaires devraient être préservées grâce à la contractualisation des objectifs d’évolution des dépenses locales de fonctionnement avec l’Etat...

En marge du salon de l’agriculture, l’APVF a visité jeudi dernier avec GRDF une unité de méthanisation à Ussy sur Marne (77). Ce déplacement a été l’occasion pour l’APVF de découvrir concrètement le processus de production du biogaz. 

Pour rappel, le biogaz est obtenu à partir des matières organiques grâce au processus de méthanisation. Depuis 2014, Jean-François DELAITRE, agriculture à Ussy-sur-Marne, a développé avec l'aide de GRDF une unité de méthanisation.  

Cette unité produit chaque année 31GWh d’énergie soit la consommation de 5 100 foyers neufs chauffés en gaz ou 137 bus roulant au BIOGNV. 

Les retombées sont nombreuses notamment pour le territoire avec des emplois locaux crées, mais également des énergies renouvelables disponibles en circuit court. D’un point de vue plus national, le biogaz permet d’atteindre nos objectifs d’énergies renouvelables, de limiter nos gaz à effet de serre et de renforcer l’indépendance énergétique de la France qui importe presque la totalité du gaz qu’elle consomme.  

Le biogaz représente aujourd’hui 3 % du gaz consommé en France et devra représenter 7 % 2030. 

L’APVF se mobilise depuis plusieurs mois pour un rehaussement des ambitions sur le biogaz si utile pour les territoires. 

Retrouvez la présentation vidéo de l'unité en cliquant ici.

Dans son ouvrage « La France des possibles » aux éditions Fayard et préfacé par Erik Orsenna de l’Académie française, Jean Dumonteil recense nombre d’initiatives, et notamment dans les petites villes de France. Des initiatives entreprises dans des domaines aussi variés qu’essentiels pour nos territoires : citoyenneté locale, service public, revitalisation des centres-villes, désertification médicale, innovation sociale et digitale, développement durable ou solidarités territoriales. Un ouvrage bienvenu, qui constitue un atout pour nos petites villes.

Jean Dumonteil s’est attelé à la tâche de parcourir nos territoires pour en recenser quelques initiatives locales, qui replacées dans le contexte national et européen et global que nous vivons, apporte des solutions et des réflexions sur des problématiques variées. Nos petites villes y occupent une place certaine, et nous saluons ce travail exigeant et constructif qui met en avant la diversité de nos territoires et l’intérêt du maillage de nos territoires, que nous défendons à l’APVF depuis toujours.

Kingersheim, Joigny, Mouans-Sartoux, Senonches, Sceaux, Noyon, Cahors, Quetigny… autant d’exemples que nous connaissons particulièrement bien à l’APVF mais dont nous saluons l’opportunité de les faires connaitre au plus grand nombre pour partager les bonnes pratiques et favoriser la mise en réseau entre élus de petites villes.

Les équipes de l’APVF sont évidemment à la disposition des élus et petites collectivités pour permettre un lien entre nos communes adhérentes sur ces problématiques, qui illustrent autant les difficultés que les opportunités que nos petites villes apportent à la vitalité du territoire français dans son ensemble.

A toutes les têtes de listes aux prochaines élections municipales, Les Jeunes européens France proposent un « label Ville européenne » qui vise à promouvoir l’engagement européen sur les territoires. Une occasion de favoriser l’information autour de l’Union européenne et des Etats membres de l’UE, ainsi que de créer un réseau d’élus sensibles aux problématiques européennes dans les petites villes.

En partenariat avec Le Mouvement européen et l’Union des fédéralistes européens, les Jeunes européens France ont lancé une action transpartisane visant à encourager l’engagement européen dans toutes les communes de France. L’objectif principal : que se multiplient, dans les territoires, les initiatives et actions de terrains pour faire connaitre l’Europe aux citoyens et faire vivre une « conscience européenne ».

Pour en savoir plus

Au cours d'une réunion organisée jeudi 5 mars au Ministère de la cohésion des territoires en présence de six ministres et de l'ensemble des associations d'élus, le Ministre de l'Intérieur a confirmé la tenue des élections municipales aux dates initialement arrêtées. Christophe Castaner a indiqué que le Gouvernement pourrait cependant apprécier la situation au cas par cas et procéder éventuellement à des reports partiels, ce qui n'est le souhait de personne. La tenue et l'ouverture d'un bureau de vote - qui ne dépasse jamais 1 000 électeurs inscrits - ne s'apparente pas à un un rassemblement. Le Ministre a précisé pour les communes plus particulièrement impactées qu'il n'y avait, à ce jour, pas lieu de procéder à un report car il n'y a pas de rupture d'égalité entre les candidats de ces territoires.

Sur la question de la tenue des bureaux de vote, le Ministre de l'Intérieur diffusera une affiche de bons comportements. Il appelle les maires à anticiper la constitution des bureaux de votes. Le Président de l'APVF, Christophe Bouillon, a questionné le Ministre sur le problème des procurations pour les personnes confinées, le Gouvernement va réfléchir à cette question. Christophe Bouillon a également demandé la diffusion d'un prototype d'organisation dans chaque bureau de vote.

La « profession de foi » des candidats est traitée par le code électoral sous le terme de « circulaire ». L'article R.29 du code électoral prévoit que chaque liste ne peut faire adresser aux électeurs, par la commission de propagande, avant chaque tour de scrutin, qu'une seule circulaire sur un feuillet qui ne peut dépasser le format A4 (210 x 297 mm).

Deux modifications récentes de la réglementation doivent être prises en compte par les candidats.

D’une part, le décret n°2018-918 du 26 octobre 2018 a restreint la marge de manœuvre des candidats en ce qui concerne le grammage des circulaires : auparavant compris entre 60 et 80 grammes par mètre carré, ce grammage doit être désormais obligatoirement de 70 g/m2.

D’autre part, le décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral prévoit désormais que sont interdites, sur les circulaires ayant un but ou un caractère électoral, « l'utilisation de l'emblème national ainsi que la juxtaposition des trois couleurs : bleu, blanc et rouge dès lors qu'elle est de nature à entretenir la confusion avec l'emblème national, à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti ou groupement politique ». Ainsi, ce n’est plus la « combinaison » des trois couleurs de l’emblème national qui est interdite, mais seulement leur juxtaposition.

Enfin, il résulte de la jurisprudence constante du juge électoral que si l'indication, sur les circulaires électorales, du nom et du domicile de l'imprimeur est au nombre des prescriptions dont la commission de propagande a le devoir de vérifier le respect (elle est issue de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, applicable aux élections en vertu de l'article L.48 du code électoral), pour autant le défaut de mention, sur la circulaire de l'un des candidats, du nom et du domicile de l'imprimeur ne saurait, par lui-même, altérer la sincérité du scrutin et donc constituer un moyen d’obtenir l’annulation de l’élection.

Me Philippe BLUTEAU, avocat associé, Cabinet Oppidum Avocats.

Dans une lettre adressée aux Maires des collectivités le 25 février dernier, le Premier Ministre rappelle que les élus peuvent « compter sur la mobilisation totale du Gouvernement » et remercie les élus locaux ayant rendu possible les actions de prévention et de rapatriement, « qui se sont remarquablement déroulées ». Le Premier Ministre fait le point sur la crise en cours, et rappelle les modalités pour obtenir de plus amples informations. Il met ainsi les Préfets et Directeurs généraux d’ARS à la disposition des élus pour répondre aux interrogations et se tenir prêt, « en cas de situation spécifique »

Télécharger la lettre du Premier Ministre ici

Christophe Bouillon a participé ce jeudi matin à la présentation de presse de la charte « Mon territoire s’engage : rivières et fleuves sans plastiques, océans protégés » destinée aux élus locaux.

Conscientes que les élus locaux sont au cœur de lutte contre la pollution plastique, Tara Océan, Compagnie Nationale du Rhône et ’Initiative pour l’avenir des grands fleuves proposent aux candidats aux municipales de s’engager dans une charte visant à réduire la pollution plastique des fleuves. Pour rappel, 80% des plastiques retrouvés en mer proviennent des fleuves et du ruissellement.

Présent à la conférence de presse, Christophe Bouillon a rappelé la nécessité d’une action globale mais aussi locale qui implique les élus locaux et les citoyens. Plusieurs élus de petites villes ont déjà signé la charte.

C’est à vous maintenant !

Pour lire et signer la charte cliquez ici

Pour lire le courrier sollicitant les élus cliquez ici

Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.

Assemblée nationale

PPL/PJL

• Examen, Séance Publique et Commission spéciale, projet de loi sur les retraites
• Examen, Commission des Affaires économiques, proposition de loi tendant à rendre effectif le droit au logement

Travaux parlementaires

• Présentation, Séance Publique, du rapport annuel de la Cour des Comptes
• Audition, Commission du Développement durable, Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires sur la constitution du réseau des Maisons France Services
• Audition, Mission d’information sur les plateformes numériques, de Sébastien Gros, Responsable des affaires publiques, Apple France
• Réunion commune, commission des affaires européennes du Sénat et délégation française au Parlement, sur le cadre financier pluriannuel de l’UE
• Audition, Délégation aux CT, de Jean-Pierre Raffarin, ancien premier ministre, dans le cadre du futur projet de loi « 3d »
• Audition, Mission d’Information du Dérèglement climatique et conflits, de Nicolas Mazzuchi, docteur en géographie économique et chargé de recherche à la Fondation pour la Recherche Stratégique et Franck Galland, chercheur associé à la Fondation pour la Recherche Stratégique et directeur général d’Environmental Emergency and Security Services

Questions

• Question de Valérie Gomez-Bassac (LREM, - Var) sur le programme LEADER
• Question de Aude Luquet (Modem, Seine-et-Marne) sur l’adaptation des infrastructures aux véhicules autonomes
• Question de Guillaume Gouffier-Cha (LREM, Val de Marne) sur la RGPD et les compteurs Linky
• Question de Fiona Lazaar (LREM, Val-D’oise) sur la suppression de la Taxe d’habitation
• Question de Julien Aubert (LRE, Vaucluse) sur la majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires
• Question de François Jolivet (LREM, Indre) sur la distance avec les éoliennes
• Question de Jean-Michel Jacques (LREM, Morbihan) sur le projet de loi 3D et les moyens mis à disposition du préfet

Sénat

Travaux parlementaires

• Audition, Commission du Développement durable, de J.B Djebbari, sur les petites lignes ferroviaires et le rapport Philizot
• Audition, commission d’enquête sur la dépollution des sols de Cédric Bourillet, Directeur général de la prévention des risques, Ministère de la Transition écologique et solidaire ;
• Discussion, Délégation aux Outre-mer, sur les enjeux financiers et fiscaux pour les Outre-mer
• Audition, Commission du Développement durable, de Inger Andersen, sur le programme des Nations Unies pour l’environnement

Question

• Question de Claude Kern (UC, Bas Rhin) sur les indemnités des élus

Alors que se tenaient la semaine dernière deux jours de négociations autour du prochain budget européen, les Etats membres de l’Union européenne ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur un montant global… tandis que les négociations patinent aussi sur les fonds liés à l’agriculture ou à la cohésion. Le Parlement européen, qui aura le dernier mot, refuse de céder aux Etats membres.

Comme à l’accoutumée en pareilles circonstances, les négociations autour du prochain budget multiannuel de l’Union européenne se sont avérées tendues… et aucun accord n’est intervenu après ce premier cycle de deux jours de négociations, sans interruption.

Autriche, Pays-Bas, Danemark, Suède refusent catégoriquement tout dépassement du seuil de 1% du Revenu national Brut européen. En face, les autres Etats membres qui promeuvent une politique de la PAC ou de la cohésion plus ambitieuses rétorquent que rien ne pourra être fait sur ces sujets sans concevoir une augmentation de ce seuil. Le blocage est total, d’autant que l’Union souhaite voir financer de nouvelles priorités dans les domaines de la sécurité ou du numérique notamment. Par ailleurs, le Brexit engendre un « déficit » de 12 Milliards d’euros, qu’il faudra trouver par de nouvelles ressources, ou la réduction des engagements existants.

Le Président de la République française l’a rappelé à cette occasion « la PAC ne peut pas payer pour le Brexit »… alors que la proposition de Monsieur Charles Michel, nouveau Président du Conseil européen prévoit une diminution de 13% de moins que dans le budget précédent, et 5 Milliards d’euros de moins que la précédente proposition finlandaise. Pour Angela Merkel « les divergences sont trop marquées pour qu’un accord soit trouvé ».

Autre question qui tend les débats, celle des rabais dont bénéficient certains Etats membres. Ils permettent aux contributeurs nets au budget européen de bénéficier de ristournes, par le biais de calculs complexes. 19 Etats membres pensent qu’il est temps d’y mettre fin, alors que ceux qui en bénéficient s’accrochent à leurs avantages.

Pendant ce temps-là, le Parlement européen, dont l’avis conforme est nécessaire à la validation de l’accord (c’est-à-dire qu’il dispose de facto d’un droit de veto) rappelle par la voix deson Président qu’il rejettera tout accord qui ne donnerait pas à l’UE les moyens de relever les défis auxquels elle est confrontée. Le Parlement défend ainsi un budget à 1,3% du RNB, alors que la Commission avait proposé un budget à 1,069%.