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L’Association des petites villes de France que préside Christophe BOUILLON, député de Seine-Maritime et maire honoraire de Canteleu a pris connaissance, avec étonnement, des propos tenus ces derniers jours par plusieurs ministres relatifs au maintien pour les 20 % des ménages les plus aisés, de la taxe d’habitation, que le gouvernement envisageait de supprimer totalement après 2021.

L’APVF, qui rappelle qu’aucune association d’élus n’était demandeuse de la suppression de la taxe d’habitation, s’étonne de ce nouveau changement de pied. Ainsi, après le dégrèvement pour 80 % des contribuables, effectué graduellement en trois ans, le gouvernement avait finalement opté, suite à la mise en garde du Conseil constitutionnel lors de son examen du projet de loi de finances pour 2018, pour une suppression totale de la taxe, pour l’ensemble des ménages, induisant un coût supplémentaire d’environ 7 milliards d’euros pour les finances publiques.

La possibilité désormais annoncée par certains ministres de maintenir cet impôt pour les 20 % restant ne peut qu’accroître la confusion et l’incertitude concernant la nature et le montant des recettes fiscales des collectivités locales ainsi que des modalités de leur compensation. La constitutionnalité du dégrèvement pour 80 % des ménages étant subordonnée à la mise en œuvre d’une réforme plus globale de la fiscalité locale afin de réduire les disparités de situation entre contribuables inhérentes au régime de la taxe d’habitation, l’APVF appelle le gouvernement à clarifier rapidement sa position concernant la remise à plat de la fiscalité locale et à formuler des propositions réalistes en concertation étroite avec les associations d’élus. Il y a plus que jamais un besoin de cohérence, de prévisibilité et de lisibilité des finances locales.

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Christophe Bouillon, Président de l'APVF, Pierre Jarlier, Président délégué, et l'équipe interne de l'APVF vous souhaitent, à tous et à toutes, une excellente année 2019.

Christophe Bouillon, Président de l’APVF, réclame dans une Tribune de Libération la mise en place d’un « nouveau contrat territorial ».

L’urgence n’est plus seulement économique ou sociale, elle est aussi aujourd’hui territoriale. Les fractures entre nos territoires n’ont cessé de s’accroître ces dernières années. Des inégalités qui se développent en matière de mobilité, de santé mais aussi dans le domaine social et environnemental. Pour Christophe Bouillon, il est urgent de corriger l’absence depuis plusieurs décennies de politiques d’aménagement correctrices de ces inégalités.

Le Président de l’APVF réclame la mise en place d’un « nouveau contrat territorial » qui comprendra 4 grands chapitres :  la répartition des richesses entre les territoires, la mobilité, l’inégalité d’accès aux soins et la fracture numérique. Ce nouveau « contrat territorial » pourra être financé notamment par la création d’un Fonds national des territoires qui sera abondé par les métropoles en fonction de leurs richesses.

Christophe Bouillon conclut sa tribune en soulignant à nouveau la nécessité d’une réaction forte et ambitieuse permettant de créer une « alliance des territoires au sein de chaque région ».

Retrouvez l’intégralité de la Tribune en cliquant ici

L’APVF sera partenaire et participera au 20^ème colloque annuel du Syndicat des Energies Renouvelables prévu le 6 et 7 février prochains à la Maison de l’UNESCO, 125 Avenue de Sufren, Paris 7^ème.

Le Syndicat des Energies renouvelables réunit chaque année l’ensemble des acteurs engagés en faveur de la transition énergétique.  Pour sa 20ème édition, le colloque intitulé "Energies renouvelables : un enjeu de civilisation" se déroulera sur deux journées structurées autour de six tables rondes.

L’APVF aura à cœur de vous retrouver à cette journée.

Retrouvez l’intégralité des informations relatives à l’événement en cliquant ici

Du 3 au 14 décembre derniers, 196 Etats étaient réunis à Katowice en Pologne pour adopter les règles de mise en œuvre de l’accord de Paris de 2015. Christophe Bouillon, Président de l’APVF, était présent à ce rassemblement pour rappeler le rôle clé des territoires dans les politiques climatiques.

Des dispositions relatives à l’adaptation et à l’atténuation au changement climatique ont notamment été adoptées. Les Etats présents se sont également mis d’accord sur le soutien financier à accorder à la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement. Sur ce dernier point, l'accord prévoit de définir de nouveaux objectifs à partir de 2025, en partant de l'objectif actuel de 100 milliards de dollars par an à partir de 2020. D’ici 2024, chaque Etat devra avoir remis son 1^er rapport national sur la mise en œuvre de ses engagements climatiques.

Au fur et à mesure des discussions, des divergences sont apparues entre les Etats débouchant sur l’absence d’accord sur l’article 6. Cet article prévoyait que les Etats pourraient atteindre leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre en coopérant entre eux, et notamment en échangeant des crédits carbone. Chaque tonne de CO₂ non émise correspondrait à un crédit. Le risque d’une telle disposition est que le pays vendeur et acheteur se prévalent tout deux d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Certaines associations environnementales ont souligné le manque d’ambition des engagements pris qui ne permettront pas d’atteindre l’objectif de la limitation d’augmentation des températures à 2°C. La prochaine COP qui se tiendra au Chili en décembre prochain est donc déjà très attendue.

Retrouvez l’intégralité des dispositions adoptées en cliquant ici

La Commission mixte paritaire, qui a été convoquée le 12 décembre, a échoué. Le projet de loi de finances pour 2019 est de nouveau discuté, en seconde lecture, à l'Assemblée nationale et au Sénat. 

Retrouvez l'ensemble des mesures du texte qui concernent les collectivités territoriales, dans leur version quasi définitive (sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel), en cliquant ici.

Afin de répondre aux revendications portées par le mouvement des Gilets Jaunes, le Président,dans son allocution du 10 décembre a, outre les annonces relatives au pouvoir d’achat dont le coût est évalué à 10 milliards d’euros, annoncé vouloir l’organisation d’un « grand débat national » avec l’appui des maires.Mais il est pour l’heure difficile de connaître les contours de ce grand débat,qui aurait dû commencer samedi 15 décembre dernier.

En théorie, ce débat devrait être coordonnée par la Commission national du débat public (CNDP) dirigée par Chantal Jouanno. A cette fin, les maires devraient recevoir des« kits » contenant méthode et argumentaires. Pour crédibiliser l’initiative, l’exécutif souhaite par ailleurs mettre en place un« collège des garants » dont la composition n’est pas encore connue.

Néanmoins, en l’état,le flou autour de cette initiative demeure : il existe en effet des « inquiétudes »au sein de la CNDP sur la méthodologie voulue par le gouvernement. La CNDP redoute vraisemblablement que les réunions relatives à cette concertation ne soient instrumentalisées par la majorité à des fins de communication politique.Pour rappel, dès la semaine passée, par la voie de son Président interrogé par CNEWS, l’APVF appelait à éviter « toute instrumentalisation politique de cette grande séquence républicaine ».Le gouvernement s’est défendu par l’intermédiaire de son porte-parole Benjamin GRIVEAUX de toute volonté de récupération.

Chantal Jouanno, Présidente de la CNDP a d’ores et déjà annoncé que son institution se chargerait de formaliser la restitution des débats. En termes de calendrier et de méthode, deux phases devraient se succéder :

-une première phrase, de mi-décembre à mi-janvier, durant laquelle les communes sont invitées à recueillir les doléances des citoyens et les transmettre aux services déconcentrés de l’Etat – des aides au « cadrage » des débats devraient être dispensées en région ;

-une seconde phrase, de mi-janvier à mi-mars, à l'échelle nationale, coordonnée par la Commission nationale du débat public (CNDP), qui s’articulera autour de rencontres avec tous les représentants de toute la société française(syndicalistes, acteurs de la vie économique ou associative, élus, citoyens tirés au sort sur la base du volontariat).

Les maires des petites villes, premiers représentants de la République, sont disponibles pour contribuer à l’organisation de ce débat – mais ils ne doivent pas être eux-mêmes les organisateurs. Lors d’un interview télévisé sur la chaîne BFM TV,le Président Bouillon a bien insisté sur le fait que « les maires ne doivent pas récupérer la patate chaude ».

Pour l’APVF, l’heure doit désormais être à la construction d’un nouveau « contrat territorial ». L’APVF souhaite par ailleurs que celui-ci permette de tracer les lignes d’un « nouveau contrat territorial » qui devra absolument apporter des solutions et réponses importantes sur les trois points suivants :

- les enjeux en termes d’accès à l’offre de soin, au droit à la santé dans tous les territoires ;

- les enjeux en termes d’accès aux mobilités, au droit au déplacement ;

- les enjeux en termes d’accès au numérique.

Aujourd’hui, le constat est désormais connu de tous : le nombre de médecins généralistes exerçant en libéral continue à diminuer, près d’un praticien sur deux est presque à la retraite et les inégalités en matière d’accès aux soins ne cessent de se creuser.  Il y a dix ans, la question de l’accessibilité se posait surtout en milieu rural mais désormais les zones urbaines sont touchées.

L’enquête menée par l’APVF en 2016 sur l’offre de soins a permis de faire émerger plusieurs chiffres inquiétants sur l’état des inégalités en matière de santé publique : ainsi par exemple, près de 70% des élus interrogés ont récemment observé des difficultés pour trouver des remplaçants aux médecins généralistes et spécialistes qui ont quitté le territoire communal.

Concernant les mobilités, l’enjeu prioritaire pour l’APVF est de faire émerger aujourd’hui des solutions qui permettent d’éradiquer les « zones blanches en mobilité », c-à-d. trouver des solutions de mobilités au sein de tous ces territoires où la seule voiture permet de se déplacer.

En ce qui concerne de façon plus générale la résorption des fractures territoriales, l’APVF est favorable à la création d’un nouveau fonds qui sera alimenté par les seules métropoles, au profit du reste des territoires. Cette contribution des métropoles pourrait servir à financer des projets relatifs aux mobilités et à la lutte contre la fracture numérique dans tous les territoires : il est temps que les métropoles, « les premiers de cordées » des territoires assument leur rôle de locomotive au profit de tous.

Le Président de l’APVF Christophe BOUILLON n’a pas manqué de faire part de son analyse à l’attention du gouvernement.

Pour retrouver l’interview de Christophe BOUILLON, Président de l’APVF sur BFMTV concernant la grande concertation locale, merci de cliquer ici.

L’APVF, partenaire du Pacte Finance Climat, une initiative citoyenne pour mettre la finance au service du climat, propose à ses membres de présenter un vœu en conseil municipal.

Christophe Bouillon, Président de l’APVF, a apporté son soutien au nom de l’association au Pacte Finance Climat, une initiative citoyenne pour mettre la finance au service du climat.

Alors que la Banque centrale européenne a créé plus de 2 500 milliards en deux ans et demi et que l’essentiel est parti à la spéculation, comment imaginer qu’on ne puisse pas investir autant d’argent, voire plus, pour le climat qui est une question de survie de l’Humanité.

En dirigeant la création monétaire vers l’économie réelle pour qu’elle finance, dans tous les Etats membres, les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables, le Pacte finance Climat propose, une solution pour :

- Lutter radicalement contre le dérèglement climatique.

- Créer massivement des emplois.

- Eviter une nouvelle crise financière en revenant vers l’économie réelle.

- Donner un nouveau souffle au projet européen.

- Donner un nouvel élan à la coopération entre l’Europe et l’Afrique.

L’appel du Pacte Finance Climat a été signé par Jean Jouzel, Pierre Larrouturou et plus de 500 personnalités venues de douze pays.

L’APVF propose à ses membres de présenter en conseil municipal un vœu de soutien à ce pacte. Pour télécharger ce projet de vœu, merci de cliquer ici.

Pour plus d’informations sur le Pacte Finance Climat, merci de cliquer ici.

L’APVF a participé, le mardi 11 décembre, aux Premières rencontres Cœur de Ville organisées par la Banque des Territoires à Poitiers. Plusieurs centaines d’acteurs locaux, élus, cadres territoriaux, acteurs associatifs, ont répondu présent.

En mars dernier, le Gouvernement dévoilait la liste des 222 villes retenues par le programme « Action Cœur de Ville ». 5 milliards d’euros sur 5 ans vont ainsi être alloués à ces communes pour redynamiser leur cœur de ville. Adoptant une approche transversale réclamée par l’APVF depuis longtemps, ce plan se limite, néanmoins, aux villes moyennes, laissant une nouvelle fois de côté les petites villes qui sont pourtant les plus touchées.

Les rencontres Cœur de Ville a permis de mettre l’ensemble des acteurs autour de la table pour faire un premier bilan d’étape et partager les bonnes pratiques. Plusieurs mini-ateliers ont été organisés tout au long de la journée permettant d’aborder les différents aspects de la revitalisation des centres-villes : le logement, l’urbanisme, la mobilité, la santé ou encore le numérique et l’environnement.

Sébastien Lecornu, ministre auprès de la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, l’a bien rappelé lors de son discours, la solution pour revitaliser nos territoires viendra du terrain et seulement du terrain. C’est la raison pour laquelle, la Banque des Territoires a prévu de reproduire ce type d’événement et d’organiser des Universités des territoires pour rentrer plus en profondeur dans certains sujets essentiels à la redynamisation de nos cœurs de ville.

Début décembre, le Gouvernement a publié un décret visant à simplifier et à accélérer le développement de projet éolien. Le contenu du décret reprend en grande partie les conclusions du groupe de travail éolien rendues en janvier dernier aux Ministres.

Avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la France s’est engagée d’ici 2030, à porter à 32 % sa part d’énergie renouvelable dans son mix électrique. L’éolien représente environ 4,5 de la production d’électricité française actuellement. Son développement est jugé trop lent par ses défenseurs qui appellent de leur vœux une simplification des procédures pour atteindre l’objectif que la France s'est fixé de 21.8 à 26 GW d’énergie éolienne à l’horizon 2023. Aujourd’hui, il faut de 5 à 10 ans pour développer un projet éolien en France, soit deux fois plus de temps qu’en Allemagne. Cette longue durée s’explique en grande partie par les procédures et recours existants.

L’objectif premier de ce décret est donc de réduire de 2 à 4 ans la procédure contentieuse.

Pour cela, il prévoit notamment la suppression d’un degré de juridiction comme dans le cas de l’éolien en mer. La Cour administrative d’appel sera désormais compétente pour juger en 1^er et dernier ressort des litiges portant sur les éoliennes, leurs ouvrages connexes, les ouvrages de raccordement propre. Un degré de juridiction est donc supprimé.

Ce décret prévoit également la cristallisation dans le temps des moyens présentés par les requérants à l’appui de leur demande d’annulation de projet. Les requérants ne pourront plus invoquer de nouveaux arguments juridiques après un délai de 2 mois à compter de la communication aux parties du 1^er mémoire en défense. Cela doit permettre d’éviter le dépôt d’argument au compte-goutte qui retarde l’audience et donc les décisions judiciaires.

De nombreuses associations ont fortement critiqué ce décret instaurant, selon eux, un régime dérogatoire qui réduit les droits des partis.

Retrouvez l’intégralité du décret en cliquant ici