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Le 10 décembre dernier, Christophe Bouillon, Président de l’APVF s’est rendu à l’Elysée pour une réunion en présence du Président de la République Emmanuel Macron, de plusieurs membres du gouvernement, des autres présidents d’associations d’élus, des responsables des syndicats et des représentants des fédérations patronales.

En tant que Président de l’APVF, Christophe Bouillon a solennellement demandé au Président de la République de redonner du pouvoir d’achat aux Français, de redonner du pouvoir aux territoires et de redonner du pouvoir aux citoyens. Il a souligné qu’il fallait conforter la décentralisation qui a été un formidable acte de confiance : l’échelon local est l’échelon pertinent pour faire émerger des solutions et organiser la concertation. Tout en appelant l’Etat à faire confiance aux territoires, il a par ailleurs invité l’Etat à aller plus vite et plus loin en ce qui concerne la réduction des fractures territoriales et sociales.

A la suite de cette réunion et dans le sillage des annonces formulées lundi soir par le Président Emmanuel Macron, l'APVF a appelé à la construction d’un nouveau contrat territorial. Outre l’annonce de plusieurs mesures sociales qui ont confirmé « l’état d’urgence économique et social du pays », les élus des petites villes ont noté avec attention les propos du Président de la République concernant la présence des services publics sur les territoires et notamment au sein de « l’arrière-pays ». Cette prise de conscience est salutaire mais elle doit absolument se traduire par des engagements précis du gouvernement en matière d’implantation des services publics, tout particulièrement dans le domaine de la santé et de la mobilité. Dans ces domaines comme dans d’autres, la technostructure ne doit plus pouvoir imposer ses décisions unilatéralement en totale déconnexion des besoins et de la réalité des territoires.

D’autre part, le Président a fait le constat que les maires demeurent des interlocuteurs incontournables de l’Etat et des médiateurs indispensables pour renouer un dialogue républicain apaisé entre les citoyens et les pouvoirs publics. Leur rôle central doit être maintenant conforté par des conditions d’exercices modernisés et des marges de manœuvre financières retrouvées.

Interrogé sur l’avenir de la concertation dans les territoires voulue par le Président de la République hier lors des QAG, le Premier ministre Édouard Philippe a confirmé que les maires y joueront un rôle essentiel, vantant la connaissance des maires pour l’organisation d’un débat de bonne qualité. Le Premier ministre a notamment insisté sur le fait que les Préfets ne devaient pas être les initiateurs d’un tel débat. Enfin, le Premier ministre a également annoncé que le gouvernement était « disposé à discuter des transformations de la fiscalité locale » et « prêt à ouvrir la question redoutablement délicate des dotations. »

L'exécutif a précisé les quatre thèmes retenus pour ce « grand débat local » :

1° - Transition écologique (Comment mieux accompagner les Français dans leur vie quotidienne pour se déplacer, se chauffer, isoler leur logement ?)

2° - Fiscalité (Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ?

3° - Services publics (Comment faire évoluer l'organisation de l'Etat et des autres collectivités publiques pour les rendre plus proches de Français et plus efficaces ?)

4° - Evolution du débat démocratique (Que signifie être citoyen aujourd'hui ?)

Avec un taux de participation de 51,9% pour la fonction publique territoriale -contre 49,9% de participation moyenne pour les trois versants de la fonction publique- les élections professionnelles 2018, organisées du 29 novembre au 6 décembre dernier dans les trois versants de la fonction publique, enregistrent une nouvelle baisse de 3 points de participation par rapport au dernier scrutin de 2014. Un scrutin qui confirme pour l’heure la place prééminente de la CGT dans le paysage syndical de la FPT.

Pour rappel, de façon générale, ces élections professionnelles visaient à renouveler ou élire pour quatre ans les représentants du personnel au sein 22.000 instances de la fonction publique (comités techniques – CT ; commissions administratives paritaires – CAP ; futures commissions consultatives paritaires – CCP ; et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - CHSCT).

Selon les résultats enregistrés par la Direction générale aux collectivités locales (DGCL), la CGT reste en tête avec 28,7% des suffrages (-0,7 point par rapport à 2014), la CFDT se maintient en seconde position avec 22,5% des suffrages (-0,2 point par rapport à 2014) et FO demeure à la troisième place avec 16% des suffrages (-1,7 point par rapport à 2014). Par ailleurs, l’Unsa enregistre 8,2% des suffrages, la FA-FPT obtient 7,2%, Sud Solidaires et la FSU détiennent respectivement 3,8% et 3,7%.

Si la CGT demeure en tête dans la fonction publique territoriale et la fonction publique de manière générale, la CFDT devient la première organisation syndicale, secteurs public et privé confondus.

Ces résultant vont permettre de déterminer prochainement la composition du Conseil commun de la fonction publique et des Conseils supérieurs de chacun des trois versants. Concernant la fonction publique territoriale, le CSFPT « recomposé » devrait tenir séance le 13 février 2019.
Les résultats définitifs et consolidés seront connus le 20 décembre prochain.

Le 12 décembre dernier, le Sénat a adopté la PPL de la sénatrice Françoise Gatel visant à créer un nouveau statut hybride de communes nouvelles dotées des prérogatives intercommunales.

Le mercredi 12 décembre, la Haute assemblée a adopté la proposition de loi de la sénatrice d’Ille-et-Vilaine Françoise Gatel visant à créer la possibilité pour des communes nouvelles, issues d’une fusion des communes membres d’une intercommunalité, d’intégrer aussi le régime intercommunal. Concrètement, le texte permet à ces communes nouvelles construites sur le périmètre d’une intercommunalité existante et répondant aux critères de la loi (seuil de 15000 habitants…) d’adhérer ou non à une intercommunalité. De fait, il s’agit de créer un statut hybride, celui d’une « communauté-commune ».

Pour l’auteure de cette proposition de loi, il s’agit d’encourager la création de communes nouvelles en offrant davantage de souplesse pour ce régime. Si le Gouvernement a émis quelques réserves sur les risques de détricotage de la carte intercommunale, il n’est pas opposé au principe de ce texte qui devrait être discuté prochainement à l’Assemblée nationale.

Par ailleurs, ce texte vise à éviter les baisses drastiques d’effectifs au sein des conseils municipaux fusionnés à l’issue des premières élections suivant la fusion. Le texte prévoit dans tous les cas une diminution des effectifs après ce premier scrutin mais précise que le nouveau nombre de sièges devra être inférieur ou égal à un tiers des effectifs initiaux. L’objectif est d’accorder des marges supplémentaires afin d’inciter aux fusions. Car, dans certains territoires, la perspective de passer soudainement de plusieurs centaines d’élus à quelques dizaines bloquait en effet les projets de regroupement.

Les sénateurs ont également assoupli, pour une période transitoire de trois ans, les seuils démographiques auxquels sont soumis les communes qui fusionnent, afin d’éviter de nouvelles obligations notamment en matière de logement social ou d’hébergement d’urgence.

L'Etat lance un appel à manifestation d'intérêt à destination des collectivités, ouvert jusqu'au 31 décembre, pour participer à un programme d'accompagnement dans la mise en place de services publics numériques. 

Vous êtes responsable une collectivité et êtes sensibilisé(e) aux questions d’innovation ? Vous souhaitez faire émerger des projets d’innovation radicale dans les services que vous proposez à vos usagers ? Vous aimeriez engager la transformation organisationnelle de votre collectivité mais vous ne
savez pas par où commencer, ni quelle méthode utiliser ?

En 5 ans, à travers le programme beta.gouv.fr, opéré par l'Etat, ont été créées plus de 70 Startups d’État et de Territoires en partenariat avec des ministères, des opérateurs de l’État et des collectivités (Pix, mes-aides.gouv.fr, la Bonne Boite).

Dans le cadre du programme DCANT (Développement Concerté de l’Administration
Numérique Territoriale) un des objectifs est le lancement, en 2019, d'un programme de pré-incubation destiné à faciliter l’émergence de services publics numériques innovants dans les collectivités.

Concrètement, trois agents territoriaux portant leurs propres projets d'innovation seront accompagnés pour une période de trois mois. Ces agents bénéficieront d’un accompagnement opérationnel de la part de développeurs expérimentés mais aussi, pour les projets ayant fait leurs preuves, d'une aide à la recherche de financement complémentaire à la suite de la période de trois mois

Les candidats ont jusqu'au 31 décembre pour manifester leur intérêt par retour de mail à l'adresse suivante : jihane.herizi@beta.gouv.fr

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le document PDF téléchargeable ici.

L'APVF  tient à assurer la ville de Strasbourg, ses habitants, et particulièrement les familles des victimes, de tout son soutien et sa solidarité face l'acte terroriste du 11 décembre. 

A la suite de l'attentat sanglant commis à Strasbourg le 11 décembre dernier, l’Association des petites villes de France que préside Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime et Maire honoraire de Canteleu, tient à témoigner de son entière solidarité et de sa sympathie envers les familles endeuillées et l'ensemble des victimes. Car, au-delà de Strasbourg et sa région, c’est bien la France entière qui a été touchée.

Sous l’impulsion de Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie, Secrétaire général de l’APVF, un certain nombre d’amendements ont été votés au Sénat, contre l’avis du gouvernement, infléchissant les procédures d’attribution des dotations de soutien à l’investissement public local afin que les crédits soient mieux répartis sur le territoire. Ces avancées, si elles étaient pérennisées dans le cadre des discussions parlementaires, permettraient de répondre à des problématiques importantes soulevées par l’APVF.

L’un des amendements adoptés vise à renforcer le rôle du préfet de département dans la répartition des crédits de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Le préfet de région conserverait une « quote-part à 20 % » du montant de la DSIL, afin d’opérer « une forme de redistribution entre départements » et « financer d’éventuels projets d’ampleur régionale ».

Pour lutter contre la « sous-consommation » des crédits, l’amendement prévoit la création d’une commission départementale des investissements locaux, chargée de contrôler la répartition de la part départementale de la DSIL et de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Destinataire des demandes de subventions attribuées au préfet de département, la commission formulerait un avis sur la liste complète des subventions projetées.  Le préfet serait tenu de prendre en compte l’avis de la commission et la publication de liste des subventions « DETR » effectivement accordées deviendrait obligatoire.

Toujours à l’initiative de Loïc Hervé, un autre amendement réserve une part égale à 15 % de l’enveloppe départementale de DETR aux projets dont le coût n’excède pas 50 000 euros afin de « remédier aux difficultés que rencontrent les communes rurales pour boucler le financement de petits projets ». Il explique que les « opérations les plus coûteuses, bénéficiant de fortes subventions, absorbent une part conséquente de l’enveloppe de la DETR ».

Par ailleurs, pour les communes de 1000 habitants, les sénateurs ont décidé d’abaisser le taux de participation minimale à une opération d’investissement de 20 % à 5 %, quand les communes sont maîtres d’ouvrage. Ce seuil permettrait aux communes en difficulté de mener des petits investissements sur leur territoire.

Aussi, afin de soutenir financièrement les départements en difficulté, le Sénat a adopté un amendement du gouvernement instituant le fonds de soutien interdépartemental. Doté de 250 millions d’euros, il serait alimenté par les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et viserait à une meilleure répartition des recettes au bénéfice des départements très ruraux « marqués par une insuffisance structurelle de moyens » et/ou caractérisés par « une situation sociale dégradée ».

Les élus de l’Association des petites villes de France que préside Christophe BOUILLON, député de Seine-Maritime et maire honoraire de Canteleu ont écouté avec beaucoup d’attention les propos du Président de la République tenus hier soir.

Outre l’annonce de plusieurs mesures sociales qui ont confirmé « l’état d’urgence économique et social du pays », les élus des petites villes ont noté avec attention les propos du Président de la République concernant la présence des services publics sur les territoires et notamment au sein de « l’arrière pays ». Cette prise de conscience est salutaire mais elle doit absolument se traduire par des engagements précis du gouvernement en matière d’implantation des services publics, tout particulièrement dans le domaine de la santé et de la mobilité. Dans ces domaines comme dans d’autres, la technostructure ne doit plus pouvoir imposer ses décisions unilatéralement en totale déconnexion des besoins et de la réalité des territoires.

D’autre part, le Président a fait le constat que les maires demeurent des interlocuteurs incontournables de l’Etat et des médiateurs indispensables pour renouer un dialogue républicain apaisé entre les citoyens et les pouvoirs publics. Leur rôle central doit être maintenant conforté par des conditions d’exercices modernisés et des marges de manœuvre financières retrouvées.

L’APVF confirme que les élus de petites villes sont disponibles pour s’investir dans le grand débat national qui va s’ouvrir dans les territoires et qui doit déboucher sur un nouveau contrat entre l’Etat et les collectivités locales permettant de réduire résolument les fractures territoriales.

L'APVF s'est associée à l'appel de l'AMRF proposant aux Maires d'ouvrir leur Mairie le samedi 8 décembre dernier afin de recueillir les attentes des habitants.

Plusieurs petites villes ont répondu favorablement à cet appel. L'APVF invite les Maires qui le souhaitent à amplifier et prolonger cette initiative.

La mission de médiateur est une des principales responsabilités du Maire.

Dans un courrier envoyé aux Maires le lundi 10 décembre, l'APVF invite les élus locaux à lui faire parvenir les différentes demandes recueillies sur le terrain afin qu'elle puisse continuer à les faire remonter au Gouvernement.

Vous pouvez transmettre la synthèse de ces demandes à l’adresse mail suivante : sbentolila@apvf.asso.fr

Retrouvez l'intégralité du courrier transmis aux élus locaux en cliquant ici

Le Premier ministre a présenté à la fin du mois de novembre dernier un plan pour relancer l’industrie dans nos territoires. 124 villes de taille moyenne ont ainsi été sélectionnées. Les petites villes sont une nouvelle fois les grands oubliés des politiques publiques.

L’industrie représente aujourd’hui 260 000 entreprises qui embauchent plus de 3 millions de personnes. L’industrie c’est un pilier de l’économie française, mais aussi un marqueur de l’identité culturelle et sociale de notre pays. Depuis les années 1970, l’industrie française n’a cessé de décliner. La part de l’industrie manufacturière dans l’économie du pays a diminué de moitié, de 22,3 % à 11,2 %. Ce déclin industriel est encore plus visible dans les territoires les plus enclavés.

En réponse à ce déclin continu, le Gouvernement vient de présenter un plan de réindustrialisation à destination de 124 territoires. Essentiellement de taille moyenne, ces villes vont bénéficier d’une aide de 1.3 milliard d’euros. Les filières aéronautiques, agroalimentaires ou énergétiques sont notamment concernées. Quatre objectifs ont été fixés :

• Redynamiser le tissu industriel ;
• Soutenir l’emploi local ;
• Renforcer la compétitivité internationale ;
• Promouvoir l’innovation ;

A titre d’exemple, des volontariats territoriaux en entreprise seront crées et des antennes locales des centres d’accélération pour accompagner la transformation des PME vers l’industrie du futur vont voir le jour.

La signature des premiers contrats est prévue pour mars 2019. La région assurera le pilotage et le suivi des projets.

L’APVF salue ce plan, mais déplore le caractère restreint de son champ d’application. En limitant ce plan aux villes moyennes, le Gouvernement laisse une nouvelle fois de côté les petites villes qui sont pourtant des acteurs clés du développement industriel dans notre pays.

Retrouvez le dossier presse et la liste des 124 villes retenues en cliquant ici

Les députées Anne Blanc (Aveyron, LREM) et Véronique Louwagie (Orne, LR) ont présenté, fin novembre devant la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD) de l’Assemblée nationale, leurs 11 préconisations pour améliorer les dispositifs de soutien aux Zones de Revitalisation Rurale (ZRR). Un rapport a ensuite été remis à Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Interrogée sur ce dispositif, l’APVF a souligné l’intérêt d’un tel soutien, mais également le nécessité de le faire évoluer afin d’insuffler un véritable dynamisme territorial de long terme.

Mis en place en 1995 et réformé en 2015, le dispositif des ZRR regroupe un ensemble de mesures d’exonération fiscale ou de soutien visant à aider les territoires ruraux les plus fragiles. Plus de 13 mille communes profitent aujourd’hui de ces aides qui représentent un coût de 13 millions d’euros par an. Cette mission souligne le manque d’efficacité du dispositif et défend la mise en place d’un soutien direct en faveur de l’investissement dans les collectivités.

Les deux rapporteurs préconisent notamment :

• Ouverture d’une concertation sur les critères des ZRR ;
• Arrêt des exonérations d’impôt sur les sociétés et sur le revenu ainsi que la fin des exonérations de charges sociales ;
• Maintien de la faculté pour les communes et EPCI à fiscalité propre du pouvoir d’exonérer de certains impôts les entrepreneurs ;
• Réflexion autour de la suppression des réductions, abattements et dispositifs d’amortissements fiscaux inutiles ;
• Renforcement de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur des économies permises par la disparition des exonérations ;
• Augmentation de la part des financements fléchés vers le développement économique des territoires ruraux ;
• Clarification de la gestion des Fonds européens et meilleur accompagnement des territoires dans l’accès à ces fonds.

L’APVF rappelle la nécessité de maintenir un tel dispositif dont l’efficacité a été confirmée par plusieurs élus locaux. Les ZRR ont permis de maintenir des services marchands et non marchands dans nos territoires les plus fragiles.

Retrouvez l'intégralité du rapport de la mission flash en cliquant ici