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Présent au Congrès des EPL (entreprises publiques locales), le 5 décembre à Rennes, Christophe Bouillon, Président de l'APVF a signé avec Jean-Marie Sermier, député du Jura et Président de la Fédération des EPL, une convention de partenariat renforçant les liens entre les deux associations. 

Elles ont décidé de travailler en concertation étroite sur la question du logement et de développer l'échange d'information entre les services des deux structures sur les textes ayant un impact pour les collectivités.

Participant ensuite à la séance plénière, Christophe Bouillon est intervenu sur la question du logement et de la loi Elan, et plus généralement, sur le thème de la concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales, insistant sur l'absolue nécessité de refonder les relations notamment lors de la Conférence nationale des territoires.

Interviewé par la Tribune, le président de l'association des petites villes de France (APVF) a pointé une "vraie crise de confiance" et soulève la question de l'ISF comme le symbole "d'une profonde injustice". Christophe Bouillon propose que les cahiers de doléances des gilets jaunes puissent être déposés en mairie.

LA TRIBUNE - Comment réagissez-vous aux annonces du Premier ministre ?

CHRISTOPHE BOUILLON - Enfin ! Pour l'instant, c'est un moratoire. C'est une bonne nouvelle pour le porte-monnaie, mais la question de l'ISF demeure assez forte, les gens ayant le sentiment d'une profonde injustice. Même si des propositions ont été faites, il y a une vraie crise de confiance. Je ne suis pas sûr que cela calme dans l'immédiat cette colère. Il y a urgence à remplir le vide de ces six mois perdus avec des propositions beaucoup plus fortes. Nous sommes disponibles pour agir.

Déjà la semaine dernière lorsque nous avons rencontré le Premier ministre, il nous a demandé de réagir et d'imaginer des sorties de crise. Nous lui avons dit que la transition énergétique se faisait dans les territoires, les maires s'étant pleinement investis dans les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV). Nous demandons par exemple un véritable soutien à la rénovation énergétique des bâtiments.
Nous lui avons également demandé d'être original et inédit dans sa réponse en faisant un geste fort après tant de retard et de crispation. Qu'il y ait des engagements dans les territoires, et pas de mesure administrative comme nous en avons l'habitude. Quand Édouard Philippe est venu à nos assises à Autun en mai dernier, nous l'avons alerté sur la question de la métropolisation. Les habitants qui se sont installés dans nos villes pour gagner en qualité de vie se sentent pris au piège et aimeraient que le droit à la mobilité soit renforcé.

Retrouvez l'intégralité de l'interview du Président Christophe BOUILLON en cliquant ici.

Conséquences des nouvelles contraintes, selon une enquête du Cevipof, un maire sur deux n'a pas l'intention de se représenter pour un nouveau mandat en 2020. Ceux qui se sont présentés pour la première fois en 2014 sont même 60% à déclarer vouloir abandonner tout mandat électif. 

En première ligne dans ces difficultés, les 4 000 petites villes éloignées qui comptent entre 2 500 et 25 000 habitants. Elles sont défendues par l'Association des petites villes de France (APVF). Cette association cherche à rendre attractive et à oxygéner la représentation mayorale qui compte 42% de retraités et seulement 15% d’employés comme l’explique son Président Christophe Bouillon dont vous pouvez retrouver les propositions relayées par France culture en cliquant ici.

Dans une actualité marquée par le Congrès des Maires et la présentation de la Programmation pluriannuelle de l'énergie, Christophe Bouillon, Député et Président de l’APVF, interpelle le Gouvernement dans un article du magazine Actu Environnement. Par le biais de cette tribune, il lance un appel pour une territorialisation de la transition énergétique.

Il ressort de cette tribune trois idées essentielles :

Tout d’abord, Christophe Bouillon rappelle le rôle clé et encore insuffisamment reconnu des territoires dans la transition énergétique. Les petites villes sont de véritables « espaces à taille humaine propices à la transition énergétique » souligne le Président de l'APVF. Partout dans nos territoires, nous voyons se développer des modes de production d’énergie locale. Les collectivités comme Malaunay ou encore Loos-en-Gohelle innovent chaque jour pour répondre au défi climatique.

Avec l’amplification des catastrophes climatiques et la raréfaction de plus en plus grande de nos ressources, cette territorialisation de la transition énergétique devient de plus en plus urgente. Elle va permettre d’améliorer la qualité et l’acceptabilité des projets menés dans nos territoires.

Christophe Bouillon dépasse le simple constat et propose des solutions concrètes pour accélérer la transition énergétique comme l’affectation d’une part des recettes de la fiscalité carbone aux territoires.

Il invite pour terminer l’ensemble des acteurs locaux à signer l'appel de Montmélian pour une transition énergétique territoriale.

Retrouver l’intégralité de l’article en cliquant ici

Jean-Pierre Bouquet, Maire de Vitry-le-François, est intervenu aux Assises de l’éolien terrestre organisée chaque année par le Syndicat des Énergies Renouvelables. Il a profité de cette occasion pour apporter des précisions sur les enjeux concrets du développement de projets éolien dans nos territoires.

Maire de Vitry-le-François, Jean-Pierre Bouquet connait bien les défis de la transition énergétique et plus particulièrement ceux liés au développement de l’énergie éolienne dans nos territoires. Ancienne cité industrielle, Vitry-le-François a su lier transition énergétique et développement économique. De nombreuses installations d’éolienne ont vu le jour grâce à l’implication et au financement citoyen.

« Les projets ne vont, néanmoins, pas assez vite » souligne Jean-Pierre Bouquet. Trop de freins administratifs, juridiques ou encore techniques ralentissement les projets d’éoliens. Le développement d’un projet met en moyenne deux fois plus de temps en France qu’en Allemagne. En plus de ces différents freins, Jean-Pierre Bouquet souligne le manque de stabilité et de lisibilité des règles en vigueur qui complique le développement de projets.

Les acteurs locaux avec l’APVF proposent depuis plusieurs années déjà des solutions pour réduire le délai de développement des installations sans pour autant remettre en cause la protection environnementale. Jean-Pierre Bouquet souligne, à ce titre, la nécessité de faire davantage profiter les collectivités territoriales des retombées économiques des projets menés. Un amendement inspiré des propositions de l’APVF sur cette question vient d’être adopté lors des discussions à l’Assemblée nationale sur le PLF2019. Il simplifie le régime de l’IFER(Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau) dont la part versée à chaque commune sera désormais de 20 %. Il rappelle également l’urgence de simplifier et de renforcer la lisibilité des règles en vigueur.

Les territoires sont prêts à relever le défi de la transition énergétique. Ils le font déjà chaque jour alors même qu’ils n’ont pas eu de moyens supplémentaires pour le faire.

La semaine passée, l’Association des Petites Villes de France (APVF) et Groupama ont officialisé leur partenariat en présence de Christophe Bouillon, Président de l’APVF et député de Seine-Maritime et de Thierry Martel, Directeur général de Groupama.

Comme l’a souligné le Président de l’APVF Christophe Bouillon, tisser ce partenariat semblait naturel, étant donné les sujets pour lesquels l’APVF et Groupama se mobilisent de longue date : maintien des services publics de proximité, accès aux soins dans les territoires ou encore la revitalisation des centres villes.

Depuis plusieurs années, Groupama accompagne les Maires et leurs communes et a notamment développé un site internet « Territoires-Groupama.fr » pour répondre gratuitement aux préoccupations des collectivités, les informer et les conseiller.

Les élus membres de l’Association des Petites Villes de France pourront ainsi s’appuyer sur l’expertise de Groupama dont les enseignes sont présentes dans l’ensemble des territoires.

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été présenté le lundi 26 novembre dernier. Dans la foulée, le Président de l'APVF Christophe Bouillon a été auditionné sur ce texte par la commission Aménagement du territoire du Sénat : l'occasion de réitérer les inquiétudes des élus des petites villes concernant les financements et les nouvelles modalités de gouvernance des mobilités.

A l'occasion d'une audition organisée le mercredi 28 novembre par Didier Mandelli, Sénateur de la Vendée, rapporteur du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), l'APVF a pu réagir, par la voix de son président Christophe Bouillon, au texte présenté en conseil des ministres deux jours avant.

En ce qui concerne les financement, l’APVF salue la priorité donnée, dans la programmation des investissements de transport, qui constitue un volet important de la LOM, à l’entretien et à la modernisation des réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux, mais elle regrette néanmoins que les montants mobilisés soient inférieurs à ceux préconisés dans le scénario intermédiaire du rapport « Duron ». Elle attend également des précisions concernant le financement de la compétence « autorité organisatrice de la mobilité » exercée par les communautés de communes.

Lors de l'audition sénatoriale, l'APVF a rappelé sa volonté de résorber les « zones blanches » de la mobilité, ces territoires (environ 80% du territoire national) où il n'existe aucune « autorité organisatrice de la mobilité (AOM) ». L'avant-projet de loi comportait un risque persistant de carence à cet égard puisqu’il ne prévoyait pas, en cas de non-transfert de la compétence AOM à la communauté de communes, l’obligation de l’exercice de cette compétence, sur le territoire de la communauté de communes, par la Région. La nouvelle version du texte permet de répondre à cette inquiétude.

Christophe Bouillon a alerté les sénateurs sur la nécessité de réfléchir à un assouplissement du mécanisme permettant aux communautés de communes de se saisir de la compétence AOM au-delà des délais restreints imposés par la loi.

L'APVF attend également une clarification de la rédaction de l'article 1^er du projet de loi. En effet, dans sa rédaction actuelle, le texte ne distingue pas clairement quelles missions relèvent de manière obligatoire de la compétence AOM et quelles missions sont facultatives. De plus, la rédaction actuelle suscite un certain nombre de questionnements juridiques concernant les modalités de transfert de la compétence puisque le texte ne reprend aucun des mécanismes de transfert de droit commun.

L’APVF a salué l’attribution d’un rôle clairement identifié de chef-de-file à la Région car cela pourrait contribuer à favoriser, au niveau régional, une coordination et une solidarité renforcées entre les territoires, et notamment entre les grandes villes, les espaces périurbains et les territoires ruraux.

La notion de « bassin de mobilité » avait été mise en avant par l’APVF dès le début de la concertation avec le Gouvernement. L’APVF prend acte avec satisfaction de l’utilisation de cette notion dans le projet de loi. Car, pour les maires de petites villes, il était important de substituer à une logique purement institutionnelle de périmètre une logique de réseau (à l’exemple de la gestion de l’eau tenant compte d’une logique de bassin versant) et mettre à plat les modalités de gouvernance afin qu’elles soient traitées, si besoin, à l'échelle, non d'une intercommunalité ou d'un bassin de vie, mais d’un « bassin de mobilité » pouvant connecter plusieurs intercommunalités.

Lors de sa réunion, le 20 novembre dernier, jour d'ouverture du Congrès des maires, le Conseil d'administration de l'APVF a adopté la déclaration suivante : 

Téléchargez la déclaration du Conseil d'administration de l'APVF du 20 novembre 2018 en cliquant ici.

Le Président de la République a dévoilé le mardi 27 novembre 2018 la Programmation pluriannuelle de l’énergie. Il a ainsi fixé la trajectoire énergétique française pour les 10 années à venir avec comme axe principal la décarbonisation de notre pays mais aussi le renforcement de la justice sociale et de l’implication citoyenne dans la transition énergétique. A l’occasion d’une rencontre avec le Premier ministre le jeudi 29 novembre, L’APVF a rappelé la nécessité d’impliquer les territoires dans la transition énergétique.

Dans un contexte marqué par l’essor du mouvement des « Gilets Jaunes », des éclaircissements été attendus. Trois grands axes ont ainsi été fixés par le Président de la République :

L’objectif premier et prioritaire consiste à décarboner notre économie à l’horizon 2050. Pour cela, le Président de la République a annoncé un ensemble de mesures visant à réduire de 35 % la consommation d’énergie fossile d’ici 2028 :

• Développement des énergies renouvelables qui devront représenter 40 % du mix électrique à l’horizon 2030 : Multiplication par 5 de la production photovoltaïque et par 3 du parc éolien terrestre et lancement de 4 nouveaux appels d’offre pour l’éolien en mer…

D’ici 10 ans, 8 milliards d’euros par an seront alloués chaque année aux énergies renouvelables, contre 5 milliards d’euros par an aujourd’hui.

• Développement d’une mobilité plus douce avec un objectif de 8 millions de véhicules électriques d’ici à 2028 ;
• Réduction de 14 % de notre consommation d’énergie notamment grâce à la rénovation de 2,5 millions de logements.

La PPE doit également permettre, selon le Gouvernement, de renforcer la justice sociale. Le Président de la République a annoncé plusieurs mesures visant à rendre la transition énergétique plus juste : évaluation trimestrielle de la taxe carbone au regard de l’évolution des prix du carburant ou renforcement de la prime à la conversion.

Le Président de la République s’est, en dernier lieu, concentré sur l’implication et l’acceptabilité citoyenne de la transition énergétique. Une concertation de trois mois va ainsi être lancée afin de recueillir les atteintes concrètes des citoyens. Un Haut Conseil pour le Climat va également voir le jour.

Reçue par le Premier ministre le jeudi 29 novembre, le Président de l'APVF a rappelé la nécessité de décentraliser la transition énergétique et de donner aux territoires les moyens pour répondre au défi climatique. Pour lui, le volet territorial est essentiel pour réussir la transition écologique. Il faut donc décentraliser au maximum les décisions. Il a également souhaité que le gouvernement fasse très vite un geste fiscal pour calmer la colère des "Gilets jaunes". Les débats proposés par le gouvernement devraient, selon Christophe BOUILLON, se faire au plus près des territoires les plus vulnérables.

Retrouvez la note de l’APVF sur la PPE en cliquant ici

La loi Elan a été promulguée et publiée au JO le 24 novembre dernier. Seules un vingtaine de dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 15 novembre 2018. En cause un certain nombre de « cavaliers législatifs », introduits par voie d’amendements sans lien avec le projet de loi initial, relevant plutôt du domaine de la gestion immobilière.

Définitivement adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat (respectivement, les 3 et 16 octobre), après qu’un accord ait été trouvé en commission mixte paritaire le 19 septembre, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) avait été déféré devant le Conseil constitutionnel par plus de soixante députés.

Dix-neuf articles ont été censurés sur le fondement des articles 39 et 44 de la Constitution (cavaliers législatifs). Un vingtième article est annulé au motif qu’il porte atteinte au principe de séparation des pouvoirs fixé à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

Parmi les cavaliers censurés, on peut citer :

• l’article 72 créant un observatoire des diagnostics immobiliers,
• l’article 91 prévoyant une autorisation permanente d’accès de la police nationale et de la gendarmerie nationale aux parties communes des immeubles des organismes d’HLM,
• l’article 108 précisant les conditions dans lesquelles une société civile immobilière familiale peut donner congé à son locataire,
• l’article 121 qui renforce les sanctions en matière d’occupation des espaces communs des immeubles et qui permet la résolution du bail en cas de condamnation du locataire pour trafic de stupéfiants,
• l’article 123 permettant aux huissiers de justice d’accéder aux boîtes aux lettres dans les immeubles d’habitation,
• l’article 135 imposant au bailleur de notifier au syndic de l’immeuble les coordonnées de son locataire,
• l’article 144 qui permet d’autoriser de manière permanente l’accès aux parties communes des immeubles d’habitation des agents assermentés du service municipal ou départemental du logement,
• l’article 147 exemptant les propriétaires pratiquant la location saisonnière de fournir certains diagnostics techniques,
• l’article 152 qui prévoit un accès des services statistiques publics aux parties communes des immeubles d’habitation,
• l’article 155 prévoyant une révision tous les cinq ans de la liste des charges récupérables par le bailleur auprès de son locataire,
• l’article 200 qui interdit la réclamation de frais au titre d’une demande d’autorisation préalable de mise en location d’un logement dans les territoires présentant une proportion importante d’habitat dégradé.

L’article 196 porte, quant à lui, atteinte à la séparation des pouvoirs. Il prévoyait qu’« un décret en Conseil d’État, relatif à la salubrité des habitations traitées dans le titre II du règlement sanitaire départemental, est publié dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la […] loi ». Or, comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel, l’instauration d’un délai préfixe dans lequel le pouvoir réglementaire est tenu de prendre un décret est contraire à l’article 16 de la DDHC et aux dispositions de l’article 21 de la Constitution (relatif aux pouvoirs du premier ministre).

Téléchargez la décision du Conseil constitutionnel en cliquant ici.

Téléchargez la loi Elan en cliquant ici.