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L’APVF a participé, le mardi 11 décembre, aux Premières rencontres Cœur de Ville organisées par la Banque des Territoires à Poitiers. Plusieurs centaines d’acteurs locaux, élus, cadres territoriaux, acteurs associatifs, ont répondu présent.

En mars dernier, le Gouvernement dévoilait la liste des 222 villes retenues par le programme « Action Cœur de Ville ». 5 milliards d’euros sur 5 ans vont ainsi être alloués à ces communes pour redynamiser leur cœur de ville. Adoptant une approche transversale réclamée par l’APVF depuis longtemps, ce plan se limite, néanmoins, aux villes moyennes, laissant une nouvelle fois de côté les petites villes qui sont pourtant les plus touchées.

Les rencontres Cœur de Ville a permis de mettre l’ensemble des acteurs autour de la table pour faire un premier bilan d’étape et partager les bonnes pratiques. Plusieurs mini-ateliers ont été organisés tout au long de la journée permettant d’aborder les différents aspects de la revitalisation des centres-villes : le logement, l’urbanisme, la mobilité, la santé ou encore le numérique et l’environnement.

Sébastien Lecornu, ministre auprès de la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, l’a bien rappelé lors de son discours, la solution pour revitaliser nos territoires viendra du terrain et seulement du terrain. C’est la raison pour laquelle, la Banque des Territoires a prévu de reproduire ce type d’événement et d’organiser des Universités des territoires pour rentrer plus en profondeur dans certains sujets essentiels à la redynamisation de nos cœurs de ville.

Début décembre, le Gouvernement a publié un décret visant à simplifier et à accélérer le développement de projet éolien. Le contenu du décret reprend en grande partie les conclusions du groupe de travail éolien rendues en janvier dernier aux Ministres.

Avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la France s’est engagée d’ici 2030, à porter à 32 % sa part d’énergie renouvelable dans son mix électrique. L’éolien représente environ 4,5 de la production d’électricité française actuellement. Son développement est jugé trop lent par ses défenseurs qui appellent de leur vœux une simplification des procédures pour atteindre l’objectif que la France s'est fixé de 21.8 à 26 GW d’énergie éolienne à l’horizon 2023. Aujourd’hui, il faut de 5 à 10 ans pour développer un projet éolien en France, soit deux fois plus de temps qu’en Allemagne. Cette longue durée s’explique en grande partie par les procédures et recours existants.

L’objectif premier de ce décret est donc de réduire de 2 à 4 ans la procédure contentieuse.

Pour cela, il prévoit notamment la suppression d’un degré de juridiction comme dans le cas de l’éolien en mer. La Cour administrative d’appel sera désormais compétente pour juger en 1^er et dernier ressort des litiges portant sur les éoliennes, leurs ouvrages connexes, les ouvrages de raccordement propre. Un degré de juridiction est donc supprimé.

Ce décret prévoit également la cristallisation dans le temps des moyens présentés par les requérants à l’appui de leur demande d’annulation de projet. Les requérants ne pourront plus invoquer de nouveaux arguments juridiques après un délai de 2 mois à compter de la communication aux parties du 1^er mémoire en défense. Cela doit permettre d’éviter le dépôt d’argument au compte-goutte qui retarde l’audience et donc les décisions judiciaires.

De nombreuses associations ont fortement critiqué ce décret instaurant, selon eux, un régime dérogatoire qui réduit les droits des partis.

Retrouvez l’intégralité du décret en cliquant ici

Le 10 décembre dernier, Christophe Bouillon, Président de l’APVF s’est rendu à l’Elysée pour une réunion en présence du Président de la République Emmanuel Macron, de plusieurs membres du gouvernement, des autres présidents d’associations d’élus, des responsables des syndicats et des représentants des fédérations patronales.

En tant que Président de l’APVF, Christophe Bouillon a solennellement demandé au Président de la République de redonner du pouvoir d’achat aux Français, de redonner du pouvoir aux territoires et de redonner du pouvoir aux citoyens. Il a souligné qu’il fallait conforter la décentralisation qui a été un formidable acte de confiance : l’échelon local est l’échelon pertinent pour faire émerger des solutions et organiser la concertation. Tout en appelant l’Etat à faire confiance aux territoires, il a par ailleurs invité l’Etat à aller plus vite et plus loin en ce qui concerne la réduction des fractures territoriales et sociales.

A la suite de cette réunion et dans le sillage des annonces formulées lundi soir par le Président Emmanuel Macron, l'APVF a appelé à la construction d’un nouveau contrat territorial. Outre l’annonce de plusieurs mesures sociales qui ont confirmé « l’état d’urgence économique et social du pays », les élus des petites villes ont noté avec attention les propos du Président de la République concernant la présence des services publics sur les territoires et notamment au sein de « l’arrière-pays ». Cette prise de conscience est salutaire mais elle doit absolument se traduire par des engagements précis du gouvernement en matière d’implantation des services publics, tout particulièrement dans le domaine de la santé et de la mobilité. Dans ces domaines comme dans d’autres, la technostructure ne doit plus pouvoir imposer ses décisions unilatéralement en totale déconnexion des besoins et de la réalité des territoires.

D’autre part, le Président a fait le constat que les maires demeurent des interlocuteurs incontournables de l’Etat et des médiateurs indispensables pour renouer un dialogue républicain apaisé entre les citoyens et les pouvoirs publics. Leur rôle central doit être maintenant conforté par des conditions d’exercices modernisés et des marges de manœuvre financières retrouvées.

Interrogé sur l’avenir de la concertation dans les territoires voulue par le Président de la République hier lors des QAG, le Premier ministre Édouard Philippe a confirmé que les maires y joueront un rôle essentiel, vantant la connaissance des maires pour l’organisation d’un débat de bonne qualité. Le Premier ministre a notamment insisté sur le fait que les Préfets ne devaient pas être les initiateurs d’un tel débat. Enfin, le Premier ministre a également annoncé que le gouvernement était « disposé à discuter des transformations de la fiscalité locale » et « prêt à ouvrir la question redoutablement délicate des dotations. »

L'exécutif a précisé les quatre thèmes retenus pour ce « grand débat local » :

1° - Transition écologique (Comment mieux accompagner les Français dans leur vie quotidienne pour se déplacer, se chauffer, isoler leur logement ?)

2° - Fiscalité (Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ?

3° - Services publics (Comment faire évoluer l'organisation de l'Etat et des autres collectivités publiques pour les rendre plus proches de Français et plus efficaces ?)

4° - Evolution du débat démocratique (Que signifie être citoyen aujourd'hui ?)

Avec un taux de participation de 51,9% pour la fonction publique territoriale -contre 49,9% de participation moyenne pour les trois versants de la fonction publique- les élections professionnelles 2018, organisées du 29 novembre au 6 décembre dernier dans les trois versants de la fonction publique, enregistrent une nouvelle baisse de 3 points de participation par rapport au dernier scrutin de 2014. Un scrutin qui confirme pour l’heure la place prééminente de la CGT dans le paysage syndical de la FPT.

Pour rappel, de façon générale, ces élections professionnelles visaient à renouveler ou élire pour quatre ans les représentants du personnel au sein 22.000 instances de la fonction publique (comités techniques – CT ; commissions administratives paritaires – CAP ; futures commissions consultatives paritaires – CCP ; et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - CHSCT).

Selon les résultats enregistrés par la Direction générale aux collectivités locales (DGCL), la CGT reste en tête avec 28,7% des suffrages (-0,7 point par rapport à 2014), la CFDT se maintient en seconde position avec 22,5% des suffrages (-0,2 point par rapport à 2014) et FO demeure à la troisième place avec 16% des suffrages (-1,7 point par rapport à 2014). Par ailleurs, l’Unsa enregistre 8,2% des suffrages, la FA-FPT obtient 7,2%, Sud Solidaires et la FSU détiennent respectivement 3,8% et 3,7%.

Si la CGT demeure en tête dans la fonction publique territoriale et la fonction publique de manière générale, la CFDT devient la première organisation syndicale, secteurs public et privé confondus.

Ces résultant vont permettre de déterminer prochainement la composition du Conseil commun de la fonction publique et des Conseils supérieurs de chacun des trois versants. Concernant la fonction publique territoriale, le CSFPT « recomposé » devrait tenir séance le 13 février 2019.
Les résultats définitifs et consolidés seront connus le 20 décembre prochain.

Le 12 décembre dernier, le Sénat a adopté la PPL de la sénatrice Françoise Gatel visant à créer un nouveau statut hybride de communes nouvelles dotées des prérogatives intercommunales.

Le mercredi 12 décembre, la Haute assemblée a adopté la proposition de loi de la sénatrice d’Ille-et-Vilaine Françoise Gatel visant à créer la possibilité pour des communes nouvelles, issues d’une fusion des communes membres d’une intercommunalité, d’intégrer aussi le régime intercommunal. Concrètement, le texte permet à ces communes nouvelles construites sur le périmètre d’une intercommunalité existante et répondant aux critères de la loi (seuil de 15000 habitants…) d’adhérer ou non à une intercommunalité. De fait, il s’agit de créer un statut hybride, celui d’une « communauté-commune ».

Pour l’auteure de cette proposition de loi, il s’agit d’encourager la création de communes nouvelles en offrant davantage de souplesse pour ce régime. Si le Gouvernement a émis quelques réserves sur les risques de détricotage de la carte intercommunale, il n’est pas opposé au principe de ce texte qui devrait être discuté prochainement à l’Assemblée nationale.

Par ailleurs, ce texte vise à éviter les baisses drastiques d’effectifs au sein des conseils municipaux fusionnés à l’issue des premières élections suivant la fusion. Le texte prévoit dans tous les cas une diminution des effectifs après ce premier scrutin mais précise que le nouveau nombre de sièges devra être inférieur ou égal à un tiers des effectifs initiaux. L’objectif est d’accorder des marges supplémentaires afin d’inciter aux fusions. Car, dans certains territoires, la perspective de passer soudainement de plusieurs centaines d’élus à quelques dizaines bloquait en effet les projets de regroupement.

Les sénateurs ont également assoupli, pour une période transitoire de trois ans, les seuils démographiques auxquels sont soumis les communes qui fusionnent, afin d’éviter de nouvelles obligations notamment en matière de logement social ou d’hébergement d’urgence.

L'Etat lance un appel à manifestation d'intérêt à destination des collectivités, ouvert jusqu'au 31 décembre, pour participer à un programme d'accompagnement dans la mise en place de services publics numériques. 

Vous êtes responsable une collectivité et êtes sensibilisé(e) aux questions d’innovation ? Vous souhaitez faire émerger des projets d’innovation radicale dans les services que vous proposez à vos usagers ? Vous aimeriez engager la transformation organisationnelle de votre collectivité mais vous ne
savez pas par où commencer, ni quelle méthode utiliser ?

En 5 ans, à travers le programme beta.gouv.fr, opéré par l'Etat, ont été créées plus de 70 Startups d’État et de Territoires en partenariat avec des ministères, des opérateurs de l’État et des collectivités (Pix, mes-aides.gouv.fr, la Bonne Boite).

Dans le cadre du programme DCANT (Développement Concerté de l’Administration
Numérique Territoriale) un des objectifs est le lancement, en 2019, d'un programme de pré-incubation destiné à faciliter l’émergence de services publics numériques innovants dans les collectivités.

Concrètement, trois agents territoriaux portant leurs propres projets d'innovation seront accompagnés pour une période de trois mois. Ces agents bénéficieront d’un accompagnement opérationnel de la part de développeurs expérimentés mais aussi, pour les projets ayant fait leurs preuves, d'une aide à la recherche de financement complémentaire à la suite de la période de trois mois

Les candidats ont jusqu'au 31 décembre pour manifester leur intérêt par retour de mail à l'adresse suivante : jihane.herizi@beta.gouv.fr

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le document PDF téléchargeable ici.

L'APVF  tient à assurer la ville de Strasbourg, ses habitants, et particulièrement les familles des victimes, de tout son soutien et sa solidarité face l'acte terroriste du 11 décembre. 

A la suite de l'attentat sanglant commis à Strasbourg le 11 décembre dernier, l’Association des petites villes de France que préside Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime et Maire honoraire de Canteleu, tient à témoigner de son entière solidarité et de sa sympathie envers les familles endeuillées et l'ensemble des victimes. Car, au-delà de Strasbourg et sa région, c’est bien la France entière qui a été touchée.

Sous l’impulsion de Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie, Secrétaire général de l’APVF, un certain nombre d’amendements ont été votés au Sénat, contre l’avis du gouvernement, infléchissant les procédures d’attribution des dotations de soutien à l’investissement public local afin que les crédits soient mieux répartis sur le territoire. Ces avancées, si elles étaient pérennisées dans le cadre des discussions parlementaires, permettraient de répondre à des problématiques importantes soulevées par l’APVF.

L’un des amendements adoptés vise à renforcer le rôle du préfet de département dans la répartition des crédits de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Le préfet de région conserverait une « quote-part à 20 % » du montant de la DSIL, afin d’opérer « une forme de redistribution entre départements » et « financer d’éventuels projets d’ampleur régionale ».

Pour lutter contre la « sous-consommation » des crédits, l’amendement prévoit la création d’une commission départementale des investissements locaux, chargée de contrôler la répartition de la part départementale de la DSIL et de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Destinataire des demandes de subventions attribuées au préfet de département, la commission formulerait un avis sur la liste complète des subventions projetées.  Le préfet serait tenu de prendre en compte l’avis de la commission et la publication de liste des subventions « DETR » effectivement accordées deviendrait obligatoire.

Toujours à l’initiative de Loïc Hervé, un autre amendement réserve une part égale à 15 % de l’enveloppe départementale de DETR aux projets dont le coût n’excède pas 50 000 euros afin de « remédier aux difficultés que rencontrent les communes rurales pour boucler le financement de petits projets ». Il explique que les « opérations les plus coûteuses, bénéficiant de fortes subventions, absorbent une part conséquente de l’enveloppe de la DETR ».

Par ailleurs, pour les communes de 1000 habitants, les sénateurs ont décidé d’abaisser le taux de participation minimale à une opération d’investissement de 20 % à 5 %, quand les communes sont maîtres d’ouvrage. Ce seuil permettrait aux communes en difficulté de mener des petits investissements sur leur territoire.

Aussi, afin de soutenir financièrement les départements en difficulté, le Sénat a adopté un amendement du gouvernement instituant le fonds de soutien interdépartemental. Doté de 250 millions d’euros, il serait alimenté par les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et viserait à une meilleure répartition des recettes au bénéfice des départements très ruraux « marqués par une insuffisance structurelle de moyens » et/ou caractérisés par « une situation sociale dégradée ».

Les élus de l’Association des petites villes de France que préside Christophe BOUILLON, député de Seine-Maritime et maire honoraire de Canteleu ont écouté avec beaucoup d’attention les propos du Président de la République tenus hier soir.

Outre l’annonce de plusieurs mesures sociales qui ont confirmé « l’état d’urgence économique et social du pays », les élus des petites villes ont noté avec attention les propos du Président de la République concernant la présence des services publics sur les territoires et notamment au sein de « l’arrière pays ». Cette prise de conscience est salutaire mais elle doit absolument se traduire par des engagements précis du gouvernement en matière d’implantation des services publics, tout particulièrement dans le domaine de la santé et de la mobilité. Dans ces domaines comme dans d’autres, la technostructure ne doit plus pouvoir imposer ses décisions unilatéralement en totale déconnexion des besoins et de la réalité des territoires.

D’autre part, le Président a fait le constat que les maires demeurent des interlocuteurs incontournables de l’Etat et des médiateurs indispensables pour renouer un dialogue républicain apaisé entre les citoyens et les pouvoirs publics. Leur rôle central doit être maintenant conforté par des conditions d’exercices modernisés et des marges de manœuvre financières retrouvées.

L’APVF confirme que les élus de petites villes sont disponibles pour s’investir dans le grand débat national qui va s’ouvrir dans les territoires et qui doit déboucher sur un nouveau contrat entre l’Etat et les collectivités locales permettant de réduire résolument les fractures territoriales.

L'APVF s'est associée à l'appel de l'AMRF proposant aux Maires d'ouvrir leur Mairie le samedi 8 décembre dernier afin de recueillir les attentes des habitants.

Plusieurs petites villes ont répondu favorablement à cet appel. L'APVF invite les Maires qui le souhaitent à amplifier et prolonger cette initiative.

La mission de médiateur est une des principales responsabilités du Maire.

Dans un courrier envoyé aux Maires le lundi 10 décembre, l'APVF invite les élus locaux à lui faire parvenir les différentes demandes recueillies sur le terrain afin qu'elle puisse continuer à les faire remonter au Gouvernement.

Vous pouvez transmettre la synthèse de ces demandes à l’adresse mail suivante : sbentolila@apvf.asso.fr

Retrouvez l'intégralité du courrier transmis aux élus locaux en cliquant ici