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Le Président de l'APVF Christophe Bouillon a rencontré la Ministre des Transports Elisabeth Borne pour un échange sur la future loi d'orientation des mobilités (LOM). 

Christophe Bouillon, Président de l'APVF, Député de Seine-Maritime et Maire honoraire de Canteleu, a représenté l'APVF à l'occasion d'un échange entre la Ministre des Transports Elisabeth Borne et les associations d'élus au sujet de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Ce texte, qui a fait l’objet de multiples reports et a été présenté en conseil des ministres le 26 novembre dernier, devrait être examiné au Sénat à partir de mi-mars, après la fin du « grand débat national » lancé par le Gouvernement.

Christophe Bouillon a profité de cet échange avec la Ministre pour rappeler la volonté de l'APVF de résorber les « zones blanches » de la mobilité, tout en demandant une clarification juridique sur certains points et une plus grande souplesse pour les communautés de communes en ce qui concerne la prise de compétence mobilités.

De plus, en réponse à la mobilisation « gilets jaunes », le Président de l'APVF a appelé le Gouvernement à intégrer dans la LOM de nouvelles mesures destinées à réduire les inégalités sociales et territoriales.

Dans les territoires peu denses, le budget mobilité constitue une dépense importante et surtout « contrainte ». Pour pallier à cette inégalité sociale et territoriale, l’APVF souscrit à la proposition de créer une « prime mobilité » pour les habitants des territoires ruraux, accordée en fonction de critères sociaux et géographiques.

L’APVF propose également la mise en place d’un « pass mobilité inclusive » permettant d’offrir les mêmes services de mobilité, partout sur le territoire national, à l’ensemble des personnes vulnérables. Il existe en effet – là aussi – une profonde inégalité entre territoires et entre citoyens. Car les territoires où les revenus sont faibles, où les besoins sont les plus importants, sont aussi les endroits où les collectivités manquent de moyens pour agir en ce domaine et souvent la contribution demandée à l’usager est la plus forte.

Suite à son adoption par le Sénat, la Proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la Cohésion des Territoires sera examinée, le 30 janvier prochain, par les députés de la Commission Développement durable et Aménagement du territoire.

La proposition de loi sénatoriale portant création de l’Agence nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), après son adoption par la Haute Assemblée, devrait être examinée par les députés à partir du 30 janvier, d’abord au sein de la Commission Développement durable et Aménagement du territoire.

La proposition de loi a évolué de manière positive lors de son examen par les sénateurs, notamment à travers l’adoption de l’amendement du sénateur de Haute-Savoie Loïc Hervé, Secrétaire général de l’APVF, visant à cibler l’action de l’Agence sur les territoires caractérisés par « des difficultés en matière démographique, économique ou d’accès au service public ». Le Sénat a également renforcé la présence d’élus locaux au sein du Conseil d’administration de la future Agence.

L’ANCT devrait jouer un rôle important en matière d’offre de service d’ingénierie auprès des collectivités. Dans le cadre de différents programmes nationaux qui seront lancés par l’Etat, à l’image du programme « Action Cœur de Ville » ou encore « Territoires d’Industrie », l’Agence aura pour rôle de conventionner avec les collectivités participantes et l’ensemble des administrations de l’Etat dont l’implication sera nécessaire à la mise en œuvre de leurs projets. Le Préfet, qui sera le Délégué général de l’Agence dans son territoire, devra sélectionner les collectivités dont les projets pourraient intéresser l’Etat.

L’Agence devrait officiellement voir le jour à la mi-2019, intégrant en son sein le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux (EPARECA) et l’Agence du numérique, hormis les missions de la French Tech.

L’Association des petites villes de France que préside Christophe BOUILLON, député de Seine-Maritime et maire honoraire de Canteleu a pris connaissance, avec étonnement, des propos tenus ces derniers jours par plusieurs ministres relatifs au maintien pour les 20 % des ménages les plus aisés, de la taxe d’habitation, que le gouvernement envisageait de supprimer totalement après 2021.

L’APVF, qui rappelle qu’aucune association d’élus n’était demandeuse de la suppression de la taxe d’habitation, s’étonne de ce nouveau changement de pied. Ainsi, après le dégrèvement pour 80 % des contribuables, effectué graduellement en trois ans, le gouvernement avait finalement opté, suite à la mise en garde du Conseil constitutionnel lors de son examen du projet de loi de finances pour 2018, pour une suppression totale de la taxe, pour l’ensemble des ménages, induisant un coût supplémentaire d’environ 7 milliards d’euros pour les finances publiques.

La possibilité désormais annoncée par certains ministres de maintenir cet impôt pour les 20 % restant ne peut qu’accroître la confusion et l’incertitude concernant la nature et le montant des recettes fiscales des collectivités locales ainsi que des modalités de leur compensation. La constitutionnalité du dégrèvement pour 80 % des ménages étant subordonnée à la mise en œuvre d’une réforme plus globale de la fiscalité locale afin de réduire les disparités de situation entre contribuables inhérentes au régime de la taxe d’habitation, l’APVF appelle le gouvernement à clarifier rapidement sa position concernant la remise à plat de la fiscalité locale et à formuler des propositions réalistes en concertation étroite avec les associations d’élus. Il y a plus que jamais un besoin de cohérence, de prévisibilité et de lisibilité des finances locales.

Téléchargez le communiqué de presse en cliquant ici.

Christophe Bouillon, Président de l'APVF, Pierre Jarlier, Président délégué, et l'équipe interne de l'APVF vous souhaitent, à tous et à toutes, une excellente année 2019.

Christophe Bouillon, Président de l’APVF, réclame dans une Tribune de Libération la mise en place d’un « nouveau contrat territorial ».

L’urgence n’est plus seulement économique ou sociale, elle est aussi aujourd’hui territoriale. Les fractures entre nos territoires n’ont cessé de s’accroître ces dernières années. Des inégalités qui se développent en matière de mobilité, de santé mais aussi dans le domaine social et environnemental. Pour Christophe Bouillon, il est urgent de corriger l’absence depuis plusieurs décennies de politiques d’aménagement correctrices de ces inégalités.

Le Président de l’APVF réclame la mise en place d’un « nouveau contrat territorial » qui comprendra 4 grands chapitres :  la répartition des richesses entre les territoires, la mobilité, l’inégalité d’accès aux soins et la fracture numérique. Ce nouveau « contrat territorial » pourra être financé notamment par la création d’un Fonds national des territoires qui sera abondé par les métropoles en fonction de leurs richesses.

Christophe Bouillon conclut sa tribune en soulignant à nouveau la nécessité d’une réaction forte et ambitieuse permettant de créer une « alliance des territoires au sein de chaque région ».

Retrouvez l’intégralité de la Tribune en cliquant ici

L’APVF sera partenaire et participera au 20^ème colloque annuel du Syndicat des Energies Renouvelables prévu le 6 et 7 février prochains à la Maison de l’UNESCO, 125 Avenue de Sufren, Paris 7^ème.

Le Syndicat des Energies renouvelables réunit chaque année l’ensemble des acteurs engagés en faveur de la transition énergétique.  Pour sa 20ème édition, le colloque intitulé "Energies renouvelables : un enjeu de civilisation" se déroulera sur deux journées structurées autour de six tables rondes.

L’APVF aura à cœur de vous retrouver à cette journée.

Retrouvez l’intégralité des informations relatives à l’événement en cliquant ici

Du 3 au 14 décembre derniers, 196 Etats étaient réunis à Katowice en Pologne pour adopter les règles de mise en œuvre de l’accord de Paris de 2015. Christophe Bouillon, Président de l’APVF, était présent à ce rassemblement pour rappeler le rôle clé des territoires dans les politiques climatiques.

Des dispositions relatives à l’adaptation et à l’atténuation au changement climatique ont notamment été adoptées. Les Etats présents se sont également mis d’accord sur le soutien financier à accorder à la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement. Sur ce dernier point, l'accord prévoit de définir de nouveaux objectifs à partir de 2025, en partant de l'objectif actuel de 100 milliards de dollars par an à partir de 2020. D’ici 2024, chaque Etat devra avoir remis son 1^er rapport national sur la mise en œuvre de ses engagements climatiques.

Au fur et à mesure des discussions, des divergences sont apparues entre les Etats débouchant sur l’absence d’accord sur l’article 6. Cet article prévoyait que les Etats pourraient atteindre leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre en coopérant entre eux, et notamment en échangeant des crédits carbone. Chaque tonne de CO₂ non émise correspondrait à un crédit. Le risque d’une telle disposition est que le pays vendeur et acheteur se prévalent tout deux d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Certaines associations environnementales ont souligné le manque d’ambition des engagements pris qui ne permettront pas d’atteindre l’objectif de la limitation d’augmentation des températures à 2°C. La prochaine COP qui se tiendra au Chili en décembre prochain est donc déjà très attendue.

Retrouvez l’intégralité des dispositions adoptées en cliquant ici

La Commission mixte paritaire, qui a été convoquée le 12 décembre, a échoué. Le projet de loi de finances pour 2019 est de nouveau discuté, en seconde lecture, à l'Assemblée nationale et au Sénat. 

Retrouvez l'ensemble des mesures du texte qui concernent les collectivités territoriales, dans leur version quasi définitive (sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel), en cliquant ici.

Afin de répondre aux revendications portées par le mouvement des Gilets Jaunes, le Président,dans son allocution du 10 décembre a, outre les annonces relatives au pouvoir d’achat dont le coût est évalué à 10 milliards d’euros, annoncé vouloir l’organisation d’un « grand débat national » avec l’appui des maires.Mais il est pour l’heure difficile de connaître les contours de ce grand débat,qui aurait dû commencer samedi 15 décembre dernier.

En théorie, ce débat devrait être coordonnée par la Commission national du débat public (CNDP) dirigée par Chantal Jouanno. A cette fin, les maires devraient recevoir des« kits » contenant méthode et argumentaires. Pour crédibiliser l’initiative, l’exécutif souhaite par ailleurs mettre en place un« collège des garants » dont la composition n’est pas encore connue.

Néanmoins, en l’état,le flou autour de cette initiative demeure : il existe en effet des « inquiétudes »au sein de la CNDP sur la méthodologie voulue par le gouvernement. La CNDP redoute vraisemblablement que les réunions relatives à cette concertation ne soient instrumentalisées par la majorité à des fins de communication politique.Pour rappel, dès la semaine passée, par la voie de son Président interrogé par CNEWS, l’APVF appelait à éviter « toute instrumentalisation politique de cette grande séquence républicaine ».Le gouvernement s’est défendu par l’intermédiaire de son porte-parole Benjamin GRIVEAUX de toute volonté de récupération.

Chantal Jouanno, Présidente de la CNDP a d’ores et déjà annoncé que son institution se chargerait de formaliser la restitution des débats. En termes de calendrier et de méthode, deux phases devraient se succéder :

-une première phrase, de mi-décembre à mi-janvier, durant laquelle les communes sont invitées à recueillir les doléances des citoyens et les transmettre aux services déconcentrés de l’Etat – des aides au « cadrage » des débats devraient être dispensées en région ;

-une seconde phrase, de mi-janvier à mi-mars, à l'échelle nationale, coordonnée par la Commission nationale du débat public (CNDP), qui s’articulera autour de rencontres avec tous les représentants de toute la société française(syndicalistes, acteurs de la vie économique ou associative, élus, citoyens tirés au sort sur la base du volontariat).

Les maires des petites villes, premiers représentants de la République, sont disponibles pour contribuer à l’organisation de ce débat – mais ils ne doivent pas être eux-mêmes les organisateurs. Lors d’un interview télévisé sur la chaîne BFM TV,le Président Bouillon a bien insisté sur le fait que « les maires ne doivent pas récupérer la patate chaude ».

Pour l’APVF, l’heure doit désormais être à la construction d’un nouveau « contrat territorial ». L’APVF souhaite par ailleurs que celui-ci permette de tracer les lignes d’un « nouveau contrat territorial » qui devra absolument apporter des solutions et réponses importantes sur les trois points suivants :

- les enjeux en termes d’accès à l’offre de soin, au droit à la santé dans tous les territoires ;

- les enjeux en termes d’accès aux mobilités, au droit au déplacement ;

- les enjeux en termes d’accès au numérique.

Aujourd’hui, le constat est désormais connu de tous : le nombre de médecins généralistes exerçant en libéral continue à diminuer, près d’un praticien sur deux est presque à la retraite et les inégalités en matière d’accès aux soins ne cessent de se creuser.  Il y a dix ans, la question de l’accessibilité se posait surtout en milieu rural mais désormais les zones urbaines sont touchées.

L’enquête menée par l’APVF en 2016 sur l’offre de soins a permis de faire émerger plusieurs chiffres inquiétants sur l’état des inégalités en matière de santé publique : ainsi par exemple, près de 70% des élus interrogés ont récemment observé des difficultés pour trouver des remplaçants aux médecins généralistes et spécialistes qui ont quitté le territoire communal.

Concernant les mobilités, l’enjeu prioritaire pour l’APVF est de faire émerger aujourd’hui des solutions qui permettent d’éradiquer les « zones blanches en mobilité », c-à-d. trouver des solutions de mobilités au sein de tous ces territoires où la seule voiture permet de se déplacer.

En ce qui concerne de façon plus générale la résorption des fractures territoriales, l’APVF est favorable à la création d’un nouveau fonds qui sera alimenté par les seules métropoles, au profit du reste des territoires. Cette contribution des métropoles pourrait servir à financer des projets relatifs aux mobilités et à la lutte contre la fracture numérique dans tous les territoires : il est temps que les métropoles, « les premiers de cordées » des territoires assument leur rôle de locomotive au profit de tous.

Le Président de l’APVF Christophe BOUILLON n’a pas manqué de faire part de son analyse à l’attention du gouvernement.

Pour retrouver l’interview de Christophe BOUILLON, Président de l’APVF sur BFMTV concernant la grande concertation locale, merci de cliquer ici.

L’APVF, partenaire du Pacte Finance Climat, une initiative citoyenne pour mettre la finance au service du climat, propose à ses membres de présenter un vœu en conseil municipal.

Christophe Bouillon, Président de l’APVF, a apporté son soutien au nom de l’association au Pacte Finance Climat, une initiative citoyenne pour mettre la finance au service du climat.

Alors que la Banque centrale européenne a créé plus de 2 500 milliards en deux ans et demi et que l’essentiel est parti à la spéculation, comment imaginer qu’on ne puisse pas investir autant d’argent, voire plus, pour le climat qui est une question de survie de l’Humanité.

En dirigeant la création monétaire vers l’économie réelle pour qu’elle finance, dans tous les Etats membres, les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables, le Pacte finance Climat propose, une solution pour :

- Lutter radicalement contre le dérèglement climatique.

- Créer massivement des emplois.

- Eviter une nouvelle crise financière en revenant vers l’économie réelle.

- Donner un nouveau souffle au projet européen.

- Donner un nouvel élan à la coopération entre l’Europe et l’Afrique.

L’appel du Pacte Finance Climat a été signé par Jean Jouzel, Pierre Larrouturou et plus de 500 personnalités venues de douze pays.

L’APVF propose à ses membres de présenter en conseil municipal un vœu de soutien à ce pacte. Pour télécharger ce projet de vœu, merci de cliquer ici.

Pour plus d’informations sur le Pacte Finance Climat, merci de cliquer ici.