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Paroles d’élus et ses 12 partenaires dont l’APVF, ont publié le 28 février la nouvelle édition de leur ouvrage annuel dans un format entièrement digital. Conçu pour être feuilleté comme un magazine, il donne à voir la transformation numérique des collectivités et permet de partager les meilleures initiatives des élus dans ce domaine. Cet ouvrage a pour ambition de mettre en valeur ce qui fonctionne et ce qui avance en matière de développement numérique des territoires. Composé de multiples dossiers et d’interviews, Aux actes citoyens revient sur les principaux temps forts de l’année passée et dresse un état des lieux du travail accompli et de ce qu’il reste à faire, notamment en zone rurale.

Ce recueil décrypte les grands enjeux sociétaux auxquels sont confrontées les collectivités comme par exemple celui de l’école numérique ou de la redynamisation de nos centres-villes, mais aussi de la gestion des intercommunalités à l’heure de la digitalisation ou encore du marketing territorial.

Pour l’APVF, Nathalie NIESON, députée de Drôme et maire de Bourg de Péage et Loïc HERVÉ, sénateur de Haute-Savoie et maire de Marnaz reviennent sur la loi sur la République numérique et ses impacts pour les petites villes tandis que Christine BOST, maire d’Eysines et 1ère vice-présidente du Conseil départemental de Gironde évoque sa plateforme Eysines-emploi.fr, un site internet pour favoriser l’emploi local. De leur côté, Jean-Michel MORER, maire de Trilport et Francisque VIGOUROUX, Maire d’Igny évoquent les solutions numériques mises en place dans leur commune.

Cette nouvelle édition donne accès à de nombreuses vidéos ainsi qu’à des liens vers des contenus enrichis.  Créée en 2004, la collection Paroles d’élus rassemble aujourd’hui 11 tomes publiés, avec une base de données de plus de 1000 projets tous réunis et consultables sur ce site.

http://www.dailymotion.com/video/x5ai7ax_aux-actes-citoyens-edition-2016-paroles-d-elus-se-transforme-en-fluidbook_news 

La volonté de la Ministre, comme le cadre général posé par cette circulaire, est simple : les offices de tourisme classés concernés par ces mouvements de restructuration doivent être accompagnées et le maintien de leur classement doit être simplifié, jusqu’à échéance de celui-ci.

A l’aune de ce cadre, deux cas de figures peuvent ainsi se présenter en fonction de la catégorie, à savoir II ou III, de l’office de tourisme classé. A toutes fins utiles, la circulaire vient préciser que le classement d’un office de tourisme, prononcé pour une durée de cinq ans, a vocation à être maintenu jusqu’à sa date d’échéance, néanmoins, « lorsqu’un groupement de communes souhaite obtenir la dénomination en groupement de communes touristiques, une nouvelle instruction s’avère nécessaire ».

Si l’office de tourisme est classé en catégorie I, de type entrepreneurial à compétences élevées, la circulaire indique que celui-ci ne peut conserver son classement que lorsque les modifications structurelles n’affectent pas les critères de classement requis. Ainsi, conformément au cadre général posé par la circulaire :« lorsque l’office de tourisme déménage ou que son périmètre géographique d’intervention est élargi (fusion, absorption…), une procédure de maintien de classement demeure nécessaire mais celle-ci est simplifiée ». Dans les faits, l’EPCI dispose d’un délai de quatre mois pour déposer un dossier complet de maintien de classement auprès de la préfecture, à compter de la date de la délibération actant la modification structurelle de l’office de tourisme. La préfecture de département dispose ensuite de deux mois pour l’instruire et pour confirmer ou pour rejeter la demande de maintien en classement de l’office de tourisme. Sans réponse, la demande est réputée favorable.

Dans les autres cas, un nouveau dossier de classement complet doit être déposé auprès de la préfecture de département.

Par ailleurs, la circulaire précise qu’un dispositif d’accompagnement spécifique est également prévu en ce qui concerne les offices de tourisme porteurs de la marque « Qualité tourisme ». Dans les cas où une fusion/absorption de plusieurs offices de tourisme serait intervenue autour d’un office déjà porteur de la marque, la nouvelle structure conserve le droit d’usage de la marque jusqu’au 1er juillet 2018 ou jusqu’à l’échéance de la marque pour ceux l’ayant obtenue après le 1er juillet 2015 (celle-ci étant acquise pour trois ans). En cas de création d’une nouvelle structure regroupant au moins un office de tourisme porteur de la marque Qualité tourisme, la marque est transférée à la nouvelle entité jusqu’au 1er juillet 2018.

Enfin, il convient de rappeler que ces dispositions ne concernent pas les communes stations classées de tourisme qui bénéficient de la dérogation prévue par la loi dite « Montagne » du 28 décembre 2016, qui leur octroie la possibilité de conserver la compétence « promotion du tourisme » dont la création des offices de tourisme

Vous pouvez retrouver l’intégralité de la circulaire en cliquant ici.

L’enjeu est fort pour les collectivités territoriales françaises. Les discussions sur le futur cadre financier pluriannuel 2021-2028 vont s’engager dans un contexte de réduction budgétaire, encore accru par le BREXIT qui voit un contributeur net au budget quitter l’UE.

Comme pour les précédentes négociations, la politique de cohésion, deuxième poste budgétaire après la PAC, fera sans nul doute l’objet de pressions fortes qui pourraient conduire à sa remise en cause, au moins pour une partie des territoires français.

 Les premières orientations fournies par la Commission européenne sont les suivantes :

• Une flexibilité accrue entre les objectifs structurels de la politique de cohésion et la nécessité de trouver des réponses aux défis auxquels l’Union est confrontée comme la crise migratoire
• Une convergence entre fonds structurels instruments financiers du type « Plan Junker » et fonds européens d’investissement stratégiques ((FESI)
• Des exigences accrues en termes d’efficacité et de performance des programmes.

La Commission européenne lancera au début de l’année 2017 une consultation publique sur l’avenir de la politique de cohésion dont les résultats feront l’objet d’une restitution en juin 2017.

Le 7^ème rapport sur la cohésion sera publié en septembre 2017 et les premières propositions règlementaires post 2020 sont attendus fin 2017.

La question de l’adaptation des fonds structurels aux enjeux actuels a également fait débat :

• La mise en place d’une « réserve de crise » de FESI, en début de programmation, afin de pourvoir à des situations territoriales imprévues
• La redéfinition des critères d’allocation des fonds structurels, traditionnellement basés sur le PIB/habitant mesurés à l’échelle régionale (NUTS II), jugés de plus en plus inadaptés
• La création d’un fonds unique fusionnant le FEDER, FSE, FEADER et le FEAMP

Pour rappel, le PPCR prévoit un plan de revalorisation des salaires qui s’étalera de 2017 à 2020. Ces revalorisations des grilles concernent tous les fonctionnaires : les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) et les trois catégories A, B et C. Ainsi, en début de carrière, les agents de catégorie C percevront 58 € bruts mensuels supplémentaires. Les agents de catégorie percevront 98€ bruts mensuels lorsqu’ils seront recrutés au niveau bac, et 154 au niveau bac +2. Pour les fonctionnaires de catégorie A, il s’agira d’une revalorisation de 137 € bruts mensuels.

C’est dans ce cadre qu’Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, a présenté en Conseil des ministres, mercredi 25 janvier, un projet de décret visant à « valoriser les carrières » des agents de catégorie A, sur lesquels l’essentiel de l’effort indemnitaire devrait porter.

Le décret procède à une revalorisation de 9 points d'indice majoré au bénéfice des corps et cadres d'emplois de catégorie A, et des corps et cadres d'emplois de l'encadrement supérieur, au 1^er janvier 2017. L'indice majoré sommital passe de 821 à 826 à compter du 1^er janvier 2017, puis à 830 au 1^er janvier 2018. La même démarche est mise en place en ce qui concerne le barème de correspondance entre les indices majorés et les traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension. Enfin, les montants des traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont majorés aux mêmes dates.

Le texte prévoit cette revalorisation par l’intermédiaire de la transformation de primes en points, ce qui est particulièrement favorable aux agents qui ne disposent que de peu ou d’aucun régime indemnitaire.

La deuxième augmentation du point d’indice de 0,6% interviendra le 1er février 2017. La valeur annuelle brute du point au 1er février 2017 est de 56,23 euros.

Adressé aux collégiens, lycéens, étudiants âgés entre 12 et 22 ans, le Prix littéraire Charlie Hebdo, destiné aux jeunes de 12 à 22 ans est officiellement ouvert depuis le 20 février dernier et jusqu'au 26 avril prochain. Elus de petites villes, pour faire vivre l'esprit de Rabelais et de Desproges, invitez vos jeunes talents à déposer leurs contributions. Tous les renseignements sont disponibles au lien suivant: leprixcharlie.fr 

La baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, trop rapide et trop forte, a généré une chute de l’investissement local et en particulier pour les petites villes qui ont connu des diminutions encore plus importantes que la moyenne des autres collectivités : -16,8% en 2014 et -15% en 2015.

Les effets de la diminution de la commande publique ont particulièrement détérioré l’emploi et entravé les perspectives de croissance dans des secteurs clés comme le bâtiment et les travaux publics.

D’ailleurs, la deuxième édition du baromètre de la commande publique 2017, créé par la Caisse des dépôts et l’AdCF, en partenariat avec Vecteur Plus, révèle que les achats publiques des collectivités et leurs groupements, qui représentent 53,5 % de la commande publique totale (et 71 % avec les EPL et les bailleurs sociaux), soit un montant de 38,6 milliards d’euros,  sont en baisse de 4,6 %.  Depuis 2012, le recul du volume d’achat s’élève à – 26,4 %.

Cinq secteurs d’activité ont été particulièrement touchés : le bâtiment, le logement (- 8,1 % en 2016), la santé-social, le scolaire (- 8,8 %) et la voirie-transport (-7,5 %). Depuis 2012, la baisse cumulée des travaux pour les collectivités locales et leurs groupements atteint 19 milliards d’euros. Les travaux neufs (- 10,8 % en 2016) sont plus impactés que les rénovations (- 7,3 %). Seul le bloc communal affiche une modeste reprise sur le secteur des travaux (+ 0,7 %) après l’envolée de 2015 (+ 7,3 %), tandis qu’il s’effondre dans les régions (- 49,5 %) et les départements (- 20,8 %).
Avec la moitié du montant des achats réalisés par les collectivités, les communes occupent la première position en volume de commande (19,6 milliards d’euros), suivies par les communautés et les métropoles (8,1 milliards). Le baromètre montre enfin une évolution de la répartition de la commande publique. Les travaux ne représentent plus que 39 % des achats contre la moitié en 2012 au profit des services, qui progresse de 11 points passant de 33 % de la commande publique à 42 %.

C’est pourquoi, à la veille des grandes échéances nationales, l’APVF indique dès à présent que les villes petites et moyennes ne sont plus du tout en mesure de supporter une nouvelle baisse des dotations qui aurait des effets néfastes sur les infrastructures et les services, et demande a minima que le montant des dotations soit maintenu au même niveau qu’en 2017.

Par ailleurs, alors que des efforts importants ont été déployés ces dernières années en direction des métropoles et des grandes intercommunalités, l’APVF souhaite qu’une attention plus soutenue soit désormais accordée aux villes petites et moyennes, collectivités à taille humaine. Cette attention implique une mobilisation nationale en faveur de la revitalisation des centres bourgs et la poursuite du soutien à l’investissement dans ces territoires intermédiaires. Précisément, il s’agit d’amplifier les démarches de contractualisation privilégiant une approche transversale permettant ainsi aux petites villes de mener à bien le projet dans différents domaines comme le logement, les équipements ou encore les services.

Dans son Manifeste qui sera publié le 14 mars prochain, l’APVF portera à la connaissance des candidats à l’élection présidentielle ses principales propositions parce que les petites villes sont au cœur des enjeux économiques et sociaux des territoires. Il s’agit d’œuvrer au renforcement de la cohésion sociale et territoriale et de réunir les conditions d’une croissance économique respectueuse de la transition écologique.

1/ La première phase-clé, qui donnera le coup d'envoi de l'élection présidentielle, sera centrée sur le recueil des parrainages. La période de recueil des parrainages s'ouvre le jeudi 23 février et s'achèvera trois semaines plus tard, le vendredi 17 mars à 18 heures.

Au cours de cette période, tous les élus habilités à parrainer un candidat à l'élection présidentielle -- soit environ 42 000 -- pourront transmettre au Conseil constitutionnel leur parrainage, à l'aide du formulaire et de l'enveloppe officiels qui leur seront transmis par les services de l'Etat.

Cette année, pour la première fois, les parrainages devront exclusivement nous être envoyés par voie postale. Le dépôt direct des formulaires au siège du Conseil ne sera pas autorisé. C'est la loi organique du 25 avril 2016 qui a fixé cette règle. Pour l'outre-mer et l'étranger, les formulaires de parrainage pourront être soit envoyés directement par la poste au Conseil constitutionnel, soit déposés auprès des services du représentant de l'Etat, ou de l'ambassadeur ou du chef de poste consulaire, jusqu'au vendredi 17 mars à 18 heures, heure locale.

Pour la date et l'heure limites de réception des parrainages, le Conseil constitutionnel a jugé dans sa décision du 21 avril 2016 concernant la loi organique de modernisation des règles de l'élection présidentielle qu’il pourrait, le cas échéant, prendre en compte « des circonstances de force majeure ayant gravement affecté les conditions d'expédition et d'acheminement des parrainages dans les jours précédant l'expiration du délai de présentation des candidats ».

La transmission des parrainages par voie électronique ne sera donc pas utilisée pour cette élection présidentielle 2017. Celle-ci entrera en vigueur au plus tard le 1^er janvier 2020.

Outre la transmission des parrainages exclusivement par voie postale, l'autre changement important pour 2017 concerne leur publication. Après vérification par les services du Conseil constitutionnel, les parrainages validés - par une décision du Conseil - seront désormais publiés intégralement et en continu, alors qu'auparavant seuls 500 parrainages tirés au sort étaient publiés, et cela après l'établissement de la liste définitive des candidats.

Cette année, tous les parrainages seront mis en ligne sur le site « Présidentielle 2017 » deux fois par semaine, le mardi et le vendredi en fin d'après-midi. A l'issue de cette période de recueil, de vérification et de publication des parrainages, le Conseil constitutionnel établira la liste définitive des candidats à l'élection présidentielle et la proclamerai publiquement dans le courant de la semaine du 20 mars 2017, sans doute le mardi 21 mars.

Les candidats auront également jusqu'au vendredi 17 mars à 18 heures pour déposer au Conseil constitutionnel leur déclaration de patrimoine. Elles seront ensuite transmises à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, chargée de les publier avant le premier tour. Auparavant, seule la déclaration du candidat élu était publiée à l'issue de l'élection ; en 2017, celles de tous les candidats le seront.

2/ La deuxième phase-clé pour le Conseil constitutionnel aura lieu au moment du scrutin, puisqu’il sera chargé par l'article 58 de la Constitution de veiller à la régularité de l'élection, d'examiner les réclamations et de proclamer les résultats. Afin de contrôler les opérations électorales dans les bureaux de vote, le Conseil constitutionnel disposera de près de 2 000 « délégués » - magistrats désignés début février. Les deux dimanches du vote, le 23 avril et le 7 mai, une permanence sera assurée au Conseil constitutionnel pour répondre aux questions de nos délégués, des préfectures ou des mairies.

Au lendemain du premier tour, du lundi 24 au mercredi 26 avril, le Conseil constitutionnel procédera à la centralisation et à la vérification des résultats, à l'examen des réclamations et à l'exploitation des rapports envoyés par les délégués. Le mercredi 26 avril, il déclarera les résultats du premier tour, puis établira la liste officielle des deux candidats du second tour.

Au lendemain du second tour, qui aura lieu le 7 mai, mêmes opérations de vérification des résultats et d'examen des réclamations. A l'issue de ce travail, les résultats officiels de l'élection présidentielle seront établis et le nouveau Président de la République sera proclamé élu sans doute le jeudi 11 mai, dans le Grand salon du Conseil constitutionnel.

Enfin, lors de la cérémonie d'investiture du nouveau Président au Palais de l'Elysée, le Président du Conseil constitutionnel procédera à la lecture solennelle des résultats : cette cérémonie aura lieu au plus tard le dimanche 14 mai, qui correspond à la fin du mandat de l'actuel chef de l'Etat.

3/ Troisième et dernière phase, celle de l'après-élection : le bilan de la présidentielle 2017. En juin 2017 les « observations sur l'élection présidentielle » du Conseil constitutionnel seront publiées. Elles comprendront à la fois un diagnostic sur l'élection qui vient de se dérouler et des recommandations en vue de la prochaine. Ces observations sont utiles : l'essentiel des réformes contenues dans la loi organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle sont en effet inspirées par les observations du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle de 2012.

Dans un temps plus éloigné, viendra le temps de l'éventuel contentieux des comptes de campagne. Les candidats auront jusqu'au 7 juillet 2017 pour déposer leur compte de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, présidée par M. François Logerot. La Commission disposera de six mois pour rendre ses décisions d'approbation, de réformation ou de rejet des comptes. Chaque candidat dont le compte aurait été réformé ou rejeté pourra ensuite, dans un délai d'un mois, contester la décision devant le Conseil constitutionnel, juge de premier et dernier ressort.

Le site internet « Présidentielle 2017 » reprend toutes ces informations et la publication des parrainages : « presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr » .

Pour rappel, cette réforme entraine la création d’un fichier unique centralisé regroupant toutes les informations liées à la création d’une carte d’identité ou d’un passeport. Cela signifie donc que dès le mois de mars prochain, seules les quelque 2 300 communes équipées d’un dispositif de recueil permettant de recueillir les empreintes digitales et de les numériser, pourront continuer à recevoir les demandes des citoyens.

le Président de l’APVF, Olivier Dussopt, avait pourtant saisi le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, pour l’alerter des risques d’une saturation des services en charge de la délivrance de ces titres d’identité.

En effet, les services en charge de la délivrance des titres d’identité sont dans la plupart des cas les mêmes que ceux qui sont mobilisés pour l’organisation et le fonctionnement des élections entre les mois d’avril et juin, période durant laquelle les demandes de titres d’identité sont particulièrement importantes.

C’est pourquoi, outre la problématique des coûts induits par ces nouvelles charges pour les petites villes et qui demeurent insuffisamment compensés, l’APVF maintient que le report au 1^er septembre 2017 serait plus opportun afin d’éviter de nombreuses difficultés de fonctionnement dans la délivrance des titres d’identité et de permettre aux élus locaux et à leurs services d’aborder la période électorale de manière sereine.