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Elle montre que les recettes de fonctionnement continuent de baisser, pour la troisième année de suite dans une majorité de petites villes. 67% des communes ayant participé à l’enquête ont des recettes réelles de fonctionnement inférieures à celles de 2015. Dans l’enquête de 2015, ce taux était de 70% observé. Seules 18% d’entre elles constatent en 2016 une hausse de leurs recettes.

Ces baisses de recettes ont des conséquences particulièrement négatives puisque l’on constate une baisse des dépenses de fonctionnement dans des secteurs clés dans près de 50% des petites villes ainsi qu’une baisse de l’investissement. En matière de dépenses de fonctionnement, leur réduction affecte à nouveau une part considérable des services publics délivrés par les communes. Les deux secteurs les plus touchés sont la voirie et la commune, pour lesquels 36% des communes envisagent de réduire leur budget. Ceci confirme les résultats de l’enquête de mai 2015 de l’APVF.  Par ailleurs, les réductions de dépenses pour les écoles, les bibliothèques et les médiathèques sont en augmentation sensible.

De façon encore plus inquiétante, les investissements des petites villes continuent de diminuer. Dans cette enquête, 53% des maires qui ont répondu anticipent une baisse de leurs investissements sur le mandat 2014-2020. Or, les investissements des communes constituent une part décisive de la croissance des territoires et au-delà de la croissance nationale. Il convient de rappeler que selon l’enquête de novembre 2015 sur les projections des budgets des petites villes, le montant de la baisse des investissements atteignait en moyenne 10%, et jusqu’à 25% dans certaines situations.

Il convient toutefois de souligner que les petites villes se sont lancées dans une politique de répartition de l’effort afin d’équilibrer la baisse des recettes. Ainsi, à côté de la baisse des dépenses, elles ont choisi de ne pas faire peser l’ensemble de l’effort sur les contribuables. Les petites villes sont, pour la plupart, parvenues à stabiliser leur pression fiscale et à faire reposer la compensation de la baisse des dotations sur d’autres leviers (dépenses de personnel et de fonctionnement, hausse des tarifs et redevances, etc.). Toutefois, cette stabilisation reste très fragile alors qu’en 2017, les collectivités territoriales devront à nouveau faire face à une baisse des dotations de 3,7 milliards d’euros et que de nouvelles charges pèseront sur elles, notamment liées à l’accord sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) de la fonction publique et au dégel du point d’indice.

Face à cette crise de l’autofinancement et aux charges nouvelles qui pèsent sur les collectivités, l’APVF appelle depuis plusieurs mois à un étalement de la baisse prévue en 2017 sur au moins deux ans.

Vous pourrez retrouver l'enquête en cliquant ici

Table ronde animée par :

- Philippe François, Sous-préfet, Chargé de mission au CIPDR

- Grégoire Le Blond, Maire de Chantepie, Président de la Commission « Sécurité et Prévention de la délinquance » de l’APVF

- Claude Arnaud, Maire de Lunel, Président de la Communauté de communes du Pays de Lunel

- Marie-France Beaufils, Sénatrice-maire de Saint-Pierre-des-Corps

- Christophe Rouillon, Maire de Coulaines, Vice-président de Le Mans Métropole

- Jean-Michel Weiss, Responsable de la Direction de La Police Municipale, de la Sécurité et de la Prévention de la Grande Motte

Philippe François revient sur le rôle du CIPDR qui est construit comme une plateforme ministérielle qui permet de faire le lien et d’organiser une réflexion transversale entre les ministères, le réseau des préfectures, les collectivités territoriales et leurs associations représentatives sur le sujet de la prévention. Il insiste que l’idée que cet organe a vocation à entretenir dialogue, bienveillance et soutien à l’égard des élus locaux.

Au sein du CIPDR, Philippe François est chargé de la mise en œuvre du programme relatif à la tranquillité publique - qui concerne assez directement les maires. Il rappelle à cet égard les trois programmes d’actions qui constituent la stratégie nationale de lutte contre la délinquance : prévention à l’égard des jeunes susceptibles de verser dans la délinquance, prévention de la violence intrafamiliale et œuvrer en faveur de la tranquillité publique.

Philippe François plébiscite le recours au CLSPD ou CISPD dont l’obligation de création incombe aux communes de plus de 10 000 mais peut être précieux même pour celles de moins de 10 000. Le CLSPD permet une mise en mouvement des acteurs publics locaux et le déploiement de nombreuses actions locales, il rappelle également que les postes de coordinateurs de CLSPD peuvent être subventionnés par le FIPD. Il existe aujourd’hui 900 CLSPD et 100 CISPD sur le territoire national : le développement de ces dispositifs reste donc à parachever. Philippe François revient sur les outils à disposition des maires, à savoir le rappel à l'ordre, la transaction municipale et l’intervention dans le champ éducatif : il a conscience que ces outils ne sont parfois pas suffisants pour répondre aux fortes attentes des habitants. Selon lui, le maire peut-être démuni notamment lorsqu’il est confronté à une délinquance de passage venue de la métropole mitoyenne. Selon Philippe François, tout reste à construire cependant en matière de prévention de la radicalisation : l'enjeu est de pouvoir accorder une place plus importante aux maires et aux collectivités territoriales en général.

Grégoire Le Blond présente l’activité de la commission « Sécurité et prévention de la délinquance » de l’APVF qu’il co-préside avec Jean-Pierre Bouquet : la commission se réunit régulièrement pour échanger sur l'actualité de la sécurité territoriale et a également produit une étude sur le sujet qui a eu des échos médiatiques. Les objectifs attachés à la Commission sont multiples : il s’agit de favoriser l'échange d'informations et de bonnes pratiques, de sensibiliser les principaux experts sur le thème de la sécurité territoriale et de s'imposer comme interlocuteur de référence sur ce sujet. Il évoque les différentes rencontres sur la base desquelles l’APVF a construit sa réflexion et ses messages. L’APVF porte de nombreux messages : - le maire doit conserver toutes ses prérogatives découlant des pouvoirs de police du maire malgré la montée de l'intercommunalité ;

- en raison du désengagement de l’Etat, le maire manque encore d'outils et de moyens pour mettre en œuvre une politique locale efficace de lutte contre l'insécurité ;

- l'Etat doit mieux aider et accompagner les maires dans la mise en place de politiques locales de prévention de la délinquance : les maires de petites villes rencontrent de vraies difficultés pour accéder aux crédits du FIPD. Et il faut changer cela. Grégoire Le Blond appelle tous les élus intéressés par ces problématiques à rejoindre notre Commission.

Claude Arnaud revient sur son expérience sur la délinquance et la radicalisation en tant que maire de Lunel. Il insiste pour déconstruire la vision que les médias ont forgé de Lunel : Lunel n'est pas Moleenbeek et n'est pas « djihad-city ». Sa commune est confrontée à un problème de délinquance endogène qui est le fait de jeunes entre 14 et 25 ans. Face à cela, la municipalité joue la carte d’une prévention accrue qui découle d’une volonté politique forte : elle a conclu plusieurs conventions liant des acteurs tels la Police municipale, la gendarmerie, les bailleurs sociaux mais aussi avec la SNCF. La commune a également un contrat de ville. Le maire a régulièrement recours au rappel à l'ordre, la Police municipale assure une présence permanente a toujours eu le soutien du FIPD. Le budget dédié à la prévention et à la sécurité est important : il s’élève à 2,1 millions d’euros pour sa commune. Mais cela procède d’une volonté politique. La radicalisation, dès qu’elle a été détectée, a poussé la commune à développer la formation des personnels municipaux : la Police municipale par exemple est formée et spécialisée grâce aux aides du FIPD. La commune a également des médiateurs sur le terrain qui sont spécialisés. Selon le maire, pour être efficace en matière de lutte contre l'insécurité, il faut favoriser au maximum l'échange entre les services dédiés à la jeunesse et à la prévention de la délinquance. Il relève cependant que certains acteurs sociaux sont réticents à cette culture du partage de l'information.

Marie-France Beaufils évoque le rôle du CLSPD de Saint-Pierre-des-Corps qui se réunit sous la responsabilité de la Première adjointe de la commune et qui permet aux gens du monde éducatif, aux travailleurs sociaux, aux représentants des organismes HLM, des transports collectifs aux agents de médiation de travailler ensemble pour éviter que des jeunes se déportent vers de la délinquance plus lourde ou de la radicalisation. SPDC est une ville assez diversifiée qui compte près de 42% logements sociaux, construits après la guerre. La présence d’une gare TGV sur la commune permet la circulation de drogue. Le traitement de cette délinquance relève des compétences de la Police nationale et la Sénatrice-maire s’est battue pour éviter toute forme de désengagement de l’Etat dans le domaine de la sécurité. La ville est située en zone gendarmerie et un poste de police est présent sur la commune : la ville a fait le choix de créer en parallèle des personnels dédiés à la prévention. Police nationale et personnels municipaux arrivent à travailler de concert en raison d’orientations bien définies et formalisées. Sur sa commune, la Sénatrice-maire veut créer les moyens d'une meilleure médiation, d'où une présence d’agents de médiation sur l'ensemble des équipements publics. La municipalité a des difficultés pour traiter la petite délinquance, qui trouble le plus la tranquillité publique et crée un sentiment d'insécurité. Selon Marie-France Beaufils, la radicalisation doit nous interroger sur le rôle et la présence de la Police nationale sur le territoire national. La radicalisation s’est nourrie de la chute des effectifs à l'échelon national et l'abandon de la police de proximité ont eu un fort effet. Sur sa commune, le parti pris, c’est la prévention et le CLSPD est un outil vraiment utile qui permet des remontées d’information. En ce qui concerne la radicalisation, elle se développe de façon différente selon les lieux de l’agglomération : la situation est complexe et l’enjeu aujourd’hui, c’est la détection des situations à problèmes.

Christophe Rouillon a recours à une expérience in vivo sur sa commune : il n’existe pas de Police municipale, ni de caméra sur la voie publique, seulement des agents dédiés à la prévention et un fort investissement de la municipalité en faveur des politiques éducatives et culturelles locales : 30% du budget municipal est consacré à la culture. Et cela porte ses fruits : le taux de cambriolage est bas et le nombre d’agressions reste faible. 30% du budget consacré à la culture. Christophe Rouillon est persuadé qu’on peut régler 90% des problèmes de délinquance avec de la prévention. L'échelon communal est fondamental parce qu'il permet de la réactivité selon l’analyse du maire : les élus doivent être capables de monter au front et de réagir rapidement. Pour Christophe Rouillon, le CLSPD est un baromètre pour détecter la radicalisation mais également un véritable instrument d'orientation qui doit permettre de l’échange d’information. Il constate que les services de police nationale partagent peu leurs informations. A Coulaines, le maire met l’accent sur la transmission des valeurs de la République aux plus jeunes : il existe par exemple un rallye citoyen, des ateliers Laïcité etc. Le maire regrette toutefois que les élus n’aient pas de financement pour le suivi des phénomènes de radicalisation : le FIPD va être doublé, c'est une première étape mais il faut organiser une montée en compétences des élus et des personnels dédiés à la sécurité en matière de prévention de la radicalisation.

Jean-Michel Weiss analyse que le binôme Police nationale - police municipale offre une complémentarité qui fonctionne bien dans les territoires et que le Ministre Cazeneuve en a conscience. Les 21 000 fonctionnaires de police municipale constituent une véritable police de proximité, mobilisés en faveur du bien-être local. Il insiste sur l’idée que la Police municipale est une police de prévention, dépositaire de l'autorité publique et disposant d'une vraie formation. Au sens de Jean-Michel Weiss, les Policiers municipaux sont les yeux, les oreilles et les bras armés du maire.

Concernant la radicalisation dans la région, le CNFPT du Languedoc Roussillon a pris le problème à bras le corps et organise des formations dédiées à la prévention de la radicalisation à destination des agents assurant la sécurité.

Aujourd'hui, une vraie problématique émerge selon Jean-Michel Weiss : les policiers municipaux prennent trop souvent le relais d'autres professionnels (police nationale, sauveteurs), c'est le cas à la Grande Motte, la Police municipale est appelée en renfort sur des problématiques très diverses à la demande du maire qui est obligé de composer avec les contraintes liées au désengagement de l’Etat. 

Annexe : Activité de la Commission Sécurité et Prévention de la délinquance

• Quelques mots d’introduction sur la Commission Sécurité et Prévention de la délinquance de la délinquance :

- Il s’agit d’une commission « historique » de l’APVF, réactivée dans le sillage du renouvellement des exécutifs locaux en 2014.

- Ses travaux sont co-administrés par Grégoire Le Blond, Maire de Chantepie et Jean-Pierre Bouquet, Maire de Vitry-le-François – tous deux membres du Bureau de l’APVF.

- Il s’agit d’une commission active (4 Commissions depuis septembre 2014) : elle se réunit régulièrement pour échanger sur l’actualité de la sécurité territoriale et sur des sujets techniques relatifs à cette thématique ; elle est à l’origine d’une étude « Les politiques en matière de sécurité dans les petites villes : bilan et perspectives » publiée en 2015 qui a rencontré un certain écho médiatique. Des exemplaires sont mis à votre disposition. D’autre part, ses membres notamment Grégoire Le Blond et Jean-Pierre Bouquet ont entamé un travail de rencontre et de sensibilisation avec des décideurs et des leaders d’opinion du champ de la sécurité.

• Quelques réalisations notables de la Commission :

- Rencontre avec Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur (décembre 2014) ;

- Préparation et diffusion de l’étude « Les politiques en matière de sécurité dans les petites villes : bilan et perspectives » (décembre 2014 à février 2015) ;

- Rencontre avec le Sénateur François Pillet, co-auteur de la proposition de loi sur les polices territoriales (mai 2015) ;

- Animation d’un Atelier aux XVIIIèmes Assises de Paimpol (19 juin 2015)

- Audition du Préfet Pierre N’Gahane, Secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) – 27 octobre 2015

- Audition de Me Guillaume Jeanson, Porte-parole de l’Institut pour la justice (IPJ)

• Activités de la Commission en dates :

14 octobre 2014 : 1^ère réunion de la Commission

19 novembre au 18 décembre 2014 : Lancement de l’enquête sur les pratiques des maires de petites villes en matière de sécurité

17 décembre 2014 : Rencontre avec Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur

Semaine du 18 au 25 février 2015 : Diffusion de l’étude « Les politiques en matière de sécurité dans les petites villes : bilan et perspectives » basée sur l’enquête

26 mai 2015 : Rencontre avec le Sénateur François Pillet, co-auteur de la proposition de loi sur les polices territoriales

27 mai 2015 : Intervention de Grégoire Le Blond dans le cadre du colloque sur la vidéo-protection organisé par la « Mission Ecoter »

27 mai 2015 : 2^ème réunion de la Commission

10 juin 2015 : Rencontre avec Cédric Renaud, Délégué général de l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS)

19 juin 2015 : Organisation d’un atelier consacré aux bonnes pratiques des maires en matière de sécurité lors des XVIIIèmes Assises de Paimpol

27 octobre 2015 : 3^ème réunion de la Commission – Audition du Préfet Pierre N’Gahane, Secrétaire général du Comité Interministériel de Prévention de la délinquance (CIPD) le 27 octobre 2015

26 avril 2016 : 4^ème réunion de la Commission - Audition de Me Guillaume Jeanson, Porte-parole de l’Institut pour la Justice (IPJ)

• Les objectifs de la Commission :

1 - Favoriser l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les élus de petites villes.

2 - Sensibilisation des principaux experts et des principaux sur le thème de la sécurité publique locale et de la prévention.

3 - S’imposer comme interlocuteur de référence et comme une source d’expertise sur tout sujet relevant de la sécurité publique territoriale et de la prévention de la délinquance.

•  Les messages de la Commission :

- Le maire doit conserver l’ensemble des prérogatives découlant des « pouvoirs de police du maire » malgré la mutualisation des moyens et la montée de l’intercommunalité en matière de sécurité.

- Les maires de petites villes manquent d’outils pour lutter contre certaines formes de délinquances notamment contre les incivilités récurrentes. Les élus de petites villes souhaitent un cadre plus élargi et davantage d’outils pour lutter contre la délinquance.

- L’Etat doit mieux communiquer et mieux sensibiliser les élus locaux sur les aides et les politiques partenariales à leur portée en matière de sécurité et de prévention de la délinquance.

- De façon générale, les petites villes sont confrontées à des difficultés lorsqu’elles souhaitent accéder aux crédits relatifs au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). En 2015, les demandes pour la sécurisation des « sites sensibles » jugées prioritaires et émanant surtout des grandes agglomérations ont phagocyté les crédits au détriment des demandes formulées par certaines petites villes qui n’ont pas forcément de « sites sensibles » mais ont des besoins en termes de sécurisation.

Réunis à La Grande-Motte les 26 et 27 mai 2016 dans le cadre des XIX^èmes Assises de l’APVF, les maires des petites villes appellent le Gouvernement à prendre la mesure de la gravité de la détérioration de la situation des collectivités locales, en retenant trois priorités : soutenir la capacité d’investissement du bloc local, garantir la pleine association des petites villes à la mise en place de la nouvelle architecture territoriale et renforcer l’attractivité des petites villes, notamment en développant les services publics indispensables à la cohésion sociale et au dynamisme économique.

Après trois années consécutives de réduction des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales (pour un total cumulé de 15,5 milliards d’euros entre 2014 et 2016) qui a provoqué l’an dernier une contraction considérable de l’investissement public local à hauteur de 4,6 milliards d’euros, une nouvelle réduction de ces concours financiers, en 2017 pourrait aboutir à des effets récessifs très préjudiciables à l’emploi et la cohésion sociale. Dans le même temps, les communes, comme les autres niveaux de collectivités, ont été confrontées, à l’initiative de l’Etat, à de nombreuses dépenses contraintes nouvelles : inflation normative, revalorisation des grilles indiciaires des catégories C et de la valeur du point d’indice, augmentation de la CNRACL, mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, et des réformes insuffisamment compensées qui ont dégradé les marges de manœuvre des communes.

Par conséquent, sans nier la nécessité de réduire les déficits publics mais prenant en considération l’importante contribution déjà assurée par les collectivités locales à l’effort national de redressement, l’APVF appelle le Gouvernement à prendre toute la mesure de la situation dans le projet de loi de finances pour 2017 en renonçant à toute nouvelle diminution des concours financiers de l’Etat.

L’investissement public local, dont dépendent nombre de PME pourvoyeuses d’emplois, pourrait être également et utilement soutenu par une reconduction, en 2017, du fonds d’aide à l’investissement mis en place par le Gouvernement en 2016, en particulier pour son enveloppe dédiée aux petites villes.

Enfin, cette participation des collectivités locales à la maîtrise des comptes publics implique que la réforme de la Dotation globale de fonctionnement prenne pleinement en compte les charges de centralité qui grèvent particulièrement les budgets des petites villes. L’APVF sera également attentive à ce que les capacités contributives des communes, et notamment des ressources fiscales dont elles disposent, soient mieux prises en compte. 

Dans les mois qui viennent, les régions vont mettre en pratique les nouvelles compétences que la loi NOTRe du 7 août 2015 leur confèrent pour la planification du développement économique et de l’aménagement du territoire.

Ces schémas régionaux doivent permettre que le dynamisme souhaitable des métropoles profite à leur périphérie et plus largement à l’ensemble des territoires régionaux.

Les maires des petites villes souhaitent être pleinement associés à ces travaux structurants pour l’avenir des territoires, au-delà des obligations légales de concertation pesant sur les régions.

Les petites villes seront d’autant mieux écoutées que leur voix sera relayée par des intercommunalités mieux armées.

Dans le cadre de la refonte de la carte intercommunale à l’horizon du 1^er janvier 2017, les dispositifs de concertation prévus par la loi NOTRe ont souvent permis aux élus de faire valoir leur vision. Mais pour être réussie cette réforme devra être opérée, par les préfets, dans un esprit de concertation : rien de durable ne pourra être construit lorsque les élus locaux s’y opposent majoritairement.

Pour réussir cette réforme, les communes et leurs EPCI auront aussi besoin de temps et de souplesse :

de temps, en matière fiscale pour faire converger leurs politiques d’abattement et en matière d’urbanisme pour harmoniser les PLUI et les PLU appelés à fusionner en un document unique ;

de souplesse, avec un droit nouveau de sectoriser le versement transport.

Enfin les élus ont besoin, au plus vite, que les services de l’Etat les accompagnent dans cette préparation, notamment sur les questions financières.

En participant pleinement à la mise en place de cette nouvelle architecture territoriale, autour d’intercommunalités et de régions renforcées, les élus des petites villes, refusant le statu quo, prouvent leur capacité à adapter le cadre de leur action. Mais ils restent, dans le même temps, pleinement attachés à préserver leur capacité de décision à l’échelle de la commune.

C’est pourquoi l'APVF est attachée à la règle du fléchage, qui garantit le lien entre les élus intercommunaux et leur commune d’élection, et ils refusent en conséquence qu’en 2020 les conseillers communautaires soient désignés dans une circonscription unique. L’intercommunalité ne saurait se transformer en supracommunalité.

Pour soutenir le dynamisme des pôles que sont les petites villes, maillons essentiels d’un aménagement équilibré du territoire, de multiples chantiers sont ouverts. Il s’agit, dans le même temps, de rendre plus attractifs les centres-villes de nos communes et de garantir aux habitants des petites villes un accès aux services publics et privés indispensable à leur dynamisme.

Le premier de ces services est la sécurité publique. Alors qu’une zone de sécurité prioritaire sur cinq se trouve dans une petite ville, l’APVF appelle l’Etat à préserver les moyens de la police nationale, afin de ne plus subir la perte de gendarmes et de policiers, qu’a entraîné en son temps la Révision générale des politiques publiques.

Dans le contexte actuel, marqué par des attaques terroristes sans précédent sur notre sol et un état d’urgence prolongé, la police nationale et la police municipale sont complémentaires et nous n’entendons pas favoriser le remplacement de la première par la seconde.

Dans le même temps, la redynamisation des centres villes se pose avec acuité dans de nombreuses petites villes, notamment celles situées au centre de leur bassin de vie et qui souffrent de la concurrence de leur périphérie, tant sur le plan du commerce que du logement. Le manque de diversité des logements, leur typologie souvent mal adaptée pour les familles, leur vacance fréquente et parfois leur insalubrité ont entraîné une réduction de la population en centre-ville.

Pour permettre le renouvellement de ces centres-villes qui souffrent, l’APVF appelle  l'Etat à amplifier la démarche de contractualisation "Type Appel à manifestation d'intérêt "en privilégiant une approche plus transversale qui permettra aux petites villes de mener à bien leur projet de revitalisation grâce à une approche globale du logement, du commerce, des équipements et des services pour répondre aux besoins des habitants.

Dans le domaine de la santé, pour répondre à la désertification médicale dans les territoires les plus fragilisés, l’APVF propose la mise en place, aussi bien en milieu rural qu’en périphérie des grandes agglomérations, de Territoires prioritaires de santé, sur le modèle des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Ce dispositif doit favoriser une approche territoriale qui implique l’ensemble des acteurs de l’offre de soins et qui pourra déboucher sur l’implantation de centres de santé, des mesures dérogatoires sur le seuil d’ouverture ou de fermeture de services, des mesures  particulières pour les médecins, ou encore des encouragements à l’innovation et à l’expérimentation.

Enfin, aucun développement des territoires n’est désormais possible sans un accès continu et de bonne qualité aux réseaux de communication numérique.

Or environ mille petites villes demeurent à ce jour situées en zone blanche mais surtout en zone grise où l’accès au réseau est temporairement défaillant. Cette fracture numérique renforce le sentiment de relégation de nos habitants en plus d’empêcher les entreprises de s’installer ou de se développer.

Si l’APVF se félicite de l'émergence en début d'année d'une collaboration entre les collectivités, les opérateurs, et l’Etat qui a mobilisé 80 millions d’euros, elle demeura attentive au respect des engagements pris par le Gouvernement et demande que des moyens financiers soient dégagés à hauteur des ambitions affichées.

Dans la période de grande mutation qui s’ouvre, les maires des petites villes seront à la fois constructifs et vigilants. L’APVF soumettra donc, au début de l’année 2017, à tous les candidats à l’élection présidentielle, un Manifeste des petites villes et rendra publique les réponses qu’elle aura recueillies.

L’Association des petites villes de France que préside Olivier Dussopt, député de l’Ardèche et maire d’Annonay, a pris connaissance avec une vigilante attention des propos tenus par le président de la République au congrès des maires de France ce jeudi 2 juin. Elle porte une appréciation positive sur un certain nombre de mesures annoncées par le président de la République.

Sur la question la plus importante qui concerne l’évolution des dotations et les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales, l’APVF prend acte avec satisfaction de l’annonce par le président de la République de la diminution de moitié de la baisse des dotations prévue pour les communes et leurs EPCI. Au lieu de 2 milliards d’euros, celles-ci ne baisseront que d’un milliard.

Concernant le soutien à l’investissement local, l’APVF a aussi obtenu satisfaction avec la reconduction du fonds de soutien à l’investissement local. Mieux, ce fonds d’un milliard en 2016 va atteindre la somme 1,2 milliards en 2017, dont 400 millions d’euros d’abondement de la DETR. Comme l’a indiqué le Président de la République, ce sont au total 600M€ qui profiteront aux bourgs-centres et à la ruralité dans la mise en œuvre de ce fonds.

L’APVF note aussi avec satisfaction que l’Etat va allouer 200 millions d’euros pour résorber les zones blanches et garantir l’accès à un service 3G partout sur le territoire. C’est là aussi une des demandes formulées à l’occasion des Assises des petites villes du 26 et du 27 mai à la Grande-Motte.

Enfin, le président de la République a accédé à la demande des associations d’élus de voir la réforme de la DGF conduite dans le cadre d’une loi spécifique avec un temps suffisamment long pour permettre sa réussite. L’APVF fera valoir ses positions à l’occasion de ce futur débat.

Certes, beaucoup de maires de petites villes auraient préféré un geste encore plus fort du gouvernement. Il n’en demeure pas moins que l’APVF, qui n’a pas ménagé ses efforts depuis un an pour alerter le gouvernement sur les conséquences très négatives de cette baisse inédite des dotations à un rythme beaucoup trop rapide, est consciente des engagements de la France auprès des autorités communautaires pour respecter en 2017 l’obligation d’atteindre l’objectif de 3% en matière de déficit public. Elle comprend donc l’arbitrage difficile auquel a dû faire face le gouvernement.

Alors que la conjoncture économique donne des signes d’amélioration depuis quelques mois, plus que jamais les élus des petites villes souhaitent être en mesure d’investir pour accompagner le retour à la croissance et soutenir l’emploi local. Les mesures annoncées par le président de la République vont dans ce sens et l’APVF restera vigilante sur leur mise en œuvre.