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Retrouvez la présentation de la journée d'étude

 L’APVF a organisé le mercredi 20 octobre 2010 sa traditionnelle journée d’étude consacrée au projet de loi de finances, en partenariat avec le groupe BPCE. Pour la première fois depuis huit ans, la question des moyens mis à la disposition des maires pour équilibrer leurs budgets a été au cœur des échanges entre maires et intervenants. Les effets de la suppression de la taxe professionnelle, du gel des dotations ou encore des futurs mécanismes de péréquation sur les budgets locaux ont été successivement abordés au cours de cette matinée.

Au cours de la table ronde qui réunissait plusieurs parlementaires, Michel Sapin, Ancien Ministre et Député-maire d’Argenton-sur-Creuse a rappelé qu’il s’agissait de la première fois que l’on se posait la question de savoir comment boucler les budgets locaux. Jusqu’à présent, on se contentait en effet de discuter sur la diminution des moyens ou sur les priorités à définir.

Si le recours à l’impôt ou à l’emprunt reste dans certains cas possible, la diminution de l’autofinancement et donc l’infléchissement de l’investissement public local, qui a pourtant permis d’amortir la crise économique, est selon lui désormais inéluctable. Pire, un recul des services rendus à la population est même à craindre pour les communes les plus fragiles. Marie-France Beaufils, Sénatrice-maire de Saint-Pierre-des-Corps et Vice-présidente de l’APVF, qui se refuse à envisager cette dernière solution, a invité l’ensemble des maires à faire preuve de pédagogie et à informer leurs citoyens sur les menaces qui pèsent actuellement sur le financement des services publics locaux.

Pierre Jarlier, Secrétaire général de l’APVF et Sénateur-Maire de Saint-Flour a lui souhaité mettre l’accent sur les conséquences néfastes que pourrait engendrer l’encadrement des cofinancements entre collectivités territoriales, prévu dans la version actuelle du projet de loi de réforme territoriale. Il s’est également inquiété de la fusion prévue par le projet de loi de finances de la dotation générale d’équipement et de la dotation de développement rural en une dotation d’équipement des territoires ruraux. Grâce à cette fusion, le rôle des préfets devrait en effet être renforcé au dépends des élus locaux qui bénéficiaient d’un pouvoir de décision important au sein de la commission chargée de définir les choix stratégiques en matière d’équipements dans le département.

Les difficultés financières qu’éprouvent actuellement les départements, en raison notamment des charges de fonctionnement incompressibles transférées par l’Etat, ont enfin été évoquées par Jean-Pierre Balligand, Député-maire de Vervins et Premier Vice-président de l’APVF. Nombreuses sont en effet les petites villes qui ressentent déjà une diminution du soutien financier apporté par leur département, souvent de moins en moins en capacité d’assurer sa mission d’animation et de solidarité entre les territoires.

 Paris, le 11 octobre 2010

Dans une lettre adressée aux quatorze membres de cette commission, Martin MALVY et Pierre Jarlier ont attiré à nouveau l’attention des parlementaires sur les conséquences très graves pour les petites villes de la limitation des cofinancements.

L''entretien de Martin Malvy

Le Bureau de l’APVF, réuni le 22 juin dernier, a décidé de créer une commission « Sécurité et police municipale ».

L’armement des policiers municipaux, l’articulation entre police municipale et police nationale seront au cœur des discussions de la Commission. Une première réunion sera ainsi fixée en septembre très prochainement.

Les maires des petites villes souhaitant participer à cette commission sont invités à remplir le bordereau d'inscription en cliquant sur le lien suivant :

 S'inscrire à la commission "sécurité et police municipale "de l'APVF

L’Association des Petites Villes de France a organisé le Jeudi 10 juin 2010 à Budapest les Premières rencontres franco-hongroises des Villes jumelées ,en partenariat avec l’Association des Maires de Hongrie, Initiatives France Hongrie et l’AFCCRE.

Des dizaines d'élus hongrois et français ont participé aux débats. La rencontre a permis à certaines communes de lier des partenariats et d'avancer dans leurs projets de jumelages. C'est par exemple le cas d'une délégation de la ville de Sceaux, qui s'est rendue à Sopron afin de se jumeler avec la commune hongroise.

Les débats ont été axés autour de trois tables rondes:

   - Les jumelages entre villes: état des lieux et perspectives d’évolution

   - Pour une politique européenne de l’énergie : quels enjeux locaux ?

   - Décentralisation, Intercommunalité, et nouvelle gouvernance des territoires en Europe. 

Les discours d'ouverture ont été prononcés par SE M. René ROUDAUT, Ambassadeur de France en Hongrie, Jean-Pierre BALLIGAND, Député-maire et Premier Vice-président de l’APVF, Dr. Ferenc DIETZ, Maire de Szentendre et Danièle LAJOUMARD, Présidente d’Initiatives France-Hongrie.

Les jumelages entre villes: état des lieux et perspectives d’évolution

La première table ronde a permis aux élus d'échanger sur la thématique des jumelages, sur la façon dont l'Union européenne promeut les partenariats, et comment accèder aux fonds dédiés à cela, notamment par le biais du programme "L'Europe des citoyens".

Intervenants: Christophe MOREUX, Directeur des politiques territoriales de l’AFCCRE, Katalin HORVÁTH, Coordinatrice de programme, Fondation Tempus et Olivier DUSSOPT, Député-maire et membre du bureau de l’APVF.

Pour une politique européenne de l’énergie : quels enjeux locaux ?

Lors de la deuxième table ronde, consacrée aux questions énergétiques, les élus ont échangé sur la façon dont les villes peuvent devenir plus efficaces énergétiquement (stratégie européenne 20/20/20), et comment les fonds européens peuvent faciliter la mise en place des projets dans les territoires.

Intervenants: Thierry LE BOUCHER, CEO d'EDF DEMASZ, Philippe BODARD, Maire de Mûrs-Erigné et Vice-président de l’APVF, Christophe MOREUX, Directeur des politiques territoriales de l’AFCCRE et László HELTAI, Autorité de gestion des Programmes de Protection de l’Environnement hongrois.

Décentralisation, Intercommunalité, et nouvelle gouvernance des territoires en Europe

Enfin, la dernière table ronde a été un véritable exercice de politique comparée qui a permis aux élus de comprendre les différences et similarités entre la France et la Hongrie dans les champs de l'intercommunalité et de la gouvernance multiniveaux.

Intervenants: Gérard GOUZES, Maire de Marmande et Vice-président de l’APVF et Dr. Róbert KOVÁCS, Observatoire Local de la Hongrie.

Les débats ont été clôturés par Christophe ROUILLON, Maire de Coulaines, Membre du Comité des Régions et du Bureau de l’APVF et par Danièle LAJOUMARD, Présidente d’Initiatives France-Hongrie.

Réunie à Joigny le 27 mai, l'Assemblée générale de l'APVF a procédé aux élections suivantes au sein du Bureau de l'APVF : Jacqueline Gourault, Sénatrice-maire de La Chaussée Saint Victor (Loir et Cher) et Jean-Yves de Chaisemartin, Maire de Paimpol (Côte d'Armor).

L'Assemblée générale a en outre procédé au remplacement de Didier Migaud nommé Premier Président de la Cour des Comptes en élisant Olivier Dussopt, Député-Maire d'Annonay, Vice-Président de l'APVF.

Ces 20 fiches ont été envoyées en format papier (sur papier recyclé et avec des encres végétales) à l'ensemble des adhérents de l'APVF.

Vous pouvez également les télécharger sur le site Internet de l'APVF.

Ce document élaboré par les associations de maires et de présidents d'EPCI a pour objet de proposer les aménagements nécessaires au texte de réforme de la taxe professionnelle, pour contribuer à son amélioration, dans le cadre du projet de loi qui doit être adopté d’ici le 31 juillet prochain.

Retrouvez les propositions au lien suivant :

      https://www.apvf.asso.fr/files/BlobServer.pdf

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L’APVF a soumis à l’ensemble des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale plusieurs amendements au projet de loi de réforme des collectivités territoriales, afin d’assurer un meilleur équilibre dans la répartition des pouvoirs entre les élus locaux et le préfet dans le cadre de la rationalisation de la carte intercommunale.

L’un des amendements tend également à préserver le droit des départements et des régions à soutenir financièrement les projets d’investissement des communes, afin de garantir la libre administration des collectivités territoriales et l’impératif de solidarité entre territoires.

Par ailleurs, un des amendements de l’APVF propose la mise en place d’une Conférence des maires afin d’assurer une coordination entre l’exécutif intercommunal et les maires des communes membres. En l’état, l’article 3 du projet de loi prévoit en effet de limiter le nombre des vice-présidents au sein des EPCI à fiscalité propre ce qui pourrait rendre impossible, dans la pratique, la participation de tous les maires des communes membres aux exécutifs de ces groupements.