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Le Conseil Economique, Social et Environnemental a adopté, lors de sa séance plénière du 23 octobre, un avis consacré aux métropoles. Yann Lasnier, secrétaire général de la Fédération Léo Lagrange et Dominique Riquier-Sauvage, architecte, étaient rapporteurs du texte.

Dans son avis, le CESE préconise d'adapter la gouvernance métropolitaine pour mieux prendre en compte la diversité territoriale. La tenue d'une conférence métropolitaine des maires au moins deux fois par an est notamment proposée. De même, le texte propose la mise en place de contrats de réciprocité entre les métropoles et les territoires en proximité.

Les membres du CESE plaident pour un développement équilibré du territoires. Le CESE propose également d’amplifier de la péréquation et de mettre en place des diagnostics territoriaux partagés pour construire une politique d'aménagement du territoire efficace et pertinente. De nombreuses propositions sont également formulées pour mieux intégrer la dimension environnementale dans l'urbanisme.

Télécharger l'avis du CESE

Du 11 au 16 juin prochains, Marseille accueillera le Congrès mondial de la nature de l’UICN 2020.

Organisé tous les 4 ans, le Congrès de l’UICN est la plus grande manifestation internationale sur la biodiversité qui réunit des scientifiques, des acteurs publics mais aussi privés et des ONG.

Un moment réservé aux collectivités doit normalement être organisé. L’APVF sera présente pour porter la voix des petites villes et rappeler le rôle clé des petites villes dans la préservation de la biodiversité.

Pour retrouver le programme et vous inscrire, cliquez ici

Francisque Vigouroux, Maire d'Igny dans l'Essonne (10 000 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.

Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ?

Nous n'avons pas connaissance d'une surcharge ingérable du côté des hôpitaux du secteur. En revanche, le manque de médecins généralistes vient aggraver cette situation dans la mesure où ce sont les médecins traitants qui sont chargés de dépister les suspicions de covid positifs.

Comment sont mobilisés vos agents municipaux dans cette période de crise ?

A Igny, le télétravail fonctionne plutôt bien puisque nous avons installé des logiciels métiers en mode saas accessibles à distance avec signatures électroniques. La chaîne administrative n'est pas rompue. En revanche, nous nous heurtons à de vraies ruptures de services au niveau de nos partenaires publics ou privés qui n'ont pas toujours le même niveau d'avancement numérique. Un bémol sur le salaire des agents. Nous assurons le traitement de base avec RI statutaire. Les heures variables calculées dans les services seront reprises en mai avec rétroactivité. Aujourd'hui, les principaux services municipaux fonctionnent même s'ils ne sont pas ouverts au public. Les réponses tél et mails sont bien assurées. Reste la situation de certains agents qui ne peuvent pas être en télétravail (espaces verts, voirie, restauration…).

Avez-vous le sentiment que les mesures de confinement sont correctement respectées et acceptées par vos administrés ?

Le respect des mesures décidées par l'Etat est relatif. Dans les secteurs pavillonnaires et en journée, c'est respecté. En fin de journée, dans les quartiers collectifs, c'est plus difficile. En revanche, trop de personnes pensent normal de promener son chien ou courir le long de la rivière au motif qu'ils sont seuls.

Avez-vous mis en place des mesures supplémentaires par rapport à celles annoncées par le Gouvernement pour assurer la sécurité sanitaire ?

Oui, essentiellement au niveau des séniors. Une veille téléphonique est assurée quotidiennement. Il y a une nette augmentation du nombre de repas portés à domicile et du nombre de séniors ayant besoin d'un transport à la demande. Nous avons également décidé  de faire un appel aux dons de matériel  auprès des entreprises pour les commerçants et professionnels de la chaîne de soins et de sécurité.

Comment organisez-vous la solidarité sur votre territoire ?

Nous sommes en train de bâtir une plateforme de dons de services de toute sorte sur Igny. La Ville communiquera chaque semaine la liste des types de dons de services. Nous collecterons les demandes avec les tel et mails et mettrons en lien les uns et les autres.

Des formes de solidarité existent-elles entre les collectivités de votre territoire ?

La mutualisation des dons des entreprises est coordonnée au niveau de la communauté d'agglomération.

L’APVF revient avec son partenaire FDJ sur la période que nous venons de traverser : la gestion de la crise, les mesures d’accompagnement de son réseau de points de vente, et ce qui pourrait être fait en faveur des commerces de proximité, très majoritairement installés en centres-villes et centres-bourgs. Christopher Jones, Délégué aux Affaires Territoriales, répond à nos questions.

APVF : Quel a été l’impact de cette crise inédite et comment FDJ y a-t-elle fait-face ?

FDJ : Tout d’abord, la priorité du groupe FDJ pendant cette crise sanitaire sans précédent est la santé de ses collaborateurs, celle de ses clients joueurs et celle de ses partenaires commerçants. Face à une situation grave et inédite qui a pesé de façon significative sur nos activités - pendant la période de confinement, les mises hebdomadaires ont baissé d’environ 60% -, nous avons été amenés à prendre des mesures de tous ordres, et notamment en direction de notre réseau de vente.

Avec un point de vente accessible en moins de dix minutes à pied ou en voiture, FDJ dispose d’environ 30 000 points de vente dans plus de 11 000 communes, soit le premier réseau de proximité en France. Essentiel pour le développement du groupe et pour garantir notre modèle de jeu extensif dans un contexte de jeu responsable et de protection des mineurs, il permet une très grande proximité avec nos 25 millions de joueurs et le grand public. Rappelons que le réseau représente près de 95 % des mises collectées - plus de 16 Mds€ en 2019 - et que nous sommes très présents dans les petites communes : plus de 8 000 d’entre elles de 3 500 habitants et moins disposent d’au moins un point de vente FDJ, et c’est près de 11 000 pour les communes dont la population est de 25 000 habitants et moins. Pour ces partenaires, notre activité s’avère souvent essentielle à l’attractivité et au dynamisme de leur commerce. N’oublions pas que FDJ les rémunère autour de 5,4% des mises, ce qui en 2019 a représenté une commission annuelle moyenne de plus de 28 000 euros par point de vente !

APVF : Quel soutien FDJ a-t-elle mis en place pour les commerçants de son réseau physique ?

FDJ : Nous nous sommes mobilisés pour faciliter l’activité des points de vente restés ouverts et nous avons pris en compte les besoins de ceux ayant dû fermer, en maintenant avec eux un contact régulier.

Nous avons cherché autant que possible à les aider à assurer leur propre sécurité et celle de leurs clients, notamment en contribuant à faire appliquer les gestes barrières et les mesures de distanciation physique.

APVF : Concrètement, quelles formes ont pris ces mesures ?

FDJ : Tous les supports d’information du groupe, les réseaux sociaux, les sites et applications FDJ ou les émissions télévisées de tirage, ont été mobilisés pour diffuser des messages de prévention. Outre la fourniture de 3 millions de masques de protection à nos détaillants, nous avons mis en place une plateforme téléphonique de soutien psychologique pour les aider à passer le cap d’une situation qui peut être source de grandes angoisses. Autre mesure concrète : les dates limites de paiement des gains ont été repoussées pour permettre aux gagnants de se faire payer à l'issue de la période de confinement et limiter les déplacements additionnels en point de vente. Rappelons que pour éviter le stationnement devant les écrans en point de vente, nous avons décidé de suspendre le jeu Amigo et largement communiqué auprès de nos clients que le jeu n’était pas un achat de première nécessité mais de complément. Enfin, les prélèvements financiers pour les points de vente ayant dû fermer ont été suspendus et nous avons mis en place une gestion des prélèvements assouplie pour ceux restés ouverts.

APVF :  Depuis le 11 mai, et plus encore depuis le 2 juin, qu’est-ce qui a changé et comment se passe la reprise ?

FDJ : Dès que les conditions ont été réunies, notre force commerciale a recommencé les visites physiques, dans le cadre d’un protocole très strict. Ces contacts privilégiés en point de vente, qui sont au cœur de notre relation commerciale, ont repris de manière progressive et nous travaillons avec les détaillants sur la relance de l’activité. Nous savons pouvoir compter sur la relation solide que nous entretenons depuis des décennies avec notre réseau et leurs représentants au sein des organisations professionnelles que sont la Confédération des buralistes et Culture Presse, et nous nous appuierons sur un dialogue ouvert pour évaluer les besoins, forcément évolutifs à mesure que le déconfinement prendra de l’ampleur.

Notre mobilisation doit être exceptionnelle et s’inscrire dans la durée. Aujourd’hui face à cette crise d’une ampleur jamais connue et demain dans l’optique d’un retour à la normale que chacun appelle de ses vœux, nous nous efforcerons toujours de prendre en compte les besoins exprimés par nos partenaires détaillants.

La Poste lance une démarche participative auprès de chacune de ses parties prenantes internes et externes, dont les élus et les collectivités, et les invite à contribuer à la construction de son plan stratégique La Poste 2030.

En tant que partenaire des territoires, La Poste a à cœur de recueillir vos avis d’élus et d’experts de la question territoriale.

En vous connectant via le lien suivant : https://2030.laposte.fr/ (descendre sur la page jusqu’au profil « Clients et Partenaires » et sélectionner le champ « élus et collectivités locales »), vous accéderez à la plateforme collaborative qu’elle a mise en place et qui restera accessible jusqu’au 30 novembre 2020, sur laquelle vous pourrez, en répondant à une dizaine de questions, apporter les contributions qui lui permettront d’identifier, avec vous, les principaux besoins auxquels La Poste devra répondre à l'horizon 2030 afin de toujours mieux servir les citoyens.

Christophe Bouillon a rencontré le Président d’Akuo Energy, Eric Scotto. L’occasion pour les deux présidents d’échanger sur les enjeux communs et signer à nouveau un partenariat.

Cette année, l’APVF et Akuo ont accompagné les collectivités dans le développement des énergies renouvelables et notamment agrivoltaisme qui intéresse fortement les petites villes. L’APVF et Akuo ont notamment sorti une fiche sur les territoires à énergie positive. Sujet qui sera au cœur des prochaines Assises de l’APVF, les 9 et 10 septembre prochains à Cenon. Un atelier y sera consacré avec la participation d’un représentant d’Akuo Energy.

Pour cette année, l’APVF et Akuo vont continuer à soutenir le développement des énergies renouvelables afin de le relever le défi de la transition écologique à partir des territoires.

A compter du 1^er janvier 2022, toutes les communes devront pouvoir recevoir sous forme dématérialisées les demandes d’autorisation d’urbanisme. Les villes de plus de 3 500 habitants devront pouvoir assurer leur instruction sous forme dématérialisée.

Le programme Ddémat.ADS consiste à assurer le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme. Cette démarche vise, pour les usagers à assurer un gain de temps, de souplesse de transparence. Pour les collectivités, la dématérialisation doit permettre une amélioration de la qualité de dossiers transmis aux services instructeurs, une meilleure traçabilité des dossiers et une réduction des tâches à faible valeur ajoutée pour les agents.

L’Etat a mis en place des dispositifs afin d’accompagner les collectivités dans la mise en place de ces services dématérialisés. Ainsi, dans le cadre de France Relance, un guichet dédié au financement de la Démat.ADS est proposé aux collectivités.

En outre, une plateforme collaborative dédiée à Démat.ADS a été mise en place : OSMOSE. OSMOSE est un outil de partage où l’on retrouve des documents utiles, une foire aux questions et un fil d’actualité sur l’évolution du programme.

L’examen du projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure a débuté à l’Assemblée nationale. Certaines dispositions, comme l’alourdissement des peines pour l’agression des policiers municipaux, concernent les maires.  

 L’examen en première lecture du projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure a débuté.

Eléments concernant les maires

Parmi les dispositifs phare du projet de loi, il est à noter l’aggravation des peines à l’encontre des agresseurs des forces de sécurité intérieure, c’est-à-dire les membres de la police nationale, de la gendarmerie et de la police municipales. Ces peines concernent également les actes contre les proches des agents.

Le projet de loi prévoit en outre un durcissement de la répression des rodéos urbains.   Les peines encourues sont alourdies et la confiscation du véhicule est rendue possible.

Drones et caméras embarquées

Parmi les éléments plus généraux du texte figurent l’usage des drones et des caméras embarquées.

Le texte propose de permettre l’utilisation des drones par la police et la gendarmerie lors des manifestations. Les dispositions à ce sujet avaient été censurées par le Conseil Constitutionnel dans le texte de loi Sécurité Globale.

L’usage de caméras embarquées dans les véhicules de la gendarmerie, de la police et des pompiers est par ailleurs encouragé. Le texte généralise enfin les caméras piétons pour les forces de l’ordre. L’objectif est que chaque agent soit équipé à horizon fin 2022.