Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire a annoncé le 18 février dernier que l'Etat comptait réaliser 10 milliards d'économie. En réponse, l'APVF a alerté sur les effets sur les collectivités territoriales, avec un coût qui sera tout sauf nul.

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a en effet indiqué que le gouvernement était contraint de réaliser 10 milliards d'euros d'économie du fait de projections de croissance moins favorables que prévues (1% sur l'année 2024 au lieu d'1,4% d'augmentation du PIB). De nombreuses organisations nationales ou internationales avaient pourtant alerté sur la vraisemblance des estimations de Bercy. Ce coup de rabot, décidé par voie de règlementaire à quelques semaines de l'adoption de la Loi de Finances pour 2024, n'était censé ne concerner que le périmètre de l'Etat.

Toutefois, en se penchant sur le décret du 21 février 2024, ces économies ne seront pas sans effets sur les collectivités territoriales.

735 millions d'euros en moins pour la cohésion des territoires

Ainsi sur les dépenses en lien avec la cohésion des territoires, ce sont plus de 735 millions d'euros (-4%) en crédits de paiement qui sont retirés. Dans le détail, ce sont surtout les dépenses en lien avec l'urbanisme, les territoires et l'amélioration de l'habitat qui connaît le recul le plus important : -23%. . L'aide à l'accès au logement connaît une coupe claire de 300 millions d'euros (-2%).

La politique de la ville, qui a été érigée en priorité à la suite des violences urbaines , connaît une réduction de ses crédits de paiement de près de 50 millions d'euros (-8%).

Un trou dans le fonds vert de près d'un demi-milliard d'euros

L'Etat est également attendu par les territoires en matière d’infrastructures. Le plan France Très Haut Débit connaîtra une baisse de ses crédits de paiement de plus de 115 millions d'euros, soit une diminution d'environ 25%.

En outre, autre priorité gouvernementale, la transition écologique voit ses crédits diminuer de 2,2 milliards d'euros. Le Fonds Vert, qui est pensé comme l'accélérateur des investissements verts dans les collectivités fond de près de 38%, avec une réduction des crédits de paiement alloués de 430 millions d'euros.

De même, sur l'autre priorité du quinquennat qu'est l'éducation, les crédits "vie de l'élève", qui permettent notamment de financer les AESH, sont en baisse de plus de 260 millions d'euros (-3%).

L'Etat déconcentré (de nouveau) déshabillé

Enfin, l'Etat déconcentré fait également les frais de la rigueur budgétaire : -65 millions d'euros (-3%).

L'APVF a alerté dans un communiqué quant aux effets tout sauf négligeables de ces coupes budgétaires sur les collectivités territoriales. A l'heure de la publication de ce communiqué, avant la parution du décret au Journal Officiel, les auteurs s'interrogeaient quant "aux répercussions potentielles sur les petites villes et leurs administrés". Ces répercussions sont désormais avérées.

L'APVF avait déjà émis "ses craintes quant aux hypothèses parfois trop optimistes du gouvernement" en matière de croissance. Pour mémoire, le gouvernement "table sur une contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques basée sur une réduction de leur niveau d’investissement". La réduction des crédits alloués au Fonds vert devrait aider à y contribuer.

L'APVF a donc appelé, comme d'autres associations d'élus, à ce qu'une réunion ait lieu avec le gouvernement "pour évaluer l’impact concret de ces économies sur les collectivités".

Télécharger le communiqué de presse de l'APVF

L'APVF s'est entretenue avec M. Benoît Soury, Directeur de notre partenaire Carrefour Proximité France et Directeur du groupe Marché Bio pour parler de la stratégie de proximité de la firme :

Carrefour Proximité est présent dans 4 000 magasins sur l’ensemble du territoire. Qu’est-ce qui a poussé Carrefour à adopter cette démarche de proximité ?

L’ambition de Carrefour en France est de proposer en milieu urbain comme dans le monde rural et péri-urbain, des lieux d’achat, des magasins, permettant à l’ensemble de nos concitoyens de satisfaire leurs besoins d’achat de produits alimentaires et non alimentaires.

Ainsi, Carrefour dispose d’un véritable réseau de magasins physiques multi-formats, allant de l’Hypermarché (230 magasins), au Supermarché (1000 magasins Market) et magasins de Proximité (4500 magasins, Carrefour City, Contact, Express, Proxi et 8 à 8)

90% de ses magasins sont exploités par des Franchisés ou Locataires Gérants, associés à Carrefour, employeurs de leurs collaborateurs, acteurs économiques de leur Région et de leur Ville.

Chaque année, ce réseau s’accroît de 130 nouveaux points de vente, essentiellement de Proximité, permettant à la population de bénéficier de la présence de Carrefour au plus proche de son lieu de travail ou d’habitation.

On a souvent tendance à opposer commerce de proximité et grande surface. Les commerces de Carrefour proximité sont-ils des commerces locaux comme les autres ?  

La gestion des points de vente à enseigne Carrefour par des Partenaires implantés localement, actionnaires et dirigeants de leurs entreprises pour 90% d’entre eux, fait d’eux de véritables entrepreneurs locaux, participants à la vie économique locale, aux activités municipales, activités sportives et manifestations diverses de leur lieu d’activité.

Ils sont reconnus localement comme étant des commerçants exerçants leur métier de façon autonome, recrutant leur personnel, tout en bénéficiant de l’image et de la notoriété de Carrefour.

L’inflation demeure une préoccupation de nombreux Français. Comment Carrefour Proximité répond-il à ces inquiétudes ?

L’inflation des prix au cours des derniers mois a marqué profondément le porte monnaie de l’ensemble des consommateurs.

Ces derniers ont modifié leurs comportement en venant plus fréquemment dans nos magasins mais en achetant moins de produits, plus de marques  de distributeur et plus de premiers prix.

Dès Janvier 2023, le groupe Carrefour s’est engagé, à la demande de l’Etat, dans des opérations de Prix Bloqués permettant de proposer des paniers anti-inflation.

Dès l’été, Carrefour s’est engagé massivement dans des opérations de baisses de prix, portant sur plusieurs centaines de références, afin de limiter l’impact de l’inflation sur le pouvoir d’achat des Français.

En 2024, nous poursuivons cette démarche afin d’inscrire nos actions dans la durée, tout en préservant nos engagements vis à vis du monde agricole d’une part, et d’autre part, en consolidant nos engagements en faveur de la transition alimentaire pour tous, devenue depuis 2019 notre raison d’être.

Dans un contexte de réduction des moyens de l'Etat et de France Compétences, le CNFPT a lancé une campagne de recensement auprès des collectivités sur leur intention de recruter des apprentis. Cette déclaration, qui doit intervenir au plus tard le 22 mars, permettra d'être éligible au financement du contrat d'apprentissage par l'établissement public. A cela s'ajoutent des critères de sélection. 

Déclaration en ligne

Cette déclaration se fait sur la plateforme du CNFPT d’inscription en ligne (IEL). « Le même compte IEL de la collectivité devra être utilisé pour l’ensemble des procédures de recensement et de demande d’accord préalable de financement », indique la fiche technique « recensement apprentissage » du CNFPT.

Critères de régulation : priorité aux métiers en tension

Pour faire face à la réduction des moyens de l’Etat et de France Compétences, le CNFPT organise depuis 2023, cette étape préalable pour ne financer que ce que son budget dédié à l’apprentissage (environ 80 millions d’euros) peut assumer, soit environ 9 000 contrats pour 2024.

Une fois cette étape de déclaration d’intention de recrutement, il faudra, en outre, remplir les critères de « régulation d’allocation des moyens ». Les métiers en tension seront retenus en priorité. L’établissement public et les employeurs territoriaux ont établi une liste de 44 métiers : aide à domicile, assistant éducatif petite enfance, animateur enfance-jeunesse, secrétaire de mairie, agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural, ouvrier de maintenance des bâtiments, etc. D’autres métiers, qui ne figurent pas dans cette liste, pourront être présentés mais ne seront pas prioritaires.

Le niveau de diplôme envisagé est aussi demandé, officiellement pour vérifier des concordances entre les métiers en tension et le code du diplôme saisi par la collectivité lors de la demande de financement préalable. Mais une étude récente de la Dares, parue en janvier, relève que les entrées en apprentissage se font de plus en plus souvent au niveau de l’enseignement supérieur. Cette tendance suscite des réactions dans la mesure où l’apprentissage devrait davantage concerner les premiers niveaux de qualification.

Un troisième critère potentiel : le nombre d’équivalents temps plein inscrits au tableau des emplois permanents

Enfin, un troisième critère (après le recensement des intentions et les métiers en tensions) pourrait être activé : celui du nombre d’équivalents temps plein inscrits au tableau des emplois permanents de la collectivité ou de l’établissement public. « A enveloppe contrainte, un ultime critère arithmétique de pondération pourrait avoir à s’appliquer dans le cas où la demande (intentions de recrutement remplissant les [deux premiers] critères) dépasse le volume finançable en 2024 », justifie le CNFPT. « Les effectifs pourraient alors être utilisés afin de déterminer une règle de régulation arithmétique (plafonnement, proportionnalité,) qui ne peut toutefois pas être fixée avant que le recensement ait été effectué et ainsi que soit connu le niveau de la demande de financement des frais de formation de la cohorte 2024. Cela donnera obligatoirement lieu à une nouvelle délibération du CNFPT ».

Téléchargez la FAQ dédiée à l'apprentissage en cliquant ici.

Accédez au site du CNFPT en cliquant ici.

Une délégation de l'APVF, menée par son Président, Chrisophe Bouillon, maire de Barentin, s'est rendue à Berlin le 8 février pour évoquer les questions énergétiques. Elle a été accueillie par les représentants de l'Association allemande des villes et communes (DStGB), en présence de l'office Franco-allemand de la transition énergétique (OFATE). 

Le 8 février 2023, une délégation de l'Association des petites villes de France (APVF), menée par son Président Christophe Bouillon, s'est rendue à Berlin pour rencontrer les représentants de l'Association allemande des villes et communes (DStGB). Les deux associations sont membres de la confédération des petites villes de l'Union Européenne (CTME) qui défend l'intérêt des petites communes auprès des institutions européennes.

Cette rencontre s'est faite en présence de représentants de l'office Franco-allemand de la transition énergétique (OFATE). Depuis 18 ans, cet organisme co-financé par la France et l'Allemagne produit des documents sur les questions de productions énergétiques mais également sur son utilisation, particulièrement industrielle. L'enjeu est particulièrement important en Allemagne, où ce secteur représente plus d'un quart de la richesse annuelle produite en Allemagne, soit deux fois plus qu'en France, qui tente de mettre en place des politiques de réindustrialisation.

Les échanges ont permis de clarifier les points de convergence et de divergence des modèles énergétiques français et allemands.

La question énergétique ne peut être dissociée de ses effets climatiques. L'Allemagne a fixé comme objectif de réduire de 65% ses émissions de gaz à effet de serre depuis 1990, c'est 55% pour la France. Pour atteindre ces objectifs, la question du mix énergétique joue un rôle important. A ce titre, les deux pays ne disposent pas des mêmes leviers. L'Allemagne est dotée d'un marché de l'énergie bien plus concurrentiel, dans lequel des tarifs réglementés français seraient inimaginables.

Les deux pays pourraient rencontrer des difficultés à répondre à la demande d'électricité toujours croissante. Pour l'Allemagne, c'est la sortie du charbon annoncée pour 2030 voire 2038 qui pose problème. Pour la France c'est la durée de construction des nouvelles centrales nucléaires normalement prêtes pour 2035 qui fait planer un doute sur l'approvisionnement, sans penser aux potentiels retards.

La réponse se trouve notamment dans le développement des énergies renouvelables. Néanmoins, si le nucléaire est bien accepté en France à la différence de l'Allemagne qui souhaite en sortir, les énergies renouvelables le sont beaucoup moins, notamment l'éolien. En 2018 en France, 75% parcs éoliens faisaient l'objet d'une action en justice.

Christophe Bouillon, Président de l'APVF, maire de Barentin, a été auditionné par Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières et Président d'Ardenne Métropole, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée sur la simplification et l'enchevêtrement des normes.

Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières et président d’Ardenne Métropole, a été missionné par Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et Thomas Cazenave, ministre délégué en charge des Comptes publics, pour évaluer les coûts de l’enchevêtrement des compétences et des normes applicables aux collectivités.

Cette mission d’information s’inscrit dans le cadre de la mission globale sur la décentralisation confiée à M. Eric Woerth.

Monsieur Ravignon a proposé des alternatives à la norme. L’enjeu de la mission est de réduire le coût des normes supportées par les collectivités. En outre, la clarification des compétences doit permettre une réduction de la coordination entre les différentes strates. La mission réfléchit à développer un contrôle a posteriori pour faire davantage confiance aux collectivités.

Christophe Bouillon, Président de l’APVF et maire de Barentin, a tout d’abord distingué la question du stock de normes et du flux de nouvelles normes.

Le CNEN pourrait jouer un rôle encore plus important : on pourrait lui conférer la possibilité d’émettre un avis conforme aux normes qui lui sont soumises.

Par ailleurs, dans le cadre des études d’impact, au Parlement, les effets sur les normes existantes et les collectivités territoriales ne sont que trop peu pris en compte.

En outre, les maires subissent parfois des injonctions contradictoires : le Préfet doit pouvoir réussir à trancher et indiquer la norme applicable. Par exemple, concernant l’isolation thermique des bâtiments, il peut y avoir des conflits avec des enjeux d’accessibilité. Le Préfet doit permettre d’y voir plus clair.

De nombreux maires, dans l’élaboration de projets, doivent faire face à un certain nombre de normes, tout à la fois coûteuses financièrement mais également en termes de temps.

La judiciarisation de la vie politique et la responsabilité que l’on fait peser sur les élus constitue ainsi un vrai enjeu. Si l’on ne réussit pas à dénouer les nœuds normatifs, c’est aussi du fait de la réticence d’élus à engager leur responsabilité.

Les conclusions de la mission seront présentées à la fin du mois de mars.

Daniel Cornalba, Maire de l'Etang-la-Ville (78) et membre du Bureau, a représenté l'APVF lors d'une table ronde organisée par les rapporteurs de la proposition de loi sénatoriale portant création d'un statut de l'élu local. Retour sur ces échanges. 

Un combat historique de l'APVF

Daniel Cornalba a pu rappeler que l’APVF est de longue date engagée sur cette question : après un premier Livre Blanc consacré à la modernisation des conditions d’exercice des mandats locaux, publié dès 2001 et largement repris dans la loi « Démocratie de proximité » adoptée l’année suivante, un second Livre Blanc publié en 2005 a vu bon nombre de propositions traduites dans la loi au cours des dernières années

La proposition de loi, dont les rapporteurs sont Françoise Gatel, Jacqueline Eustache-Brinio, et Eric Kerrouche, devrait être examinée en séance publique le 5 mars. Ce texte transpartisan cosigné par 309 sénateurs présente un triple objectif : faciliter l'engagement, sécuriser l'exercice du mandat, et sécuriser la sortie du mandat. L'objectif affiché est un texte de loi validé avant l'automne et le prochain Congrès des maires.

L’APVF apporte son soutien à la proposition de loi dont elle appuie non seulement l’approche générale mais également un très grand nombre d’articles qui convergent avec les propositions qu’elle a elle-même rendues publiques en octobre 2023, même si certains points pourraient, à son avis, être utilement amendés ou complétés.

Télécharger la proposition de loi de l’APVF pour améliorer l’attractivité des mandats locaux.

Adoption de la loi sur la protection des élus : l'APVF salue un premier pas et appelle à la mise en place d'un véritable statut

Ce texte issu du Sénat adopté en première lecture le 7 février à l'Assemblée nationale, qui reprend une partie des propositions que l’APVF avait versées au débat dans sa propre proposition de loi pour l’attractivité des mandats locaux, permettra d’aligner la sanction des violences subies par les élus sur celle prévue en cas d’agression des forces de l’ordre et des sapeurs-pompiers, et favorisera une meilleure répression des injures et diffamations publiques visant les élus par l’allongement du délai de prescription. Ces mesures concrètes contribuent à rassurer les maires, confrontés à des incivilités voire à des agressions, sur la protection qu’ils sont en droit d’attendre de l’État dans l’exercice de leurs fonctions.

L’APVF se montrera particulièrement vigilante sur le respect, par le Gouvernement, de l’obligation qui lui est faite de remettre, dans un an, un rapport recensant l’ensemble des actions menées pour lutter contre les violences faites aux élus et présentant le bilan des suites données aux plaintes déposées par les élus pour des faits de violences dont ils sont victimes.

Pour autant, cette proposition de loi ne saurait, à elle seule, créer le choc d’attractivité nécessaire pour arrêter l’hémorragie des démissions de maires et d’adjoints et permettre à chaque citoyen, quels que soient son statut et son revenu, de se porter candidat à un mandat local. Pour y parvenir, des compensations financières à la hauteur des responsabilités assumées par les élus locaux sont indispensables, ce que les textes présentés pour l’instant ne prévoient pas.

 Si la valorisation des indemnités de fonctions n’est pas suffisante pour que notre démocratie locale profite de tous les talents qui pourraient contribuer utilement à la faire vivre, elle en demeure néanmoins une condition nécessaire.

Télécharger le communiqué de presse

Annoncée par la ministre de la Culture, lors de son déplacement à Nontron (Dordogne), le 22 janvier dernier, le ministère de la Culture lance ce jour le « Printemps de la ruralité » dans son volet numérique. L’objectif de cette concertation numérique est de recueillir durant deux mois les idées et les propositions des acteurs concernés et de l’ensemble des citoyens sur la vie culturelle dans les territoires ruraux.

Un tiers des Français vit en milieu rural : 15% dans les bourgs ruraux et 18% dans des zones à habitat dispersé ou très dispersé. Pour ces 22 millions de Français, l’offre culturelle est souvent moins dense que pour le reste de la population.

Tous les habitants, les représentants des collectivités, les acteurs culturels et ceux du monde associatif sont invités à participer à cette concertation.

Quelles sont les modalités de consultation ?

Une première phase de concertation s’ouvre dès aujourd’hui jusqu’à fin mars 2024. Durant cette première étape, toute personne intéressée pourra répondre à un questionnaire via une plateforme participative en ligne

Ce questionnaire permet de recueillir des avis et des propositions et de mettre en valeur toutes les initiatives ou actions qui existent déjà au sein des zones rurales.

En parallèle, des rencontres, ateliers et débats seront également organisés dans toutes les régions en collaboration avec les directions régionales des affaires culturelles (DRAC/DAC) pour favoriser les échanges et faire émerger des propositions innovantes.

À l’issue de cette consultation se tiendront des Assises nationales de la culture en milieu rural pour en présenter les fruits et valider une feuille de route visant à renforcer la place de la culture au cœur des territoires ruraux.

Le 6 février, le Comité des finances locales (CFL) a, conformément à ses prérogatives, réparti le montant pour 2024 (27,2 milliards d'euros) de dotation globale de fonctionnement (DGF). Une plus grande part sera allouée à la fraction péréquation. 

Le CFL a décidé d’augmenter la progression de la péréquation, en portant cette année de 140 à 150 millions d'euros la croissance de la dotation de solidarité urbaine (DSU). Cette croissance s’effectue sans financement de l’Etat, mais seulement par écrêtement des dotations forfaitaires. L’écrêtement en 2024 se chiffre à 25 millions d'euros et concernera quelques milliers de communes.

La DGF s'élève cette année à 27,245 milliards d'euros. Elle est en hausse de 313,6 millions d'euros par rapport à 2023. Dans le détail, 320 millions d'euros supplémentaires sont fléchés vers les dotations de péréquation des communes, tandis que 8,8 millions d'euros sont retranchés pour compenser la recentralisation de compétences exercées par certains départements.

Sur la répartition de la croissance de la DSR a reconduit l'arbitrage de 2023. En sachant que la loi de finances pour 2024 fléchait déjà 60% des 150 millions d'euros de la hausse – soit 90 millions – vers la fraction « péréquation ». Les 60 millions d'euros restants seront répartis à 75% pour la fraction « bourg-centre » et à 25% pour la fraction « cible » (que perçoivent les 10 000 communes rurales les moins aisées).  Si ce scénario a été retenu, il n'a pas fait l'unanimité, Bertrand Hauchecorne considérant par exemple que les charges de ruralité méritent d'être mieux soutenues par la voie de la DSR « cible ».

La dotation forfaitaire des communes écrêtée de 25 millions d'euros

En 2024, l'impact de l'augmentation de la population sur les dotations (32,1 millions d'euros en englobant d'autres facteurs de hausse plus marginaux) est financé à la fois par l'écrêtement de la dotation forfaitaire des communes (ce qui, exceptionnellement, n'avait pas été le cas l'an dernier) et la minoration de la compensation de la suppression de la part salaires de la taxe professionnelle des EPCI (dite « part CPS »). Au besoin de financement s'ajoutent les 10 millions d'euros de croissance supplémentaire de la DSU décidés par le CFL, soit un total de 42,1 millions d'euros à financer. Cette somme proviendra à 60% (25,2 millions d'euros) de l'écrêtement de la dotation forfaitaire des communes et la différence (16,9 millions d'euros) de la ponction sur la part « CPS » des intercommunalités – laquelle s'ajoute aux 60 millions d'euros d'écrêtement prévus par la loi de finances pour 2024 pour financer la croissance de la dotation d'intercommunalité. Le CFL a ainsi décidé de reconduire l'arbitrage qu'il avait pris entre 2015 et 2022.

Du côté des communes, celles qui ont un potentiel fiscal par habitant supérieur à 0,85 fois la moyenne seront écrêtées, mais d'un montant beaucoup plus faible que par le passé. Mais un nombre conséquent de communes ne sont pas écrêtées parce qu'elles n'ont plus de DGF, notamment des communes aisées.

Les collectivités territoriales affrontent des difficultés de recrutement. Pour les aider à attirer des candidats, le centre national de la fonction publique (CNFPT) a développé en partenariat avec la Fédération nationale des centres de gestion un dispositif de communication digital, #métiers territoriaux, qui valorise la fonction publique territoriale, et l'ensemble de ces métiers.

Le site internet métiersterritoriaux.fr présente :

• les 10 bonnes raisons de venir travailler dans les collectivités,
• un argumentaire à destination des jeunes, des demandeurs d'emploi, des agents publics sur l'intérêt de rejoindre la fonction publique territoriale et d'y faire carrière,
• les différents modes de recrutement dans la fonction publique territoriale,
• l'évolution professionnelle des agents,
• un renvoi direct vers le site emploi-territorial.fr pour consulter les offres d'emploi et candidater.

Des difficultés à recruter, mais aussi de nombreux atouts

Mis à disposition de toutes les collectivités, ce dispositif d’attractivité des métiers territoriaux ambitionne de donner l’envie de faire carrière au sein d’un univers parfois méconnu du grand public. Car, si la fonction publique territoriale possède de nombreux atouts (diversité de ses métiers, mobilité et progression, métiers en prise avec les enjeux et grands changements sociétaux) c’est aussi un secteur qui peine à embaucher dans certains domaines.

Une vidéo de promotion de la FPT, des vidéos « 2 min avec », des plaquettes métiers, et un compte Instagram

Montrer la richesse et la diversité des métiers, mais aussi mettre en scène les valeurs de la fonction publique territoriale, c’est toute l’ambition de la vidéo générale visible sur le site metiersterritoriaux.fr.

Cette vidéo met en avant six métiers de la fonction publique territoriale qui répondent à des enjeux forts de société : le vieillissement, le vivre ensemble, la mobilité, la transition énergétique, le numérique, la culture et l’éducation. Cette vidéo est mise à la disposition de toutes les collectivités qui peuvent librement l’importer pour une mise en valeur sur leur propre site internet.

Le site se compose également les vidéos « 2 minutes avec » dans lesquels un agent territorial présente avec ses mots son métier.

Le site metiersterritoriaux.fr permet également le téléchargement des plaquettes de présentation des métiers suivants :

- Secrétaire de mairie

- ATSEM

- Juriste territorial

- Gardien-brigadier de police municipale

- Travailleur social

- Ingénieur

- Bibliothécaire

- Aide-soignant

- Auxiliaire de puériculture

- Acheteur

- Instructeur des autorisations d’urbanisme

- Agent de restauration

- Animateur

Retrouver ici notre rapport d'activité 2023 !