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Alors que l'appréhension du risque cyber est de plus en plus élevé, l'APVF rejoint le groupement d'intérêt public (GIP) Cybermalveillance.gouv.fr.

La question de la cybersécurité est de plus en plus prégnantes dans les Petites Villes. Contrairement à une idée reçue, ce ne sont pas les collectivités les plus grandes qui sont les plus attaquées. Face à ce défi, Jean-Michel Morer, maire de Trilport et référent numérique de l'APVF, a recherché à renforcer la collaboration de l'APVF avec Cybermalveillance.gouv.fr., en intégrant son collège "utilisateurs".

 A la suite de l'officialisation de ce partenariat, Jérôme Notin, Directeur Général du GIP ACYMA a rappelé que "les collectivités sont particulièrement exposées, souvent peu conscientes des risques cyber, ce qui les rend d’autant plus vulnérables. Dans le cadre de sa mission de prévention, le dispositif Cybermalveillance.gouv.fr les accompagne pour leur permettre de se protéger et leur apporte des réponses avec des actions visant à responsabiliser les élus et à sensibiliser les agents à la cybersécurité". Il a rappelé que "l’Association des Petites Villes de France compte plus de 1200 communes de 2 500 à 25 000 habitants, avec des niveaux de maturité cyber différents. Nous nous réjouissons que l’APVF rejoigne Cybermalveillance.gouv.fr dans cette démarche de
sensibilisation et de sécurisation des collectivités face à l’enjeu cyber."

De son côté, Christophe Bouillon, Président de l’APVF  a assuré que "l’APVF fait du numérique une de ses priorités d’action depuis des années. Elle a d’ailleurs été une des premières associations d’élus à rencontrer le dispositif Cybermalveillance.gouv.fr
au moment de sa création. Nous pensons que ce partenariat plus étroit permettra que la transition numérique inclusive
dans les Petites Villes se fasse en toute sécurité."

Retrouvez le communiqué de presse

L’APVF, représentée par son Vice-président, Igor Semo, Maire de Saint-Maurice, a été entendue le 10 janvier dans le cadre des travaux du groupe de travail sur la décentralisation présidé par M. Gérard Larcher.

Cette audition menée par les trois co-rapporteurs, Mme Françoise Gatel, M. Mathieu Darnaud et M. Jean-François Husson, a porté principalement sur trois axes : les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales, la différenciation et la déconcentration. Une occasion pour l’APVF d’insister sur deux aspects fondamentaux de la décentralisation qu’il convient de réhabiliter et de renforcer : l’autonomie financière et l’ingénierie des petites villes.

« Pas de décentralisation sans autonomie financière » 

Fer de lance de son intervention, Igor Semo a rappelé que la décentralisation et l’autonomie financière ne peuvent être dissociées. La responsabilité financière des élus vis-à-vis de leurs électeurs est une des composantes fondamentale de la démocratie.

Or, force est de constater que malgré toute l’importance des réformes réalisées, les finances locales demeurent encore très centralisées. L’amplification de ce mouvement de recentralisation financière depuis une dizaine d’années participe de la très nette dégradation des relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales et interroge sur l’avenir de la décentralisation.

Pour l’APVF, c’est la raison pour laquelle tout nouvel acte de décentralisation devra contenir une volet financier ambitieux et que le socle de cette réforme doit être la Constitution.

« Pour une définition plus extensive de l’autonomie financière »

Pour l’APVF, en intégrant les produits de la fiscalité ne relevant pas du pouvoir des collectivités, on majore indûment la valeur du ratio et on masque ainsi la réalité de la détérioration de l’autonomie fiscale des collectivités à coup sûr, et probablement de leur autonomie financière. Pour rappel, la part de la fiscalité avec pouvoir de taux dans l’ensemble des recettes fiscales des collectivités territoriales est passée de 90 % à 50 % entre 1986 et 2021.

Les petites villes sont loin d’être épargnées pas cette détérioration de l’autonomie financière. Il y a eu notamment la suppression de la taxe professionnelle puis, la minoration de la DCRTP durant trois années consécutives – à hauteur de 270 millions d’euros entre 2018 et 2020 – qui a pénalisée de nombreuses petites villes industrielles et ouvrières. De même, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, soit une perte de recette fiscale avec pouvoir de taux qui représentait 5 milliards d’euros pour les petites villes. Notons aussi le financement de la péréquation au sein de la DGF par écrêtement interne de la dotation forfaitaire : la strate des petites villes a le plus souffert de ces écrêtements qui ont concerné, encore en 2022, près de 60 % des petites villes pour un montant moyen de 2,2 euros / habitants, soit un niveau très supérieur à celui des communes rurales et des villes moyennes, et supérieur à celui de l’ensemble des communes.

Parmi les pistes pour renforcer l’autonomie financière, Igor Semo a insisté sur la nécessité de consacrer le principe de compensation intégrale et pérenne de toute suppression/réduction de recette fiscale dans la Constitution. Actuellement, seul le principe de compensation des transferts de charge est consacré dans la Constitution. Le Conseil constitutionnel n’admet pas un tel principe pour la compensation de la suppression ou de la réduction d’une recette fiscale : « aucune exigence constitutionnelle n’impose que la suppression ou la réduction d’une recette fiscale perçue par des collectivités territoriales soit compensée par l’allocation d’un montant de recettes comparables » (décision n° 2015-725 DC du 29 décembre 2015). Pour l’APVF, le principe de compensation intégrale et pérenne de toute suppression/réduction de recette fiscale doit être consacré dans la Constitution afin de renforcer l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales.

« Rétablir un lien de proximité entre les contribuables et les services locaux »

Pour l’APVF, cette idée ne doit pas être écartée : cet impôt, d’un montant substantiellement inférieur à celui de la TH (environ un quart), viserait à associer aux charges de fonctionnement de la commune les citoyens résidents, et non propriétaires, utilisateurs de services publics. Il pourrait être assis sur les revenus selon des modalités simplifiées, avec pouvoir de taux dans la limite d’un plafond national. Ce scénario, qui avait d’ailleurs été évoqué par la mission Bur-Richard, aurait le mérite de maintenir via l’impôt un lien entre les contribuables locaux et le service public délivré par les collectivités.

Un groupe de travail a été monté à l’APVF pour réfléchir sur le financement des petites villes et les modalités d’une refonte de la fiscalité et des finances locales. Les conclusions seront présentées lors des prochaines Assises de l’APVF.

« Répondre aux besoins d’ingénierie des petites villes : malgré leurs charges de centralité, elles passent souvent à côté des aides à l’ingénierie de l’Etat »

La libre administration des collectivités territoriales suppose en effet, des moyens humains, financiers, mais également techniques. Nombre de petites villes peinent à combler leur déficit en ingénierie malgré la multiplication de l'offre. Elles passent souvent à côté des dispositifs, alors même qu'elles devraient faire partie des bénéficiaires prioritaires en raison de leurs fonctions de centralité.

On oublie souvent que les missions d'ingénierie publique de l’Etat en faveur des collectivités territoriales ont longtemps été considérées comme des missions de service public, et ce jusqu’au début des années 2000. Le ministère de l’équipement s’appuyait, pour répondre à ses besoins d’ingénierie et d’expertise, sur un réseau de services dédiés : les DDE et les DDA offraient aux collectivités locales des missions de conseil et des prestations gratuites en maîtrise d’œuvre. Avec la loi dite « Murcef » de 2001, la plupart des prestations de service de l'Etat sont entrées dans le champ concurrentiel et seules certaines collectivités ont pu continuer à bénéficier, à titre dérogatoire, d’une assistance technique. Comme l'a indiqué Igor Semo, l’aide à l’ingénierie est aujourd'hui trop dispersée, insuffisamment ciblée et ambitieuse au regard des défis de nos territoires.

Un défaut de ciblage : l’aide en ingénierie doit s’adresser avant tout aux collectivités les plus fragiles – qui sont, souvent, aussi les plus petites. Les petites collectivités (sous la barre démographique de 25 000 habitants) disposent de moins d’expertise en interne et souffrent souvent d’une situation financière particulièrement difficile. Or, force est de constater que l’accompagnement sur mesure de l’ANCT bénéficie avant tout aux EPCI (468 EPCI, contre seulement 220 communes, dont la grande majorité sont des communes de moins de 3 500 habitants).

De nombreuses petites villes ayant des fonctions de centralité sont donc écartées. Les petites villes et les bourgs-centre, par leurs fonctions de centralités, jouent un rôle essentiel dans la structuration de l’espace rural en offrant aux habitants de leur bassin de vie une diversité d’équipements et de services indispensables à la vie quotidienne. Or, beaucoup d’entre eux sont aujourd’hui fragilisés. Il est primordial de soutenir et conforter ces fonctions de centralité, sans quoi c’est tout l’espace rural alentour qu’ils structurent qui risque d’en souffrir. Les programmes Action Cœur de Ville et Petites Villes de demain permettent de combler en partie ce manque d’ingénierie dans certaines petites villes. Néanmoins, ils ne règlent pas le déficit d’ingénierie des petites villes qui ne sont pas bénéficiaires de ces dispositifs et sont donc mises de côté.

Le 5 janvier, lors de son discours des vœux, Bruno Le Maire a confirmé la fin du « quoi qu’il en coûte » et, de manière très prévisible, la participation des collectivités territoriales au redressement des comptes publics. Avec l’enterrement des contrats dit de confiance, il restait à préciser la méthode. C’est chose faite, dans les grandes lignes.  

• Un objectif : respecter la trajectoire des finances publiques

Le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 prévoit un retour du déficit public sous le seuil des 3% du PIB en 2027 et une légère réduction de la dette publique à partir de 2026, celle-ci devant atteindre 110,9% du PIB en 2027.

De même, du côté des collectivités, ce même texte prévoit :

• une trajectoire des concours financiers de l’État dont la croissance en valeur masque en réalité une contraction de 4 milliards d’euros en volume;
• un objectif d’évolution de la dépense locale (Odedel), correspondant à une diminution des dépenses de fonctionnement, de 0,5 % par an en volume, soit un effort de plus de 10 milliards d’euros et bien plus rigoureux encore que sous les précédentes lois de programmation.

Le rétablissement des finances publiques et le retour à la trajectoire ainsi définie s’imposent plus que jamais selon Bruno Le Maire en raison de la hausse des taux d’intérêt, à des niveaux historiques, et pour tenir les engagements européens de la France.

Sans augmentation d’impôts, ni dette supplémentaire, le ministre de l’Economie promet « une méthode nouvelle ».

• Une « méthode nouvelle » : des revues des dépenses publiques pour identifier des pistes d’économie

Cette méthode passera par l’engagement, dès le mois de janvier 2023, « de revues des dépenses publiques ». Ces revues des dépenses publiques seront mises en place pour « identifier les économies nécessaires au respect de la trajectoire des finances publiques ».

Elles seront annuelles et les conclusions seront transmises chaque année, au plus tard le 1er avril afin de pouvoir nourrir de manière anticipée les travaux parlementaires et budgétaires.

• Un périmètre large : tous les acteurs de la dépense publique sont concernés, y compris les collectivités territoriales

Les revues des dépenses publiques concerneront « toutes les dépenses publiques, sans exception : celles de l’État, mais aussi celles des collectivités locales et de la sphère sociale ».

Les « premiers chantiers structurels d’économies » seront présentés lors des « Assises des finances publiques » qui seront lancées en février prochain à Bercy. L'événement réunira « des économistes, des grands témoins internationaux, des représentants du monde économique, des parlementaires et des élus locaux ».

Doter l'ensemble des policiers municipaux qui le souhaitent d'une arme à feu dans le cadre de leurs missions de surveillance : telle était la demande qui avait été formulée par l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux (USPPM) au ministère de l’Intérieur en décembre 2020.

Deux ans après, c’est une fin de non-recevoir pour l’USSPM. Le 28 décembre 2022, le Conseil d’État vient d’annoncer le rejet de cette requête.

Selon la juridiction administrative suprême, le permis de port d’armes à feu pour tous les policiers municipaux qui le souhaiteraient dérogerait à l'article L. 511-5 du code de la sécurité intérieure, en vertu duquel  « les agents de police municipale peuvent être autorisés nominativement par le représentant de l'État dans le département, sur demande motivée du maire, à porter une arme, sous réserve de l'existence d'une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'État ».

Une telle requête nécessitant ainsi un nouveau texte de loi, l’USPPM avait formulé auprès du gouvernement la soumission d’un projet de loi au Parlement : demande restée sous silence. Or, selon le Conseil d’État, ce refus du gouvernement renvoie « aux rapports entre les pouvoirs publics constitutionnels » et représente un « acte insusceptible de tout contrôle juridictionnel », en application des dispositions de l'article 39 de la Constitution.

La généralisation des armes à feu pour l’ensemble des policiers municipaux est une problématique partagée par la plupart des syndicats. La FA-FPT avait notamment interpellé le gouvernement en mars 2022, à la suite de l’agression à l’arme blanche de deux policiers municipaux dans le sud de la France.

Lire la décision du Conseil d’Etat du 28 décembre 2022

Comme annoncé dans la loi Climat et résilience, un décret paru au Journal officiel le 24 décembre 2022 précise les possibilités de dérogations concernant l’instauration obligatoire d’une Zone à Faibles Émissions (ZFE).

Jugé trop restrictif par certains élus locaux, ce décret ne devrait concerner qu’un faible nombre d’agglomérations et révèle la complexité d’application d’une telle mesure. 

Pour rappel, l’article 119 de la loi Climat et résilience oblige l’instauration avant le 31 décembre 2024 d’une Zone à Faibles Émissions (ZFE) dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain. L’objectif d’une telle législation est d’interdire, selon un calendrier progressif, l’accès à ces métropoles aux véhicules les plus polluants.

Dans ce contexte, ce décret précise que l’obligation d’instaurer une ZFE dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants est « écartée » lorsqu’il est démontré que, sur trois des cinq dernières années au moins, les concentrations moyennes en dioxyde d’azote « sont inférieures ou égales à 10 µg/m3 ». De plus, ce taux doit avoir été atteint « sur l’ensemble des stations fixes de mesures de la qualité de l’air de l’agglomération » ou « pour au moins 95 % de la population de chaque commune de l’agglomération ».

Or, comme l’avaient exprimé des représentants d’élus lors de l’examen du au Conseil National d’Évaluation des Normes (CNEN) en septembre dernier, le plafond en dioxyde d’azote fixé à 10 µg/m3 apparaît comme difficilement atteignable lorsque l’on sait que l’objectif de qualité de l’air fixé par la loi est de 40 µg/m3 en moyenne annuelle, et que le seuil d’alerte sur le dioxyde d’azote est fixé à 400 µg/m3.

Toutefois, ce seuil de 10 µg/m3 est celui qui est recommandé par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Alors qu’un durcissement de la réglementation européenne est à venir, ces seuils anticipent les prochaines évolutions à l’échelle européenne, selon le ministère de la Transition écologique.

En outre, le décret précise qu’une dérogation sera aussi possible dans le cas où les autorités compétentes de l’agglomération démontreront, par le biais d’une évaluation modélisée, que ces seuils de concentration en dioxyde d’azote pourront être atteints par d’autres méthodes, à condition que cela soit dans « des délais plus courts ou similaires ». Le préfet sera chargé de valider, ou non, cette alternative.

Au vu du caractère restrictif de ces conditions de dérogations, il semblerait donc que peu d’agglomérations auront la capacité de déroger à la législation. Les reports du Grand Paris et ce nouveau décret révèlent toute la complexité de mise en application de cette réglementation

Pour rappel, si aucune nouvelle zone n’a été créée au 1^er janvier 2023, la réglementation a cependant changé dans plusieurs des onze ZFE déjà existantes. Ainsi, les véhicules avec une vignette Crit’air 5 sont désormais interdits dans les agglomérations de Lyon, Montpellier, Nice, Strasbourg. Les véhicules Crit’air 4 ne sont quant à eux plus admis dans les agglomérations de Reims, Rouen et Toulouse. De plus, d’ici à 2025, ce seront 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants qui devront avoir instauré une ZFE.

Si la mise en place d’une telle mesure apparaît nécessaire pour la plupart des élus locaux, les craintes demeurent vives pour ces derniers, particulièrement en matière d’acceptabilité sociale. Ce sont en effet les populations les plus modestes qui disposent des véhicules les plus anciens et qui sont les plus dépendantes de la voiture. Alors que de nombreuses Petites Villes sont concernées par cette problématique car situées dans ou à proximité d’un périmètre ZFE, l’APVF continuera de suivre avec attention les évolutions sur ce sujet.

Lire le décret

Face à la pénurie de chauffeurs scolaires, un décret ouvre permet à l'ensemble des fonctionnaires de cumuler leur emploi avec des heures de ramassage scolaire. Tous les agents de la fonction publique sont concernés.

La France manque de conducteurs de bus scolaires. Il en faudrait "4 000" supplémentaires selon le ministre des Transports, Clément Beaune. Le secteur était déjà sous tension depuis de nombreuses années, mais la crise sanitaire et les confinements ont accentué le déficit d'attractivité pour la profession.

Pour faire face à la pénurie, le décret du 27 décembre 2022 ouvre "la possibilité pour un agent public d'exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire". En clair, tout fonctionnaire peut, en plus de son emploi principal, cumuler un emploi de chauffeur de bus scolaire. Il s'agit d'une expérimentation ouverte pour trois ans.

Devenir chauffeur de bus scolaire prend du temps et a un coût. Selon France Info, il faut au minimum deux mois pour se former et il faut compter pour cela 5 000 euros.

Le dispositif doit encore convaincre. Il pourrait pérenniser une situation : l'emploi à temps partiel des chauffeurs de bus. 60% d'entre eux ne travailleraient pas à temps plein.

Lire le décret

Nathalie Nieson, Maire de Bourg-de-Péage et Vice-présidente de l'APVF, a participé à une réunion avec les associations d'élus en présence de Dominique Faure, ministre en charge des Collectivités. 

Dominique Faure a indiqué que le contexte était désormais un peu plus favorable et que le risque de délestage dans les prochaines semaines de janvier avait décru en raison de trois facteurs :

1. La baisse de la consommation énergétique dans le pays (baisse moyenne de 8,5% sur tout le mois de décembre 2022 comparé au mois de décembre 2021)
2. Le redémarrage de plusieurs réacteurs nucléaires
3. La hausse des températures

Nathalie Nieson a pu interroger la ministre sur la question des écoles et de l'accueil des élèves en cas de délestage. Il a été confirmé que seraient seulement pour  les écoles, il est prévu que celles situées dans un secteur concerné par un délestage le matin « n’accueilleront pas les enfants pour l’ensemble de la demi-journée.  Sera pris en charge l’accueil exceptionnel en écoles des enfants des personnels des services indispensables à la gestion de la crise qui pourra être assuré pour les enfants scolarisés dans le premier degré et dont les deux parents exercent dans les services prioritaires (c’est-à-dire les services de sécurité (SDIS, police nationale, police municipale, gendarmerie nationale, administration pénitentiaire), les hôpitaux, les établissements et les services sociaux et médico-sociaux suivants : EHPAD ; EHPA (personnes âgées) médicalisés ; établissements pour personnes handicapées médicalisés, établissements d’accueil du jeune enfant et assistants maternels en maisons d’assistant maternel dont l’activité est maintenue ; pouponnières et maisons d’enfants à caractère social (MECS), les établissements de production / distribution d’énergie et les autres services indispensables à la gestion de la crise (préfectures, cellules de crises)

A noter également que la ministre a indiqué qu'en cas de délestage dans un territoire, un numéro de crise local pour les élus serait mis en place au niveau de la préfecture  à l'image de ce qui avait été fait lors de la crise Covid.

Pour plus d'informations concernant les modalités d'un éventuel délestage électrique cliquez ici et ici 

L'APVF fait partie du groupe des 35 qui réunit un grand nombre parties prenantes concernées par le défi de l'offre de soins. Ce collectif formule ainsi plusieurs propositions afin de renforcer l'accès aux soins de nos concitoyens.

L’objectif fixé lors de ces travaux est de concrétiser dans les meilleurs délais la mise en œuvre de ces quatre propositions :

1)  diversifier les lieux de stages, avec la mise en place de maîtres de stage universitaires pour toutes les professions de santé conventionnées, le développement des hébergements territoriaux et des aides aux transports des étudiants en santé (HTES)

2) développer les Équipes de Soins Coordonnées avec le Patient (ESCAP), pour lesquelles une expérimentation nationale vient d'être actée par l'Assurance maladie

3)  créer un guichet unique d'accompagnement à l'installation des professionnels de santé à l'échelon départemental, qui recensera les besoins territoriaux, les aides financières, l’accompagnement administratif et les informations relatives à la vie familiale du professionnel, en relais et complément des dispositifs existants ou prévus dans la LFSS pour 2023

4) diversifier les pratiques professionnelles en favorisant notamment l'exercice mixte (salariat, libéral,recherche, ...) et l’exercice coordonné. Des travaux se poursuivront sur les compétences professionnelles.

NB : le groupe fédère  des représentants des patients, pompiers, urgentistes hospitaliers, infirmiers, pharmaciens, internes, étudiants en médecine, kinésithérapeutes, médecins, chirurgiens-dentistes, ambulanciers, sage-femmes, paramédicaux, biologistes, orthophonistes, mutuelles et élus.

Télécharger le communiqué de presse commun en cliquant  ici

Le ministre de l'Education Nationale, Pap Ndiaye, a rassemblé, pour la deuxième fois depuis sa nomination, les associations d'élus pour échanger sur les sujets d'intérêt commun. Jean-Michel Morer, Maire de Trilport représentait l'APVF comme référent sur les questions d'éducation.

Comme il s'y était engagé, M. Pap Ndiaye a mis en place une instance de dialogue avec les collectivités territoriales. Ce forum de discussion, où l'APVF était représentée par Jean-Michel Morer, maire de Trilport, a permis d'évoquer plusieurs questions d'intérêt commun aux élus locaux et à la rue de Grenelle.

Instance locales de concertation : un chantier à mettre en œuvre

La représentante de la Secrétaire générale du ministère de l'Education nationale, après une consultation, est arrivée à la conclusion que les instances locales de concertation, comme les CAEN ou CDEN, étaient inefficientes. De nombreux membres ne participent pas aux réunions, le périmètre de ces instances ne correspondent pas à ceux du ministère et les échanges ne sont pas nécessairement tournés vers la recherches de solution. Un groupe de travail sera mis en place au premier trimestre 2023 pour permettre une évolution de ces instances, sans avoir besoin d'un véhicule législatif dédié.

Sobriété énergétique

Le gouvernement et les association d'élus sont parvenues à publier un document commun de Guide de Sobriété énergétique des établissements scolaires". Ce document permettra de rappeler les bonnes pratiques à diffuser dans les établissements.

Le Ministre est par ailleurs revenu sur les éléments concernant les délestages, sans nouvelles annonces.

Ecole inclusive

Le ministère va lancer des groupes de travail en lien avec la Conférence Nationale du Handicap (CNH), avec  trois enjeux :

1. Offrir davantage de lisibilité pour les familles

2. Assurer un mix entre accompagnement pédagogique et humain des enfants en situation de handicap, alors que leur nombre augmente, ce qui pose la question des ressources humaines adaptées

3.  Assurer une bonne articulation avec le médico-social

Sur cette question, l'APVF a rappelé les difficultés rencontrées dans les Ulis, avec d'importants besoins de personnels formés, non précaires. Le nombre important d'élèves envoyés vers les Ulis fait craindre une embolie du système et ce alors que les communes ne disposent pas de moyens pour recruter des AESH. L'APVF a ainsi réitéré sa proposition que le temps médian soit considéré comme un temps éducatif, dans cette situation spécifique, afin que les AESH soient pris en charge par l'Etat toute la journée de l'enfant.

Retrouvez le Guide de Sobriété énergétique des établissements scolaires"