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Autonomy, un événement annuel qui réunit l'ensemble des acteurs de la mobilité urbaine, mettra les collectivités  à l'honneur en 2019 à travers un programme dédié. Inscrivez-vous aux deux journées, les 16 et 17 octobre prochains !

Autonomy est un événement annuel qui rassemble les entreprises, les innovateurs et les décideurs publics afin d'accélérer la transition vers une mobilité urbaine intelligente et durable.

Ce rendez-vous  se déroule sur deux jours: mercredi 16 et jeudi 17 octobre 2019, à la Grande Halle de la Villette à Paris. Il comprend le Sommet de la mobilité urbaine, une série de tables rondes sectorielles les Industry Talks, un espace d'exposition de 14 000 m² et des pites d'essai, des sessions de pitchs et une plateforme de networking.

Cette année, Autonomy met les collectivités locales à l'honneur en consacrant un programme à leurs défis et besoins: Get Our Cities Moving.

Pour en savoir plus, cliquez ici !

La Secrétaire d'Etat Christelle Dubos a réuni, le lundi 13 mai dernier, les représentants des associations d'élus pour présenter la mise en oeuvre de deux mesures annoncées par le Président de la République lors de la présentation du "Plan pauvreté en septembre dernier : l'incitation à la mise en place d'une tarification sociale dans les cantines et d'une offre de petits-déjeuners dans des écoles publiques prioritaires.

Deux mesures du "Plan pauvreté" porté par le Gouvernement concernent tout particulièrement les compétences des collectivités locales : l'incitation à la mise en place d'une tarification sociale dans les cantines et, dans des territoires en difficulté, l'incitation à la mise en place d'une offre de petits-déjeuners.

Christelle Dubos, Secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, a réuni les associations d'élus le 13 mai dernier, pour leur présenter les modalités de mise en oeuvre de ces deux mesures.

Etant donné qu'un tiers seulement des communes de 1 000 à 10 000 habitants pratiquent une tarification sociale dans les cantines scolaires (contrairement à 81% des communes de 10 000 à 100 000 habitants), le Gouvernement souhaite cibler l'appui financier de l'Etat (2€ pour chaque repas facturé à 1€ maximum) sur les communes défavorisées de moins de 10 000 habitants.

Concrètement, le critère d’éligibilité retenu est l’éligibilité à la fraction « cible » de la dotation de solidarité rurale (DSR). Cette fraction est attribuée aux communes les plus défavorisées, sur la base d’un indice composé du potentiel financier par habitant et du revenu par habitant de la commune. Seront également éligibles les intercommunalités ayant la compétence scolaire dont 2/3 au moins de leur population habitent dans une commune éligible à la DSR cible. En tout, cela représenterait environ 3 400 communes et 500 intercommunalités éligibles à l’aide de l’Etat.

La "Plan pauvreté" prévoit également la mise en place de petits déjeuners au bénéfice des écoles publiques de territoires prioritaires, sur la base de besoins identifiés. Cela concerne les écoles de REP et REP+, mais pas exclusivement. Des territoires ruraux peuvent ainsi être intégrés. Il s'agit d'un dispositif relativement souple : les modalités de mise en oeuvre de la mesure seront laissées à la main de la communauté éducative. Il n’y aura ni automaticité, ni uniformité de la mise en oeuvre des petits déjeuners, mais un soutien aux démarches des acteurs. En particulier, la fréquence des petits déjeuners ne sera pas imposée (ils pourront être quotidiens, ou bien n’être organisés que certains jours de la semaine, ou une fois par semaine).

Le Gouvernement insiste sur le fait que cette mesure n'a pas pour objectif d'imposer pas une offre quotidienne de petits déjeuners car l’offre de petits déjeuners n’est pas une fin en soi. Pour le Gouvernement, la mesure poursuit avant tout des objectifs d’éducation alimentaire : importance de ce repas pour les écoliers, diététique, sobriété, circuits courts, fait maison, etc. Ces repas devraient donc être accompagnés d’actions d’éducation à l’alimentation, à destination des enfants et des parents.

Contrairement au rapport d’observations sur la gestion d’une collectivité territoriale lui-même, la décision de rejet d’une demande de rectification des observations de la chambre régionale des comptes (CRC) est susceptible de recours. C’est ce que vient de rappeler le Conseil d’Etat dans un arrêt rendu le 24 avril 2019 (req. n° 409270).

En l’espèce, le Président d’une école de formation départementale des sapeurs-pompiers avait saisi le tribunal administratif d’une demande d’annulation de la décision de la CRC Centre Limousin ne rectifiant que partiellement le rapport d'observations définitives (ROD) relatif à la gestion du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Loir-et-Cher. Dans ce ROD, la CRC avait émis un avis sur la formation des sapeurs-pompiers et sur le choix du SDIS de confier à un partenaire privé, dans le cadre d'une délégation de service public, la création, la conception et la gestion de cette école de formation. Le Président de l’école de formation demandait, en outre, l’annulation d’une partie du rapport.

Le tribunal administratif, puis la Cour administrative d’appel, ont rejeté ses demandes au motif, d’une part, que la procédure contradictoire précédant le traitement des demandes de rectification par la CRC avait bien été respectée et, d’autre part, que le compte-rendu de son audition par la chambre avait été annexé au ROD. Le requérant s’est alors pourvu en cassation devant le Conseil d’Etat.

Dans un considérant de principe, la haute juridiction rappelle que les observations formulées, même à titre définitif, par une chambre régionale des comptes sur la gestion d'une collectivité territoriale ne présentent pas le caractère de décisions susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les dirigeants des personnes morales contrôlées et les autres personnes nominativement ou explicitement mises en cause peuvent demander à la chambre régionale des comptes la rectification de ses observations définitives, ce droit de rectification figurant, depuis la loi du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes, aux dispositions précitées de l'article L. 243-4 du code des juridictions financières, dans sa rédaction applicable au litige. Le législateur n'ayant pas limité l'objet de la demande de rectification, celle-ci - qu'elle ait été introduite antérieurement ou postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 2001 - peut porter sur une simple erreur matérielle, sur une inexactitude ou sur l'appréciation à laquelle la chambre régionale des comptes s'est livrée et dont il serait soutenu qu'elle serait erronée. Il appartient à la chambre régionale des comptes d'examiner l'ensemble des allégations contenues dans la demande de rectification et de lui donner la suite qu'elle estime appropriée.

Le Conseil d’Etat précise alors que la décision par laquelle la chambre régionale des comptes, soit refuse d'apporter la rectification demandée, soit ne donne que partiellement satisfaction à la demande, est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le juge administratif. Dans ce contexte, il incombe au juge administratif, saisi d'un tel recours, de contrôler la régularité de la procédure suivie et de vérifier que la décision contestée ne repose pas sur des faits inexacts et n'est pas entachée d'une méconnaissance par la chambre régionale de l'étendue de son pouvoir de rectification. Il ne lui appartient pas, en revanche, eu égard à l'objet particulier de la procédure de rectification des observations définitives, de se prononcer sur le bien-fondé de la position prise par la chambre en ce qui concerne l'appréciation qu'elle a portée, dans le cadre des attributions qui lui sont conférées par la loi, sur la gestion de la collectivité ou de l'organisme en cause.

Après avoir admis la recevabilité du recours à l’encontre de la demande de rectification du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes, le Conseil d’Etat, s’appuyant sur les motivations de la Cour d’appel, a rejeté, sans surprise, le pourvoi.

Téléchargez l'arrêt du CE 24 avr. 2019, réq. n° 409270, en cliquant ici.

Le Sénat lance une grande consultation auprès des élus locaux sur le projet de loi de transformation de la fonction publique.

Pour Philippe Bas, président de la commission des lois, « les employeurs territoriaux rencontrent souvent des difficultés très concrètes dans l’application du statut général de la fonction publique. Le questionnaire doit nous permettre de mieux identifier leurs préoccupations et d’enrichir le travail des rapporteurs, Catherine Di Folco et Loïc Hervé. Notre objectif est de donner plus de souplesse aux élus dans la gestion des personnels territoriaux, tout en respectant les droits des agents, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels ».

Simple et rapide à compléter, cette consultation en ligne prend la forme d’une quinzaine de questions à choix multiples. Elle est ouverte jusqu’au 5 juin 2019.

Répondez au questionnaire destiné aux élus locaux en cliquant ici.

Téléchargez le communiqué de presse de la commission des lois du Sénat du 13 mai 2019 en cliquant ici.

Régulièrement, la newsletter de l’APVF vous alertera sur les pratiques à respecter en période préélectorale. Dans ce numéro, le point sur les relations financières entre le candidat et son parti.

Le parti politique peut participer financièrement à la campagne du candidat.

1°) Il peut accorder trois catégories d'aides :

• Les "versements définitifs", qui sont des dons, autorisés, versés au compte bancaire du mandataire,
• Les "concours en nature", qui prennent la forme de mise à disposition de biens (locaux, véhicule) ou de services (le plus souvent assurés par les permanents de la fédération du parti) : leur valeur doit être inscrite en dépenses et en recettes au compte de campagne du candidat et ne donnent pas lieu à remboursement par l'Etat,
• Les dépenses payées directement par le parti (souvent des frais d'imprimeur), inscrites en dépenses au compte de campagne du candidat et qui ne donnent pas lieu à remboursement par l'Etat.

2°) Mais le parti peut également facturer un service au candidat.

Il agit alors comme une entreprise : la dépense engagée par le candidat est versée depuis le compte bancaire du mandataire et figure en dépenses dans le compte de campagne du candidat.

Cette dépense peut alors être remboursée, après l'élection, par l'Etat, à trois conditions :

• l'édition par le parti politique d'une facture précise et personnalisée
• un prix pratiqué qui ne dépasse pas les prix du marché : s'il était supérieur aux prix du marché, le parti bénéficierait, indirectement et par anticipation, du remboursement des dépenses du candidat par l'Etat, alors que le parti obtient déjà un financement public ;
• une prestation commandée spécifiquement pour la campagne électorale : si le parti facturait au candidat des frais relevant de son fonctionnement habituel, tel que le loyer de ses locaux ou la rémunération de ses permanents, la dépense du candidat ne serait pas remboursée. En effet, comme dans le cas précédent, un remboursement dans ce cas-là équivaudrait à subventionner deux fois le parti, une fois au titre de l'aide publique nationale, une fois au titre du remboursement des candidats à l'élection.

3°) Enfin le candidat peut accorder des avances à son parti.

Destinées à couvrir, par anticipation, les frais engagés par le parti au bénéfice du candidat, ces avances seront retranchées, par la CNCCFP, de l'apport personnel du candidat figurant au compte de campagne, si le candidat ne justifie pas quand, où et comment les fonds avancés au parti ont été effectivement dépensés pour sa campagne.

Me Philippe BLUTEAU, avocat, Cabinet Oppidum Avocats.

Président de GreenYellow, filiale du Groupe Casino spécialisée dans le photovoltaïque et l'efficacité énergétique, Otmane Hajji répond aux questions de l'APVF.

Quels sont les grands enjeux de la transition écologique pour GreenYellow ?

Pour GreenYellow, la transition écologique passe avant tout par une transformation dans la manière dont nous tous, particuliers, entreprises et collectivités, consommons l’énergie. Pour accomplir ensemble cette transformation et accélérer la transition énergétique, deux enjeux sont clefs : l’accès à une énergie verte, durable et l’efficacité énergétique.

Pour que l’énergie renouvelable soit accessible à tous, tout en restant la plus durable possible, il faut agir tant sur le plan géographique (proximité du lieu de production) qu’économique (des prix abordables). Chez GreenYellow, nous sommes convaincus que l’avenir de la consommation d’énergie se trouve dans l’autoconsommation, c’est-à-dire la production de l’électricité en circuit-court, à proximité de l’endroit où elle est consommée. C’est d’ailleurs en suivant cette conviction que nous avons commencé notre activité, en alimentant les centres commerciaux de notre actionnaire historique, Casino, en énergie solaire, grâce à l’installation de panneaux photovoltaïques.

Par ailleurs, dans un contexte où les consommateurs souhaitent une électricité moins polluante, mais attendent aussi qu’elle soit moins chère, Casino via GreenYellow a été le premier distributeur à proposer des offres énergétiques aux particuliers. Nous accompagnons ainsi les particuliers dans la transition vers une énergie verte tout en les aidant à mieux maîtriser leur consommation.

La maîtrise de la consommation est également un enjeu crucial : les économies d’énergie constituent le nerf de la guerre de la transition énergétique. Elles représentent également des bénéfices majeurs : en termes de pouvoir d’achat, de créations d’emplois, etc.  Notre philosophie chez GreenYellow, c’est que le kWh le moins cher est celui non consommé. GreenYellow propose aujourd’hui des solutions d’efficacité énergétique efficaces, tel le Contrat de Performance Énergétique (CPE).

Quelle place occupe le photovoltaïque, qui est votre cœur de métier, dans cette transition ?

Pour accomplir la transition énergétique, les avantages du solaire ne sont plus à démontrer : c’est une énergie compétitive, décarbonée, prévisible, rapide à mettre en œuvre et facilement déployable partout : sur les toits, les parkings, au sol, mais aussi, dans les communes les plus rurales, sur les hangars agricoles…  Le photovoltaïque est, qui plus est, pourvoyeur de nombreux emplois. Chez GreenYellow, nous sommes passés de 100 collaborateurs en 2015 à 350 début 2019. Et à l’échelle de la filière, ce sont plus de 21 000 emplois en France qui seront atteints à horizon 2023.

En 10 ans d’existence, GreenYellow est devenu le leader de l’autoconsommation solaire photovoltaïque. Nous comptons aujourd’hui plus de 200 MW de centrales photovoltaïques développées, construites et en exploitation, soit près de 1 million de m² de panneaux photovoltaïques. Nous sommes aujourd’hui l’opérateur photovoltaïque n°1 sur les ERP (Établissements Recevant du Public) et nous avons remporté plus de 50% du dernier appel d’offre de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) d’autoconsommation solaire avec plus de 11MW de projets.

Nous continuons à nous renforcer dans ce domaine : en octobre dernier, nous avons officialisé avec Engie la création de Reservoir Sun, société dédiée au développement de l’autoconsommation solaire photovoltaïque pour les entreprises et les collectivités en France.

Quel est le rôle des territoires dans la lutte contre le changement climatique et comment GreenYellow les accompagne dans ce combat ?

Les territoires, qui sont au cœur des questions de mobilité, de rénovation énergétique, d’aménagement de l’espace ou encore de gestion des déchets, ont un rôle majeur à jouer dans la lutte contre le changement climatique. Pourtant, au-delà de l’exemple donné à l’ensemble de leur écosystème, citoyens comme entreprises, et des bénéfices environnementaux et sociétaux liés à la réduction de l’empreinte carbone, la transition écologique peut aussi représenter un investissement lourd et important pour les territoires.

Chez GreenYellow, nous accompagnons les collectivités pour qu’elles tirent le meilleur de leur transition, y compris sur le plan économique. Grâce à notre expertise à la fois en production d’énergie solaire et d’efficacité énergétique, nous pouvons contribuer à faire diminuer la facture énergétique d’une collectivité jusqu’à 50%. Par ailleurs, nous portons entièrement les investissements réalisés : cela permet aux collectivités d’engager ces investissements sans craindre l’incidence sur l’endettement et sur la conduite d’autres projets majeurs d’intérêt publics. C’est une démarche gagnant-gagnant.

Le retrait d’une commune d’une communauté de communes pour adhérer à un autre communauté de communes peut-il être annulé si la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) a rendu son avis favorable en formation plénière et non en formation restreinte ? L’observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous apporte la réponse.

Oui : il résulte de l’article de l’article L. 5211-45 du code général des collectivités territoriales que les demandes de retrait d’une communauté de communes justifiées par le souhait des communes d’adhérer à une autre communauté de communes, est soumis à l’avis d’une formation restreinte de la CDCI. La circonstance que la commission ait rendu son avis en formation plénière est de nature à vicier la procédure.

Deux communes demandent leur retrait d’une communauté de communes pour adhérer à une autre communauté qui est disposée à les accueillir. La CDCI rend un avis favorable. La communauté de communes éconduite saisit le juge des référés pour obtenir la suspension de cette décision au motif que la commission a rendu son avis en formation plénière et non en formation restreinte comme l’exigent les dispositions de l’article L. 5214-26 du code général des collectivités territoriales.

Les communes concernées et la nouvelle communauté de communes d’accueil objectent que ces dispositions sont de pures mesures de simplification et que la commission pouvait très bien statuer en formation plénière. « Qui peut le plus, peut le moins » en quelque sorte.

Telle n’est pas la solution retenue par le juge des référés du tribunal administratif d’Amiens qui ordonne la suspension de l’arrêté, ce que confirme le Conseil d’État : si celui-ci concède que les dispositions pré-citées poursuivent bien un objectif de simplification, il n’en reste pas moins « que la création de la formation restreinte a aussi pour but de renforcer la représentation des communes et des établissements intercommunaux par rapport à celle des conseils départemental et régional qui en sont exclus ».

Ainsi le juge des référés n’a pas commis d’erreur de droit en considérant qu’il y avait un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté, faute pour la CDCI de ne pas avoir siégé en formation restreinte.

Référence :

- Conseil d’État, 24 avril 2019, N° 419842

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Plusieurs associations de collectivités et environnementales ont publié lundi denier un communiqué de presse pour réclamer une réponse plus ambitieuse et plus concrète au défi environnemental.

La transition écologique a été la grande absente et donc la grande perdante de l’intervention du Président de la République pour clôturer le grand débat alors même que le mouvement des « Gilets jaunes » est parti d’une question environnementale. L’urgence climatique est pourtant aujourd’hui avérée et la France s’éloigne un peu plus chaque jour de l’atteinte de ses objectifs climatiques.

La seule réponse du Président de la République consiste en la création de deux instances de concertation : la création d’un conseil de défense écologique pour opérer des choix stratégiques au niveau interministériel et le tirage au sort de 150 citoyens pour réfléchir à des dispositifs pour soutenir la transition écologique.

Une réponse bien en deçà des enjeux et en en décalage avec les annonces successives du Président de la République sur le climat.

C’est pourquoi ce collectif d'association réclame l’affectation d’une part significative des recettes de la fiscalité écologique aux territoires et plus de moyens pour soutenir la rénovation énergétique des bâtiments.

Retrouvez l’intégralité du communiqué de presse en cliquant ici

L'APVF, représentée par son Secrétaire général Loïc Hervé, a participé le lundi 6 mai dernier à la réunion de lancement de la mobilisation nationale et territoriale pour l'emploi et les transitions écologique et numérique.

Loïc Hervé, Sénateur de Haute-Savoie et Secrétaire général de l'APVF, a représenté notre association le lundi 6 mai à Matignon à la réunion de lancement de la mobilisation nationale et territoriale pour l'emploi et les transitions écologique et numérique présidée par le Premier ministre.

Cette réunion s'est déroulée en présence des associations d'élus, des syndicats et du patronat. Il s'agissait de rénover, après plusieurs années de crise sociale, avec les corps intermédiaires, et d'impliquer les territoires autour des thématiques de l'apprentissage, des emplois non pourvus, des freins à la reprise de l'emploi et l'accompagnement des territoires aux transitions écologique et numérique.

Le débat a également porté sur la question plus spécifique de la "prime mobilité" et son caractère obligatoire, différentiée ou non. Intervenant au nom de l'APVF, Loïc Hervé a rappelé l'importance des questions de mobilité et de déplacements pour les petites villes et leurs résidents, mais a également attiré l'attention du Gouvernement sur la question de la fracture numérique (encore trop de zones grises) et surtout sur l'impérieux besoin de solidarité territoriale au sujet de laquelle l'APVF réitère sa proposition de création d'un fonds national de solidarité territoriale financé par les métropoles, l'Etat et l'Europe, à destination des ses territoires les plus fragiles.

Le Président de l'APVF Christophe Bouillon a écrit au Premier ministre, le 9 mai 2019, afin de rappeler que pour répondre à « l’exigence de proximité et de lien quotidien » exprimée par un grand nombre de citoyens dans le cadre du Grand débat national, l'APVF porte la proposition de créer Fonds national de solidarité territoriale. 

Le Président de l'APVF Christophe Bouillon a écrit au Premier ministre Edouard Philippe en réaction à son discours de clôture du Grand débat national du 8 avril dernier. Une partie de l'intervention du Premier ministre avait en effet particulièrement retenu l’attention des élus de l’APVF. Il s’agit de « l’exigence de proximité et de lien quotidien » qui est fortement remontée de la part de nos concitoyens de la France périphérique et des petites villes. Edouard Philippe avait ainsi évoqué le sentiment d’abandon, parfois d’isolement et de manque de considération, que ressentent un certain nombre de nos concitoyens.

Pour y remédier, le Premier ministre a suggéré de rétablir l’équilibre entre les grandes métropoles et les communes petites et moyennes se trouvant à l’extérieur de ces grands ensembles. Ce diagnostic correspond exactement à celui fait par l’APVF. Notre association a été, en janvier dernier, la première des associations d’élus, dans le cadre du Grand débat, à faire parvenir au Gouvernement sa propre contribution à la réduction des fractures territoriales et sociales.

L'APVF y aborde, entre autres, les questions de mobilité, d’offre de soins, de revitalisation des centres-bourgs, mais également l’impérieuse nécessité de mettre en œuvre de nouveaux mécanismes de solidarité entre les métropoles et le reste du territoire. Les élus des petites villes sont partis du constat que la « richesse » des métropoles ne se diffuse que très imparfaitement, que les contrats de réciprocité n’ont été mis en œuvre que dans très peu de régions, et qu’il était donc temps, au-delà des discours sur l’alliance des territoires, que les principaux gagnants de la métropolisation contribuent également au développement du reste du territoire.

Dans cette perspective, l’APVF a proposé la création d’un Fonds national de solidarité territoriale alimenté par les métropoles (à proportion de leur richesse fiscale notamment), par l’Etat et par l’Europe, et ciblé régionalement sur des projets relevant de la mobilité, de la couverture numérique des territoires ou de l’attractivité économique. Il s’agit tout simplement de faire en sorte qu’une partie des habitants de la France périphérique, qui travaille et participe quotidiennement au développement économique des métropoles, puisse profiter également d’une meilleure redistribution des richesses dans les territoires où ils vivent.