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Une circulaire publiée le 5 avril dernier à l’attention des préfets, signées des ministres Franck Riester et Sébastien Lecornu, vient clarifier les modalités de répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) concernant le volet spécifique aux bibliothèques à compter du 1er janvier 2019.

Pour rappel, la « DGD bibliothèques » s’élève pour l’année 2019 à 90 millions d’euros fléchés vers les communes, leurs EPCI et les conseils départementaux et constitue le principal soutien de l’État en faveur des bibliothèques.

Divisée en deux fractions, la dotation vise d’une part à financer les projets de construction (extension, rénovation du bâti) et d’équipements (achats de matériels, numérisation, informatisation, acquisition de collections) de ces bibliothèques, et d’autre part à financer des projets susceptibles d’exercer un rayonnement départemental, régional, voire national. A noter que la seconde fraction est plafonnée à 15% du concours individuel. Ainsi, cette dotation particulière n’est pas circonscrite au seul financement de l’investissement.

Concernant les finalités de ce dispositif d’aide, la circulaire revient notamment sur l’importance de « soutenir toutes les initiatives favorables à une extension ou un aménagement favorable des horaires d’ouverture » des bibliothèques. Les ministres évoquent d’ailleurs que les « les projets d’extension ou d’évolution des horaires d’ouverture des bibliothèques peuvent recevoir une aide durant cinq années consécutives » bien qu’en théorie, l’aide accordée par l’État ne soit pas reconductible automatiquement.

La circulaire invite enfin les collectivités qui souhaitent bénéficier de la participation de l'État pour financer d’éventuelles opérations à adresser leur dossier de demande de subvention aux Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et leur conseille « d’attendre la notification de la décision attributive de financement pour commencer l’opération ». La notification de l’aide à la collectivité enclenche un délai de deux ans durant lequel les travaux doivent débuter. Le préfet de région doit être informé du démarrage et de l’achèvement de l’opération.

À noter qu’à compter de la première notification d'attribution de la subvention, les collectivités disposent d'un délai de deux ans pour débuter les travaux et ont l'obligation d'informer le préfet de région du commencement et de l'achèvement de l'opération ainsi que de l’avancement des travaux en cas de versement de plusieurs tranches financières.

Pour retrouver l’intégralité de la circulaire, merci de cliquer ici.

Le colloque coorganisé par l'APVF, Villes de France et la MNT, le mercredi 10 avril à Paris, a réuni l'ensemble des acteurs de la santé dans les territoires autour de la question de la désertification médicale : Quel constat ? Quelles solutions ? Le sujet de la régulation de l'installation des médecins libéraux a été au cœur des discussions de l'après-midi. 

L'ensemble des acteurs de la santé dans les territoires (médecins, Ministère de la Santé, élus locaux...) ont pu échanger ensemble à l'occasion du colloque coorganisé par l'APVF, Villes de France et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), le mercredi 10 avril à Paris.

Le Président de l'APVF Christophe Bouillon a donné le ton de l'après-midi dès son discours d'introduction. Insistant sur le fait que la question de l'accès aux soins devait être traitée comme un élément essentiel de l'aménagement du territoire, le Président de l'APVF a plaidé pour la régulation de l'installation des médecins libéraux : une demande partagée par l'ensemble des élus présents, dont Nathalie Nieson, Maire de Bourg-de-Péage et Xavier Nicolas, Maire de Senonches.

Cette prise de position a été longuement discutée avec les représentants des médecins, dont Dr Jacques Lucas, vice-président et délégué général au numérique du Conseil national de l’Ordre des Médecins, ainsi qu'avec les représentants de l'Etat Christophe Lannelongue, Directeur général de l’ARS Grand Est et Michel Varroud-Vial, Conseil médical soins primaires et profession libérales à la Direction générale de l'offre de soins (Ministère de la Santé).

Les représentants de la MNT et du Groupe VYV ont présenté, au cours des travaux de l'après-midi, de nombreuses initiatives innovantes en matière d'accès aux soins, et notamment la plateforme "MesDocteurs" qui propose une offre globale de télémédecine.

La co-référente "santé" de l'APVF Nathalie Nieson a profité de son intervention pour présenter les 7 propositions communes, formulées à l'occasion de ce colloque par l'APVF et Villes de France. Parmi ses propositions, figurent notamment le conventionnement sélectif (limitant le conventionnement à l'assurance maladie dans les zones sur-dotées), la création de "Territoires prioritaires de santé" et le développement des formations de maître de stage des universités dans les zones déficitaires.

Pour consulter et télécharger l'ensemble des propositions communes des deux associations, merci de cliquer ici.

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, ont présenté le 10 avril, en Conseil des ministres, le programme de stabilité destiné à la Commission européenne.

La croissance qui a atteint 1,6 % en 2018 est désormais attendue à 1,4 % en 2019, 2020, 2021 et 2022. Le déficit public, établi aujourd’hui à 2,5 % du PIB, devrait atteindre, selon les prévisions du gouvernement, 3,1 % en 2019 puis passer sous la barre des 2 % en 2020. Quant à la dette publique, elle atteindrait 98,9 % en 2019, contre 98,4 % en 2018, avant d’entamer sa décrue jusqu’en 2022.

Le Haut conseil des finances publiques présidé par Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, considère que la révision à la baisse du scénario de croissance « constitue une base raisonnable pour établir une trajectoire pluriannuelle de finances publiques ». La prévision de croissance pour 2019 est considérée comme plus « réaliste ». Il en va de même avec la prévision d’inflation de 1,3 % jugée plus « plausible ».

Face à la baisse plus forte des prélèvements obligatoires, et regrettant la révision de la trajectoire de déficit et de dette, le Haut conseil recommande un strict respect des objectifs de dépense publique.

Le gouvernement a publié les montants de dotations attribuées pour 2019 aux collectivités territoriales. Comme l’an dernier, la stabilisation globale de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ne préjuge en rien de la baisse individuelle des dotations que pourrait subir un certain nombre de communes. Voici les premières estimations de l'APVF. 

La DGF serait stabilisée pour 400 communes tandis qu’elle devrait augmenter pour « 15 700 communes environ » et baisser pour « plus de 18 700 communes » selon une  étude de Maire info. 200 communes devraient perdre plus de 40 % de DGF, et 800 plus de 20 %. Un quart seulement ne subiraient qu’une perte légère, comprise en 0 et 1 %. Plus de 70 communes passeraient, quant à elles, en DGF nulle.

Selon les premières estimations de l’APVF, 69 % des petites villes (2 999 sur un total de 4 331 petites villes comprises entre 2 500 et 25 000 habitants) risquent de connaître, en 2019, une nouvelle baisse de leur dotation forfaitaire et, pour 65 d’entre elles, elle devrait tomber à 0. La dotation forfaitaire est stabilisée ou devrait augmenter pour 30 %.

Ces évolutions, à peu près équivalentes à celles constatées l'an dernier, s'expliquent par les règles de calcul de la DGF : écrêtements et évolution de la population. Aussi, comme l'indique Madame Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, la diminution de la part forfaitaire de la DGF s'opère au profit d’un renforcement de la péréquation.

Malgré ces précisions, nos premières estimations révèlent que la DSR pourrait être en baisse pour 12 % des petites villes éligibles. En outre, la fraction "bourg centre" de la DSR diminuerait, selon notre étude, pour 8,6 % des petites villes. A l'inverse, elle augmenterait pour 91 % des petites villes et serait stabilisée pour 0,4 % d'entre elles.

Régulièrement, la newsletter de l’APVF vous alertera sur les pratiques à respecter en période préélectorale. Dans ce numéro, le point sur les inaugurations.

A compter du 1^er septembre 2019, les supports de communication diffusés par les communes et les intercommunalités seront observés, mais les décisions d’organiser telle ou telle manifestation pourront également être requalifiées elles-mêmes (sans considération pour la communication afférente) en campagnes de promotion publicitaire interdites par l’article L.52-1 du code électoral. C’est en particulier le cas des inaugurations, qui doivent être préparées avec soin pour éviter tout risque juridique.

Certes, les inaugurations ne sont pas, par principe, interdites en période électorale (CE, 13 novembre 1998, Election régionale de Guadeloupe, n°194987). En principe, des inaugurations peuvent être organisées jusqu’à une date très proche du scrutin : l’organisation d’inaugurations 13, 8 et 7 jours avant le premier tour de scrutin n’a pas été, en tant que telle, sanctionnée (CC, n°97-2193 du 9 janvier 1998, AN, Aveyron).

Néanmoins le critère de leur légalité est particulier : leur date doit toujours être justifiée par le calendrier des travaux ou en fonction de circonstances étrangères à la tenue des prochaines élections. Le juge vérifie que les différentes inaugurations auxquelles le maire sortant a procédé n’ont pas été anticipées ou retardées en vue d’influer sur le vote prochain des électeurs (CE, 29 juillet 2002, Election municipale de Dunkerque, n°239142). Ainsi, en principe, l’occasion ayant motivé l’inauguration peut être aussi bien la pose d’une première pierre que l’achèvement des travaux ou, plus classiquement, l’ouverture au public du bâtiment.

Dans les cas où ce principe n’est pas respecté, le Conseil d’Etat peut annuler l’élection municipale, comme il l’a fait au motif que la date de deux inaugurations avait été artificiellement placée à proximité du scrutin : inauguration en mars 1995 d’une bibliothèque ouverte au public en décembre 1993 puis, entre les deux tours de scrutin, d’une station d’épuration qui fonctionnait depuis plusieurs mois (CE, 7 mai 1997, Election municipales d’Annonay, n°176788).

De même, le juge électoral a pu identifier une manœuvre susceptible d’entraîner l’annulation de l’élection en cas de répétition d’inaugurations dans un délai rapproché et sans justification, telles que dix-huit cérémonies d'inauguration de logements dans le cadre d'un projet placé sous l'égide de l'Association nationale pour la rénovation urbaine, avec remise symbolique des clés de leur logement aux anciens locataires accédant à la propriété et accompagnées de cocktails offerts à ces derniers et à leurs proches (CC, 29 novembre 2007, n°2007/3888-3967 AN, Eure-et-Loir, 1è circ.).

Me Philippe BLUTEAU, avocat, Cabinet Oppidum Avocats.

Mercredi 10 avril, Christophe Bouillon, Président de l’APVF, a participé à l’Assemblée générale annuelle de la Confédération nationale des Buralistes. Cette organisation représente les 24 500 buralistes installés sur tout le territoire.

Sous son impulsion, et avec le soutien de l’Etat, un grand plan de transformation du réseau des buralistes est en cours de déploiement d’ici 2021. Il vise tout à la fois à diminuer la dépendance des buralistes à l’activité tabac et à leur faire adopter les codes du commerce d’aujourd’hui et de demain pour répondre, avec l’atout de la proximité, aux nouveaux usages de nos compatriotes. Intervenant devant leur Assemblée générale, Christophe Bouillon a insisté sur la place importante du réseau des buralistes dans les petites villes et sur les services qu’ils pourraient offrir aux habitants (vente de billets de train …).

Le Président de l’APVF, à cette occasion, a signé une convention de partenariat avec Philippe Coy, Président de la Confédération nationale des buralistes.

A l’approche des élections européennes marquées par la percée des parties populistes et eurosceptiques, Christophe Rouillon, Maire de Coulaines, membre du Bureau de l’APVF, membre du Comité des régions, propose des cadres d’analyse pour comprendre les enjeux européens actuels et à venir.

Tout au long de son livre, il défend une Europe plus « proche, plus compréhensible et plus désirable » et apporte des réponses concrètes à la crise que traverse l'Union européenne.

Spécialiste de ces questions, Christophe Rouillon, vice-président de l’Association des Maires de France en charge de l’Europe et Premier vice-président du groupe Socialistes et Démocrates du Comité européen des régions, réclame depuis plusieurs années déjà une Europe plus forte et plus protectrice.

Pour commander le livre en ligne, merci de cliquer sur ce lien.

Le Président de l’APVF Christophe Bouillon a été auditionné le mercredi 3 avril par la députée Emilie Chalas, rapporteure pour l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique. L’occasion pour l’APVF de s’inscrire dans un dialogue constructif et de rappeler sa doctrine s’agissant de la fonction publique territoriale, entre attachement au statut et ouverture à des souplesses nouvelles en termes de gestion des ressources humaines.

Concernant tout d’abord le recours aux contractuels sur les emplois fonctionnels, Christophe Bouillon, au nom du Bureau de l’APVF a rappelé que l’APVF n’était pas défavorable à l’abaissement du seuil de 80.000 à 40.000 habitants à partir duquel cette faculté est donnée collectivités. L’APVF a néanmoins demandé que l’article du projet de loi concernant ce sujet prévoit expressément l’intervention du Conseil d’État, par voie décrétale, pour déterminer la nature des « garde-fous » qui doivent accompagner cette mesure.

Toujours sur le volet contractuel, l’APVF, par la voix de son Président, s’est dit favorable à l’extension aux catégories B de la possibilité de recrutement, par voie contractuelle, dans les mêmes conditions que celles prévues pour les postes de catégorie A (contrat de trois ans renouvelable).

Sur la création d’un « contrat de projet », c-à-d. d’un nouveau dispositif contractuel conclu pour au moins un an et au maximum six ans qui n’entraîne ni titularisation, ni « CDI-sation », l’APVF – sans y être défavorable - a souhaité que ce dispositif puisse également concerner les titulaires.

S’agissant ensuite du délicat sujet de l’harmonisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale d’ici à mars 2021, l’APVF a plaidé pour que davantage de temps soit laissé aux équipes municipales pour aplanir cette problématique. L’APVF a proposé que les nouveaux rythmes puissent être négociés librement pour entrer en vigueur au 1^er janvier 2022. La rapporteure Emilie Chalas partage l’analyse de l’APVF sur ce sujet et devrait donner des suites à cette interpellation.

En matière de dialogue social, le texte prévoit la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) au sein d’une nouvelle entité qui s’appellera « comité social territorial ». Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail devrait cependant être obligatoirement créée au sein du comité social territorial à partir d’un certain seuil d’effectifs fixé au niveau législatif pour la fonction publique territoriale – à priori 300 agents – voire dès 50 agents si des risques particuliers le justifient.

L’APVF est favorable à une telle mesure : elle souhaite néanmoins - comme l’ensemble des employeurs territoriaux - que cette fusion concerne les établissements publics dès lors qu’ils comptent 200 agents. Une proposition à laquelle la rapporteure Emilie Chalas s’est dit ouverte.

L’APVF, par la voix de Christophe Bouillon, a par ailleurs plaidé pour la reconnaissance législative des fonctions de direction générale conformément à une proposition émanant du Syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales (SNDGCT). Une revendication qui n’a pas surpris la rapporteure et sur laquelle elle s’est prononcée favorablement.

Enfin, l’APVF a plaidé pour des souplesses nouvelles concernant le détachement, notamment concernant la question du double détachement. L’APVF en également profité pour demander l’abaissement du seuil démographique à partir duquel une collectivité est en droit de recruter un administrateur territorial, de 40.000 habitants aujourd’hui soit abaissé par décret à 10.000 voire à 2.500 habitants. Deux seuils ont été proposés à cette fin : le seuil de 10.000 habitants et le seuil de 2.500 habitants.

Les deux seuils ont leur cohérence : le seuil de 10.000 habitants ouvre la possibilité de recruter des membres de Cabinet (ce qui justifie de renforcer parallèlement l’administration) et le seuil de 2.500 habitants permet la création d’un poste de DGS (ce qui justifie d’y placer éventuellement un administrateur territorial).

Pour l’APVF, l’abaissement du seuil permettrait d’optimiser le « marché du travail public » en favorisant la rencontre de l’offre et de la demande : alors qu’aujourd’hui le jeune administrateur territorial qui identifie des enjeux intéressants dans une ville de 19.000 habitants ou une intercommunalité de 35.000 habitants, et l’élu qui a envie d’investir dans une ingénierie interne de haut niveau n’ont pas le droit de travailler ensemble.

Vous sensibilisez vos sociétaires sur le contenu et la portée de la loi Sapin II et la transparence dans la vie publique. Y a-t-il urgence chez les élus locaux ?

Urgence non mais un devoir de sensibilisation évident car le sujet n’est pas facile à appréhender.

Voilà 20 ans, SMACL Assurances a créé un Observatoire des risques juridiques qui a deux missions principales : dresser un état des lieux de la réalité du risque pénal des acteurs territoriaux, élus et fonctionnaires, et d’autre part, donner des conseils de prévention à ces mêmes acteurs pour éviter leurs mises en cause. Le rapport annuel de l’Observatoire est désormais attendu chaque année par de nombreux décideurs qui y voient un support de sensibilisation efficace à destination des élus dont le risque juridique relève le plus souvent d’un manque d’information ou de la difficulté à maîtriser toutes les contraintes réglementaires.

C’est le cas par exemple du manquement au devoir de probité qui constitue le premier motif de mises en cause des élus locaux. Une centaine d’élus sont concernés chaque année, ce qui est relativement peu au regard du nombre total d’élus, et une quarantaine sont condamnés. D’une manière générale, il s’agit d’infractions qui impliquent l’auteur des faits pour son intérêt personnel. Cependant les délits ne démontrent pas toujours une recherche d’intérêt personnel, ni même une atteinte à l’intérêt de la collectivité.  Pour autant la loi Sapin II sur la transparence ne laisse plus de place aux imprudences.

C’est pourquoi il est essentiel de s’appuyer sur des procédures ou des fonctions nouvelles qui permettent d’éviter les conflits d’intérêt. Le code de conduite européen relatif à l’intégrité politique des élus locaux adopté dès 1999 par le Conseil de l’Europe en est un exemple. La recommandation 60 dresse une liste de bonnes pratiques pour éviter l’incursion des intérêts personnels dans la décision publique. Un grand nombre de ces recommandations ont été reprises dans la loi d’octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et dans la charte de l’élu local issue de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Cette charte devra être lue et remise aux nouveaux élus à l'issue des prochaines élections des Maires.

Un autre sujet vous amène à vous exprimer, celui de l’évolution du régime des catastrophes naturelles.

Les élus locaux se disent globalement satisfaits du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, tel qu’il fonctionne aujourd’hui. Il s’agit d’un dispositif original, basé sur un partenariat public-privé, bien connu des administrés.

Les retours d’expérience des différentes catastrophes naturelles subies ces derniers temps ont néanmoins amené notre mutuelle à responsabiliser davantage les assurés pour conforter la pérennité financière du dispositif. SMACL Assurances porte depuis longtemps un discours de sensibilisation des élus locaux sur l’indispensable prévention des risques. Il existe des outils, en premier lieu le plan communal de sauvegarde, qui permet de protéger les populations et les biens et de revenir rapidement à une situation normale. Ces outils sont d’autant plus opérationnels qu’ils sont testés, régulièrement mis à jour et appropriés aux situations exceptionnelles.

Avec l’IRMA (Institut des Risques Majeurs) nous allons à la rencontre des responsables territoriaux pour les accompagner dans la mise en place et dans l’animation de leurs Plans Communaux de Sauvegarde (PCS). Et, puisque le Gouvernement et le législateur veulent réformer le régime d’indemnisations des catastrophes naturelles, qu’ils n’oublient pas d’associer à leurs discussions les représentants des collectivités territoriales qui sont au coeur de ces catastrophes lorsqu’elles se produisent.

Puisque nous ne pouvons agir sur la température de la planète, soyons acteurs de la maîtrise des conséquences du réchauffement climatique. Les collectivités souhaitent  être associées à ces réflexions. C’est ce message que nous avons porté auprès des parlementaires.

Bien entendu, SMACL Assurances est aux côtés de ses collectivités sociétaires qui souhaiteraient être accompagnées dans la mise en place de leurs outils de prévention et de sensibilisation de leurs administrés.

A propos de SMACL Assurances

Créée en 1974, SMACL Assurances est une société d’assurance mutuelle régie par le Code des Assurances. Sa vocation est d’apporter une réponse adaptée aux besoins de protection des collectivités territoriales, de leurs élus et agents, des associations et des entreprises locales. Elle a adapté au fil des années ses garanties et services aux nouveaux besoins de ses sociétaires : plans de prévention sur les bâtiments des collectivités, protection juridique, assurance des accidents de la vie, cyber risques etc.

Par voie de communiqué, l'APVF demande, à la sortie du Grand débat national, que la question de la fracture territoriale soit mise au premier plan de l'action gouvernementale.

Alors que le Grand débat arrive à son terme et que le Président de la République et le Gouvernement devraient annoncer dans les prochaines semaines des décisions, l’Association des petites villes de France (APVF), que préside Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime et Maire honoraire de Canteleu, souhaite que la question de la fracture territoriale soit mise au premier plan de l’action gouvernementale.

L’origine de la crise sociale inédite que connait notre pays depuis novembre dernier est en effet venue de l’urgence sociale et territoriale. Elle est partie principalement des petites villes et des territoires périphériques ainsi que du sentiment de « relégation » de nombre de nos concitoyens subissant la désertification médicale, la fermeture des commerces de proximité et les difficultés de mobilité. Ce sont ces questions qu’il faut donc traiter prioritairement.

Comme le Président de l’Assemblée nationale l’a formulé dans un interview, l’APVF préconise l’élaboration d’une grande loi de programmation sur « les territoires » ayant pour but de rétablir la confiance entre l’Etat et les collectivités, mais aussi entre niveaux de collectivités.

Le diagnostic est connu : il faut davantage de proximité et donner davantage de moyens aux collectivités pour s’organiser dans le cadre d’une nouvelle solidarité territoriale.

Dans ce cadre, conformément aux préconisations qu’elle a formulées dans le cadre du Grand débat dès le mois de janvier, l’APVF demande que soient mis en discussion :

• La création d’un fonds de solidarité territoriale permettant une meilleure diffusion des richesses économiques entre territoires ;
• La mise en œuvre rapide d’un pacte de revitalisation des cœurs de petites villes calqué sur le plan Action Cœur de Ville ;
• Un ajustement de la loi NOTRe permettant de démocratiser les nouvelles intercommunalités afin de recréer les conditions de la confiance entre les Maires et l’intercommunalité.

Pour télécharger la contribution de l’APVF dans le cadre du « grand débat », merci de cliquer ici.

Pour télécharger ce communiqué, merci de cliquer ici.