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Le mardi 9 juillet, le Ministre François De Rugy et la Secrétaire d’Etat Emmanuelle Wargon ont dévoilé les 61 nouveaux territoires qui seront accompagnés dans le cadre des contrats de transition écologique. Saint-Flour, Vitry le François et Malaunay seront notamment concernés via leur intercommunalité. Une nouvelle fois les petites villes ont prouvé qu’elles étaient à la pointe de la transition écologique.

Signés entre l’Etat, les intercommunalités et d’autres acteurs environnementaux, les CTE doivent permettre de passer à une logique globale de développement durable. L’Etat souhaite jouer le rôle d’animateur, de facilitateur en regroupant les différents acteurs intervenants en faveur du développement durable. En plus de ce rôle d’animation, l’Etat viendra en soutien des collectivités qui manquent d’ingénierie pour faire émerger des projets mais aussi les développer aussi bien dans le domaine des énergies renouvelables que de l’efficacité énergétique ou encore la mobilité. Après 1 année d’expérimentation dans plusieurs intercommunalités françaises, 40 territoires vont être annoncés en juillet prochain et d’autres en 2020. Les territoires sélectionnés bénéficieront d’un appui et d’un accompagnement de l’Etat pendant une durée de 4 ans. Ils profiteront également du certificat de projet, procédure qui oblige l’administration à identifier sous deux mois les règles applicables aux projets, et du rescrit environnemental qui permet de sécuriser les projets au regard des dispositions environnementale.

Associée à la démarche, l’APVF avait salué cette action tout en déplorant l’absence de financement supplémentaire apporté.

Nicolas Soret, Adjoint au Maire de Joigny, Président de la Communauté de Communes du Jovinien et membre du Bureau de l’APVF, a été auditionné le mardi 9 juillet par l’Inspection générale des Affaires cultures dans le cadre de la mission relative à l’étude des dispositifs d’intervention culturelle et à leur adaptation à la diversité des territoires.

L’APVF a profité de cette audition pour déplorer la triple inquiétude des élus locaux en matière culturelle : inquiétude financière avec la baisse constante des dotations, inquiétude quant à la Gouvernance des politiques culturelles aujourd’hui partagée entre plusieurs collectivités et enfin une inquiétude quant au désengagement de l’Etat en matière culturelle. L’Etat a concentré ces dernières années ces action culturelles dans les grandes aires urbaines laissant ainsi les maires seuls pour maintenir une offre culturelle de qualité.

Nicolas Soret a également profité des échanges pour souligner l’éloignement des Directions régionales des affaires culturelles parfois à 4 heure d’un territoire de la région. Il est nécessaire de rapprocher ces DRACS des territoires.

Enfin, Nicolas Soret a également rappelé la place de la culture dans un projet plus global de revitalisation d’un territoire comme à Joigny. La culture et le patrimoine sont des axes forts d’attractivité. Depuis plusieurs années déjà, Joigny a mené une politique culturelle ambitieuse accessible à toutes les classes sociales car bien souvent gratuites, mais aussi accessible à toutes les classes d’âge avec la mise en place à partir de septembre prochain d’un système de co-voiturage pour accompagner les personnes âgées au spectacle.

Retrouvez l’intégralité de la note de l’APVF sur la politique culturelle en cliquant ici.

Députés et sénateurs se prononceront, respectivement les 17 et 24 juillet, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique adopté, en amont par la commission mixte paritaire.

• Dialogue social :

Le texte maintient la création de comités sociaux territoriaux en lieu et place des comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et redéfinit les compétences des Commissions administratives paritaires (CAP), selon la volonté initiale du gouvernement.

• Recours aux contractuels :

Dans la fonction publique territoriale, le recrutement de contractuels « de manière permanente pour occuper des emplois de tous les niveaux de catégorie hiérarchique » est ouvert pour les seules communes de moins de 1 000 habitants (et non 2 000 comme le souhaitait le Sénat).

• Nouvelles composition et compétences pour la HATVP

Le texte prévoit la disparition de la commission de déontologie de la fonction publique, absorbée par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) à compter du 1er février 2020.

La HATVP conserve son collège unique mais sa composition est révisée. L'accord conclu entre députés et sénateurs consacre en effet la volonté du gouvernement de désigner par décret deux des six futures personnalités, aux côtés de celles proposées par les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale après avis conforme des commissions des Lois.

La HATVP sera notamment chargée de se prononcer d'office sur la compatibilité du projet de création ou de reprise d'une entreprise par un fonctionnaire, sur le projet de cessation temporaire ou définitive des fonctions d'un fonctionnaire qui souhaite exercer une activité privée lucrative, ou en en cas de réintégration d'un fonctionnaire ou de recrutement d'un agent contractuel qui exerce ou a exercé au cours des trois dernières années une activité privée lucrative pour le nommer à un emploi de directeur d'administration centrale ou de dirigeant d'un établissement public de l'Etat dont la nomination relève d'un décret en Conseil des ministres; de directeur général des services des régions, des départements, des communes de plus de 40 000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants; de directeur d'établissements publics hospitaliers dotés d'un budget de plus de 200 millions d'euros.

• Formation et gestion des carrières :

Enfin, l'article 22 du projet de loi qui constituera la base législative sur laquelle l'exécutif réformera l'accès, la formation et la gestion des carrières dans la haute fonction, sur la base des recommandations de M. Frédéric THIRIEZ, avocat aux conseils, a été réécrit.

Il habilite le gouvernement à prendre par ordonnances, dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi (soit d'ici fin janvier 2021), toute mesure relevant du domaine de la loi visant à « organiser le rapprochement et modifier le financement des établissements publics et services qui concourent à la formation des agents publics pour améliorer la qualité du service rendu aux agents et aux employeurs publics » en « garantissant le principe d'égal accès aux emplois publics, fondé notamment sur les capacités et le mérite, et dans le respect des spécificités des fonctions juridictionnelles, réformer les modalités de recrutement des corps et cadres d'emplois de catégorie A afin de diversifier leurs profils, harmoniser leur formation initiale, créer un tronc commun d'enseignements et développer leur formation continue afin d'accroître leur culture commune de l'action publique, aménager leur parcours de carrière en adaptant les modes de sélection et en favorisant les mobilités au sein de la fonction publique et vers le secteur privé ».

L'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales a mis à jour sa précieuse application web « Cap sur la data de l’investissement public local ». Celle-ci permet de dresser des portraits financiers très affinés sur les investissements publics locaux. Pour une catégorie de collectivités, vous pourrez choisir un échantillon puis accéder à des représentations graphiques et à des données exportables pour poursuivre l'analyse.

Cette mise à jour intègre :

• les premières données des balances comptables 2018, moins d’une semaine après leur mise en ligne par la DGFiP sur le siteeconomie.gouv.fr,
• la prise en compte des modifications institutionnelles récentes (communes nouvelles, collectivité de Corse),
• ainsi que quelques correctifs et améliorations des visualisations, pour un accès simplifié à la donnée.

Accédez à l’application en cliquant sur le lien suivant : www.ofgl-capsur.fr

Pour compléter, le lien vers les travaux de l’OFGL consacrés à l’investissement des collectivités locales : www.collectivites-locales.gouv.fr

Le rapport définitif de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a été présenté au Comité des finances locales (CFL) du 9 juillet 2019. Il complète les premières analyses présentées le 11 juin dernier par des annexes et données utiles à une vision la plus complète possible des finances locales.

Téléchargez le rapport définitif de l'OFGL en cliquant ici.

La Secrétaire d’Etat, Brune Poirson, a présenté ce matin en Conseil des ministres le projet de loi Anti-Gaspillage qui devrait être débattu à partir janvier prochain au Parlement. L’APVF salue certaines avancées notamment en matière d’information du consommateur ou d’éco-modulation, mais déplore le retour de la consigne qui représente un nouveau coup dur pour le budget des collectivités locales.

Les premiers articles du texte se focalisent sur l’information du consommateur en renforçant ses informations sur la qualité et la réparabilité du produit mais aussi le geste de tri. Le texte prévoit également l’interdiction de l’élimination des invendus qui vise en grande partie le e-commerce. Aussi, ce projet de loi vient réformer la filière REP en l’élargissant à d’autres produits. Aussi, l’APVF salue la mise en place de l’éco-modulation qui prévoit un bonus/malus selon le pourcentage de matière recyclée d’un produit.

Malgré toutes ces avancées, la Ministre semble se focaliser sur une mesure qui ne constitue en aucun cas une avancée en matière de déchet. Le texte prévoit en effet le retour de la consigne alors même que les collectivités ont investi plusieurs centaines de millions d’euros pour moderniser leurs centres de tri. Le retour de la consigne rendrait ces investissements inutiles et débouchera à termes sur une perte de ressources pour les collectivités et une hausse de la fiscalité pour les citoyens.

L’APVF demande donc au Gouvernement d’abandonner la mise en place de la consigne et d’attendre la fin de la modernisation des centres de tri pour tirer un bilan de son efficacité. L’APVF transmettra à la Ministre ses propositions pour une économie circulaire ambitieuse et concrète.

Retrouvez l’intégralité du communiqué de presse en cliquant ici.

Vivapolis, Enedis et l’Association des petites villes de France se sont associés sur une “matinale” pour échanger sur le thème de la transition énergétique dans les petites villes, à l’heure où nombre de grandes villes et métropoles multiplient les actions pour s’adapter et lutter contre le changement climatique. Professionnels, élus, acteurs de terrain ont témoigné de leurs expériences et échanger avec les participants.

Pierre Guelman, Directeur des Affaires publiques d’Enedis, a profité de ses quelques mots d’introduction pour présenter le lieu où s’est déroulée la table ronde mais aussi rappeler la place d’Enedis aux côtés des territoires engagés dans la transition énergétique.  Alain Lecomte, Coordinateur du Réseau Vivapolis, a ensuite rappelé le rôle du Réseau Vivapolis et l’intérêt de ces matinées qui permettent d’échanger et de partager nos connaissances.

Guillaume Coutey, Maire de Malaunay, a ensuite profité de sa prise de parole pour présenter plus en détail la transition énergétique dans son territoire. Petite poucet de la transition énergétique, Malaunay a mis la transition énergétique au service du développement du territoire. Le développement de panneaux solaires, de la rénovation énergétique et des circuits courts ont permis de redynamiser le territoire fortement touché par la désindustrialisation. Ces transitions écologiques, économiques et culturelles qui n’auraient pu être possibles sans l’intervention d’Enedis.

Enedis joue en effet un rôle essentiel dans l’approvisionnement énergétique des territoires dans ce nouveau modèle décentralisé comme le rappelle David Bornstain, Chef de mission à la direction technique en charge des Smart Grids chez Enedis. Pour bien fonctionner, le réseau local alimenté par les énergies renouvelables intermittentes doit rester connecter au réseau central. Le rôle des acteurs privés comme Enedis est donc essentiel pour réussir la transition énergétique dans les territoires.

A ce sujet, Alexandre Roesch, Délégué général du Syndicat des Energies Renouvelables est venu rappeler le rôle des acteurs privés dans cette transition avant tout local. Aussi bien sur le volet financement que sur le volet technique, les entreprises ont un rôle essentiel aux côtés des collectivités territoriales qui agissent en faveur de la transition énergétique. Les entreprises constatent chaque jour la volonté très forte des territoires d’accélérer la transition énergétique.

Une volonté que l’on retrouve à Trilport comme le rappelle Jean-Michel Morer, Maire de ville, qui a clôturé la table ronde. Le Maire a en effet fait de la transition énergétique un axe fort de sa politique municipale. L’enjeu pour les communes est de passer à la ville durable mais aussi désirable, conclu Jean-Michel Morer.

Retrouvez le programme de la matinée en cliquant ici.

Une délégation du Bureau de l’APVF, conduite par son Président délégué, Pierre Jarlier, Maire de Saint-Flour, accompagné de Loïc Hervé, sénateur de Haute-Savoie, secrétaire général de l’APVF et de Fabien Lainé, député des Landes et membre du Bureau de l’APVF, a rencontré Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Au menu des discussions, le nouvel acte de décentralisation que souhaite mettre en œuvre le gouvernement dans un texte de loi qui devrait être discuté au Parlement au cours du premier semestre 2020. Il ne s’agissait donc que de la première phase de la concertation avec les associations d’élus.

Pierre Jarlier a précisé d’emblée que l’APVF ne souhaitait pas un nouveau « grand soir » de la décentralisation, mais que les collectivités locales avaient au contraire besoin de stabilité et de digérer les nombreuses lois qui ont impacté l’échiquier territorial ces vingt dernières années.

Des évolutions sont néanmoins souhaitables et nécessaires.

Il s’agit d’apporter de la visibilité et davantage d’efficacité dans l’action publique locale et notamment à l’intérieur du bloc local où il s’agit d’améliorer les relations de confiance dans le couple commune-intercommunalité. Pierre Jarlier a indiqué que de nouveaux transferts de compétences n’étaient pas nécessaires mais que l’on pouvait s’engager vers des coopérations partagées avec quelques adaptations législatives.

Il est évident pour l’APVF que tout ce qui relève de la proximité doit se faire au niveau du bloc local (transition écologique notamment…).

Il s’agit de développer la co-construction et les partenariats, l’Etat se devant de demeurer le garant de la solidarité et de la cohésion entre les territoires.

Enfin, le préalable pour l’APVF de tout nouvel acte de décentralisation passe par l’achèvement de la réforme des finances locales, la question des moyens dans la durée étant essentielle. L’APVF attend des précisions sur les modalités de compensation de la suppression de la taxe d’habitation et se prononce une nouvelle fois sur l’absolue nécessité de mettre enfin en œuvre la révision des valeurs locatives. Il s’agit pour Pierre Jarlier de bâtir la réforme sur des bases justes et durables.

Faute d’un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi portant création portant création de l’Office français de biodiversité a été soumis à une Commission mixte paritaire qui l’a validé le mardi 25 juin.

Ce texte doit permettre la création au 1^er janvier 2020 de l’Office français de la Biodiversité (OFB). Cet établissement regroupe l’actuel Agence Française de la biodiversité et l’office nationale de la chasse et de la faune sauvage. Cette fusion a pour but de renforcer les pouvoirs de police de inspecteurs de l’environnement et rendre la chasse plus durable. L’OFB aura notamment pour mission la police environnementale et sanitaire, l’appui à la mise en œuvre de la politique eau et biodiversité et la participation à la gestion des espaces naturels.

Plusieurs associations environnementales ont critiqué le manque d’ambition du texte et les nombreuses concessions faites aux chasseurs dont l'affectation d'environ 15 millions d'euros à un fonds géré par la Fédération nationale des chasseurs.

Autre élément important pour les collectivités, l’article 2BisC donne la possibilité de recourir à la vidéosurveillance pour lutter contre l’abandon des ordures ménagers et les dépôts sauvages. C’est une avancée très attendue par les élus locaux.

L’adoption du texte définitif à l’Assemblée est prévue pour le mardi 9 juillet et le 16 juillet pour le Sénat.

Retrouvez le texte issu de la CMP en cliquant ici.

A la veille de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la Direction des études de La Banque postale propose une analyse extrêmement riche et intéressante de l’évolution, sur une longue période, des recettes fiscales des collectivités locales, et plus précisément celle des impositions directes locales afin d’accompagner la réflexion sur la refonte de la fiscalité locale.

Les principaux enseignements relevés :

Les impositions directes locales étudiées représentent une masse d’un peu plus de 85 milliards d’euros en 2018, soit 57 % des recettes fiscales totales

Chaque taxe fait l’objet d’une double analyse : un regard posé sur les évolutions qu’elle a enregistrées à la fois en termes de volume et sous l’angle des adaptations voire des réformes, et l’observation des disparités entre territoires départementaux.

Téléchargez l’étude complète de Juin 2019 en cliquant ici.