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Les élections municipales de 2020 auront lieu les 15 et 22 mars prochains, a annoncé hier le ministère de l’Intérieur.

Le code électoral prévoit que les élections se déroulent en mars. La date exacte est ensuite fixée en fonction des vacances scolaires. Les candidatures doivent être déposées au plus tard le troisième jeudi précédant le scrutin, c'est à dire pour l'année prochaine, le jeudi 27 février à 18 heures.

Les listes électorales seront désormais extraites du répertoire électoral unique. Les électeurs ne seront plus obligés de s’inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre de l’année précédente pour pouvoir voter. Les inscriptions sont maintenant possibles toute l’année. Pour pouvoir participer à un scrutin, il faut s’être inscrit avant le sixième vendredi précédent le scrutin soit, en l’espèce, le vendredi 7 février. Certaines dérogations existent pour les personnes récemment mutées dans le cadre professionnel ou encore ayant recouvré leur droit de vote par décision de justice. L’inscription est possible dans ces cas jusqu’à dix jours avant le scrutin, soit le 5 mars à minuit.

Afin de préparer au mieux cette période électorale, l’APVF vient de publier un guide pratique du candidat 2020.

Pour commander le guide, merci de cliquer ici.

Après cette année mouvementée tant d’un point de vue politique que sociale, l’APVF vous souhaite des vacances chaleureuses et reposantes et vous donne rendez-vous en septembre pour le 30^ème anniversaire de l’APVF et les XXIIe Assises des Petites Villes qui se dérouleront à Uzès le 19 et 20 septembre prochains.

Bonnes vacances à toutes et à tous !

Christophe Bouillon, Président de l’APVF, était jeudi 18 juillet aux côtés de Jean Luc Chapon, Maire d’Uzès, Denis Bouad, Président du Conseil départemental du Gard, Patrick Malavieille, Vice-Président du Conseil département et Fabrice Verdier, Vice-président du Conseil régional d’Occitanie pour présenter le programme des XXII^ème Assises des Petites Villes qui se tiendront à Uzès le 19 et 20 septembre prochains.

L’essentiel de la presse locale a répondu présent à cette conférence de presse qui a permis de présenter les grands axes des prochaines Assises des Petites Villes sur le thème : grand défis et promesse et d’avenir. Les défis de la jeunesse, de la mobilité mais aussi du vieillissement seront notamment abordés. Plus de 400 élus de petites villes sont attendus pour ces XXIIe Assises de l’APVF qui seront également l’occasion de fêter les 30 ans de la création de l’APVF.

Nous vous attentons nombreux !

Pour vous inscrire, merci de cliquer ici.

Après plusieurs mois d’échanges, l’Assemblée nationale a adopté définitivement mercredi 9 juillet dernier le texte portant création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires. Même si l’APVF avait salué l’annonce de sa création, elle déplore aujourd’hui la création d’une ANCT a minima avec un budget encore flou et une gouvernance concentrée dans les mains du pouvoir central.

L’ANCT va fusionner le Commissariat général à l’égalité des Territoires avec l’Epareca et l’Agence du Numérique. Elle aura notamment pour mission de venir conseiller et soutenir les territoires les plus en difficultés dans le domaine du numérique, du commerce ou encore de l’industrie.

Les Sénateurs ont échoué à renforcer le poids des élus locaux dans le Gouvernance de l’ANCT qui reste dominé par le pouvoir central. Les élus locaux n’ont également pas eu plus de précisions sur le futur financement de l’ANCT. Le Gouvernement a néanmoins concédé aux élus locaux que la Présidence de l’ANCT soit confiée à un élu local. Le Directeur général sera quant à lui nommé par décret en Conseil de ministres.

Pour retrouver le texte adopté merci de cliquer ici.

L’Association des petites villes de France a pris connaissance du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique présenté mercredi dernier en Conseil des ministres.

Le projet compte 28 articles divisés en 4 grands titres : conforter chaque maire dans son intercommunalité, renforcer les pouvoirs de police du maire, simplifier le quotidien du maire, reconnaître aux élus un véritable cadre d'exercice de leur mandat. L'objectif du texte est de concilier vie personnelle et professionnelle avec l'engagement local, mais également de remettre les maires au coeur de l'intercommunalité.

Dans le domaine de l’intercommunalité, les orientations retenues sont conformes à l’esprit, et parfois même à la lettre des propositions de l’APVF : absence de révision automatique des schémas départementaux de coopération intercommunale, possibilité pour les conseillers communautaires d’être représentés par des élus de leur commune aux réunions de l’EPCI, ou encore la possibilité de rendre à certaines communes membres l’exercice des compétences Eau et Assainissement constitueraient trois mesures pragmatiques et de souplesse bienvenues.

Selon l’APVF, l’association des maires aux travaux de l’intercommunalité pourrait toutefois encore être améliorée, en rendant systématique la Conférence des maires dans les communautés de communes et d’agglomération et en la dotant d’un pouvoir d’alerte afin que, dans les dossiers les plus stratégiques pour l’avenir du territoire intercommunal, la concertation se prolonge avant l’adoption d’une délibération par le conseil communautaire.

Dans le domaine des conditions d’exercice des mandats locaux, des mesures font consensus, telles que le remplacement du DIF par le compte personnel de formation ou l’amélioration de la prise en charge des frais de garde. En revanche, l’APVF regrette que le Gouvernement, refuse pour l’heure de prendre à bras le corps la question des indemnités versées aux élus urbains. Cette question est pourtant indissociable de notre capacité collective à diversifier le profil des maires et à rassurer les jeunes actifs qui doivent aujourd’hui aménager ou mettre en sommeil leur carrière professionnelle pour oser se présenter, en particulier dans les communes urbaines, où les responsabilités du maire et sa charge de travail sont considérables. Dans le même but, les conditions d’accès à l’allocation différentielle de fin de mandat et l’efficacité de ce dispositif, nécessaire à la bonne réinsertion des élus une fois leur mandat terminé, devront être améliorées.

L’APVF portera donc, dans le cadre du débat parlementaire, des amendements permettant d’enrichir le projet.

Retrouvez le dossier législatif en cliquant ici.

Retrouvez l'intégralité des propositions de l'APVF sur le statut de l'élu en cliquant ici.

Akuo Energy, 1^er producteur indépendant français d’énergie renouvelable, a signé ce matin avec l’APVF un partenariat pour faire avancer la transition énergétique dans les territoires.

En pleine expansion depuis sa création en 2007, Akuo a parfaitement compris la place des territoires dans la transition énergétique. L’APVF a de son côté bien conscience que la réussite de la transition énergétique passe par l’alliance public/privé.

Ce partenariat aura donc pour vocation de développer des actions communes visant à accélérer la transition écologique dans les territoires.

Christophe Bouillon, Président de l’APVF, a profité de la signature du partenariat pour rencontrer et échanger avec le Président fondateur d’Akuo Energy, Eric Scotto, sur le développement des énergies renouvelables, la promotion d’une agriculture plus durable ou encore la création d’emplois locaux. Autant d’enjeux que l’APVF et Akuo Energy auront à cœur de défendre avec ce partenariat.

Retrouvez l'interview d'Eric Scotto pour Akuo Energy en cliquant ici.

Mercredi matin, Christophe Bouillon, Président de l’APVF, et Nicolas Soret, référent au Bureau de l’APVF sur la question des déchets, ont rencontré le Directeur général de CITEO pour renouveler le partenariat entre les deux structures mais également échanger sur les grands enjeux locaux de la future loi « Economie Circulaire ».

Au fil des années, CITEO et l’APVF ont pu tisser un partenariat constructif et fidèle au service des territoires. Plusieurs réflexions communes ont notamment été menées sur la question des déchets et de l’économie circulaire dans les petites villes. De nombreuses autres actions communes sont envisagées pour cette année.

Cette rencontre a également été l’occasion de partager nos préoccupations respectives quant au projet de loi « Economie Circulaire » qui doit être présenté très prochainement en Conseil des Ministres.

Comme chaque année, l’APVF est partenaire et membre du Jury du Prix des Energies Citoyennes organisé par Engie Cofely qui récompense les initiatives locales des collectivités territoriales en matière de développement durable.

La petite ville de Malaunay s’était notamment vu remettre un prix l’an passé par Christophe Bouillon. De nombreuses petites villes sont ainsi récompensées chaque année pour leur inventivité et leur dynamisme en faveur de la transition écologique.

Pour tenter votre chance pour cette nouvelle édition, merci de cliquer ici (Date limite de dépôt de candidature : 15 juillet).

Pour accéder au site internet du Prix des Energies Citoyennes 2019, cliquez ici

Le 28 juin dernier l’Assemblée nationale a adopté en séance un projet de loi Energie Climat bien éloigné du texte de départ. Le projet de loi amendé et modifié a été transmis au Sénat qui doit l’examiner courant juillet pour une adoption définitive du texte avant l’été ou en septembre.

Des objectifs revus à la hausse

Les députés ont profité de ce texte qui devait à l’origine juste mettre à jour la loi de Transition énergétique de 2015 pour renforcer les ambitions de la France ne matière climatique. A l’origine, le texte devait rehausser l’objectif de baisse de la part des énergies fossiles dans la consommation énergétique de 30 à 40 % par rapport à 2012, reporter à 2035 au lieu de 2025 l’objectif de 50 % d’électricité d’origine nucléaire et inscrire dans la loi le concept de neutralité carbone. Le texte présenté en Conseil des Ministres devait en fin permettre la création du Haut Conseil pour le Climat.

Les députés ont profité de l’occasion pour renforcer le texte en :

• Mettant en place d'un objectif intermédiaire de baisse la consommation énergétique à 7 % en 2023 ;
• Créant une feuille de route de la rénovation énergétique des bâtiments, une sur la consommation énergétique nocturne et une dernière sur la sobriété énergétique nocturne dans l'annexe de la PPE ;
• Obligeant le Gouvernement de remettre chacun année lors du PLF un rapport les incidences du PLF sur le réchauffement climatique ;
• Rehaussant des objectifs en matière d'ENR qui passe de 32 % à au moins 33 % en 2030 ;
• Mettant en place un objectif intermédiaire de baisse la consommation énergétique à 7 % en 2023 ;
• Inscrivant dans la loi l’urgence climatique ;
• Obligeant, à partir du 1^er 2022, de réaliser un audit énergétique préciser les travaux à effectuer et leur coût. Ce n’est qu’en 2028 qu’entrera en vigueur l’obligation, pour ces propriétaires, d’avoir réalisé des travaux permettant d’atteindre au moins la classe E, sous peine de sanctions encore à définir.

Un texte toujours insuffisant

Plusieurs associations d’élus, dont l’APVF, dénonce un texte qui ne répond pas à l’urgence climatique. Certaines avancées permises par le Parlement sont à saluer notamment en matière de rénovation énergétique et d’hydrogène. Mais le texte demeure encore et toujours insuffisant notamment sur la question des moyens alloués aux territoires pour répondre au défi climatique.

Retrouvez le dossier législatif en cliquant ici.

Le 25 juin dernier, Geste propre a organisé une conférence de presse pour présenter sa nouvelle campagne de sensibilisation 2019 " Objectif Zéro déchets sauvages : montée en puissance des engagements et des actions de l'Association". Partenaire de l’APVF, Gestes Propres mobilise les parties prenantes sur la prévention des déchets sauvages et marins via des campagnes et opérations de sensibilisation et un dispositif de collecte incitatif.

Cette conférence de presse organisée par Gestes Propres en partenariat avec l’Association des Maires de France, le Ministère de la Transition écologique et solidaire et CITEO avait pour but de présenter la nouvelle campagne de sensibilisation, les résultats du « Baromètre citoyen des déchets sauvages-marins » et d’annoncer le lancement du dispositif  « Respectez la nature de ce lieu : Gardez et triez vos déchets », dédié aux espaces naturels ». La conférence de presse a également été l’occasion de présenter le projet de plan global de prévention des déchets sauvages.

Chaque année, 520 000 déchets sauvages sont abandonnés dans l’hexagone et 80 % des déchets marins ont été abandonnés. 98 % des Français jugent cela inadmissibles. Gestes propres travaillent aujourd’hui sur un plan avec les différents acteurs concernés (Association, industriels, collectivités, citoyens).

Retrouvez l’intégralité du dossier de presse en cliquant ici.