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Depuis plusieurs mois, le mouvement de grève des urgentistes du service public perdure. Le mouvement s’est répandu à toute la France où 233 services d’urgence sont en grève selon le collectif Inter-Urgences, à l’origine du mouvement. Agnès Buzyn, Ministre, propose de nouvelles mesures.

Afin de « lever un peu les tensions », Madame Buzyn propose de généraliser « des filières d’admission directe » avec un système d’incitation financière pour les hôpitaux qui les mettront en place. La Ministre propose en outre la « vidéo-surveillance entre EHPAD et SAMU » afin de réduire le nombre d’hospitalisations en cas de « pathologies bénignes ». Agnès Buzyn souhaite également faire appel aux médecins libéraux vers lesquels les SAMU seront autorisés à envoyer une ambulance, sans avance de frais pour le patient. Enfin, les personnels paramédicaux des urgences verront leur panoplie de geste autorisés élargie, contre versement d’une prime de 80 euros net par mois. Pour le long-terme, la Ministre souhaite étendre le métier d’infirmier de pratique avancée à la spécialité « urgences », pour une sortie des premiers diplômés en 2022.

Dès ces annonces, plusieurs collectifs de médecins hospitaliers ou urgentistes ont décidé de rejoindre la mobilisation. « Nous demandons de mettre fin aux restrictions budgétaires », expliquent-elles dans un communiqué, réclamant notamment « un moratoire sur la fermeture de lits » et un « recrutement de personnels à la hauteur des besoins ». « Ça va être aux médecins de se décider », a confirmé Patrick Pelloux, de l'association des médecins urgentistes de France (Amuf), présentant cela comme "un exercice de solidarité avec les personnels pour dire qu'on est avec eux".

Depuis le 11 juillet, le Gouvernement a lancé un AMI pour financer le fonctionnement de lieux dédiés à la création d’activité, à la formation et au numérique. Au total, ce sont près de 45 Millions d’euros qui seront investis sur trois ans pour soutenir 300 Fabriques de Territoires. Pour candidater, certains dossiers sont à déposer d’ici au 15 octobre.

La moitié d’entre elles seront situées en dehors des grands centres urbains ; alors que l’autre moitié sera dirigée dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et parmi lesquelles on dénombrera 30 Fabriques numériques du territoire (elles proposeront un accès aux services et un accompagnement spécifique pour les populations éloignées du numérique).

Concrètement ? Entre 75 000 et 150 000 euros seront consacrés, sur trois ans, par établissement pour un maximum de 50 000 euros par an pour le lancement de nouvelles fabriques ou la consolidation de fabriques existantes.

Les candidatures :

• Pour les 30 Fabriques numériques en quartier prioritaire : dépôt des dossiers jusqu’au 15 octobre prochain, candidatez ici
• Pour les autres Fabriques de territoires : dépôt des dossiers jusqu’au 30 décembre prochain, candidatez ici

Le cahier des charges est disponible ici

La présentation de l’AMI Fabriques de territoires et Fabriques numériques de territoires disponible ici

Suite à la décision de Boris Johnson de suspendre le Parlement pendant plus d’un mois, les opposants ripostent.

La responsable des conservateurs écossais, Ruth Davidson, très populaire, démissionne avec fracas et exige qu’une solution soit trouvée avec l’Union européenne. Un recours juridique a même été intenté par Gina Miller, femme d’affaire et militante anti-Brexit. Pour rappel, Madame Miller fut à l’origine d’une bataille juridique remportée face à Theresa May, afin de la contraindre de consulter le Parlement britannique sur la procédure de retrait de l’Union. Un autre recours est en cours d’examen en Irlande du Nord, déposé par Raymond McCord, un militant des droits de l’homme nord-irlandais.

Pour les europhobes, dont M. Jacob Rees-Mogg (Ministre des Relations avec le Parlement) « cette indignation est bidon et créée par des gens qui ne veulent pas que nous quittions l'Union européenne», malgré le référendum pro-Brexit de juin 2016.

Des milliers de personnes ont manifesté dans les plus grandes villes du pays, dénonçant un véritable « coup d’Etat ». Sur le site officiel petition.parliament.uk, une pétition contre la décision de Boris Johnson dépassait en fin de semaine les 1,4 million de signatures.

Pendant ce temps-là, l’opposition s’organise en coulisse : les Députés pro-UE ont pris le contrôle de la Chambre, Boris Johnson ayant perdu sa majorité. Ils souhaitent éviter un Brexit sans accord. A ce stade la date de sortie est le 31 octobre, mais ils souhaitent contraindre l’exécutif en légiférant pour reculer cette date de 3 mois. Particulièrement opposé à ce report, Boris Johnson convoque de nouvelles élections législatives le 15 octobre prochain. La crise que traverse le parti conservateur (avec de nombreux renvoi de cadres du fait de désaccords sur le Brexit est littéralement sans précédents, même pendant les crises de Munich en 1938 et Suez en 1956).

Alors que la discussion parlementaire va s’ouvrir dans les prochains jours au Sénat, les premiers échanges entre l’Association des Petites Villes de France et le Ministre Sébastien Lecornu se sont révélés fructueux et constructifs.

Le projet de loi Engagement et Proximité vise à redonner plus de liberté aux maires et à faciliter les conditions d’exercice de leur mandat. Il a été présenté au mois de juillet en conseil des ministres et les discussions vont s’engager au Sénat dans les prochains jours. La triste actualité estivale, notamment le décès de Jean-Mathieu Michel, Maire de Signes, a mis en lumière les nombreuses difficultés auxquelles sont confrontés les Maires des petites villes dans l’exercice de leur mandat.

Dans le cadre des consultations menées par le Ministre pour l’élaboration du projet de loi « Engagement et proximité », l’APVF a porté plusieurs propositions qui ont été retenues dans la première version du texte.

C’est notamment le cas de l’absence de révision automatique des schémas départementaux de coopération intercommunale ou la possibilité pour les conseillers communautaires d’être représentés par des élus de leur commune aux réunions de l’EPCI. De même une forme de souplesse est prévue en matière d’attribution des compétences eau et assainissement ou tourisme.

Concernant la formation des élus, le texte prévoit d’élargir la formation des nouveaux élus aux conseillers municipaux sans délégation, et de remplacer le DIF par le compte personnel de formation. L’APVF soutient ces mesures.

En revanche, sur la question des indemnités, les propositions du gouvernement ne sont pour l’heure pas satisfaisantes. Si le texte prévoit un alignement avec la création d’un plafond unique pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants, rien n’est en revanche prévu au-delà de ce seuil. La question du statut de l’élu, de la conciliation entre mandat électif et carrière professionnelle ou encore de l’indemnisation du mandat sont autant de défis qu’il nous faudra relever pour parvenir à diversifier les profils et contribuer au renouvellement des exécutifs locaux.

L’APVF continuera donc à échanger durant les prochaines semaines avec le Gouvernement sur ces sujets et portera ses propositions dans le cadre de la discussion parlementaire.

L’accord pour le développement de l’exercice coordonné et pour le déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), conclu le 20 juin dernier entre L’union des Caisses d’Assurance Malade (Uncam) et des organisations représentatives a été entériné par arrêté le 21 août.

 L’objectif est de favoriser le travail en commun des professionnels de santé selon les objectifs et priorités de territoires. Selon l’accord, dans le cadre des CPTS « les acteurs de santé prennent la responsabilité de s'organiser eux-mêmes afin de proposer une offre de soins adaptée aux besoins de la population de leur territoire ». Lorsqu’il existe, les CPTS s’appuient sur le Contral local de santé, dans la mesure où il s’agit d’une politique élaborée avec de nombreux partenaires, au plus près des réalités de chaque territoire. L’objectif est tant de simplifier le parcours du patient que de faciliter la pratique pour les professionnels concernés.

L’accord définit trois missions prioritaires et obligatoires pour les CPTS : améliorer l’accès aux soins, organiser des parcours pluriprofessionnels et développer des actions de prévention et despistage sur le territoire. Ces missions doivent être opérationnelles entre 18 mois (pour la première) et deux ans (pour les deux suivantes) après la signature du contrat par la CPTS.

Pour en savoir plus, consultez l’arrêté

Régulièrement, la newsletter de l’APVF vous alertera sur les pratiques à respecter en période préélectorale. Dans ce numéro, un point sur les nouvelles règles applicables au 1er septembre 2019.

Le 1er septembre 2019, en plus des règles encadrant les finances de la campagne dans les communes de 9000 habitants et plus, ont commencé à s'appliquer dans toutes les communes celles relatives à la communication : la communication institutionnelle, avec l’interdiction faite aux élus sortants de lancer une campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de leur commune et de leur intercommunalité (prévue au deuxième alinéa de l’article L.52-1) mais aussi la communication personnelle, avec les interdictions faites aux candidats d’apposer des affiches en dehors des emplacements réservés et des panneaux d’affichage libre (art. L.51) et d’utiliser tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle (prévue au premier alinéa de l’article L.52-1).

Mais par rapport aux règles que connaissent les candidats disposant déjà d’une expérience électorale, le changement le plus spectaculaire dans la perspective des élections de mars 2020 concerne le raccourcissement de la période de surveillance des conditions de financement de la campagne, dans les communes de 9000 habitants et plus : depuis la loi n°2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections, l’article L.52-4 du code électoral a été modifié pour remplacer le délai d’un an par un délai de six mois. Précisément, désormais, " le mandataire recueille, pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l'élection et jusqu'à la date du dépôt du compte de campagne du candidat, les fonds destinés au financement de la campagne ". L’entrée en vigueur, dans la perspective des élections municipales de mars 2020, est donc prévu le 1^er septembre 2019. Or les articles du code électoral relatifs au plafond de dépenses autorisées (L.52-11) et au compte de campagne (L.52-11-1) renvoient à cet article L.52-4 pour identifier la période pendant laquelle ils s’appliquent ; le raccourcissement est donc général.

Dans le cadre des Assises de l’APVF à Uzès les 19 et 20 septembre prochains, un atelier sera consacré à toutes ces questions, le vendredi 20 septembre à 9h15.

Retrouvez le programme des Assises de l'APVF en cliquant ici.

Inscrivez-vous en ligne aux Assises en cliquant ici.

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Retrouvez le programme de la journée de formation à Saint-Rémy-de-Provence en cliquant ici. 

Inscrivez-vous en ligne à la formation en cliquant ici. 

En réaction à l’accélération des fermetures de trésoreries cet été, et à l’inquiétude de nombreux Maires de petites villes qui les subissent, le Président de l’APVF, Christophe Bouillon, député du Seine-Maritime, a adressé une lettre, le 3 septembre, au ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérarld Darmanin.

Accédez à cette lettre en cliquant ici.

L’Association des petites villes de France, son Président, Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime et Maire honoraire de Canteleu, et Pierre Jarlier, Président délégué et Maire de Saint-Flour, expriment leur émotion à la suite du drame intervenu à Signes, dans le Var, et le décès de son Maire, Jean-Mathieu Michel.

Ce drame illustre à nouveau le rôle de plus en plus complexe et la place irremplaçable des maires dans les communes, et particulièrement dans les petites villes.

Ces derniers ont malheureusement encore trop souvent le sentiment d’être seuls et laissés en première ligne, sans moyens pour faire respecter le droit et la sécurité.

L’APVF forme le vœu que ce nouveau drame ne reste pas vain et que le texte de loi « Engagement et proximité », qui doit venir prochainement en discussion au Parlement, permette des avancées réelles et concrètes pour les maires, pour l’exercice de leur mandat, sous peine d’accentuer la pénurie des vocations aux prochaines élections municipales.

L’APVF a présenté ces dernières semaines toute une série de propositions concrètes qu’elle fera valoir lors de la discussion parlementaire.

L’APVF présente ses condoléances à la famille du Maire de Signes et exprime sa solidarité envers tous les élus de cette petite ville.

Téléchargez le communiqué de presse en cliquant ici.

Contact Presse

André ROBERT, Délégué général  - 01 45 44 00 83 – 06 80 84 27 53  arobert@apvf.asso.fr
APVF, 42 Bd Raspail, 75007 PARIS - www.apvf.asso.fr

Le programme Alvéole finance le déploiement de places de stationnements vélos et l'accompagnement à l'écomobilité. 30 000 places créées en 2 ans grâce au programme.

Porté par ROZO, bureau d'études spécialisé en efficacité énergétique et la FUB (fédération des usagers de la bicyclette), un réseau d'associations promouvant l'usage du vélo, le Programme Alvéole permet de financer à hauteur de 60% la création de places de stationnement vélo à proximité des pôles d'intermodalités, des établissements scolaires et universitaires ainsi que sur l'espace public et les parcs d'habitat social. Il finance à hauteur de 100% l'accompagnement au changement de comportement grâce à des actions de sensibilisation à l'écomobilité (mise en place de vélo-écoles, ateliers d'auto-réparation, etc.), afin de développer une véritable culture vélo sur le territoire français. Ce programme est financé grâce aux Certificats d'Economie d'Energie.

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Les élections municipales de 2020 auront lieu les 15 et 22 mars prochains, a annoncé hier le ministère de l’Intérieur.

Le code électoral prévoit que les élections se déroulent en mars. La date exacte est ensuite fixée en fonction des vacances scolaires. Les candidatures doivent être déposées au plus tard le troisième jeudi précédant le scrutin, c'est à dire pour l'année prochaine, le jeudi 27 février à 18 heures.

Les listes électorales seront désormais extraites du répertoire électoral unique. Les électeurs ne seront plus obligés de s’inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre de l’année précédente pour pouvoir voter. Les inscriptions sont maintenant possibles toute l’année. Pour pouvoir participer à un scrutin, il faut s’être inscrit avant le sixième vendredi précédent le scrutin soit, en l’espèce, le vendredi 7 février. Certaines dérogations existent pour les personnes récemment mutées dans le cadre professionnel ou encore ayant recouvré leur droit de vote par décision de justice. L’inscription est possible dans ces cas jusqu’à dix jours avant le scrutin, soit le 5 mars à minuit.

Afin de préparer au mieux cette période électorale, l’APVF vient de publier un guide pratique du candidat 2020.

Pour commander le guide, merci de cliquer ici.