Actualités

Face à la multiplicité des aides et leur évolution constante, le Gouvernement met à disposition des collectivités une plateforme qui les regroupe.

Aides-territoires est la plateforme publique qui facilite la recherche d’aides des collectivités et des acteurs qui les accompagnent en rendant visibles et lisibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels elles peuvent prétendre.

Aides-territoires a donc été créée dans le but de faire gagner du temps aux acteurs locaux , de contribuer à une certaine symétrie dans l'information sur les aides publiques et à l'égalité entre les territoires !

Retrouvez le site, en cliquant ici.

L’Association des Petites Villes de France, représenté par Jean-Michel Morer, Maire de Trilport, a participé à la réunion organisé par Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, mardi 15 septembre avec les associations d'élus. Le Secrétaire d’État a présenté lors de cette réunion les mesures du plan de relance relatives au numérique.

L’APVF se félicite de l’impulsion donnée enfin par l’Etat à la couverture en Très Haut Debit et en téléphonie mobile, dans le cadre du « New deal mobile », des territoires situés dans les zones grises ou blanches qui ont subi douloureusement la période de confinement.

Le combat contre les déterminismes sociaux et géographiques constitue une priorité des Petites Villes de France ce que nous avons rappelé au Secrétaire d'Etat, beaucoup trop de villes n'ont toujours pas accès a la fibre ou à la 4G. L’APVF ne peut accepter une France à deux vitesses, celles des territoires connectés et riches bénéficiant de toutes les potentialités du dividende numérique, et à l’inverse celle de territoires oubliés qui faute de connexion deviennent des espaces de relégation.

L'APVF sera vigilante sur le rythme de déploiement et le respect des engagements pris par le gouvernement : le haut débit pour tous d’ici 2020, et le très haut débit d’ici fin 2022, à 80% assuré en fibre et à 100% à l’horizon 2025 soient tenus.

L’APVF soutient la création d’un service universel de la fibre qui garantisse à chacun un droit au raccordement, comme c’est le cas désormais pour l’eau et l’électricité.

Concernant l’inclusion numérique l’APVF se félicite de l'ampleur des mesures prises par le gouvernement. Les 250 millions d’euros qui y sont consacrés représentent un effort significatif pour lutter contre la fracture numérique qu’il convient de saluer, tant la période de confinement a durement touche nos concitoyens les plus éloignés du numérique, accentuant l’exclusion sociale.
Le numérique est un révélateur des fractures sociales, géographiques et culturelles du pays, nos territoires ont un besoin durable de médiation en ce domaine, si les technologies évoluent, le besoin de médiation sur les usages numériques demeure.

Les Petites Villes répondront présentes, tant elles considèrent l’inclusion numérique comme une priorité pour la cohésion du pays et seront comme elles l’ont toujours été forces de proposition.

Lors d'un point presse mercredi 23 septembre, le Ministre de la Santé et des Solidarités, Olivier Véran, a annoncé une série de mesures restrictives pour lutter contre la propagation du Covid-19 et qui avait été actées plus tôt dans la journée en conseil de défense. Il s'agit d'éviter, dans le courant de l'automne, une saturation des services de réanimation.

Le Ministre a présenté de nouvelles cartographies et une nouvelle gradation avec plusieurs seuils :

• Vigilance (vert)

Le nombre de nouveaux cas de contamination est inférieur à 50 pour 100 000 habitants, le virus circule peu.

• Seuil d'alerte (rouge pâle)

Le nombre de nouveaux cas de contamination est supérieur à 50 pour 100 000 habitants, le virus circule peu parmi les plus de 65 ans et le système hospitalier n'est pas sous tension.
69 départements ont franchi ce seuil. Dans ces zones, les Préfets pourront décider, en fonction de la situation sanitaire, de mettre en place des mesures restrictives, comme la limitation des rassemblements privés à 30 personnes (mariages, fêtes, tombolas ...)

• Seuil d'alerte renforcée (rouge)

Le nombre de nouveaux cas de contamination est supérieur à 150 pour 100 000 habitants, le virus circule activement parmi les plus de 65 ans et le système hospitalier est sous tension, notamment les services de réanimation. De nombreuses métropoles sont dans cette situation.
Pour les territoires concernés, les rassemblements de plus de 1 000 personnes, les grands événements déclarés et les fêtes étudiantes seront interdits dès samedi. Les regroupements dans l'espace public ne pourront plus excéder 10 personnes dans l’espace public. Les bars et restaurant devront fermer au plus tard à 22h. L'heure exacte de fermeture fera l'objet d'une discussion entre les Préfets et les élus locaux en fonction des territoires. Les salles de sport, les gymnases, les salles des fêtes et salles polyvalentes devront fermer dès lundi. Le recours télétravail est fortement encouragé dans ces zones.

• Seuil d'alerte maximale (rouge écarlate)

Le nombre de nouveaux cas de contamination est supérieur à 250 pour 100 000 habitants, le virus circule activement parmi les plus de 65 ans (plus de 100 nouveaux cas chez les plus de 65 ans) et le système hospitalier est soumis à une très forte tension (plus de 30% des lits de réanimation occupés par des patients Covid). La Guadeloupe et la Métropole d'Aix-Marseille sont, à ce stade, concernées par ce seuil d'alerte maximale. En plus des restrictions en vigueur en zone rouge, les bars et restaurants devront fermer totalement dès samedi et pour une durée de quinze jours.

Si la situation n'évolue pas positivement, le Gouvernement se réserve la possibilité d'opérer des reconfinements localisés et de recourir à l'état d'urgence sanitaire. Suite à ces annonces, plusieurs élus, notamment dans les métropoles, ont fait par de leurs inquiétudes sur les conséquences économiques de ces nouvelles restrictions et ont regretté l'absence de concertation avec les élus locaux en amont de ces annonces.

Dans un courrier adressé à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, la Coordination des employeurs territoriaux a souhaité évoquer la question de la protection sociale complémentaire dont bénéficient encore trop peu d’agents territoriaux.

Devant ce risque majeur, aussi bien pour les employeurs que pour les agents, les collectivités territoriales et leurs groupements souhaitent qu’une politique ambitieuse en faveur de la protection sociale complémentaire soit mise en œuvre.

Aussi dans le cadre des négociations menées avec l’ensemble des employeurs territoriaux sur la participation minimale obligatoire, en lien notamment avec la question du temps de travail, sur les différents risques couverts, santé et/ou prévoyance, et sur les types de contrat (convention ou labellisation), la Coordination des employeurs publics territoriaux fera part à la Ministre de la position des associations d’élus.

Au-delà du débat sur le caractère obligatoire de la participation financière à la protection sociale complémentaire, il s’agit de déterminer le niveau pertinent pour mener une négociation appropriée en matière de mutualisation des risques.

La Coordination propose donc que soient inscrits dans l’ordonnance :

• Un débat obligatoire sur la participation à la protection sociale complémentaire au moment du vote du budget en début de mandature et pour la mandature actuelle dans l’année qui suit la publication de l’ordonnance ;
• L’inscription de la participation à la protection sociale complémentaire (PSC) dans les dépenses obligatoires dans un volet social composé de l’action sociale et de la PSC ;
• La possibilité de renforcer la mission des centres de gestion exercée dans le cadre de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984, afin de proposer aux communes et aux intercommunalités affiliées une mutuelle et une prévoyance à tarif collectivement négocié au niveau départemental ou régional dans le schéma de mutualisation interrégional ;
• D’encadrer les offres relatives à la mutuelle et à la prévoyance par un socle universel et des options pour faciliter les mobilités.

Enfin, soucieux de la bonne santé de leurs agents, particulièrement durant la période actuelle, les employeurs territoriaux, malgré leur attachement au jour de carence dans la fonction publique territoriale, souhaitent sa suspension durant la période de crise sanitaire liée à la COVID 19 et ce, dans l’intérêt des agents asymptomatiques et de leurs collègues.

Téléchargez le courrier adressé à la Ministre Amélie de Montchalin en cliquant ici.

Téléchargez la mise à jour du FAQ DGCL en cliquant ici.

Une délégation du bureau de l’APVF conduite par son président, Christophe Bouillon, a rencontré mardi 15 septembre le PDG du Groupe la Poste, Philippe Wahl, et l'équipe de direction.

Au menu des discussions, le fonctionnement des bureaux de poste pendant le confinement qui a parfois donné lieu à de forts mécontentements des maires, l'avenir du service public postal, ainsi que l'implication du groupe dans le programme de revitalisation « Petites villes de demain ». Une réflexion sera conduite avec l’APVF sur une meilleure association des maires dans la continuité du service public postal.

Mardi 15 septembre, Christophe bouillon, président de l’APVF, et André Robert, délégué général, ont rencontré le nouveau secrétaire d'État à l'aménagement rural, Joël Giraud, pour une première prise de contact.

A cette occasion , Christophe Bouillon a rappelé que les petites villes et le monde rural ont un destin et un avenir communs. Il a évoqué les conséquences d'une métropolisation non maîtrisée et l'importance que l’APVF accorde aux préconisations contenues dans l'agenda rural. L'APVF avait d'ailleurs participé à l'élaboration de cet agenda avec la présence active de son président délégué Pierre Jarlier. Il faudra cependant hiérarchiser les priorités de cet agenda. Les principales questions pour l’APVF étant : les questions de mobilité, l'offre de soins (l’APVF vientde publier sa contribution), l'accès au numérique et bien sûr la question de la revitalisation des centres-villes avec la présentation  imminente du programme « Petites villes de demain ». En conclusion , Christophe Bouillon a rappelé l'importance que l’APVF attache à la question de la solidarité territoriale et a évoqué la proposition de création du « 1% métropole ».

Jeudi 17 septembre, Nicolas Soret, Maire de Joigny et Vice-président de l'APVF, a été auditionné à l'Assemblée nationale dans le cadre de la mission d’information sur l’évolution et la refondation des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance.

Stéphane Peu (GDR, Seine-Saint-Denis) et Rémy Rebeyrotte (LaREM, Saône-et-Loire), sont co-rapporteurs de cette mission.

Plusieurs associations d’élus ont participé à cet échange qui fut l'occasion de de dresser un bilan du fonctionnement des CLSPD et des CISPD dans les territoires et d’identifier les bonnes pratiques qui pourraient être généralisées.

Nicolas Soret a insisté sur la nécessité de disposer de cadres de discussion réguliers sur les problématiques de sécurité et de prévention de la délinquance dans lesquels le maire peut jouer pleinement son rôle. En matière de sécurité, la coordination de l'ensemble des acteurs est, en effet, indispensable. Il est également important que les CLSPD/CISPD et les autres instances (GLTD notamment) s'articulent bien. Nicolas Soret a insisté sur les difficultés récurrentes rencontrées par les élus locaux pour mobiliser certains services de l'Etat et sur la confidentialité des échanges, élément clé pour faire de ces réunions des moments utiles et efficaces.

Il existe aujourd’hui 900 CLSPD et 100 CISPD sur le territoire. Ces instances doivent permettre une meilleure circulation et diffusion de l’information, et une meilleure coordination des forces de sécurité publique et des acteurs de la prévention.

Au lendemain des municipales, le Mouvement associatif propose aux collectivités un ensemble de documents sur le monde associatif.

Ce « Kit asso de l’élu.e » comprend un guide sur la subvention ainsi qu’un document incitatif sur la charte des engagements réciproques, un document sur le secteur associatif et un document sur l’appui aux associations pendant la crise avec différents exemples locaux.

Rassemblant, au travers de ses membres, plus de 700 000 associations (soit 1 association sur 2). Le Mouvement associatif est le porte-voix de ces dynamiques associatives. Avec ses 20 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés, le monde associatif est une des forces vives les plus puissantes de notre pays. Actrices de l’économie, elles créent de l’emploi, génèrent de l’activité, impulsent des projets mais agit dans le même temps en faveur de l’intérêt général.

Pour retrouver le kit, cliquez ici.

Pour accéder au site du Mouvement associatif, cliquez ici.

L’APVF et Akuo viennent de sortir une fiche pour aider les élus à faire de leur collectivité un territoire à énergie positive.

Dans cette fiche, l'APVF et Akuo détaillent les différentes étapes pour y parvenir. 4 grandes étapes peuvent être identifiées : Etude et instruction du projet, financement, construction et mise en service de la centrale.

Plusieurs petites ville comme Piolenc (84) ou Annet sur Mane (77) ont initié de telles démarches. L’implication de la mairie est en effet une des conditions de réussite de ces projet portés par des partenaires privés comme Akuo.

La réussite de la transition écologique passera par une action publique/privée. C’est dans cette logique que s’inscrit le partenariat entre l’APVF et Akuo.

Pour retrouver la fiche, cliquez ici

Suite aux annonces de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, Jean Castex a confirmé la nomination de « sous-préfets à la relance » par une circulaire publiée le 10 septembre et adressée aux préfets. Ils auront pour mission la « mise en œuvre territoriale » du plan de relance.

Des missions prioritaires labélisées « sous-préfets à la relance » recentrées sur les besoins de l’État au niveau territorial

Chaque ministère doit transmettre au Premier ministre prochainement, d’ici fin septembre, une liste de postes correspondant à des besoins dits « prioritaires » de l’État, s’inscrivant dans la relance, au niveau territorial. Ces postes de sous-préfets auront vocation à recouvrir des missions à forts enjeux et des projets complexes, en lien avec les chantiers de transformation lancés par le Gouvernement, les conséquences de la crise sanitaire et la relance de notre économie. Ils seront affectés pour une durée d’un à deux ans dans les territoires à enjeux pour la mise en œuvre, au niveau régional et départemental, du plan de relance.

Peuvent candidater tous les cadres supérieurs de l'État : il s’agit des élèves sortis de l’Ecole nationale d’administration, mais également aux administrateurs civils et aux membres des autres corps auxquels destine l'Ecole nationale d'administration (de « ENA+2 » à « ENA+6 »), ainsi qu’aux fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps ou cadre d’emplois de niveau comparable.

Téléchargez la circulaire du 10 septembre en cliquant ici.