13
mars
2011

"Paroles d'élus"

appel à projets

« Paroles d’Elus », démarche collective, est le fruit d’un partenariat entre sept associations d’élus : l’Association des Maires de France (AMF), l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGF), l’Association des Petites villes de France (APVF), l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), la Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM), la Fédération des Entreprises Publiques Locales (FedEPL) et France Télécom Orange.

« Paroles d’élus » a pour vocation de valoriser vos initiatives qui s’appuient sur les Technologies de l’information et de la communication (TIC) pour la mise en œuvre de vos politiques publiques locales à travers un ouvrage et un site internet. Tout élu ou acteur d’une collectivité territoriale peut proposer au site de Paroles d’élus un projet lié à sa collectivité et au numérique. Nous faisons donc appel à vous pour enrichir cette démarche grâce à vos projets, menés dans tous les domaines de l’action publique locale : développement économique, gestion interne de la collectivité, santé et social, services rendus au public, tourisme et culture et éducation.

« Paroles d’Elus » se décline également sur Internet avec un dispositif multimédia global, en se dotant du site web www.parolesdelus.com. Ce site prolonge tout au long de l’année la présentation de nouvelles initiatives, propose des contenus audiovisuels et de l’information sur l’actualité des projets et organise et facilite les échanges entre tous ceux qui font vivre ces initiatives. Parce qu’il valorise les projets et initiatives TIC mis en place dans nos territoires, ce site est le vôtre ; nous souhaitons qu’il vous soit utile en répondant à vos attentes et vous invitons à le découvrir et y participer par le dépôt de vos projets.

La fiche synthétique (que vous pouvez télécharger ici) vous permet de présenter un projet au comité de pilotage de Paroles d’élus. Cette fiche devra nous être transmise avec le maximum de précision avant le 15 avril 2011. Votre projet pourra devenir une « fiche » détaillant plus amplement votre initiative et publiée sur le site www.parolesdelus.com ainsi que dans l’ouvrage « Paroles d’élus ».

15
février
2011

Manifeste fondateur

Services publics, Europe, Ville intelligente et durable

Confédération des Petites Villes de l'UE

Retrouvez ici le manifeste en PDF



MANIFESTE FONDATEUR DE LA CONFEDERATION DES PETITES VILLES ET MUNICIPALITES DE L'UNION EUROPEENNE

Nous, associations d’élus locaux représentant les petites et moyennes villes et municipalités de l’Union européenne, interface entre les grandes métropoles et le monde rural, et dans lesquelles habite environ 50% de la population européenne, déclarons:

Au XXIe siècle, dans le contexte international multipolaire actuel, les citoyens européens ont besoin d’une Union européenne politique, économique, sociale et environnementale beaucoup plus forte. Dans une Europe où s’accélèrent et intensifient les flux transfrontaliers de personnes, de biens et de services, la construction de cette Union ne sera possible que si la diversité européenne et la multiplicité de situations des territoires européens sont prises en compte

 Les territoires de l’Union européenne connaissent des situations économiques, sociales, démographiques et environnementales très variables. Les petites villes et municipalités, acteurs essentiels de l’intégration européenne, jouent un rôle irremplaçable dans l’espace public européen : plus proches des citoyens, elles sont fondamentales dans la transmission des valeurs communes européennes.

De plus, désormais aucune politique publique au sein des Etats-membres de l’Union européenne n’est possible sans l’implication des collectivités locales. De ce fait, les petites villes et municipalités de l’Union européenne déclarent leur intention de :

- Représenter les citoyens des petites villes et municipalités de l’Union européenne et de renforcer la visibilité de celles-ci auprès des instances européennes ;

- Rapprocher les citoyens des petites villes à l’Union afin de leur permettre de participer pleinement à la construction européenne ;

- Contribuer à l’intégration européenne à travers des échanges durables d’informations et de bonnes pratiques entre les petites villes de l’Union.

Face à un processus de métropolisation croissante dans l’Union européenne, dont elles ne veulent pas devenir les victimes, les petites villes et municipalités ainsi que leurs territoires souhaitent rendre plus visible leur espace et leur identité dans le cadre de politiques spécifiques adaptées à leur taille humaine. Elles décident de renforcer leur identification politique et géographique entre grandes métropoles et monde rural avec lesquels elles œuvrent dans leur mission d’aménagement équilibré des territoires.

Pôles d’équilibre et de développement durable des territoires dans chaque pays de l’Union européenne, les petites villes et municipalités incarnent une réalité concrète fondée sur l’histoire et des traditions. Par leur taille, elles offrent les meilleures capacités d’écoute et d’action vis-à-vis des citoyens. Par leur capacité d’initiative, elles sont également des acteurs dynamiques, porteurs de projets de développement local.

Avec l’inclusion dans le Traité de Lisbonne du principe de cohésion territoriale, les politiques européennes doivent être structurées autour des volets économique, social et environnemental afin de garantir la compétitivité globale de l’Union et la transition vers un nouveau modèle économique plus écologique. Ce sont effectivement les villes européennes qui seront en mesure de redéfinir les stratégies et modèles de croissance en alliant cohésion sociale et développement durable.

C’est pourquoi les petites villes et municipalités soulignent l’absolue nécessité d’un dialogue renforcé entre les collectivités locales et les institutions communautaires. Elles rappellent, à ce titre, qu’un grand nombre des normes applicables au niveau local provient aujourd’hui du droit communautaire. Une meilleure implication des collectivités locales est donc nécessaire tout au long du processus de décisions communautaire, notamment dans le domaine de la politique de cohésion, du marché intérieur et des services publics, et des politiques environnementales et énergétiques.

Afin de construire une Union plus politique, plus sociale et plus durable, les petites villes et municipalités souhaitent agir concrètement, développer leur présence et leur influence auprès des institutions communautaires et contribuer par le dialogue, à la traduction concrète du principe de subsidiarité et d’attribution des compétences à travers l’Union européenne, rappelé dans le Traité de Lisbonne.

Fait à Bruxelles le 15 février 2011

08
février
2011

Révision des normes : l'APVF auditionnée

Finances et fiscalité locales

L’APVF a été auditionnée le mardi 8 février par la mission présidée par Eric Doligé, Président et Sénateur du Loiret, visant à procéder à un examen critique et approfondi du stock des normes déjà applicables.

Suite à la dernière conférence des déficits avait été mis en place en juillet 2010 un moratoire sur toutes les normes nouvelles appliquées aux collectivités territoriales qui ne seraient pas imposées par l’application des engagements internationaux ou des lois existantes.

L’APVF a été auditionnée le mardi 8 février par la mission présidée par Eric Doligé, Président et Sénateur du Loiret, visant désormais à procéder à un examen critique et approfondi du stock des normes déjà applicables.

Lors de cette audition, Philippe Laurent, Vice-président de l'APVF, a rappelé que les petites villes étaient confrontées aux normes dans de très nombreux domaines et connaissaient parfois des difficultés importantes pour s’y conformer. Comme pour les autres collectivités, la plupart des domaines d’action des petites villes sont en effet touchés par la normalisation : eau, déchets, environnement, voirie, bâtiments, sécurité incendie, équipements scolaires, sportifs et de loisirs, services (accueil du public, restauration, transport…). Cette normalisation est particulièrement difficile pour les petites villes disposant de faibles moyens en matière financière ou en matière d’ingénierie. Le coût de la mise aux normes d’un lieu public pour une ville de 4 000 habitants est en effet bien plus dur à supporter que pour une métropole.

Le Vice-président de l’APVF a rappelé que trois domaines, générateurs de normes, inquiètent tout particulièrement aujourd’hui les maires des petites villes : l’environnement, l’accessibilité pour les personnes handicapées et le sport. Concernant ce dernier domaine, l’APVF souhaite qu’une meilleure régulation de la production de normes en la matière. L’effort de révision doit se porter prioritairement sur l’édiction des normes par les fédérations sportives. En effet, certaines fédérations, titulaires d'une délégation du ministère de la santé et des sports, décident régulièrement d'imposer aux communes une mise aux normes coûteuse et discutable des équipements sportifs destinés à accueillir des compétitions, notamment régionales ou nationales. Or, ces décisions de certaines fédérations peuvent parfois être en décalage avec l'esprit et les possibilités financières du milieu sportif amateur, des familles et des collectivités qui financent indirectement ou directement ces équipements. Ainsi, il apparaît que de nombreuses normes édictées par les fédérations sportives répondent parfois moins à la nécessité d’offrir un véritable service public du sport à chaque citoyen que d’accentuer la dimension professionnelle du sport en question.

L’APVF souhaite également les collectivités soient mieux impliquées dans le processus d’édiction des normes. Pour cela, les missions de la Commission consultative d’évaluation des normes pourraient être élargies. En effet, en dépit de son champ de compétence très large, deux séries de normes restent encore à l’heure actuelle à l’écart de son examen alors même qu’elles relèvent de son champ d’intervention : les propositions de texte communautaire ayant un impact technique et financier sur les collectivités locales et leurs établissements publics mais aussi les prescriptions édictées par les fédérations sportives dans l’exercice de leur pouvoir réglementaire dès lors qu’elles ont un caractère obligatoire et concernent les collectivités.

Il est également souhaitable que l’Etat s’appuie davantage sur la CCEN et prenne l’habitude de la consulter comme les textes le prévoit afin d’évaluer au préalable les projets de lois intéressant les collectivités. Ceci permettrait de surcroît de renforcer le dialogue et la confiance entre l’Etat et les collectivités, trop souvent mis à mal ces derniers mois.

Si l’APVF a salué ce travail de révision des normes, elle a également souhaite attirer l’attention du sénateur Eric Doligé sur le fait que ce travail d’examen des normes, certes nécessaire, ne permettra pas de rééquilibrer à lui seul le système de financement public local. De nombreuses communes connaissent d’ores et déjà des difficultés financières pour boucler leurs budgets en raison des conséquences de la crise économique, du gel des dotations de l’Etat ou de la réforme de la taxe professionnelle. Or, ce travail sur les normes est un travail de long terme dont les effets financiers seront loin d’être immédiats.  D’ailleurs, malgré l’annonce d’un moratoire sur les normes réglementaires s’appliquant aux collectivités et la publication d’une circulaire du Premier Ministre pour le mettre en pratique l’année dernière, en 2010, la CCEN a chiffré à plus de 577 millions d’euros la facture annuelle pour les collectivités, soit un coût proche de celui de 2009.

08
février
2011

Péréquation : l'APVF assiste au comité de réflexion

Finances et fiscalité locales

L’APVF a participé le mardi 8 février au Comité stratégique de réflexion et de proposition consacré à la péréquation

Pierre JARLIER, Secrétaire général de l'APVF et Sénateur-maire de Saint Flour a participé le mardi 8 février au Comité stratégique de réflexion et de proposition consacré à la péréquation qui a réuni au siège de l’Association des maires de France les représentants de l’ensemble des associations d’élus. Le prochain comité stratégique de réflexion se réunira le 8 mars prochain.


Un programme de travail destiné à présenter une proposition commune au gouvernement d'ici au mois de mai, en complément des travaux du Comité des finances locales et du Parlement a été établi.

Notons que la commission des finances de l'Assemblée nationale a missionné Jean-Pierre Balligand, député de l'Aisne et Premier Vice-président de l’APVF, ainsi que Marc Laffineur, député du Maine-et-Loire, pour préparer un rapport sur ce sujet avant le mois d'avril.



01
février
2011

Journée d'étude finances locales de l'APVF

Finances et fiscalité locales

Journée d'étude de l'APVF sur le PLF 2011: des maires inquiets pour boucler leurs budgets


Afin de mieux comprendre les dispositions contenues dans le projet de loi de finances 2011, et pour aider les maires à équilibrer les budgets locaux pour 2011, l'APVF a organisé mercredi 2 février 2011 dans l'hémicycle du Conseil régional d'Ile de France une journée dédiée aux finances locales. Pour la première fois depuis huit ans, la question des moyens mis à la disposition des maires pour équilibrer leurs budgets a été au cœur des échanges entre maires et intervenants. Les effets de la suppression de la taxe professionnelle, du gel des dotations ou encore des futurs mécanismes de péréquation sur les budgets locaux ont été successivement abordés au cours de cette matinée.

Comme l’a rappelé Martin Malvy dans son allocution d’ouverture, pour équilibrer les budgets, si le recours à l’impôt ou à l’emprunt reste dans certains cas possible, la diminution de l’autofinancement et donc l’infléchissement de l’investissement public local, qui a pourtant permis d’amortir la crise économique, semble malheureusement désormais inéluctable. Pire, un recul des services rendus à la population est même à craindre pour les communes les plus fragiles.

Après une présentation des points essentiels de la loi de finances pour 2011, Marie-Christine LEPETIT, Directrice de la Législation fiscale au Ministère des finances, est venue répondre aux interrogations des maires concernant l’application de la réforme de la taxe professionnelle. Elle a notamment annoncé que les abattements en matière de taxe d’habitation pourront être mieux affinés à l’avenir en étant fixé à l’unité souhaitée et non plus par palier.

Ensuite, Dominique HOORENS, Directeur des études économiques à l’Union sociale pour l’habitat et Pierre JARLIER, Sénateur-maire de Saint-Flour et Secrétaire général de l’APVF ont présenté les enjeux de la réforme de la péréquation qui devrait prendre forme au cours des prochaines semaines. Pierre JARLIER a également rappelé que malgré la forte hausse en valeur ces cinq dernières années de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale, les inégalités entre communes avaient encore augmenté. Etant donné le gel des dotations de l’Etat aux collectivités locales, l’effort supplémentaire de péréquation ne pourra venir que de la péréquation horizontale entre les collectivités elles-mêmes. Le Comité des finances locales, qui a constitué en son sein un groupe de travail sur ce sujet, se réunira le 6 février prochain.


Lors de la dernière table ronde, Marie-France BEAUFILS, Sénatrice-maire de Saint-Pierre des Corps, Jacqueline GOURAULT, Sénatrice de La Chaussée Saint Victor, Antoine HOME, Maire de Wittenheim et Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, Président de la Commission des finances ont ensuite dialogué sur les moyens dont disposent les collectivités locales pour équilibrer leurs budgets.


30
janvier
2011

Rencontres avec Le Maire, Wauquiez et Hahn

Europe, Attractivité et aménagement du territoire

Les associations d’élus ont rencontré les ministres Laurent Wauquiez et Bruno Le Maire et le Commissaire européen Johannes Hahn.

Les associations membres de la Maison Européenne des Pouvoirs Locaux Français (MEPLF) ont présenté la position commune arrêtée par les présidents des cinq associations membres de la MEPLF à Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, et à Johannes Hahn, commissaire européen à la politique régionale, à l’occasion de la réunion organisée à Paris le 19 janvier dernier sur les conclusions du 5ème Rapport sur la Cohésion économique, sociale et territoriale, dans lequel la Commission dévoile ses premières intentions sur l’avenir des fonds européens après 2013.

(© Pascal Xicluna / Min.Agri.Fr si publications)

A l’occasion de cette véritable réunion de concertation nationale, la MEPLF a souligné la valeur ajoutée de la politique de cohésion sur le développement de nos territoires au cours des vingt dernières années et la volonté des collectivités locales de préserver après 2013 une politique ambitieuse, dotée de moyens à la hauteur des défis.

Dans ce contexte, la future politique de cohésion devra impérativement :

- couvrir tout le territoire de l’UE ;

- prendre en compte toute la diversité des situations territoriales françaises : zones rurales, urbaines, périurbaines et régions ultrapériphériques ;

- renforcer sa gouvernance en l’étendant aux échelons infrarégionaux.

« La politique de cohésion est la première vitrine de l’Europe dans nos territoires ; sa réussite passe par une association plus étroite des autorités régionales et infrarégionales et ce, depuis la phase d’élaboration de cette politique jusqu’à celles de sa mise en œuvre et de son évaluation » a notamment déclaré Bruno Bourg-Broc, président en exercice de la MEPLF.

Le même jour, Martin Malvy, président de l’APVF, Claudy Lebreton, président de l’ADF, Bruno Bourg-Broc, président de la FMVM, Jean-Pierre Schosteck, premier vice-président de l’AMF et Jean-Pierre Alduy, premier vice-président de l’AMGVF ont rencontré Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes. Ils lui ont fait part de leur préoccupation concernant l’avenir de la politique de cohésion ainsi que sur la pérennité et la qualité des services publics locaux. Concernant les services, le ministre a indiqué que l’état d’esprit était en train de changer à Bruxelles, et qu’il invitait les associations de la MEPLF à poursuivre leur action auprès de la Commission européenne. 

Plus d'informations: www.meplf.eu

25
janvier
2011

Colloque à Canteleu

Ville intelligente et durable

Colloque régional Grenelle de l'environnement à Canteleu (Seine Maritime)

Colloque de Canteleu – 21 janvier 2011 - APVF

Grenelle de l’environnement : et maintenant ?

Coût et conséquences concrètes pour les petites villes


Le Colloque du 21 janvier 2011 organisé par l’Association des Petites Villes de France à Canteleu (Seine Maritime) a réuni près de 70 personnes autour du thème du « Grenelle de l’environnement : et maintenant ? Coût et conséquences concrètes pour les petites villes ». Les débats ont été animés par Martine KIS, Rédactrice en chef adjointe du Courrier des Maires.

Après les allocutions d’ouverture de Monsieur Christophe BOUILLON Député-maire de Canteleu et de Pierre JARLIER, Sénateur-maire de Saint-Flour et Secrétaire Général de l’APVF, accueillant les participants, le colloque s’est ouvert sur une présentation de Pierre RADANNE, ancien Président de l’ADEME, Président de l’Association 4D, sur les enjeux du Grenelle de l’environnement pour les collectivités locales.


• La 1ere table ronde a eu pour sujet : « Après le Grenelle, comment accompagner la démarche des collectivités ? Bâtiments neufs, rénovation thermique, quelles solutions pour optimiser les coûts énergétiques ? ».

La discussion a débuté sur le thème de la gestion des bâtiments anciens dans les communes. Le Sénateur-maire Pierre JARLIER, a signalé la priorité du Gouvernement pour le bâtiment dans le Grenelle, notamment à travers le plan bâtiment. Il s’agit pour les communes de connaitre leur patrimoine, puis d'établir des diagnostiques énergétiques les plus précis possible, pour connaitre l’efficience de l’action à engager (démolitions, reconstructions, mise aux normes…). Une campagne de diagnostique à St Flour a été menée et soulève actuellement la question des démolitions ou des rénovations à effectuer. Les communes étant dans un contexte budgétaire difficile, il s’agit de donner un sens et des priorités à l’action publique. Les collaborations avec le privé sont à exploiter, surtout dans le secteur rural. Le rôle de relais de l’ADEME prend toute son importance. Il est également nécessaire de se tourner vers les particuliers. Mais de nombreuses interrogations subsistent au sujet de la présence et du rôle de l’agence de l’énergie. Un deuxième point a été soulevé par le Sénateur-maire dans la question de l’approche liée aux marchés publics. Il y a en effet une nécessité de prendre en charge la notion de coût global pour apprécier le coût énergétique. Une réforme cadre des marchés publics serait donc souhaitable.  

Monsieur David LAMIRAY, Maire de Maromme a présenté un projet unique en France (bénéficiant du fond Chaleur). Sa commune met en place un réseau de chaleur urbain à partir du potentiel forestier et de la valorisation des déchets de l'industrie du bois. Les 12 000 habitants ont été fortement associés à ce projet dans le cadre d'une concertation et désormais, il leur est proposé un raccordement totalement gratuit au réseau (démontage chaudière, aménagement, tranchées et raccordements). L’économie sera de 9500 tonnes de CO2 par an. L’investissement représente 20 millions d’euros. La participation d’un cabinet privé a été nécessaire pour permettre un accompagnement efficace en raison de la complexité du montage de la DSP. Une maison du chauffage a également été créée pour présenter l’ensemble du futur dispositif aux habitants. Cette action s’intègre à travers un plan beaucoup plus large d’économies d’énergie et de mise aux normes des bâtiments, notamment en recherche d’efficience des travaux (il peut être plus coûteux de mettre aux normes un bâtiment plutôt que de détruire pour le reconstruire). La Communauté d’Agglomération a par ailleurs accompagné l’ensemble du dispositif pour aider la commune. 


Madame Pascale BLASSEL-PRUNIER, déléguée régionale Basse-Normandie de GDF Suez a, quant à elle, présenté le groupe GDF Suez GDF SUEZ (acteur de référence sur les métiers de l’énergie : électricité, gaz naturel, efficacité énergétique, et de l’environnement : eau, propreté) et ses actions dans le développement durable. Le but du groupe est de réunir les compétences de chacun et d’offrir aux collectivités des synergies. GDF SUEZ propose une approche globale, d’amont en aval pour maitriser les consommations d’énergie, diminuer les gaz à effet de serre, et augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique à partir de la réalisation de diagnostiques et d’audits énergétiques du patrimoine, de formation des équipes, et de conseil réglementaire. La mise à disposition d'outils de pilotage pour économiser les fluides : énergie, eau, la mise en place de certificats d’économie d’énergie s'inscrit dans un projet global de partenariat et de contrats de Performance Energétique. 

Retrouvez la présentation de Madame Pascale BLASSEL-PRUNIER ici 

• La 2ème table ronde a porté sur « la gestion de l’eau et des déchets : quels choix politiques et techniques pour maîtriser les coûts et assurer une protection durable de l’environnement ? »



Pour Philippe BODARD, Maire de Mûrs-Erigné, Conseiller général du Maine et Loire et Vice-président de l’APVF, il s’agit de privilégier des réponses locales pour résoudre le désordre global. Ainsi, la gestion de l’eau et des déchets est bien souvent confiée à l’EPCT. Pourtant, de nombreuses initiatives destinées à sensibiliser la population peuvent jouer un rôle dans la démarche globale. Un plan d’initiative locale intitulé « l’eau c’est la vie » a pu être monté, ainsi qu’une action de sensibilisation au compostage, au tri sélectif, aux déchets biodégradables et aux filières courtes.


Alain OVIDE, Maire de Cléon, privilégie la recherche de solutions durables pour permettre la gestion de notre monde fini, aux ressources épuisables. La priorité doit donc être mise sur la valorisation des déchets. Ainsi, 30-35% des déchets peuvent ainsi être recyclés et l’incinération devient le dernier des moyens. Cependant elle permet d’alimenter un réseau de chaleur urbain ainsi qu'une centrale électrique. 


Jean-Marie MASSON, Maire de Saint-Aubin-Lès-Elbeufs, Vice-président de la Communauté d’agglomération de Rouen-Elbeuf-Austreberthe en charge de la régie des eaux et de l’assainissement, a rappelé que les élus étaient responsabilisés bien avant le Grenelle. La prise de conscience a eu lieu sur les déchets comme sur l’eau. Il s’agit désormais de répercuter cette prise de conscience sur les usagés, notamment en ce qui concerne les questions du gaspillage, ou de la consommation (consommation de l’eau du robinet). 


Dominique POSADIOL, représentant de l’ADEME Haute-Normandie, a insisté sur le travail de l’ADEME avec les EPCI et les différents syndicats, interlocuteurs majeurs. La priorité restant la revalorisation des déchets. Pour parvenir aux objectifs, l’ADEME propose deux approches aux communes : un programme de réductions des déchets (en partenariat avec les EPCI et les syndicats), et un volet financier avec la mise en place de tarifications incitatives. 


Benjamin FERNIOT, directeur du Développement France de Suez Environnement, a présenté la relation s’établissant entre les collectivités et Suez Environnement, privilégiant une logique qualitative et de long terme. Il souhaite poursuivre dans la démarche d’établissement d’objectifs de performances techniques et les intégrer dans les contrats de développement afin de mieux mesurer les services rendu aux territoires sur le long terme. Il s’agit de mettre l’innovation en avant, car c’est d’elle que vient la capacité à maitriser les coûts. Ainsi l’innovation sociétale accompagne l’innovation technique en donnant des « idées neuves sur l’eau ».

Monsieur Frédéric SANCHEZ, Maire du Petit-Quevilly, Vice-président de la Communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) en charge du développement durable, politique ferroviaire et coopérations territoriales a présenté, en clôture du colloque, le fonctionnement de la CREA, principal partenaire des actions sur le développement durable, et a insisté sur les enjeux du Grenelle et de l’importance des partenariats entre collectivités. 

02
novembre
2010

PLF 2011 : l'APVF propose un amendement concernant la DSR

Réforme territoriale et gouvernance locale
Retrouver l'amendement de l'APVF en pdf



L’APVF a soumis à l’ensemble des membres de la Commission des finances du Sénat un amendement à l'article 81  du projet de loi de  finances pour 2011.

Celui-ci prévoit d’augmenter de 50 millions d’euros les crédits affectés à la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) en 2011, par rapport au montant en répartition en 2010.  Mais il réserve à la seconde fraction de la DSR le bénéfice de cet accroissement de crédits, délaissant ainsi la fraction bourg-centre. 

L'amendement proposé conserve l’abondement de 50 millions d’euros mais supprime son affectation exclusive à la seconde fraction de la DSR, afin de :

- Laisser le Comité des finances locales décider de la ventilation des crédits supplémentaires entre les deux fractions de la DSR, au lieu d’imposer cet arbitrage par la loi,

- Permettre, si le Comité des finances locales en décide ainsi, une augmentation de la première fraction de la DSR, dite « bourg-centre ».

En effet, une juste péréquation doit permettre de compenser non seulement les écarts de richesses entre collectivités, mais également, lorsque cela est possible, les écarts de charges. La péréquation doit ainsi marcher sur ses « deux jambes ».

21
octobre
2010

Journée d'étude finances locales de l'APVF

Finances et fiscalité locales

Journée d'étude de l'APVF sur le PLF 2011: des maires inquiets pour boucler leurs budgets

Retrouvez la présentation de la journée d'étude

 L’APVF a organisé le mercredi 20 octobre 2010 sa traditionnelle journée d’étude consacrée au projet de loi de finances, en partenariat avec le groupe BPCE. Pour la première fois depuis huit ans, la question des moyens mis à la disposition des maires pour équilibrer leurs budgets a été au cœur des échanges entre maires et intervenants. Les effets de la suppression de la taxe professionnelle, du gel des dotations ou encore des futurs mécanismes de péréquation sur les budgets locaux ont été successivement abordés au cours de cette matinée.

Au cours de la table ronde qui réunissait plusieurs parlementaires, Michel Sapin, Ancien Ministre et Député-maire d’Argenton-sur-Creuse a rappelé qu’il s’agissait de la première fois que l’on se posait la question de savoir comment boucler les budgets locaux. Jusqu’à présent, on se contentait en effet de discuter sur la diminution des moyens ou sur les priorités à définir.

Si le recours à l’impôt ou à l’emprunt reste dans certains cas possible, la diminution de l’autofinancement et donc l’infléchissement de l’investissement public local, qui a pourtant permis d’amortir la crise économique, est selon lui désormais inéluctable. Pire, un recul des services rendus à la population est même à craindre pour les communes les plus fragiles. Marie-France Beaufils, Sénatrice-maire de Saint-Pierre-des-Corps et Vice-présidente de l’APVF, qui se refuse à envisager cette dernière solution, a invité l’ensemble des maires à faire preuve de pédagogie et à informer leurs citoyens sur les menaces qui pèsent actuellement sur le financement des services publics locaux.

Pierre Jarlier, Secrétaire général de l’APVF et Sénateur-Maire de Saint-Flour a lui souhaité mettre l’accent sur les conséquences néfastes que pourrait engendrer l’encadrement des cofinancements entre collectivités territoriales, prévu dans la version actuelle du projet de loi de réforme territoriale. Il s’est également inquiété de la fusion prévue par le projet de loi de finances de la dotation générale d’équipement et de la dotation de développement rural en une dotation d’équipement des territoires ruraux. Grâce à cette fusion, le rôle des préfets devrait en effet être renforcé au dépends des élus locaux qui bénéficiaient d’un pouvoir de décision important au sein de la commission chargée de définir les choix stratégiques en matière d’équipements dans le département.

Les difficultés financières qu’éprouvent actuellement les départements, en raison notamment des charges de fonctionnement incompressibles transférées par l’Etat, ont enfin été évoquées par Jean-Pierre Balligand, Député-maire de Vervins et Premier Vice-président de l’APVF. Nombreuses sont en effet les petites villes qui ressentent déjà une diminution du soutien financier apporté par leur département, souvent de moins en moins en capacité d’assurer sa mission d’animation et de solidarité entre les territoires.