Actualités

Retrouvez l’ensemble des textes et initiatives parlementaires intéressant les petites villes pour la semaine du 12 novembre 2018.

Assemblée nationale

En séance publique :

• Examen de la seconde partie du Projet de loi de finances pour 2019 (30 octobre – 16 novembre)

Retrouvez l’actualité de la Délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Sénat

A noter l’examen en séance publique de la Proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la Cohésion des territoires le jeudi 8 novembre (date de publication du présent article)

Loïc Hervé, Sénateur de Haute-Savoie et Secrétaire général de l’APVF, a déposé un amendement ayant obtenu un avis favorable de la commission, visant à affirmer dès le 1^er article du texte de loi que l’action de la future Agence nationale de la Cohésion des territoires doit cibler « prioritairement les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique ou d'accès aux services publics ».

En commission :

Examen de la seconde partie du Projet de loi de finances pour 2019 (17 octobre – 22 novembre) :

• Examen des missions Relations avec les collectivités territoriales, Logement, Politique de la ville et Cohésion des territoires (21 novembre)

Retrouvez l’actualité de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Sous l’égide de Pierre Jarlier, Président délégué de l’APVF, l’Association des Petites Villes de France a réuni, le mercredi 7 novembre après-midi, l’ensemble des acteurs qui agissent chaque jour dans nos territoires pour redynamiser nos centres-villes. La présence du Préfet, Directeur du programme national « Action Cœur de Ville », Rollon Mouchel-Blaisot, du Sénateur et coauteur d’un rapport d’information sur cette question, Martial Bourquin, de la Directrice générale de l’Anah, Valérie Mancret-Taylor, ainsi que l’intervention de plusieurs Maires, élus de petites villes et partenaires de l’APVF ont permis de mieux appréhender ce phénomène tout en faisant ressortir plusieurs solutions.

En réunissant une pluralité d’acteurs locaux mais aussi nationaux, l’APVF a tenu à souligner l’importance mais aussi le caractère transversal de la question de la revitalisation des centres-villes. La multiplicité des causes rappelée par Martial Bouquin implique une action globale mais aussi une mobilisation générale. Telle sera la mission de la future Agence nationale de cohésion des territoires rappelle Rollon Mouchel-Blaisot.

Les interventions de plusieurs élus ont également permis de mieux cerner les effets concrets de la dévitalisation des centres-villes : fermeture des commerces, désertification médicale, dégradation de l’habitat. Les élus locaux ainsi que les partenaires ont profité de l’occasion pour rappeler la nécessité d’une action publique générale et non limitée à certaines villes. Ils ont réclamé une fois de plus la généralisation des managers de centre-ville et une plus grande équité fiscale entre les commerces de centre-ville, les commerces en périphérie et le e-commerce. Rollon Mouchel-Blaisot a admis que cette question devait être davantage abordée et a affirmé qu’une partie des futures dispositions qui allaient être mises en place ne se limiteraient pas aux 222 villes du plan.

L’ensemble des participants ont bien conscience que le chemin à parcourir est encore long mais se sont dit prêts à agir ensemble pour redynamiser nos cœurs de ville.

Retrouvez le compte rendu en cliquant ici

L’APVF a été, mardi 23 octobre 2018, la première association d’élus à être reçue, depuis le remaniement gouvernemental, par les deux ministres en charge de la Cohésion des territoires et des collectivités territoriales.

Conduite par son Président Christophe BOUILLON, député de Seine-Maritime, son Président délégué, Pierre JARLIER, maire de Saint-Flour, et son secrétaire général, Loïc HERVE, sénateur de la Haute-Savoie, la délégation de l’APVF a fait part aux deux ministres de son souhait unanime de poursuivre un dialogue franc, exigeant et constructif avec le gouvernement dans le cadre notamment de la Conférence nationale des territoires, dont les modalités de fonctionnement doivent être absolument revues, ce qui n’exclut pas, parfois, l’expression de désaccords ou de légitimes inquiétudes. Outre les modalités de concertation entre l’Etat et les associations d’élus, trois sujets majeurs, pour les petites villes, ont été abordés au cours de cet entretien.

Point 1. Les finances locales : si l’APVF prend acte de la stabilisation globale des dotations, après des années de baisse unilatérale, elle attire l’attention du gouvernement sur la situation des petites villes les plus pauvres qui ont été lourdement impactées, par des années de baisse successive, ce qui commande urgemment un renforcement de la péréquation y compris, par le biais des contrats de ruralité.

L’APVF a, d’autre part, réitéré sa proposition de 1 % métropole pour que s’exerce enfin la solidarité territoriale, entre métropoles et le reste du territoire.

Point 2. La revitalisation des centres-villes : le Président délégué de l’APVF, Pierre JARLIER, a fait part de la déception de nombreuses petites villes qui n’ont pas bénéficié du Plan « Action cœur de ville » et notamment celles qui avaient bénéficié de l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour lesquelles l’APVF souhaite que le gouvernement porte une attention toute particulière.

Point 3. Les conditions de modernisation de l’exercice des mandats locaux : l’APVF a présenté, aux ministres, une dizaine de propositions précises (reconversion professionnelle, indemnités électives, responsabilité pénale) qu’elle souhaite voir mises en discussion lors d’une prochaine Conférence nationale des territoires. Il y a, en effet, urgence à agir, en amont des prochaines municipales de mars 2020.

Outre Christophe BOUILLON, Pierre JARLIER et Loïc HERVE, la délégation de l’APVF était composée de Rémy REBEYROTTE, député de Saône-et-Loire, Fabien LAINE, député des Landes et Nicolas SORET, Président de la communauté de communes du Jovinien, membres du bureau de l’APVF.

L’ADEME a publié, le 17 octobre dernier, une étude sur les travaux de rénovation énergétique dans les maisons individuelles. Des rénovations en constante hausse qui peinent à véritablement améliorer la performance énergétique des logements.

La rénovation énergétique des maisons individuelles et des bâtiments en général répond à un double enjeu : assurer un égal accès à l’énergie et baisser les émissions de gaz à effet de serre. La précarité énergétique touche, aujourd’hui en France, 12 millions de personnes. Les bâtiments français représentent, en 2016, 44 % de l’énergie consommée et 25 % des émissions de gaz à effet de serre.[1] Il apparait donc nécessaire d’accélérer les politiques de rénovation énergétique pour que la France respecte son engagement de division par deux de la consommation finale d’énergie d’ici à 2050.[2]  Sur la période 2014-2016, 5,1 millions de ménages ont réalisé des travaux sur leur maison individuelle

Cette étude de l’ADEME tente d’identifier les freins à ces travaux. Elle a été conduite auprès de 29.253 ménages résidant dans des maisons individuelles en France et porte sur des travaux de rénovation lancés entre 2014 et 2016. Trois constats peuvent être déduits de cette enquête :

1^er constat : Difficulté à identifier les travaux qui permettent d’économiser véritablement de l'énergie

Seulement 5 % des rénovations, soit 260 mille travaux, apportent un gain de 2 classes de DPE (diagnostic de performance énergétique). 1 million de travaux ont permis un gain d’une classe alors que 3.8 millions d’autres n’ont pas eu d’effets significatifs. La faible portée des travaux réalisées sur la performance énergétique des habitations étudiées est liée aux types de travaux réalisés. Les premiers travaux réalisés concernent l’isolation et oublient bien souvent la ventilation, souligne l’ADEME.

2^ème constat : Accompagnement technique insuffisant

Seulement 15 % des ménages ont été accompagnés. Plusieurs ménages se sont sentis perdus lors des travaux. La réalisation de ces travaux doit s’accompagner de conseils énergétiques.

3^ème constat : Manque de soutien financier

Les aides financières n’auraient profité qu’à 60 % des ménages selon l’étude. L’aspect budgétaire est souvent ce qui freine les ménages à lancer ou à finaliser leurs travaux.

Cette étude vient, une fois de plus, souligner la nécessité d’accompagner les ménages dans la rénovation énergétique de leur domicile. Un accompagnement qui passe par un soutien technique et financier mais également par de la pédagogie et de la communication. C’est à cela que s’attelle le Gouvernement avec le lancement le mois dernier de la campagne de communication « Faire » qui doit permettre de mettre en avant les bienfaits de la rénovation énergétique aussi bien en termes économique qu’énergétique.

Retrouvez l’ensemble de l’étude en cliquant ici

[1] http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Datalab/2016/chiffres-cles-du-climat-edition2017-2016-12-05-fr.pdf

[2] La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, 2015

Le mardi 23 octobre dernier au soir, le Sénat a adopté en seconde lecture la proposition de loi sénatoriale relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, dans les mêmes termes que les députés il y a quatre mois. A noter que l’APVF, par l’intermédiaire de son Secrétaire général Loic Hervé, sénateur de Haute-Savoie, est restée très attentive aux débats relatifs à cette proposition de loi.

En l’espèce, le texte prévoit une obligation d’information préalable des autorités publiques lors des grands passages et grands rassemblements de gens du voyage. Les maires de communes dotées d'une aire ou de terrains d'accueil se voient octroyer le pouvoir d'interdire le stationnement des résidences mobiles sur le reste du territoire communal : ils peuvent de fait demander au préfet de mettre en œuvre la procédure d'évacuation d'office des campements illicites – y compris dans les cas où l'EPCI auquel la commune appartient n'a pas rempli l'ensemble de ses obligations en termes d’accueil.

En cas d’occupation illicite d’un terrain en réunion, les sanctions pénales ont été renforcées avec une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 12 mois et 7.500 euros d’amende. Par ailleurs, une amende forfaitaire délictuelle de 500 euros a été instaurée. Si certains sénateurs ont fait part de leur regret en rappelant qu’ils auraient voulu que le texte aille plus loin, le gouvernement par la voix de la Ministre Jacqueline Gourault a fait part de sa satisfaction quant au compromis trouvé entre les deux chambres.

Pour accéder au texte voté en l’état, merci de cliquer ici : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2018-2019/33.html

L’ADEME a dévoilé, mi-octobre, sa stratégie collectivités pour la période 2017-2022. Partenaire clé des territoires mobilisés pour la transition énergétique, l’ADEME souhaite renforcer cette collaboration.

L’ADEME agit depuis plusieurs années déjà aux côtés des collectivités pour les accompagner dans la mise en œuvre concrète de la transition énergétique. Son action concerne aussi bien la question de l’énergie et des émissions de gaz à effet de serre que les enjeux liés à l’économie circulaire ou à la qualité de l’air. L’ADEME a ainsi permis d’aider techniquement les collectivités tout en facilitant le rassemblement d’acteurs dans les territoires. L’ADEME a également contribué, par son action, à inciter les acteurs locaux à prendre le chemin de la transition énergétique. Dans une logique de co-construction avec les territoires, elle a participé à l’action volontariste des acteurs locaux en matière d’environnement.

Pour les 5 années à venir, l’ADEME aura à cœur d’amplifier ce partenariat avec les territoires tout en mobilisant de nouveaux acteurs au service de la transition énergétique. L’enjeu essentiel est de détecter les projets locaux innovants et aider les territoires à les développer tout en favorisant le partage des bonnes pratiques entre les différents acteurs impliqués dans la transition énergétique locale. Elle s’efforcera également de maintenir une intervention spécifique dans les Outre-mer.

Retrouvez la Stratégie Collectivités 2017-2022 de l’ADEME en cliquant ici

Dans la perspective des élections municipales 2020 et pour nourrir son travail de réflexion sur l'amélioration des conditions d'exercice des mandats locaux, l'APVF lance une grande enquête sur les intentions des maires de petites villes quant aux prochaines élections municipales.

Il s’agit d’une enquête dont le temps de réponse est estimé à 2 minutes. Les éléments nominatifs de ce questionnaire sont tous facultatifs. Si vous le souhaitez, vous pouvez nous répondre de façon anonyme. L’APVF s’engage par ailleurs à garantir la confidentialité des données que nous obtiendrons. Celles-ci ne pourront être vues que par l’équipe interne, et seule une synthèse globale des réponses sera publiée par notre association. Vos réponses ne seront jamais communiquées sans votre accord explicite.

Pour accéder au questionnaire, merci de cliquer ici, nous vous remercions par avance de votre participation : https://fr.surveymonkey.com/r/APVF-municipales-2020

Retrouvez l’ensemble des textes et initiatives parlementaires intéressant les petites villes pour la semaine du 29 octobre 2018.

Assemblée nationale

En commission :

Examen de la seconde partie du Projet de loi de finances pour 2019 :

• Examen de la mission Relations avec les collectivités territoriales (29 octobre)
• Examen de la mission Fonction publique (30 octobre)
• Examen d’autres dispositions jusqu’au 8 novembre

En séance publique :

• Examen de la seconde partie du Projet de loi de finances pour 2019(30 octobre – 16 novembre)

À venir la semaine d’après (semaine du 5 novembre) :

Examen, en séance publique, de la mission Relations avec les collectivités territoriales du Projet de loi de finances pour 2019 (8 novembre)

Retrouvez l’actualité de la Délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Sénat

En commission :

Examen de la seconde partie du Projet de loi de finances pour 2019 (17 octobre – 22 novembre) :

• Examen des missions Relations avec les collectivités territoriales, Logement, Politique de la ville et Cohésion des territoires (21 novembre)

Examen de la Proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la Cohésion des territoires (31 octobre)

À venir la semaine d’après (semaine du 5 novembre) :

Examen, en séance publique, de la Proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la Cohésion des territoires (8 novembre)

Retrouvez l’actualité de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Le goupement d’experts « Lab OuiShare x Chronos » lance, aux côtés de la Caisse des Dépôts et de l’ADEME, un appel à candidatures pour un accompagnement des villes petites et moyennes à la création de services urbains numériques.

Le Lab OuiShare x Chronos lance, avec l’ADEME et la Caisse des Dépôts, l’appel à candidatures « DataCités 2 » à destination des villes de taille intermédiaire (maximum de 100 000 habitants pour une commune, maximum de 200 000 habitants pour une intercommunalité) pour accompagner les territoires dans leur développement de stratégies d’usage et de partage de la donnée entre acteurs publics, privés et les citoyens.

DataCités 2 a pour objectif de réunir des acteurs publics et privés du territoire pour co-produire une méthode de capacitation des territoires au travers d’un accompagnement personnalisé des territoires (« Do tank ») et d’un espace de travail, de réflexion et de partages de connaissances et de retours d’expérience (« Think Tank »). Cette méthodologie a les objectifs suivants :

• Evaluer la « maturité numérique » des collectivités et de leur écosystème territorial.
• Outiller, en méthodologie et en expertise, les collectivités pour les faire monter en compétences sur leur stratégie de développement de data services urbains,
• Tester des modes de gouvernance autour du partage de données entre public & privé (« sharing data »).
• Prototyper des data services urbains d’intérêt général favorisant la transition énergétique et écologique.

Quatre villes seront sélectionnées pour participer au programme et bénéficier de cet accompagnement, durant une période d’un an.

Vous êtes une collectivité intéressée ? Téléchargez le cahier des charges :

https://partage.ademe.fr/public/datacites2

Bénéficiant d'une extension de la date limite, les collectivités candidates ont désormais jusqu'au 16 novembre 2018 pour déposer leurs dossiers.

La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale a créé une mission flash sur l’investissement des collectivités territoriales le 24 mai 2018. Au cours de sa réunion du 7 juin 2018, elle a désigné Mme Christine Pires Beaune et M. Rémy Rebeyrotte, membre du bureau de l’APVF, co-rapporteurs de cette mission. Pour l’élaboration de leur rapport, la délégation a auditionné, hier, l’APVF représentée par Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour et Président délégué de l’APVF.

L’APVF a d’abord rappelé qu’il fallait relativiser le constat d’une forte reprise de l’investissement, dans les petites villes en 2018, au regard des contraintes budgétaires qui continuent à peser sur elles et de l’hétérogénéité des situations financières individuelles. L’APVF a également rappelé que la hausse des recettes d’investissement est principalement due à la hausse des cessions immobilières.

Malgré ce constat, les petites villes restent très dépendantes des dotations nationales de soutien à l’investissement local : sur l’ensemble des communes éligibles à la dotation de la politique de la ville (DPV) en 2018, 45 % sont des petites villes ; 60,5 % de l’ensemble des petites villes sont éligibles à la DETR ; 260 petites villes ont signé un contrat de ville en 2018 (elles représentent près de la moitié des contrats signés).

Pour ces raisons, l’APVF est extrêmement préoccupée par le désengagement financier de l’Etat dans tous les domaines où l’investissement est important. Pierre Jarlier a pris pour exemple les contrats de ruralité. Si ces outils peuvent constituer un vrai soutien au projet des territoires ruraux, qu’il s’agisse de l’accès au soin ou de la revitalisation des centres-bourgs, les petites villes sont confrontées à un manque d’ingénierie pour monter les dossiers et mener à terme les process et surtout, lorsqu’elles ont franchi les étapes, à une absence de certitude quant à la stabilité du soutien financier de l’Etat dans le temps.

Sur ce dernier point, les chiffres sont très nets. S’agissant des seuls contrats signés en 2017, l’APVF a constaté sur les 215,7 millions d’euros engagés au total (AE), seulement 48,1 millions d’euros seraient effectivement versés (CP) en 2019, soit 22 % du total. A noter que depuis 2018, les nouveaux contrats de ruralité sont financés sur la DETR et la DSIL, qui baissent également en crédits de paiement (hors report des crédits non consommés). Le désengagement de l’Etat n’est pas propre aux contrats de ruralité.

L’affaiblissement du soutien financier de l’Etat se vérifie également en matière de politique de la ville (nouveau programme national de rénovation urbaine de l’ANRU), en matière de politique du logement (baisse de 111,6 millions d’euros du Fonds national d’aide à la pierre), en matière de politique du sport (les crédits affectés à la promotion du sport pour le plus grand nombre diminuent de 40,22 millions d’euros) et enfin en matière de politique de l’eau (l’Etat réaffecte sur son budget général une partie substantielle des recettes des agences de l’eau au moment où tous les réseaux d’eau et d’assainissement doivent être rénovés dans les petites villes).

L’APVF a signalé à la mission flash que les petites villes rencontraient des difficultés accrues pour accéder aux crédits de l’Etat et aux subventions des opérateurs. Pour l'APVF, il est tant de simplifier le cadre général : préférer, par exemple, un contrat unique à la multiplication des appels à projet (énergivores). Nous avons aussi alarmé la mission sur le fléchage des crédits sur les grandes villes, la ville principale de la région et sa métropole. Pour illustration : dans le département d’Indre et Loire, sur un montant total de dotations de DSIL autorisé de 5,8 millions d’euros, 2,8 millions d’euros sont attribués à Tours et Tours Métropole Val-de-Loire, soit près de 50 % du montant total. Les 3 millions d’euros restant sont partagés entre 11 communes (dont 7 petites villes) et 4 communautés de communes.

Pour l’APVF, le soutien de l’Etat et des opérateurs à l’investissement local doit être dirigé vers les collectivités territoriales qui en ont le plus besoin, celles qui sont le plus en difficulté. Le 1 % métropole prend tout son sens.

Si vous souhaitez partager votre expérience de terrain, n'hésitez pas à nous contacter : echenillat@apvf.asso.fr

Nous vous informons par ailleurs que le portrait financier de la petite ville de Chartres de Bretagne (35), dont le maire est Philippe Bonnin, avait été diffusé sur les réseaux sociaux. Le parcourir en cliquant ici.

Téléchargez la note de préparation de l'audition "investissement des collectivités territoriales"en cliquant ici.

Téléchargez la synthèse de la note en cliquant ici.