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Les résultats du baromètre annuel HoRHizons sur la gestion des ressources humaines des collectivités locales ont été présentés hier : les dépenses de personnel dans les collectivités territoriales n'ont pas augmenté.

Le CNFPT et la Fédération nationale des centres de gestion-FNCDG a conduit une enquête en mai et juin derniers auprès de 806 collectivités et établissements (dont 598 communes, 168 EPCI et une métropole) à la demande des associations d’élus.

Premier enseignement de l'enquête : les dépenses de personnel ont continué à stagner en 2018 pour 50 % des participant (contre 49 % en 2017). Quelque 40 % ont dû augmenter leurs dépenses - principalement des communautés de communes et des régions, plus impactées que les autres par les transferts de personnel. 9 % ont, en revanche, diminué leurs dépenses de personnel.

Leviers utilisés pour limiter les dépenses de personnel : 46 % des collectivités locales ont eu recours à la limitation des remplacements, 30 % sur le non-renouvellement des contrats et 27 % au non-renouvellement des départs en retraite.

L’impact budgétaire des décisions nationales : comme en 2017, les nouvelles mesures statutaires (47 %) et la mise en œuvre de la réforme territoriale (42 %) ont été à l'origine des principales explications de l'évolution des dépenses. Le remplacement des départs constitue toujours la première raison de recrutement (51 % contre 44 % en 2017).

Formation des agents : pour 75 % des collectivités et établissements, les dépenses consacrées à la formation sont stables et augmentent pour 19 % d'entre elles. Les formations métiers et formations initiales constituent les deux axes prioritaires des politiques de formation des collectivités (respectivement 73 % et 61 %).

Quelque 22 % des collectivités ont aménagé leur règlement pour autoriser la formation à distance sur le lieu de travail.

Protection sociale : 57 % des collectivités interrogées ont mis en place des dispositifs de protection sociale complémentaire (+ 13 points par rapport à 2017).

Reclassement professionnel : une augmentation des situations d'inaptitude dans leurs structures, a été constatée par 28 % des collectivités ayant répondu, ce chiffre augmentant de 4 % par rapport à 2017. Ce phénomène touche principalement les collectivités de taille importante comme les régions (91 %), les départements (79 %) et les communes de plus de 20 000 habitants (78 %). Pour faire face à ces difficultés, près d'un quart des collectivités (23 %) ont mis en place des dispositifs d'accompagnement des reclassements professionnels.

Parité : En 2018, 54 % des collectivités et EPCI ont mis en place au moins une action relative à l'égalité femmes/hommes. Ce chiffre est en progression depuis 2017 (+ 10 pts).

Protection des données : dans 53 % des cas, le délégué à la protection des données est un agent interne à la collectivité et dans 47 % des collectivités et établissements, la fonction est externalisée. A la suite de la publication du décret du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique, 17 % des collectivités et établissements ont mis en place un référent déontologue au sein de leur structure. Pour la majorité des répondants, il s'agit d'un service assuré par le Centre de gestion.

Télétravail : Par ailleurs, 12 % des participants à l’enquête ont formalisé un accord ou sont en phase d'expérimentation pour permettre aux agents de faire du télétravail.

Chantiers à venir : 54 % des répondants ont engagé des négociations avec les organisations syndicales depuis le 1er janvier 2018. Celles-ci portent principalement sur la prévention des risques, la préparation des élections professionnelles, la mise en place d'un nouveau régime indemnitaire, et la formation.

S'est ouverte, mardi 9 octobre à Bali, la réunion annuelle du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale. Le sujet de la montée du protectionnisme et de son effet sur la croissance a été au centre des préoccupations.

Selon le FMI, la guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine ne sera pas sans effet sur l'économie mondiale : les perspectives de croissance pour les deux années doivent être abaissées en conséquence. Le FMI pointe également du doigt les risques entourant la crise des devises dans certains pays émergents, table désormais sur une croissance du produit intérieur brut mondial (PIB) de 3,7 % pour 2018 comme pour 2019 (-0,2 point), une hausse similaire à celle de 2017.

S’agissant précisément de la croissance, le FMI a abaissé la prévision de croissance de la zone euro à 2 % cette année (-0,2 point) dont celle de la France (+1,6 % soit -0,2 point) et de l'Allemagne (+1,9 % soit -0,3 point) dont les exportations pâtissent du ralentissement économique en Chine.

Le FMI se montre encore plus pessimiste pour l'Amérique latine et la zone des Caraïbes dont le PIB pour 2018 est désormais attendu en hausse de 1,2 % (-0,4 point). Le Venezuela s'enlise dans la récession et la reprise de l'expansion au Brésil, première puissance économique d'Amérique du Sud, sera bien moins forte que prévu. Enfin, l'Argentine, qui a obtenu du FMI une aide financière de 57 milliards de dollars, n'est pas épargnée par la crise des devises de certains pays émergents.

Le FMI relève par ailleurs les tensions politiques et diplomatiques qui ont contribué à affaiblir certaines économies. Il cite les difficultés récentes en Italie de former un gouvernement, les incertitudes que fait toujours peser le Brexit en Grande-Bretagne, les tensions politiques entre les Etats-Unis et la Turquie ou encore la réimposition des sanctions américaines sur l'Iran. A l’inverse, la hausse récente du prix du pétrole profite aux économies exportatrices d'Afrique subsaharienne et du Moyen-Orient.

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a organisé une table-ronde avec les associations d’élus du bloc local, dont l’APVF, dans le cadre de la préparation d'un rapport sur la place des élus municipaux dans les intercommunalités.

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a confié aux sénateurs Patricia Schillinger (La République En Marche) et Antoine Lefèvre (Les Républicains) l’élaboration d’un rapport d’information consacré à la place des élus municipaux dans les intercommunalités.

Ce rapport a notamment pour objet de valoriser les bonnes pratiques expérimentées localement pour associer les élus communaux, et notamment ceux issus des plus petites communes, au fonctionnement des intercommunalités.

Dans le cadre de l’élaboration de ce rapport, la délégation a organisé, le jeudi 11 octobre, une audition des principales associations d’élus du « bloc communal » sur cette question.

L’APVF, représentée par sa Vice-présidente Marie-France Beaufils, Maire de Saint-Pierre-des-Corps, a fait le constat qu’avec l’avènement de l’intercommunalité, il était tout à fait logique que les élus municipaux, et particulièrement certains adjoints ne disposant pas d’un mandat communautaire, se sentent dépossédés de leurs prérogatives. Dans les intercommunalités les plus intégrées, et notamment les métropoles, ces élus perçoivent parfois leur rôle comme étant celui d’un simple relais entre l’habitant et l’intercommunalité.

Dans de nombreux territoires, le grand chamboule-tout qu’a été la refonte de la carte intercommunale a exacerbé ces tensions et contribué à un « déboussolement » ambiant parmi les élus. De plus, les nouveaux périmètres intercommunaux ne font qu’éloigner certains élus des instances intercommunales : d’un point de vue purement pratique, le fait de faire une ou deux heures de route pour rejoindre le nouveau siège peut avoir un impact sur la participation de certains élus.

L’enjeu est donc de s’assurer que l’ensemble des élus municipaux, y compris celles et ceux qui n’ont pas de mandat communautaire, se sentent pleinement impliqués.

A cette fin, l’APVF promeut certaines « bonnes pratiques », et notamment la constitution d’une conférence des maires réunissant l’ensemble des maires de l’intercommunalité, indépendamment de l’exercice d’un mandat communautaire. La conférence des maires est déjà une pratique avérée et utile dans plusieurs intercommunalités. Il convient de promouvoir cette idée, sans pour autant légiférer : il est important de faire confiance aux territoires et laisser les élus s’organiser entre eux.

L’APVF a également rappelé, par la voix de sa Vice-présidente, son attachement à la règle du fléchage en vigueur depuis 2014, qui garantit le lien entre les élus intercommunaux et leur commune d’élection. Car, pour que l’intercommunalité poursuive son déploiement en demeurant acceptée par les élus et la population, elle ne doit pas se muer en supracommunalité.

Retrouvez l’ensemble des textes et initiatives parlementaires intéressant les petites villes pour la semaine du 15 octobre 2018.

Assemblée nationale

En séance publique :

Examen de la première partie du Projet de loi de finances pour 2019 (15 – 23 octobre)

Textes déposés récemment :

Proposition de loi visant à permettre aux parlementaires d’être maires de communes de moins de 10 000 habitants

Proposition de loi relative à la suppression de la séparation entre l’ordonnateur et le comptable dans les collectivités territoriales

Retrouvez l’actualité de la Délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

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Sénat

En séance publique :

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (16 octobre)

Textes déposés récemment :

Proposition de loi organique relative à l’élection des sénateurs

Proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la Cohésion des territoires

Retrouvez l’actualité de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

L’APVF par le bais de son délégué général a eu la possibilité de s’exprimer à l’occasion du 78^ème congrès national du SNDGCT organisé à Nantes.

André Robert, délégué général de l’APVF, a profité de l’occasion pour saluer la réélection de Monsieur Pintre à la tête du syndicat et rappeler les liens forts qui unissent les deux structures. Il a également pu aborder la question du recours aux contractuels pour les emplois de direction dans la fonction publique territoriale rappelant ainsi le combat qu’a menée avec succès l’APVF pour que les petites villes de soient pas concernées par cette disposition.

Le délégué général de l’APVF a terminé son discours en rappelant le lancement le 16 octobre prochain à Paris du réseau des DGS des petites villes.

Dans le cadre d’une audition à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances ce jour, l’APVF, représentée par Marie-France Beaufils, maire de Saint-Pierre-des-Corps et vice-présidente de l’APVF, a dénoncé, encore, le financement par les collectivités locales, elles-mêmes, de la péréquation verticale par écrêtement de la dotation forfaitaire des communes, ainsi que des mesures nouvelles décidées par l’Etat en faveur des collectivités par la minoration des variables d’ajustement.

Mme Christine Pires-Beaune, Rapporteure spéciale sur les Remboursements et dégrèvements (programme 201 du PLF), a auditionné, dans le cadre d’une table ronde, l’ensemble des représentants des associations d’élus aujourd’hui sur le thème : « fiscalité locale » : dégrèvements et compensations d’impôts locaux, évolution et prévisions 2019.

A cette occasion, l’APVF a pu aborder un certain nombre de points fondamentaux, dont les principaux sont les suivants.

I. Evolution des dégrèvements d’impôts locaux : 

Selon les estimations de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), le poids des dégrèvements est passé de 13 % des ressources fiscales directes des collectivités en 2017 à 17 % en 2018. Cela est principalement à la mise en œuvre du « dégrèvement des 80 % ».

Ils représentent ainsi 30 % des recettes de taxe d’habitation, 3 % du montant des taxes foncières sur le bâti ou non bâti, et 25 % de la contribution économique territoriale.

De manière générale, les dégrèvements de TH sont en augmentation continue depuis 2013 (sauf en 2017), à tel point que, selon une formule désormais classique, « l’Etat est devenu le premier contribuable local ».

Pour l’APVF, la hausse des dégrèvements et notamment celle qui résulte du « dégrèvement des 80 % » pose plusieurs questions majeures et notamment :

• des Inégalités territoriales et sociales figées, voire accentuées, par la mesure de dégrèvement: les montants acquittés au titre de la taxe d’habitation sont répartis de manière très inégalitaires au sein du bloc local. La mesure de dégrèvement va accroître ces disparités : « dans plus de 7 300 communes, moins de cinq contribuables supporteront cet impôt ».
• un affaiblissement du pouvoir fiscal des communes et des EPCI : les communes comptant une proportion élevée de bénéficiaires du dégrèvement ne disposeront plus d’aucune marge de manœuvre, ni sur les taux, ni sur l’assiette de la TH.

II. De côté des compensations d’exonération d’impôts locaux : 

Selon les estimations de l’OFGL, les compensations d’exonérations (allocations ou dotations) versées par l’Etat devraient atteindre, en 2018, 5,8 Mds€, soit l’équivalent de 7% des ressources fiscales directes.

Les compensations d’exonérations ont diminué de 1,2 Mds € en 6 ans, soit -17%.

Cette baisse est due à l’utilisation d’une partie de ces compensations comme variables d’ajustement. A titre d’exemple, les compensations ayant intégré les variables d’ajustement en 2009 ont été minorées de 77,6 % en 2016.

Pour l’APVF, la problématique des compensations d’exonérations s’illustre à plusieurs points de vue :

• La baisse des compensations d’exonération d’impôt pénalise les communes les plus fragiles : le plus souvent, en effet, les exonérations ciblent les populations ou zones économiques les plus en difficulté. Sans remettre en cause la légitimité de ces mesures d’allègement, les collectivités les plus défavorisées au regard de ces critères sont donc aussi les plus directement touchées par la réduction des compensations.
• Le financement par l’Etat des mesures nouvelles sur le dos des collectivités les plus fragiles: La plupart des mesures nouvelles décidées par l’Etat, chaque année, en faveur des collectivités territoriales sont financées sur les budgets locaux, via la l’élargissement et minoration des variables d’ajustement. En 2019, le montant de la minoration sur les variables d’ajustement atteint ainsi 145 M€. Ce prélèvement est motivé par les trois « mesures nouvelles » que sont : la dotation exceptionnelle pour Saint-Martin (50 M€), l’apurement des restes à payer au titre de la dotation globale d’équipement des    départements (84 M€) et l’augmentation de la dotation générale de décentralisation bibliothèque (8 M€).
• La répartition de la minoration des variables d’ajustement est inéquitable : elle pèse prioritairement sur les communes (le cas de la DCRTP): les communes supportent la majeure partie des minorations : - 55 M€ (contre - 9 M€ pour les EPCI ; - 40 M€ pour les régions ; - 40 M€ pour les départements). En 2019, les communes portent la quasi intégralité des minorations – et précisément, la minoration de la DCRTP : les communes les plus fragiles, et notamment les territoires industriels, vont, une fois de plus, être pénalisées. L’APVF porte un amendement visant à revenir sur la diminution de la DCRTP des communes et rétablir ainsi l’équilibre de la répartition de la minoration des variables d’ajustement.

III. Taux de compensation des exonérations d’impôts locaux :

Le taux de compensation correspond, pour une exonération donnée, au rapport entre le montant de l’allocation compensatrice (après minoration éventuelle) et la perte de recette fiscale de la collectivité.

Selon l’OFGL, l’Etat compense en moyenne aux communes 43% des pertes de recettes dues aux exonérations législatives, soit 1,2 Md€ en 2016. Mais, si l’on retire les compensations de taxe d’habitation, le taux de compensation de l’Etat aux communes chute à 26%.

Les exonérations législatives sur le foncier bâti présentent un taux de compensation particulièrement faible : 16 % en moyenne.

La faiblesse du taux de compensation du foncier bâti résulte, en majeur partie, des exonérations « longue durée » qui ne sont compensées qu’à partir du moment où elles entrainent une perte « substantielle » de recettes - supérieure à 10% - du produit de TFPB perçu par la collectivité. Ainsi, selon le rapport d’évaluation du coût des exonérations pour les collectivités locales de septembre 2017, sur un montant total d’exonération de 404 M€, les collectivités ne sont compensées (après application d’un coefficient de minoration), en 2016, qu’à hauteur de 39,5 M€. Cela représente une perte de recette de près de 369 M€.

A l’aune des réflexions engagées sur le transfert du foncier bâti des départements au bloc communal pour compenser la perte de TH, l’APVF avait suggéré à la mission Bur-Richard d’envisager la suppression de l’exonération longue durée de TFPB pour les propriétaires bailleurs. Comme l’a d’ailleurs souligné la Cour des comptes, cette exonération de TFPB pénalise les collectivités « vertueuses » : en effet, pour une collectivité, la perte de recettes fiscales est en effet d'autant plus forte qu'elle compte un nombre élevé de logements sociaux sur son territoire et, parmi ceux-ci, davantage de logements récemment construits ou rénovés. Les petites villes disposent entre 25% et 50% de logements sociaux.

Téléchargez la contribution écrite complète de l’APVF en cliquant ici.

Dans la perspective des élections municipales 2020 et pour nourrir son travail de réflexion sur l'amélioration des conditions d'exercice des mandats locaux, l'APVF lance une grande enquête sur les intentions des maires de petites villes quant aux prochaines élections municipales.

Il s’agit d’une enquête dont le temps de réponse est estimé à 2 minutes. Les éléments nominatifs de ce questionnaire sont tous facultatifs. Si vous le souhaitez, vous pouvez nous répondre de façon anonyme. L’APVF s’engage par ailleurs à garantir la confidentialité des données que nous obtiendrons. Celles-ci ne pourront être vues que par l’équipe interne, et seule une synthèse globale des réponses sera publiée par notre association. Vos réponses ne seront jamais communiquées sans votre accord explicite.

Pour accéder au questionnaire, merci de cliquer ici, nous vous remercions par avance de votre participation : https://fr.surveymonkey.com/r/APVF-municipales-2020

Deux échéances arrivent à terme au mois d’octobre en ce qui concerne l’administration numérique dans les collectivités : le 1^er octobre pour la dématérialisation des marchés publics et le 7 octobre pour l’ouverture des données.

Depuis le 1^er octobre dernier, les procédures de passation de marchés publics au-dessus de 25 000 euros HT doivent être dématérialisées. Cette dématérialisation peut aussi, si l’acheteur le souhaite, s’appliquer aux marchés d’un montant inférieur. Les pouvoirs adjudicateurs, et tout particulièrement les communes et intercommunalités, doivent désormais être équipés d’un profil d’acheteur par le biais d’une plateforme dématérialisée.

Pour télécharger un guide d’accompagnement, élaboré par le Ministère de l’Economie et des Finances, merci de cliquer ici.

Au 7 octobre, en application de la loi pour une République numérique, les administrations publiques, en particulier les collectivités de plus de 50 agents et de plus de 3 500 habitants auront pour obligation de publier en ligne « toutes leurs bases de données » ainsi que « les données dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental ».

Pour visionner un webinaire sur le sujet de l’ouverture des données publiques, adressé aux élus et agents de collectivités dans le cadre du Programme DCANT (Développement concerté de l’administration numérique territoriale), merci de cliquer ici.

Une délégation de l’APVF a participé au Congrès de la Confédération des petites villes de l’UE à Rome, où elle a eu l’occasion d’échanger avec des représentants de petites villes italiennes, allemandes et roumaines. A l’issue de leurs travaux, les membres de la Confédération ont présenté une résolution commune sur le rôle des petites villes dans la construction européenne.

A l’invitation de l’ANCI, l’association des maires d’Italie, une délégation de l’APVF présidée par Christophe Bouillon, Président de l’APVF et Député de Seine-Maritime, s’est rendue à Rome pour échanger avec des représentants de petites villes italiennes, allemandes et roumaines dans le cadre de la Confédération des petites villes de l’UE.

Cette confédération, fondée en 2011, a pour objectif de représenter les maires et les citoyens des petites villes européennes, de renforcer la visibilité de celles-ci auprès des instances de l’UE et de contribuer à la construction d’une Europe plus proche de ses territoires et de ses citoyens.

Lors du congrès à Rome, les élus ont pu échanger sur le rôle des petites villes dans la construction européenne, l’avenir des fonds de cohésion, ainsi que sur les initiatives innovantes, portées par des petites villes en lien avec des opérateurs tels qu’ENGIE, en matière de transition écologique et numérique.

Ces réunions ont également été l'occasion d'échanger les bonnes pratiques sur des questions intéressant l’ensemble des petites villes et des territoires périphériques ou isolés, notamment en ce qui concerne la revitalisation des centres-villes et la lutte contre le dépeuplement.

A l’issue de ces travaux, une résolution commune (qui sera publiée prochainement) a été présentée aux congressistes. Ce texte servira notamment de base de discussion à l’occasion d’échanges prévus au premier semestre 2019, à Bruxelles, avec des représentants des institutions européennes.

Le ministère de la Justice a publié le 2 octobre dernier une instruction signée de la Ministre Nicole Belloubet, destinée aux acteurs de la justice visant à détailler la loi du 3 août 2018 relative à la lutte contre les rodéos motorisés. Une loi pour laquelle Rémy Rebeyrotte, Député de Saône-et-Loire et Vice-président de l’APVF s’est particulièrement mobilisé.

Cette loi, qui vient - comme l’explique l’instruction : « répondre à une forte attente de la population et des élus locaux » a vocation à donner un cadre et des outils aux pouvoirs publics afin qu’ils soient en mesure de « réprimer de façon adaptée, cohérente et dissuasive les faits habituellement désignés comme des rodéos motorisés ». Le Code de la route a en effet été enrichi pour définir cette infraction comme « le fait d’adopter, au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité et de prudence (…) dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique ». Le trouble à la tranquillité publique pouvant être la conséquence de nuisances sonores. Le recours à la vidéosurveillance est par ailleurs envisageable pour caractériser les faits et ses auteurs.

Comme le rappelle l’instruction, la loi est venue fixer des peines pouvant aller de 1 à 5 ans d’emprisonnement et 15.000 à 75.000 euros d’amendes, selon que les faits soient commis ou non en réunion, sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, ou en récidive. Des peines complémentaires sont également prévues comme par exemple la confiscation du véhicule et est donc possible d’immobiliser et mettre en fourrière tous les véhicules ayant servi à commettre les infractions visées. L’instruction du Ministère de la Justice rappelle également que la réponse publique doit être proportionnée aux faits : de simples rappels à la loi peuvent suffire pour les cas les moins graves.

En ce qui concerne les cas les plus graves, l’instruction signée de la Ministre Nicole Belloubet suggère une procédure de comparution immédiate.

Autre point du document susceptible d’intéresser encore plus directement les maires de petites villes : les autorités sont invitées à s’organiser dans les zones où ces problématiques sont fortes : dans cet esprit, il est vivement de recommander de conforter le dialogue entre les forces de sécurité nationales (polices nationales et gendarmerie) et les élus locaux, de façon à de programmer les interventions des forces de l’ordre pour procéder aux interventions et interpellations nécessaires.

Pour retrouver l'instruction dans son intégralité, merci de cliquer ici.