Actualités

Les chiffres mis en avant par l’étude de la CDC et de l’AdCF sont préoccupants. En trois ans, le montant total de la commande publique a chuté de 22% passant de 80 à 67 milliards d’euros. Or, le secteur local représente près de 74% de la dépense publique et le bloc communal contribue à lui seul pour près de la moitié du montant total. S’ils attestent d’une gestion rigoureuse par les collectivités locales, ce qu’a convenu le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert lors de différentes déclarations, ils illustrent surtout la chute significative de l’investissement local au-delà du traditionnel cycle électoral, et ce alors même que la forte baisse de 11,5 milliards entre 2015 et 2017 n’était pas véritablement engagée.

L’APVF a donc à nouveau pointé les risques d’un sous-investissement structurel qui pourrait avoir à terme des conséquences sérieuses sur les infrastructures et qui dans tous les cas ne permet pas de soutenir efficacement des secteurs professionnels comme le bâtiment ou les travaux publics.

Si l’APVF a apporté son soutien à la décision du gouvernement de créer un fonds d’investissement d’un milliard d’euros pour 2016, elle a rappelé qu’elle continue de former le vœu que ce dispositif soit pérennisé afin que les collectivités locales puissent s’engager à investir dans le temps. Toutefois, la question principale réside toujours dans la forte baisse des dotations. L’APVF a réitéré sa demande d’un étalement sur deux ans de la baisse initialement prévue en 2017. Elle souhaite que cette question soit examinée très rapidement dans le cadre de la préparation du PLF pour 2017.

Semaine de l'énergie durable : organisez une « Journée de l'énergie » dans votre ville

La Commission européenne vous invite à devenir l'organisateur d’une  « Journée de l'énergie » dans votre ville ou région, pendant la Semaine de l'énergie durable de l'UE, du 13 au 16 juin. 

Les ateliers, concours, événements en ligne, journées portes ouvertes, et tout autre événement organisé au niveau local devrait mettre en avant des projets locaux promouvant une énergie sûre, propre et efficace.

Lancement d’un guide sur les financements européens

Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, a lancé le guide en ligne du ministère des affaires étrangères et du développement international sur les financements européens.

Etabli dans le cadre d’un partenariat avec touteleurope.eu, premier portail en ligne d’information sur les questions européennes, ce guide s’adresse à tous ceux qui portent un projet susceptible de bénéficier du concours de fonds européens. Il propose un panorama complet et immédiatement exploitable de l’ensemble des financements européens. Il contribue ainsi à une meilleure appropriation des politiques européennes par tous les citoyens et acteurs économiques.

La France bénéficie de 26 milliards d’euros sur la période 2014-2020 au titre des fonds structurels européens. De nombreux projets, notamment d’investissement, sont également soutenus par les politiques communes, en particulier le programme Horizon 2020 pour la recherche et développement et l’innovation, le mécanisme d’interconnexion pour l’Europe pour les infrastructures de transport, d’énergie et de communication ou le programme Erasmus+ pour la mobilité des jeunes.

Retrouvez le guide ici : http://www.touteleurope.eu/fonds-europeens-financez-votre-projet.html

Evènement : l’APVF partenaire du « Prix Littéraire Charlie Hebdo » pour les 12-22 ans

« On veut de la folie, de l’originalité, de l’irrévérence !... Car il est indispensable de prouver que l’esprit de Rabelais et de Desproges est vivant et il n’est pas question de laisser le monopole des lettres françaises aux sinistres. » Plus d’un an après le terrible attentat qui a frappé Charlie Hebdo, la rédaction de l’hebdomadaire lance un « Prix Littéraire.»

La Liberté d’expression reste un combat, c’est pourquoi la rédaction de l’hebdomadaire organise un prix littéraire national invitant les jeunes de 12 à 22 ans, qu’ils soient collégiens, lycéens ou étudiants à participer à proposer un texte humoristique sur le sujet suivant : « et si on remplaçait le bac par… » ouvert du 24 février 2016 et jusqu’au 20 avril prochain. Les textes seront ensuite soumis à un premier jury, réuni par Charlie Hebdo, qui désignera ses 10 finalistes « coups de cœur ». Le public départagera ensuite les écrivains en herbes du 12 au 26 mai : les lauréats se verront remettre une récompense lors d’une cérémonie organisée par la rédaction le 8 juin 2016.

Connectez-vous au site internet du Prix Charlie pour en savoir plus sur www.leprixcharlie.fr et invitez vos plus jeunes concitoyens à y participer !

Encore une fois, de nombreuses petites villes (voir la liste ci-dessous*) se sont vues remettre cette année le label « Territoires, villes et villages internet » lors d’une cérémonie à Montrouge, ce qui témoigne de l’appétence et de l’énergie dont font preuve nos communes en matière de politiques numériques citoyennes. Cela démontre une fois de plus, s’il en était nécessaire, que les petites villes ont très bien assimilé le fait que le numérique est un outil d’innovation, de transformation, d’accompagnement et de partage susceptible de les aider à bâtir une démocratie locale plus ouverte et plus efficiente.

Cette cérémonie a également été l’occasion pour l’association Villes Internet d’annoncer qu’elle lancera à la fin mars, un nouveau portail dont l’objectif sera de recenser et de cartographier les initiatives et les services des collectivités en matière de numérique. Cette « plateforme de l’internet citoyen » ouvert à toutes les communes de France a vocation à valoriser les acteurs et les initiatives répertoriées en 16 catégories d’enjeux.

Jean-Vincent Placé, Secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat, a rappelé dans son discours de clôture que le numérique est une « priorité » du gouvernement en ce sens qu’il promet la mise en place d’un « service public augmenté, meilleur, disponible, plus personnalisé, plus prédictif. » Le Secrétaire d’Etat a rendu hommage aux collectivités récompensées et a salué l’action aux élus locaux qui ont une démarche proactive et volontaire en matière de développement de services, d’éducation numérique, d’accessibilité ou encore de médiation.

*Les petites villes labellisées cette année :

BONNEVILLE, FRONTIGNAN, LE TEIL, PONT A MOUSSON, AMPLEPUIS, CASTELNAUDARY, FONTAINEBLEAU, JEUMONT, LEUCATE, MONTATAIRE, SAINT AMAND LES EAUX, SAINT ANDRE LEZ LILLE, VAL DE REUIL, TREBES, SAINT BERTHEVIN, BOE, OLIVET, PONT AUDEMER, TRELAZE, VERRIERES LE BUISSON, BASSENS, BERNAY, CANEJAN, CHANGE, SAINT-EGREVE, SAINT MARTIN DE CRAU

Comme s’y était engagé le Premier ministre Manuel Valls, le FIPD a été revalorisé pour la deuxième année consécutive et 17,7 millions d’euros sur le total des 69,4 millions seront spécifiquement consacrés au financement du plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes, présenté par le Premier ministre le 21 janvier 2015. Pour rappel, suite aux attentats de janvier 2015, Manuel Valls avait décidé d’abonder le FIPD de 60 millions sur trois ans, soit 20 millions par an.

En 2016, cette enveloppe supplémentaire de 17,7 millions d'euros doit servir à financer des actions de prévention de la radicalisation, de sécurisation des sites sensibles (hors vidéo-protection) et l'équipement des polices municipales (gilets pare-balles, radiocommunication).

La répartition de ces crédits de cette enveloppe exceptionnelle s’organise de la façon suivante :

- 6 millions seront consacrés aux actions de prévention de la radicalisation, auxquels s'ajoute une réserve nationale de 4,3 millions d'euros ;

- 5 millions d'euros seront consacrés à la sécurisation de sites sensibles : renforcement des accès, dispositifs de filtrages ;

- 2,4 millions d'euros seront dédiés aux équipements de polices municipales.

Le reste des crédits du FIPD, à savoir les 51,7 millions d'euros restants, financeront les programmes de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 :

- délinquance des jeunes ; tranquillité publique ; violences intrafamiliales et aide aux victimes  (32,6 millions d'euros dédiés) ;

- et la vidéo-protection (17 millions d'euros).

Concernant les règles de financement, des modifications ont été opérées : il est demandé aux préfets « de ne pas attribuer, sauf exception, de subvention en dessous de 1 000 euros et de limiter les attributions en-deçà de 2 000 euros. » Une règle qui ne s'appliquera pas aux financements des gilets pare-balles ou au renouvellement de la vidéo-protection.

Le Préfet Pierre N’GAHANE, Secrétaire général du Comité interministériel de Prévention de la délinquance (CIPD) sera présent aux Assises des petites villes de La Grande Motte : une occasion exceptionnelle pour les élus de petites villes de débattre de ce fonds dédié à la prévention de la délinquance, des meilleurs moyens pour en bénéficier et des stratégies qui lui sont attachées.

Le plafond comme principe

L’article 3 de la loi n°2015-366 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, issue d’une proposition de loi portée par les Sénateurs Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur, a modifié l’article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales. Entré en vigueur le 1er janvier 2016 (en vertu de l’article 18 de cette loi), cet article prévoit que, désormais, les maires perçoivent, par principe, une indemnité de fonction fixée à hauteur de ce qui constituait, jusque là, un simple plafond. Ainsi, depuis le 1^er janvier 2016, quelles qu’aient été les délibérations précédemment adoptées par le conseil municipal, le maire d’une commune comprise entre 1000 et 3499 habitants perçoit une indemnité égale à 43% de l’indice 1015 de la fonction publique (entre 3500 et 9999 habitants une indemnité égale à 55% de cet indice, entre 10 000 et 19 999 habitants une indemnité égale à 65% de cet indice, entre 20 000 et 99 999 habitants une indemnité égale à 90% de cet indice, etc…).

La nécessité d’une délibération pour déroger

La nouvelle loi précise que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire ». Ainsi, depuis le 1^er janvier 2016, si un maire veut percevoir (ou même continuer à percevoir) une somme inférieure à celle fixée par le barème légal, il doit donc demander au conseil municipal d’adopter une nouvelle délibération prévoyant expressément cette dérogation. Cette délibération s’impose d’autant plus dans les communes où, jusqu’en décembre 2015, le maire percevait une indemnité inférieure au plafond, afin de permettre le versement d’une indemnité aux conseillers municipaux délégués, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale. En revanche, le régime juridique des indemnités de fonctions versées aux adjoints n’est pas, lui, modifié.

Paris, le 24 février 2016

Investissement local :

l’APVF attend que les dispositifs soient pérennisés et un étalement de la baisse des dotations

L’Association des Petites villes de France, que préside Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay, a pris connaissance d’une étude menée conjointement par la Caisse des dépôts et l’AdCF qui porte sur l’évolution de la commande publique, et plus particulièrement celle du secteur local entre 2012 et 2015.

En trois ans, le montant total de la commande publique a chuté de 22% passant de 80 à 67 milliards d’euros. Or, le secteur local représente près de 74% de la dépense publique et le bloc communal contribue à lui seul pour près de la moitié du montant total de la commande publique. Ces chiffres sont préoccupants. S’ils attestent d’une gestion rigoureuse par les collectivités locales, ce qu’a convenu le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert lors de différentes déclarations, ils illustrent surtout la chute significative de l’investissement local au-delà du traditionnel cycle électoral, et ce alors même que la forte baisse de 11,5 milliards entre 2015 et 2017 n’était pas véritablement engagée.

L’APVF pointe les risques d’un sous-investissement structurel qui pourrait avoir à terme des conséquences sérieuses sur les infrastructures et qui dans tous les cas ne permet pas de soutenir efficacement des secteurs professionnels comme le bâtiment ou les travaux publics.

Si l’APVF a apporté son soutien à la décision du gouvernement de créer un fonds d’investissement d’un milliard d’euros pour 2016, elle forme le vœu que ce dispositif soit pérennisé afin que les collectivités locales puissent s’engager à investir dans le temps. Toutefois, la question principale réside toujours dans la forte baisse des dotations. L’APVF reitère sa demande d’un étalement sur deux ans de la baisse initialement prévue en 2017. Elle souhaite que cette question soit examinée très rapidement dans le cadre de la préparation du PLF pour 2017.

Vous pourrez retrouver le communiqué en version pdf en cliquant ici

Contact Presse

André ROBERT, Délégué général  - 01 45 44 00 83 - arobert@apvf.asso.fr 

Erwann CALVEZ, Chargé de mission - 01 45 44 00 83- ecalvez@apvf.asso.fr

APVF, 42 Bd Raspail, 75007 PARIS - www.apvf.asso.fr

Cette instruction a vocation à être un rappel de la loi à l’heure où se développent les nouvelles conférences territoriales de l’action publique (CTAP) dans le sillage des nouvelles régions.

Chaque région doit disposer de sa CTAP où siègeront des membres de droits et des membres élus ou désignés. Sont membres de droit :

- les présidents de conseil régionaux ;

- les présidents des conseils départementaux ;

- les présidents d’EPCI à fiscalité propre de plus de 30 000 habitants.

 Par ailleurs, sont membres élus, pour chaque région :

- un représentant des EPCI de moins de 30 000 habitants ;

- un représentant des communes de 3 500 à 30 000 habitants

- un représentant des communes de moins 3 500 habitants.

Les membres élus des CTAP le seront par les maires ou conseillers communautaires appartenant à la même catégorie. Enfin, dans chaque région concernée, un représentant des élus de la montagne sera désigné par le préfet sur proposition de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM).

L’instruction ministérielle précise que le préfet de région assiste aux réunions lorsque celles-ci statuent sur une délégation de l’exercice d’une compétence de l’État ; et que les CTAP peuvent associer à leurs travaux tout élu ou organisme non représenté.

Selon l’instruction, doivent être débattus en CTAP : « tous les sujets relatifs à l’exercice des compétences et à la conduite des politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements ».

Les CTAP auront également à discuter de l’organisation de l’exercice des compétences partagées entre plusieurs niveaux de collectivités notamment dans les secteurs du sport, du tourisme ou de la culture.

Enfin, en ce qui concerne le fonctionnement de ces instances, la ministre précise que « le législateur n’a pas souhaité définir son contenu afin de laisser toute la liberté souhaitable aux acteurs locaux ». Les questions concernant la périodicité des réunions, le nombre de commissions, les modalités de délibération ou de quorum, la création ou non d’un site internet dédié, etc., sont donc laissées à la discrétion de chaque CTAP.

Elus de petites villes, la CTAP est un lieu décisionnel stratégique, créée par la loi MAPTAM, dite "loi Métropoles", où vous avez voix au chapitre. L'APVF vous encourage à vous les approprier...!

Pour accéder à l'ensemble de l'instruction relative à la CTAP, rendez-vous sur cette page :

Retrouvez ici l'intégralité du catalogue des formations 2016 de l'APVF

Pour tout renseignement supplémentaire : 01 45 44 00 83.

Deux groupes de travail ont été créés dans chaque chambre : celui du Sénat, qui sera piloté par le sénateur LR Charles Guené et le sénateur PS Claude Raynal, et celui de l’Assemblée nationale dont Olivier Dussopt, président de l’APVF, est membre. Afin de créer une synergie entre les deux entités, un groupe opérationnel a été mis en place. Il réunira pour le Sénat, Charles Guené et Claude Raynal, et, pour l'Assemblée nationale, Valérie Rabault, rapporteur de la commission des finances, et Christine Pires Beaune, députée PS et auteur du rapport qui a servi de support à la réforme telle qu’elle a été proposée dans sa première version. Un troisième député viendra se joindre aux quatre parlementaires après avoir été désigné par le président de l’Assemblée nationale.

Les parlementaires devront résoudre de nombreuses questions laissées en suspens lors de la réforme proposée par le Gouvernement, dont l’une des plus épineuses est celle de la disparité des dotations entre des communes comparables. Dans les principaux sujets de travail des parlementaires, il y aura tout d’abord la question du montant de base de la DGF, qui s’élève à 75€ aujourd’hui est qui est trop élevé. A côté de cela, la question de la répartition de la dotation de centralité sera également posée. Enfin, le devenir de la dotation nationale de péréquation sera traité ainsi que les modalités du lissage au bénéfice des communes et intercommunalités qui enregistreraient des pertes.

L’architecture de la dotation actuelle, qui ne devrait pas être fortement remaniée, repose sur une meilleure lisibilité : une dotation par habitant similaire dans toutes les communes, complétée par une dotation spécifique aux villes-centres supportant des charges de centralité et une dotation soutenant les charges des communes rurales.

Le calendrier évoqué est celui d’une intégration des mesures du rapport lors du vote du PLF pour 2017, bien que la possibilité d'une loi de finances rectificative ait été évoquée. Pour cela, les parlementaires se mobiliseront dès le mois de mars sur ce sujet. A partir de la mi-avril, dès lors que la carte intercommunale aura été définie, au moins pour l’essentiel, des simulations plus précises viendront appuyer leurs travaux. Les parlementaires devraient les avoir terminés pour le mois de juin. 

La Table-ronde s’est tenue en présence de Patrick Bouet, Président de l’Ordre national des médecins, Didier Borniche, Président de l’Ordre national des infirmiers, Émilie Frelat, Présidente du Syndicat national des jeunes médecins généralistes (SNJMG), Catherine Arenou, Vice-présidente de l’Association des Maires Ville et Banlieue de France et Hedda Weissmann, Sous-directrice Responsable du département des professions de santé de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Lors de sa prise de parole, Nathalie Nieson a rappelé les principales conclusions de l’enquête sur la situation de l’offre de soins dans les petites villes publiée le 9 février. Elle a ainsi insisté sur la répartition inégale des médecins à laquelle se rajoute le vieillissement de la population des praticiens et l’absence de perspectives de renouvellement et qui fragilisent le territoire de nombreuses petites villes. A cela s’ajoute un effet ciseaux avec la fermeture ou la réorganisation de nombreux hospitaliers qui ont un impact particulièrement négatifs pour les territoires déjà fragilisés.

Après avoir souligné les nombreuses initiatives prises par les élus locaux pour répondre à ces enjeux, Nathalie Nieson a également présenté différentes propositions faites de l’APVF dans son étude dont celle des territoires prioritaires de santé. Elle s’est également fait l’écho de la demande de nombreux maires des petites villes, de toutes tendances confondues, que la question des conditions d’installation des médecins soit mise au débat nationale.

Lors de cette table-ronde, les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire ont fait part de l’inquiétude de plus en plus grande des citoyens de leurs circonscriptions en matière d’offre de soins et ont pointé l’échec actuel des mesures incitatives. Tout comme Nathalie Nieson plus tard dans la séance, Hervé Maurey, a répondu au Conseil national de l’ordre des médecins qu’il n’était « pas du tout d'accord avec l'idée que les déserts médicaux sont la conséquence de déserts républicains, » comme l’avance régulièrement l’institution représentative des médecins. Le président du conseil de l'ordre a néanmoins reconnu que l'incitatif, jusqu'à présent, n'avait pas fonctionné, tout en persistant à refuser toute mesure de régulation.

Face à l’aggravation de la situation, les sénateurs de la commission ont à nouveau évoqué la possibilité de déconventionner les médecins qui s'installeraient dans des zones déjà sur-dotées, pour les encourager à ouvrir leur cabinet dans les territoires en souffrance. Ils avaient adopté à l'unanimité un amendement dans ce sens dans le cadre de la loi Santé, mais qui avait été rejeté par la commission des lois.

Point sur la Grande conférence de la santé

Il convient également de noter que lors de la grande conférence sur la santé, une série de mesures, centrées sur les professionnels de santé et principalement sur les libéraux, ont été annoncées.

Deux mesures annoncées concernent la répartition des soins dans les territoires fragilisés. La première est l’introduction d'une modulation régionale du numerus clausus national, prévu pour la rentrée 2016, qui permettrait d’ « améliorer la répartition territoriale des médecins grâce à l'implication des acteurs dans la détermination des besoins de santé et l'évaluation des capacités réelles de formation dans chaque territoire, notamment en ce qui concerne les stages extrahospitaliers. »

La seconde consiste à développer des outils qui ont été créés par la loi sur la modernisation de notre système de santé : les équipes de soins primaires (EPS) - en dehors de celles qui existent déjà dans les maisons de santé - et les communautés professionnelles de territoire (CPT). Deux cents projets devraient faire l'objet d'un "accompagnement spécifique" à ce titre dès 2016.

On peut également souligner, dans les mesures annoncées, un renforcement de l'attractivité de l'exercice en secteur 1 (avec en particulier une amélioration sensible de l'assurance maternité), la prévention des risques psychosociaux, le renforcement de la filière universitaire de médecine générale, le développement des passerelles entre études médicales et paramédicales, la finalisation de la réforme du troisième cycle des études médicales, etc.