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Menée par la commission Santé et Offre de soins, cette enquête relaie l’inquiétude de nombreux maires de petites villes face à la difficulté de maintenir une offre de soins satisfaisante sur leur territoire.

Vieillissement des praticiens, difficulté à trouver des remplaçants et insuffisance de l’offre, particulièrement en matière de médecine spécialisée, constituent les premières difficultés auxquelles sont confrontées ces petites villes. Cela concerne près de 70% de celles qui ont répondu au questionnaire de l’APVF. De plus, un effet ciseaux tend à s’installer dans les territoires les plus fragilisés lorsque ces facteurs se combinent avec la fermeture définitive, provisoire ou envisagée de services des établissements hospitaliers. Il convient également de souligner que les résultats de l’enquête de l’APVF montrent que la désertification médicale ne concerne pas uniquement les territoires ruraux. De nombreuses communes péri-urbaines ou limitrophes d’une grande ville ou d’une métropole sont concernées.

Face à une difficulté qu’ils perçoivent comme accrue, les élus tentent de répondre par des initiatives locales. A ce titre, l’exercice en commun de la médecine, notammment dans les maisons de santé pluridisciplinaires, constitue un outil privilégié pour lutter contre la désertification médicale.

Afin de les soutenir dans cette démarche, l’APVF émet des propositions pour renforcer la lutte contre les déserts médicaux : expérimentation des territoires prioritaires de santé, cumul emploi-retraite pour les médecins libéraux, régionalisation de l’internat, attention particulière à l’importance des soins de proximité dans les futurs projets médicaux partagés et à la place des élus dans les groupements hospitaliers de territoire, etc. Enfin, l’APVF se fait l’écho de la demande de nombreux maires de petites villes que la question des conditions d’installation des médecins soit mise au débat national.

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Le nouveau NPNRU, qui s’étale de 2014 à 2024, fait suite au premier programme national de renouvellement urbain dont les dernières conventions ont été signées en 2015. Ce second PNRU prévoit de toucher 200 quartiers considérés au plan national comme ultra-prioritaires. Par ailleurs, 200 autres quartiers dont la rénovation est jugée indispensable au plan régional sont aussi visés. Au total, 400 quartiers en bénéficieront. L’Agence nationale de renouvellement urbain prévoit que la plupart des conventions des 200 quartiers prioritaires au niveau national seront signées en 2016. Ces conventions seront signées à l’échelle intercommunale, ce qui contraint le calendrier de nombreuses communes. Six protocoles ont déjà été signés : Auch, Evry, Meaux, Pau, Perpignan et Rennes, qui englobent huit quartiers "nationaux". Seize protocoles sont en bonne voie de l'être puisqu'ils ont passé l'étape du comité d'engagement de l'ANRU. Quarante-sept sont en cours d'instruction, comme celui de Cayenne.

Ce NPNRU accordera une importance particulière à répondre aux échecs ou aux manquements du premier programme, notamment en matière de développement économique des quartiers et de rééquilibrage du peuplement de ces quartiers. Ainsi, les logements sociaux détruits devront être reconstruits à l’extérieur du quartier et devront contenir au moins 60% de PLAI (les logements sociaux aux loyers les plus bas). La signature par les intercommunalités des conventions doit faciliter cette mesure. Par ailleurs, une aide à la minoration de loyer pour les bailleurs sociaux, afin de les inciter à reloger les ménages dans les logements reconstruits à l’extérieur du quartier qui auront des loyers plus élevés, a été mise en place par l’ANRU. Le NPNRU prévoit également, en matière de démolition-reconstruction, la fin de la règle du un logement détruit pour un logement reconstruit dans les zones non tendues. Dans les zones tendues, toute l'offre démolie doit être reconstruite, dont 60% en PLAI, et hors du quartier d'intervention et de tout quartier prioritaire de la politique de la ville. Plus généralement, la création des conférences intercommunales du logement, rendue obligatoire par la loi ALUR dans les quartiers en politique de la ville, devrait permettre d’élaborer de vraies stratégies de peuplement et d’attribution des logements, qui conditionneront le montant des subventions de l’Agence.

En matière de financement, c’est un investissement total de 20 milliards d’euros qui est prévu. Ainsi, 5 milliards seront apportés au PNRU 2 par Action logement, collecteur du 1% du logement, à raison de 500 millions d’euros par an de 2014 à 2024. Ces fonds serviront de levier pour atteindre les 20 milliards d’investissements. Les collectivités territoriales participeront également à l’effort pour financer la rénovation de la voirie, des espaces publics, des équipements publics ou transports. De leur côté, les offices HLM devront mobiliser leurs fonds propres et pourront souscrire des emprunts auprès de la Caisse des dépôts pour financer la démolition-reconstruction des immeubles les plus désuets et la restructuration des bâtiments préservés.

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77 000 logements rénovés en 2015

En 2015, quelque 77 000 logements ont été rénovés avec l'aide de l'Anah, soit une hausse de 1% par rapport à 2014, notamment via le programme de lutte contre la précarité énergétique « Habiter mieux ». Dans le cadre de ce programme, l’agence finance divers travaux de rénovation visant à améliorer la performance énergétique des logements et le confort de vie des habitants, tout en diminuant de façon substantielle leur facture de chauffage. 49 706 logements ont ainsi bénéficié d’un coup de pouce pour refaire l’isolation des combles, installer du double vitrage ou encore s’équiper d’une nouvelle chaudière. Ce chiffre est à peu près équivalent à celui de 2014 et bien supérieur au minimum de 45 000 logements fixé par le contrat d’objectif. Depuis le début de sa mise en œuvre, le plan « Habiter Mieux » aurait déjà profité à plus de 150 000 ménages français au total, dont 90 % de ménages très modestes.

Au-delà du seul problème du chauffage et de la rénovation énergétique, l’Anah est susceptible d’intervenir pour toute autre forme de logement précaire. Son activité de soutien aux copropriétés dégradées et en difficulté bondit par exemple de 28 % en 2015. Elle totalise 17 027 logements subventionnés contre seulement 13 258 en 2014.

La lutte contre l’habitat indigne et dégradé monte également en puissance, avec 9 573 chantiers recensés contre 9 150 en 2014, soit une augmentation de 4,62 %.

Des travaux de mise aux normes pour l’accessibilité des personnes âgées ou à mobilité réduite ont été effectués dans 15 739 logements qui ont reçu une aide financière à ce titre, soit 739 logements de plus que l’objectif fixé et 4,07 % de mieux qu’en 2014. Enfin, l’agence a alloué en 2015 la somme de 7,8 millions d’euros pour rénover ou améliorer les conditions d’accueil dans un total de 16 centres d’hébergement destinés aux sans-abri.

En 2016, l’agence se fixe pour objectif de réhabiliter 78 000 logements

En 2016, l'agence dispose d'un budget prévisionnel de 637 millions d'euros, en baisse de 9,4% sur un an comparé aux 675,5 millions d'euros dépensés en 2015. Le budget spécifiquement dédié à la lutte contre la précarité énergétique a été sanctuarisé. Par ailleurs, cette somme inclut 100 millions d’euros apportés par l’État au titre du fonds d’aide à la rénovation thermique (FART), exclusivement déblocables lorsque les travaux engagés améliorent d’au moins 25 % la performance énergétique d’un logement. En conséquence, l’Anah se fixe pour objectif d’aider à la rénovation énergétique de 50 000 nouveaux logements en 2016, soit un peu plus que l’année dernière. Toutes missions confondues, l’agence espère par ailleurs faire encore progresser son activité pour atteindre un minimum de 78 000 logements subventionnés.

Parmi les autres priorités pour l’année en cours figure également la mise en œuvre du nouveau « plan triennal de mobilisation » en faveur des copropriétés dégradées. Une intervention accrue de l’Anah est donc à prévoir dans ce domaine.

Suppression de l’obligation de transmettre les relevés des actes de décès

La suppression de l’obligation faite aux maires de transmettre chaque trimestre, à l’administration fiscale, les relevés des actes de décès a été adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2016 (article 84). A l’issue des ultimes envois qui ont été effectués en janvier 2016 au titre des décès du dernier trimestre 2015, les communes seront dispensées de procéder à cette information des services fiscaux à partir d’avril 2016.

Les commerces dans les quartiers de la politique de la ville : une offre à revitaliser et à diversifier

Dans les quartiers de la politique de la ville où plus de 50 % des habitants sont en dessous  du seuil de pauvreté, le pouvoir d’achat des ménages baisse et ces derniers recherchent  les prix les plus bas et la proximité. Comment aider le déploiement et la revitalisation  des commerces de ces quartiers, fragilisés par  la concurrence des plus grandes surfaces ?

Le Commissariat général à l’égalité des territoires  (CGET) a souhaité mieux connaître les handicaps des équipements actuels d’une part, et  les besoins et comportements de consommation  des habitants des quartiers d’autre part, pour mieux y répondre.

Retrouver ici la publication du CGET : http://www.cget.gouv.fr/sites/cget.gouv.fr/files/atoms/files/en-bref-13-cget-02-2016.pdf

10 mars 2016

Orsay : salle de conférence de la Bouvèche

71, rue de Paris

91400 Orsay

9H45 :  Accueil des participants

10H00 :  Ouverture

David Ross, Maire d’Orsay, Conseiller départemental de l’Essonne

Francisque Vigouroux, Maire d’Igny, Membre du Bureau de l’APVF

10H20 : S E Q U E N C E   1  

Intercommunalité

Petites villes franciliennes et Grand Paris : nouveaux périmètres intercommunaux. Comment peser ?

Panorama des nouvelles intercommunalités.

Philippe Bluteau, Avocat au Barreau de Paris, Conseiller juridique de l’APVF

Réactions :

Michel Bournat, Maire de Gif-sur-Yvette, Président de la Communauté d’agglomération du plateau de Saclay, 1^er  Vice-président du conseil départemental de l’Essonne

Igor Semo, Ier Adjoint au Maire de Saint-Maurice, Membre du Bureau de l’APVF

Jean-Michel Morer, Maire de Trilport, Vice-président de la Communauté d’agglomération du Pays de Meaux, Membre du Conseil d’Administration de l’APVF

11h20 : Nouvelles compétences intercommunales : le cas de l’eau et de l’assainissement.

Le sort des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes.

Philippe Bluteau, Avocat au Barreau de Paris, Conseiller juridique de l’APVF

Les conséquences de la loi Notre sur la gestion de l’eau et de l’assainissement.

Stéphane Cordier, Directeur Général Adjoint Région Parisienne et Innovation de Suez Eau France

12h00 : S E Q U E N C E   2

Finances locales

Les dispositifs de péréquation en Ile-de-France

et la réforme de la DGF

Jean-Pierre Coblentz, Consultant, Cabinet Stratorial finances

Réactions :

Jean-Philippe Dugoin-Clément, Maire de Mennecy, Conseiller régional d’Ile-de-France

Jean-Pierre Muller, Maire de Magny-en-Vexin, Conseiller départemental du Val d’Oise

Francisque Vigouroux, Maire d’Igny, Membre du Bureau de l’APVF

12h45 : Clôture

Philippe Laurent, Maire de Sceaux, Vice-président de l’APVF, Secrétaire général de l’AMF

13h00 : Cocktail déjeunatoire à l’invitation de Suez

Vers de nouvelles prérogatives pour les polices municipales

Le gouvernement a obtenu via le dépôt d’un amendement le rétablissement de la rédaction de l'article 12 tel qui avait été inséré lors de l’examen par l'Assemblée nationale. De fait, en l’état actuel des choses, le texte ouvre la possibilité pour les polices municipales de constater, par procès-verbal, les infractions prévues par le code des transports, ainsi que les contraventions prévues par les règlements relatifs à la police ou à la sûreté du transport et à la sécurité de l'exploitation des systèmes de transport ferroviaire ou guidé.

Il rend également possible l'intervention de policiers municipaux sur le territoire d'une autre commune de l'agglomération dans le but d'assurer la sûreté d'un réseau de transports collectifs. L'amendement prévoit ainsi que des agents de police municipale puissent être mis en commun à l'échelle d'un groupe de communes.

Renforcement de la lutte contre la fraude

Les sénateurs ont par ailleurs décidé d'inscrire dans la loi l’obligation pour les passagers de porter un document d'identité avec eux et de le présenter lorsqu'ils ne disposent pas d'un titre de transport valable, afin d’améliorer le taux de recouvrement des contraventions et la lutte contre la fraude. Pour rappel, ce texte présenté dans le cadre d’une procédure accélérée doit maintenant faire l'objet d'une CMP.

La loi relative aux communes nouvelles dite loi « Pélissard-Pirès-Beaune » du 16 mars 2015 a sans le moindre doute joué un rôle important dans l’accélération de ce mouvement en créant des incitations financières -appréciables dans un contexte de baisse des dotations- et en simplifiant les règles relatives à la formation et au fonctionnement des communes nouvelles. Pour rappel, la loi de finances 2016 a prolongé ce bonus financier jusqu’au 30 juin prochain. 

Concernant un autre mouvement de rationalisation issu de la réforme territoriale, à savoir la question l’évolution des périmètres intercommunaux actuellement mise à l’étude dans de nombreuses petites villes, l’APVF a lancé une enquête pour savoir quel était le regard des élus de petites villes sur ce processus en cours en lançant une enquête.  Pour y répondre, rendez-vous à l’adresse suivante : https://fr.surveymonkey.com/r/interco2016

Précision : Répondre à ce questionnaire (2 pages) ne vous prendra pas plus de 5 minutes.

Ces rencontres sont l’occasion pour chacun de prendre conscience du rôle fondamental des établissements CHR dans le maintien du lien social et la redynamisation économique des petites villes et villages de France. Réunis dans un établissement clé d’une commune de moins de 5000 habitants, les patrons des CHR et les élus pourront partager conseils et bonnes pratiques et trouver ensemble des solutions nouvelles (diversification des activités des cafés, modèle du Café municipal, partenariats innovants du type bistrot-cantine scolaire…), basées notamment sur des concepts de partenariats public-privé innovants, pour aider la filière à surmonter ses difficultés.

Le 18 février prochain, aura lieu la première rencontre "Comptoirs & Territoires" dans la ville de Nègrepelisse, dans le Tarn et Garonne. 

Inscriptions par téléphone : 01 45 44 00 83 ou par email à l'adresse suivante : ecalvez@apvf.asso.fr