ESPACE MEMBRE

Trésorerie : les raisons derrière le gonflement du matelas
Alors que l’exécutif dénonce un prétendu “pactole” des collectivités pour justifier de leur imposer une cure d’amaigrissement, La Banque Postale publie opportunément une note intitulée “La trésorerie des collectivités locales, entre mythe et réalité”. On y démontre que si la trésorerie des collectivités augmente depuis 10 ans, cela est en grande partie dû aux incertitudes …
Alors que l'exécutif dénonce un prétendu "pactole" des collectivités pour justifier de leur imposer une cure d'amaigrissement, La Banque Postale publie opportunément une note intitulée "La trésorerie des collectivités locales, entre mythe et réalité". On y démontre que si la trésorerie des collectivités augmente depuis 10 ans, cela est en grande partie dû aux incertitudes budgétaires et fiscales.
La Banque Postale, partenaire de l'APVF, publie une note pour faire le point sur une question politiquement sensible en ces temps d'austérité budgétaire : la trésorerie des collectivités territoriales. Christophe Jerretie, Président du Comité d'orientation des finances locales de La Banque Postale, rappelle en effet dans son éditorial que " sur le plan du débat politique, la montée en puissance d’une trésorerie cumulée à 73 milliards d’euros en 2023 interroge les spécialistes et le monde public depuis quelques années. Pour les uns, cette masse financière est assimilée à un trésor de
guerre et un manque d’emplois. Pour les autres, elle démontre une gestion rigoureuse et anticipatrice des aléas. Au vu du volume cumulé, je peux répondre avec sagesse qu’il y a probablement une part de vérité dans les deux visions".
Le dépôt des fonds libres au Trésor
Dans cette note, la Banque Postale rappelle que les collectivités territoriales ont obligation de "déposer leurs fonds libres au Trésor". Cette obligation, qui date du Premier Empire, répond à deux principes : l'unité de trésorerie entre l'Etat et les collectivités - ce qui fait que les collectivités ne peuvent pas ouvrir de compte bancaire - et la gratuité des dépôts.
La question de la gestion de la trésorerie locale "est une préoccupation qui apparaît au début des années 1990, dans un contexte d’accroissement des responsabilités locales, d’évolution des conditions de financement et de gestion des budgets locaux avec la libéralisation du crédit aux collectivités et le développement des innovations financières, et enfin, de hausse des taux d’intérêt". Une trésorerie trop importante peut être coûteuse pour la collectivité. La Banque Postale rappelle qu'un "euro de trésorerie excédentaire correspond à un euro de dette en trop ponctuellement". D'où la volonté de conserver une "trésorerie zéro". Or, ce besoin a été atténué depuis une dizaine d'années " de taux nuls ou négatifs". C'est la politique restrictive de la BCE qui a remis au goût du jour la nécessité de piloter avec plus de finesse son flux de trésorerie et essayer de tendre, autant que faire se peut, vers le "trésorerie zéro".
Vers une fin de la hausse de la trésorerie des collectivités ?
On observe ainsi depuis environ une décennie une hausse de la trésorerie. Cette hausse ne reflète pas la volatilité qui peut courir d'un mois à l'autre. Toutefois l'analyse des données démontre que ce sont les communes qui ont le plus tendance à accroître leur niveau de trésorerie et que "plus la taille de la commune est petite et plus le niveau de trésorerie (...) a progressé".
La Banque Postale identifie plusieurs causes à cette hausse :
- "une baisse drastique de la dotation globale de
fonctionnement (DGF) d’abord en 2014 (après
son gel en 2013) puis jusqu’en 2017 au titre de la
contribution des collectivités territoriales au
redressement des comptes publics" ; - "la suppression de la taxe d’habitation sur les
résidences principales de 2018 à 2021" ; - "la perte de l’essentiel de leur levier fiscal pour les
départements et leurs difficultés croissantes à
anticiper leurs recettes de droits de mutation à
titre onéreux (DMTO)" ; - "l’annonce de la suppression de la CVAE en 2022".
La gestion du Covid et l'inflation énergétique ont constitué des facteurs aggravants après 2020.
Ainsi, le manque de prévisibilité sur leurs comptes ont poussé les collectivités à être plus précautionneuses. On observe néanmoins une baisse du niveau de trésorerie en 2023 qui "pourrait marquer la fin d'un cycle de hausse".
Retrouvez la note complète sur le site de La Banque Postale

3 questions à Félix Veith, intrapreneur pour le Référentiel National des Bâtiments (RNB)
Au milieu des enjeux de rénovation thermique et de rationalisation du foncier, nous interrogeons Félix Veith, intrapreneur pour le Référentiel National des Bâtiments (RNB) qui nous en dit plus sur cette nouveauté développée par Beta.gouv.fr. Le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires a communiqué dernièrement sur le Référentiel national des …
Au milieu des enjeux de rénovation thermique et de rationalisation du foncier, nous interrogeons Félix Veith, intrapreneur pour le Référentiel National des Bâtiments (RNB) qui nous en dit plus sur cette nouveauté développée par Beta.gouv.fr.
Le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires a communiqué dernièrement sur le Référentiel national des bâtiments (RNB). Pourriez vous nous présenter cet outil ?
Le Référentiel national des bâtiments (RNB) est un service public numérique, qui a pour vocation de créer une nouvelle donnée nationale de référence du bâtiment, essentielle à la conduite de nombreuses actions territoriales. Pour cela, il répertorie les bâtiments nationaux et leur associe un identifiant unique. Une fois attribuée au bâtiment, cette véritable “plaque d'immatriculation du bâtiment” permet de simplifier le suivi et le croisement de différents jeux de données bâtimentaires.
Le RNB étant un référentiel commun et partagé, comment travaillez vous avec des partenaires, notamment l’ADEME ?
Le RNB est un géo-commun financé conjointement par l'ADEME, le Centre scientifique et technique des bâtiments (CSTB), l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et la Direction générale de l’aménagement du logement et de la nature (DGALN) du ministère de la transition écologique. Les modes de contribution, ainsi que la définition partagée de la notion de “bâtiment” sont réalisés en collaboration avec les experts du Conseil national de l’information géolocalisée (CNIG). Les contributions des communes sont les bienvenues pour optimiser la qualité des données et réduire les coûts de maintenance de cette ressource collective.
Comment le RNB peut-il appuyer les Maires des petites villes et leurs services ?
Le RNB peut aider les petites villes à disposer d’une connaissance de leur parc bâti ; pour répondre aux enjeux de rénovation énergétique de leurs bâtiments, ainsi qu’à ceux de la prévention des risques, par exemple. Ceci, en facilitant l’entretien de leurs données via les flux du RNB ou en utilisant en intégralité les fichiers de celui-ci.
Disponible gratuitement en open-data, le référentiel permet également aux collectivités de croiser leurs jeux de données avec d’autres bases publiques, pour récupérer facilement des informations (ex : consommation énergétique…).
Pour en savoir plus et/ou être accompagné par le RNB, rendez-vous sur https://rnb.beta.gouv.fr/ et contactez-nous sur rnb@beta.gouv.fr

L’Office français de la biodiversité mobilise 15 millions d’euros pour financer votre projet d’Atlas de la biodiversité communale ou intercommunale
L’Atlas de la biodiversité communale (ABC) est un outil pour mieux connaître la biodiversité afin d’agir efficacement et durablement sur son territoire. Mesure de la nouvelle Stratégie nationale de la biodiversité, le programme ABC est désormais intégré dans le volet « biodiversité » du Fonds vert. En 2024, l’Office français de la biodiversité (OFB) mobilise …
L’Atlas de la biodiversité communale (ABC) est un outil pour mieux connaître la biodiversité afin d’agir efficacement et durablement sur son territoire. Mesure de la nouvelle Stratégie nationale de la biodiversité, le programme ABC est désormais intégré dans le volet « biodiversité » du Fonds vert. En 2024, l’Office français de la biodiversité (OFB) mobilise ainsi 15 millions d’euros pour financer les projets d’Atlas de la biodiversité communale ou intercommunale.
A destination des collectivités, l'ABC est une démarche qui permet d’agir à plusieurs niveaux en faveur de la biodiversité. Il permet de recenser, évaluer et valoriser la richesse écologique d’un territoire. En recueillant des données sur la faune, la flore et les habitats naturels, les collectivités accèdent ainsi à une meilleure connaissance de leur environnement local.
C'est aussi un outil de mobilisation des habitants et acteurs du territoire afin qu’ils s’approprient les enjeux de biodiversité et qu’ils s’impliquent dans des actions concrètes pour la préserver. En identifiant les zones d’intérêt écologique, il permet de prendre des décisions éclairées, en matière notamment d’aménagement du territoire, en favorisant la protection des espaces naturels et en limitant les impacts sur les écosystèmes.
Enfin, l’Atlas de la biodiversité communale est un moyen pour une collectivité de s’engager dans un projet de territoire plus global et d’agir concrètement en prenant en compte le vivant. Il constitue le premier pas de la collectivité dans la mise en œuvre des changements transformateurs recommandés par l’IPBES pour enrayer l’effondrement du vivant.
Pour bénéficier d’un financement de votre Atlas de la biodiversité communale, vous pouvez déposer votre dossier tout au long de l’année sur la plateforme en ligne dédiée. Trois temps d’instruction des dossiers sont prévus en mars (relève le 15), juin (relève le 1er) et septembre (relève le 1er). Les résultats seront communiqués individuellement aux porteurs de projet et sur les canaux de diffusion de l’OFB.
Le dossier de candidature est disponible via aides-territoires

Face à l'urgence écologique le Haut Conseil pour le Climat interpelle le Premier ministre
Dans un courrier en date du 2 avril, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) invite le Premier ministre à réaffirmer l’engagement climatique de la France avec une trajectoire lisible et mobilisatrice à la hauteur de l’urgence tant en matière d’atténuation que d’adaptation. Le message du Haut Conseil, organisme indépendant chargé d’évaluer l’action publique en …
Dans un courrier en date du 2 avril, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) invite le Premier ministre à réaffirmer l'engagement climatique de la France avec une trajectoire lisible et mobilisatrice à la hauteur de l'urgence tant en matière d'atténuation que d'adaptation.
Le message du Haut Conseil, organisme indépendant chargé d’évaluer l’action publique en matière de climat, et sa cohérence avec les engagements européens et internationaux de la France, est sans appel : "De multiples aléas vont continuer à s’intensifier à mesure de la poursuite du réchauffement planétaire, et la France n’est pas prête à y faire face."
A noter, alors que les enjeux d'assurabilité se posent avec acuité pour les petites villes, que le courrier mentionne que "certaines communes connaissent déjà des problèmes d’assurabilité dus à l‘intensification des impacts causés par le changement climatique".
En outre, le Haut Conseil "constate qu’après plusieurs consultations et débats, ni la loi de programmation énergie et climat, ni la Stratégie française énergie et climat, ni la 3ème Stratégie nationale bas carbone, ni le 3ème Plan national d’adaptation au changement climatique, ni la 3ème Programmation pluriannuelle de l’énergie n’ont été formellement adoptés, en dépit des obligations législatives".
Pour rappel, le gouvernement avait publié à la fin de l'année 2023 un projet de stratégie française énergie climat (SFEC). En outre, un avant projet de loi sur la souveraineté énergétique avait été présenté au début de l'année 2024 mais il avait vu son volet programmatique retiré et son examen au Parlement n'est pour le moment pas à l'ordre du jour.
Concernant la baisse des émissions française de gaz à effet de serre constatée pour 2023, il est rappelé que "si elle est confirmée (...) suite aux données consolidées" elle "s’inscrirait pour la première fois dans la tendance générale attendue permettant d’atteindre l’objectif de la France pour 2030 dans le cadre du paquet « Fit for 55 » européen." A noter néanmoins qu'une "telle baisse, double de la baisse annuelle observée entre 2019 et 2022, doit être soutenue chaque année d’ici 2030 et au-delà et se refléter au sein de tous les grands secteurs émetteurs"
Ainsi, la Présidente du Haut Conseil, Corinne Le Quéré indique que "l’adoption des lois, la publication des décrets, l’élaboration des documents de planification sont urgentes afin de donner à chaque acteur la visibilité nécessaire pour agir en cohérence dans la durée".
Télécharger le courrier du Haut Conseil pour le Climat au Premier ministre en cliquant ici

Managers de commerce : un bilan globalement (très) positif
Le 26 mars 2024, une conférence du Hub de la Banque des Territoires faisait le bilan du dispositif des managers de commerce qu’elle finançait. Un bilan positif mais des points d’améliorations, notamment sur les salaires, la reconnaissance et la formation. Le 26 mars 2024, le cabinet AID a présenté l’évaluation du dispositif de cofinancement des …
Le 26 mars 2024, une conférence du Hub de la Banque des Territoires faisait le bilan du dispositif des managers de commerce qu'elle finançait. Un bilan positif mais des points d'améliorations, notamment sur les salaires, la reconnaissance et la formation.
Le 26 mars 2024, le cabinet AID a présenté l'évaluation du dispositif de cofinancement des managers de commerce devant le Hub des Territoires, l'espace de rencontres de la Banque des Territoires. Ce vaste programme de cofinancement des managers de commerce avait été mis en place par la Banque des Territoires dans le cadre du plan de relance post Covid. Ce cofinancement est terminé, il est venu l'heure du bilan. Au total, 515 postes de managers ont été cofinancés : 118 au sein des villes du programme Action cœur de ville, 281 au sein de collectivités du programme Petites Villes de demain (PVD) et 116 postes financés dans des villes hors programmes de moins de 100.000 habitants.
Des profils généralement jeunes, contractuels et féminins
Le poste est occupé majoritairement par des femmes, à hauteur de 60%. Les managers de commerce recrutés possèdent généralement un diplôme équivalent ou supérieur à un bac +4, et proviennent principalement de formations initiales liées au commerce et au marketing (40%) ou à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire (21%). La majorité d'entre eux (88%) sont des contractuels, seuls 12% sont des fonctionnaires. Plus d'un tiers a moins de 30 ans. Toutefois, ce poste n'est pas leur premier pour 88 % des recrutés.
Des points noirs sur la rémunération, et la formation
Leur salaire reste modeste, inférieur ou égal à 35 000 euros annuels bruts. Environ la moitié est recrutée à un salaire brut annuel inférieur à 30 000 euros, un niveau légèrement en deçà des attentes du poste mais attribuable aux subventions et compléments que les collectivités doivent fournir. Cette situation est identifiée comme un point faible pour le recrutement et la planification à long terme. D'autres problèmes incluent le manque de formations proposées aux managers de commerce, une préoccupation majeure pour les acteurs publics, et la rareté des mutualisations (seulement 8%).
Des collectivités largement satisfaites du dispositif
Cela dit, la satisfaction des collectivités est élevée. 92% d'entre elles sont complètement ou plutôt convaincues par le dispositif, avec un taux de satisfaction de 89% pour les villes engagées dans le PVD et de 98% pour les villes de plus de 15 000 habitants. Selon les données de l'AID, 61% des collectivités n'auraient pas recruté de manager de commerce sans le cofinancement de la Banque des Territoires.
Pour l'avenir, un accent mis sur la formation et la reconnaissance du métier
Le cabinet et les acteurs du commerce soulignent le besoin de reconnaissance du métier. Pierre Creuzet, directeur-fondateur de l'association Centre-ville en mouvement, affirme que l'État ne peut reconnaître le métier sans un code Rome, soulignant que tous les métiers en ont un sauf celui de manager de commerce. La DGE se montre ouverte à cette idée.
En ce qui concerne la formation, la Banque des Territoires, qui achève sa mission de cofinancement des postes pour deux ans, se concentre désormais sur le renforcement des compétences de ces managers. Un cycle de séminaires de formation de 2 jours ou 2,5 jours sera mis en place pour 50 à 100 personnes, avec pour objectif de lancer une première session à l'automne. En complément, l'État, à travers ses services et l'ANCT, proposera des webinaires sur le commerce aux chefs de projet ACV et PVD.
Retrouver ici le décryptage du bilan fait par la Banque des Territoires
Un dispositif qui mériterait d'être prolongé selon l'APVF
Au vu du bilan positif, l'APVF déplore la fin du cofinancement des postes de managers de commerce par la Banque des Territoires et réitère sa demande de prorogation du dispositif. Les petites villes dont la demande en ingénierie est forte ne pourraient que saluer une telle mesure.

Audition au Sénat : il est urgent de donner aux maires les moyens nécessaires pour désamorcer la bombe sociale du logement
Mercredi 03 avril 2024, le Maire de Boussy-Saint-Antoine et Vice-président de l’APVF, Romain Colas, a été auditionné sur les politiques de logement par Viviane Artigalas, Sénatrice des Hautes-Pyrénées. Alors que la crise du logement n’épargne pas les petites villes, retour sur ces riches échanges qui se sont tenus dans le cadre d’une audition menée par …
Mercredi 03 avril 2024, le Maire de Boussy-Saint-Antoine et Vice-président de l’APVF, Romain Colas, a été auditionné sur les politiques de logement par Viviane Artigalas, Sénatrice des Hautes-Pyrénées. Alors que la crise du logement n’épargne pas les petites villes, retour sur ces riches échanges qui se sont tenus dans le cadre d’une audition menée par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat.
Romain Colas a tout d’abord commencé l’entretien en rappelant que pour les maires des petites villes, la crise du logement prenait notamment racine dans les réformes fiscales et budgétaires des dernières années. La suppression de la taxe d’habitation a tout particulièrement rompu le lien fiscal qui existait entre la commune et ses habitants et qui encourageait les élus à construire tout en investissant dans les services publics. A cela s’ajoute, la baisse des Aides Personnalisées au Logement (APL) ainsi que le maintien de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) qui entrave les capacités d’investissement des bailleurs sociaux.
Au-delà des enjeux financiers, le vice-président de l’APVF est également revenu sur les autres défis auxquels sont confrontés les maires des petites villes en matière de logement : rareté du foncier dans un contexte d’atteinte des objectifs du « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN), manque d’ingénierie mais aussi complexité des normes en matière d’habitat.
Face à ces enjeux, Romain Colas a donc appelé à ce que les maires puissent disposer des outils nécessaires pour « refaire la ville sur la ville », en simplifiant notamment les documents d’urbanisme mais également en permettant une montée en puissance des Etablissements Publics Fonciers (EPF) d’Etat et locaux.
Le Vice-président de l’APVF a également souligné qu’il était essentiel de redonner les capacités financières aux maires et aux bailleurs sociaux. Les pistes de solutions évoquées ont ainsi été nombreuses : relance des aides aux maires bâtisseurs, rétablissement d’un lien fiscal entre les résidents et leur commune ou encore suppression de la RLS.
Alors que la relance des aides aux maires bâtisseurs permettrait d’encourager concrètement les communes qui prennent leur part dans l’effort de production de logement abordable, le rétablissement d’un lien fiscal, à travers la création d’un impôt universel et progressif, permettrait quant à lui d’inciter les maires à accueillir des populations nouvelles et ne pas faire reposer la pression fiscale sur les seuls propriétaires.
Romain Colas a par la suite rappelé que la bombe sociale du logement ne pourra être désamorcer sans faire davantage confiance aux maires aux travers de dérogations locales et d’un réel pouvoir d’expérimentation, notamment en matière d’outils fonciers.
Enfin, concernant une éventuelle décentralisation des politiques du logement, Romain Colas a souligné que même si l’APVF est favorable à des expérimentations et à des adaptations territoriales de la politique du logement, elle s’interroge sur une sortie de crise qui résiderait uniquement dans le transfert de nouvelles compétences sans la garantie de disposer des moyens et de l’ingénierie nécessaires.

DGF : les montants individuels 2024 ont été publiés
Les montants de dotations attribués aux collectivités ont été mis en ligne. Selon les estimations du gouvernement, 18 % des communes subiraient une baisse de DGF en 2024, mais à des niveaux « limités » pour près des trois quarts des communes concernées. Les 82 % restantes bénéficieraient, a minima, d’une stabilisation de leur dotation en euros …
Les montants de dotations attribués aux collectivités ont été mis en ligne. Selon les estimations du gouvernement, 18 % des communes subiraient une baisse de DGF en 2024, mais à des niveaux « limités » pour près des trois quarts des communes concernées. Les 82 % restantes bénéficieraient, a minima, d'une stabilisation de leur dotation en euros courants.
A noter que cette analyse optimiste est tenue en euros courants, c'est-à-dire sans tenir compte de l'inflation (2,6% cette année, selon les estimations du gouvernement).
Toujours est-il que le résultat est permis par le financement par l'Etat d'une hausse de 320 millions d'euros de la DGF, dont 290 millions d'euros dévolus aux dotations de péréquation des communes et 30 millions d'euros destinés à la dotation d'intercommunalité. Pour rappel, la dotation de solidarité urbaine (DSU) a été abondée de 100 millions d’euros par le comité des finances locales en février dernier, grâce à une ponction équivalente de la dotation forfaitaire des communes.
Pour financer la hausse des dotations de péréquation communales et l'impact de la croissance de la population sur les dotations, la dotation forfaitaire est réduite de 25,2 millions d'euros au total pour plusieurs milliers de communes. C'est l'un des facteurs expliquant les baisses de DGF enregistrées par 18% des communes. Pour la ministre déléguée aux Collectivités territoriales, Dominique Faure, l’impact des baisses de DGF est limité : « près de 73% des communes » qui sont confrontées à une baisse de DGF en 2024 le seraient pour « un montant représentant moins de 1% de leurs recettes de fonctionnement ».
Pour la DGF des intercommunalités, la loi de finances pour 2024 a prévu une progression de la péréquation de 90 millions d’euros, dont 30 millions d’euros financés par des crédits nouveaux apportés par l’Etat. Résultat : plus de 76% des intercommunalités connaissent une hausse de leur DGF en 2024 (contre 56% en 2023).
La DGF des départements est également « caractérisée par une grande stabilité à périmètre constant ». L’intégralité des variations entre 2023 et 2024 « est comprise entre -0,15% et +0,38% des recettes de fonctionnement ».
Les attributions de DGF peuvent être consultées sur le site du gouvernement dédié aux dotations. Outre le montant total de DGF qui lui est alloué, chaque collectivité ou groupement peut prendre connaissance des composantes de la dotation (par exemple pour les communes : dotation forfaitaire, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation, etc.). A noter que les montants sont fournis à titre indicatif, dans l'attente de la publication d'un arrêté ministériel, prévue pour « fin mai » ou « juin », laquelle vaudra notification des données définitives. A deux semaines de la date limite de vote des budgets primitifs, les informations étaient très attendues par les collectivités. L’année passée, les montants avaient été transmis le 31 mars.

Zones faibles émissions : le Gouvernement assouplie les règles
Un comité Ministériel sur la qualité de l’air en ville s’est tenu le 20 mars 2024. Pour le Gouvernement, l’amélioration de la qualité de l’air dans certaines grandes villes justifie l’assouplissement de la règlementation. Seuls Lyon et Paris devront être obligatoirement classés ZFE-m au 1er janvier 2025. Le 20 mars 2024, Christophe Béchu, ministre de …
Un comité Ministériel sur la qualité de l'air en ville s'est tenu le 20 mars 2024. Pour le Gouvernement, l'amélioration de la qualité de l'air dans certaines grandes villes justifie l'assouplissement de la règlementation. Seuls Lyon et Paris devront être obligatoirement classés ZFE-m au 1er janvier 2025.
Le 20 mars 2024, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Frédéric Valletoux, ministre délégué en charge de la Santé et de la Prévention, ont pris acte de l'amélioration de la qualité de l'air dans les grandes agglomérations ces 20 dernières années.
La loi Climat et résilience de 2021 prévoyait que des restrictions de circulation seraient instaurées pour les véhicules les plus polluants dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants où les valeurs de qualité de l’air, recommandées par l’Organisation Mondiale de la Santé, sont dépassées. Initialement, Paris, Lyon, Marseille, Rouen et Strasbourg devaient être obligatoirement classées ZFE-m au 1er janvier 2025. Finalement, seuls Paris et Lyon devront se conformer à cette obligation au vu de l'amélioration de la qualité de l'air dans les trois dernières villes ci-dessus.
Le maintien du classement de l'agglomération parisienne et de l'agglomération lyonnaise en ZFE en 2025 interdit la circulation, sur un certain périmètre des véhicules classés Crit'Air 5, 4 et 3, hormis les utilitaires légers, les poids lourds et les deux-roues.
D'autres annonces ont été faites en direction des collectivités, à l'instar de la rétrocession du produit des amendes des contrôles automatisés aux autorités organisatrices des mobilités (AOM) et de la reconduction d'une campagne de communication nationale à l’automne 2024.

Plan Eau : le premier bilan du gouvernement
A l’occasion du premier anniversaire de la présentation du “Plan Eau” le gouvernement a présenté un premier bilan qui se veut optimiste. Pour rappel, le Président de la République avait présenté ce plan lors d’un déplacement à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes) le 30 mars 2023. 55 mesures le constituent avec notamment comme cap “faire 10% d’économie d’eau …
A l'occasion du premier anniversaire de la présentation du "Plan Eau" le gouvernement a présenté un premier bilan qui se veut optimiste.
Pour rappel, le Président de la République avait présenté ce plan lors d'un déplacement à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes) le 30 mars 2023.
55 mesures le constituent avec notamment comme cap "faire 10% d’économie d’eau dans tous les secteurs“ d’ici 2030.
D'après le bilan du ministère, ce sont près de 26% des mesures du plan qui sont désormais en phase de mise en œuvre et 100% des mesures qui sont engagées. A noter qu'une carte de 55 sites industriels qui bénéficieront d'un "accompagnement de proximité" afin de réduire leur consommation en eau a été dévoilée : ces sites représentent 25% de la consommation d'eau de l'industrie française.
L'industrie consomme environ 4% des 4,1 milliards de m3 d'eau douce consommés chaque année en France, un pourcentage à mettre en perspective avec celui du secteur agricole qui consomme la grande partie de ce volume (58%).
Les fuites dans les réseaux contribuent au gaspillage de la ressource en eau, (près d’1 litre sur 5) : il est nécessaire d’investir massivement dans ces derniers. Avaient été évoqués lors de la présentation de ce plan les “170 points noirs” du territoire afin de désigner “les zones où les fuites sont les plus importantes, qui perdent plus de 50% de leur eau”. Christophe Béchu a indiqué lors de ce premier bilan que le problème ait été "réglé" pour 93 d'entre elles à travers un accompagnement des agences de l'eau.
Pour retrouver les mesures annoncées lors de la présentation du Plan Eau cliquez ici
Pour retrouver le premier bilan du Plan Eau cliquez ici

Dynamisation commerciale dans les petites villes : Proxity et l'APVF publient un livre blanc
Proxity, entreprise filiale d’EDF, a publié un livre blanc sur la dynamisation commerciale en partenariat avec l’APVF. Au cœur de la réflexion : comment fidéliser les clients de son cœur de ville ? Au cours des dernières années, le commerce de proximité s’est vu concurrencé notamment par les grandes surfaces et le e-commerce. Avec des …
Proxity, entreprise filiale d'EDF, a publié un livre blanc sur la dynamisation commerciale en partenariat avec l'APVF. Au cœur de la réflexion : comment fidéliser les clients de son cœur de ville ?
Au cours des dernières années, le commerce de proximité s'est vu concurrencé notamment par les grandes surfaces et le e-commerce. Avec des taux de vacance commerciale particulièrement élevés dans les petites villes et la mutation des habitudes de consommation, le petit commerce doit rivaliser d'astuce pour conserver ses clients. Proxity et l'APVF publient un livre blanc exposant des pistes de réponse.
Une communication digitale performante permettant de créer un lien direct et personnalisé avec les clients est un bon moyen de fidélisation. La fréquentation d'un commerce qui communique auprès de ses clients est multiplié par 7 par rapport à un commerce qui ne communique pas.
L'animation locale est aussi une façon d'inciter à la consommation de façon plus ou moins directe. C'est ici que les élus et les associations sont amenés à agir, souvent de concert, afin de proposer des évènements qui ne sont pas toujours liés à la consommation mais qui vont créer le flux qui amènera du monde dans les commerces.
Des programmes de fidélités locaux mis en place sous l'impulsion des Maires avec les commerces volontaires peuvent représenter des leviers pertinents. Les programmes de fidélité ont une incidence sur les choix d'achat de 71% des consommateurs d'après les données IPSOS. Créer des programmes de fidélité locaux centrés sur le centre-ville permet une hausse du panier moyen dans les commerces partenaires et la venue de nouveaux clients.
Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les offres de Proxity, rendez-vous sur leur site internet ici.
Cliquez ici pour télécharger le livre blanc rédigé par Proxity et l'APVF.
