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La plateforme participative Make.org a lancé ce lundi sa grande cause #AgirPourMonTerritoire. L'APVF est partenaire de cette grande consultation citoyenne.

Qu'ils vivent dans une métropole ou une zone rurale, en centre-ville ou dans un quartier périurbain, à la montagne, à la campagne ou sur un littoral, les Français sont attachés à leurs territoires, à leur diversité et leurs richesses. Et nombreux sont ceux qui mettent en place des initiatives afin de les redynamiser.

Pourtant, forts de leur particularités et de leurs atouts, les territoires ne sont pas égaux face aux évolutions de la société. La diversité démographique, les disparités économiques, les inégalités dans l’accès aux soins, aux transports, à la culture, au numérique, ou encore dans l’offre d’emplois et de commerces, suscitent parfois des crispations, voire un sentiment d’injustice et d’abandon parmi une partie des Français. Et alors que la crise du Covid-19 frappe ces territoires de manière disparate, la question de l’amélioration de ces conditions de vie est plus que jamais au cœur des enjeux actuels

C’est pourquoi Make.org a décidé d’unir toutes les forces de la société civile et les associations d’élus locaux pour lancer la Grande Cause des Territoires, avec pour objectif de favoriser un développement plus durable et équitable de nos régions, départements, villes et villages. Elle débutera par une vaste consultation autour de la question “Comment améliorer les conditions de vie dans votre territoire ?”.

La consultation est ouverte sur la plateforme Make.org jusqu'au 28 mars. N'hésitez pas à voter, proposer et diffuser la consultation.

Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.

Assemblée nationale

PPL/PJL

• Dépôt d’une Proposition de loi de M. Philippe Benassaya et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la mise en place d'une police municipale dans les communes de plus de dix mille habitants
• Examen, Séance Publique, PPL visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
• Examen, Séance Publique, ppl visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données

Travaux parlementaires

• Table ronde, Mission Flash sur la parité dans les fonction électives et exécutives du bloc communal, avec différents experts du sujet et associations d’élus dont notamment l’APVF
• Audition, cmmission des Affaires sociales, du Dr Marie-Paule Kieny, présidente du Comité scientifique sur les vaccins covid-19.
• Audition, commission des Finances, d’Olivier Sichel, Directeur de la BDT
• Audition, commission des Lois, de Jean Louis Debré sur le report des élections départementales et régionales
• Audition, cmmission des Finances, de Benoit Cœuré, président du Comité chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées au covid 19

Sénat

PPL/PJL

• Examen, Séance publique et cmmission des Lois, proposition de loi respect de la propriété immobilière contre le squat
• Examen, commission des Lois, examen en Séance publique, PJL Renouvellement des conseils départementaux et régionaux

Travaux Parlementaires

• Audition, commission du Développement durable, Laurence Tubiana, co-présidente du comité de gouvernance de la CCC et de Jean Pierre Cabrol, co-président de l’association les 150
• Audition, commission des Finances, François VILLEROY de GALHAU, gouverneur de la Banque de France
• Audition, commission des Finances, de Bruno le Maire, Ministre des Finances sur le plan de relance
• Table ronde, Délégation à la prospective, sur l’actualité des collectivité
• Conférence de presse, délégation aux CT, l’ancrage territorial de la sécurité intérieur
• Audition, délégation aux CT, de Stéphane Perrin, Président de la commission finances de régions de France

Le CLER (Réseau pour la transition énergétique) avec le soutien de l'Agence de la transition écologique (ADEME), souhaite identifier et valoriser les pratiques des collectivités locales en matière d'ingénierie financière pour la transition énergétique.

Ce questionnaire vous permet de faire un retour précieux sur votre expérience en la matière. Vous avez jusqu’au 12 février pour y répondre.

Pour répondre au questionnaire, cliquez ici.

L’APVF vient d’adresser à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, une série de propositions visant à renforcer la transparence dans la répartition des crédits de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et à mieux associer les élus locaux en amont.

Après une forte contraction de l’investissement dans les petites villes sur la période 2013-2017 (-15,5% par an), le cycle qui s’engage avec le nouveau mandat municipal risque d’être largement impacté par la crise sanitaire que nous subissons depuis mars 2020.  C’est pourquoi, face aux exigences de la relance économique, au recentrage de la dotation d’équipement aux territoires ruraux (DETR) sur les communes rurales en loi de finances pour 2021 et au manque de lisibilité quant aux modalités de territorialisation du plan de relance, l’APVF s’inquiète de la faculté pour les petites villes de capter rapidement les crédits d’investissement nécessaires au soutien des dynamiques économiques sur leur territoire. Forces structurantes, elles ne doivent pas être oubliées des dispositifs nationaux.

Pour faciliter l’accès des petites villes aux crédits d’investissement, le préfet de département pourrait, en lieu et place du préfet de région, attribuer une partie des subventions au titre de la DSIL. L’APVF appelle également à sécuriser les petites communes porteuses de projets qui ne disposent pas de l’ingénierie suffisante en réduisant, par exemple, la capacité des préfets à opposer aux collectivités des critères d’éligibilités aux dotations de soutien à l’investissement local, autres que ceux prévus par la loi. Il faudrait, en tout état de cause, pouvoir moduler les montants de DSIL en fonction de la fragilité des territoires pour renforcer sa dimension péréquatrice, en en enrichissant les critères d’éligibilité de ressources et de charges.

Pour éviter une dilution des enveloppes destinées au financement des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE), l’APVF demande qu’une fraction des crédits, exceptionnels et de droit commun, de la DSIL soit spécifiquement fléchée sur le programme « petites villes de demain ».

Téléchargez le courrier adressé à Jacqueline Gourault en cliquant ici.

Téléchargez le communiqué de presse en cliquant ici.

L'Association des petites villes de France a mis en place, il y a maintenant deux ans, un réseau informel des « DGS de petites villes » de façon à créer un lieu d'échanges et de mutualisation des bonnes pratiques des petites villes, mais aussi un lieu au sein duquel, élus et fonctionnaires territoriaux, peuvent échanger sur les principales thématiques concernant les collectivités.

À la suite du renouvellement intervenu aux élections municipales de mars et juin derniers, l’APVF a décidé, en ce début d'année 2021, de réactiver son réseau des DGS.

En collaboration, notamment avec la SNDGCT, ce premier semestre sera consacré à un travail sur la question de la prospective financière suite au nouveau mandat municipal et à la crise sanitaire, qui pourrait aboutir à l’organisation d’une webconférence.

Un travail plus spécifique sur les polices municipales sera mené à travers une série de réunions qui seront organisées au sein de la commission « Sécurité – Prévention de la délinquance » de l’APVF.

L’ensemble des membres du réseau seront associés et participeront aux réunions des commissions thématiques de l’APVF qui viennent d’être mises en place.

Madame Elodie Kuchcinski, DGS de Vendin-le-Viel (62), et Monsieur Alaric Berlureau, DGS de Saint-Sulpice-la-Croix (81) sont mandatés par la SNDGCT pour être les animateurs et nos correspondants au sein du réseau des DGS de petites villes.

Estelle Bomberger-Rivot, Secrétaire générale de l'APVF et maire de Nogent-sur-Seine, a été auditionnée par les Députés Élodie Jacquier-Laforge (Dem, Isère) et Raphaël Schellenberger (LR, Haut-Rhin), co-rapporteurs d'une mission flash à l'Assemblée nationale au sujet de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal.

Au cours de cette audition Estelle Bomberger-Rivot a évoqué les facteurs juridiques et culturels à l’origine de la sous-représentation des femmes dans les conseils municipaux, les fonctions de maires et d’adjoints ainsi qu’au sein des groupements intercommunaux. Elle a insisté sur la nécessité d'instaurer un véritable d’un statut de l’élu qui permettrait de briser en partie ces blocages.

Elle a également évoqué les évolutions juridiques nécessaires pour permettre de renforcer la parité dans les conseils municipaux, en particulier ceux des communes de moins de 1.000 habitants

Concernant les EPCI, on compte 35,8% de femmes conseillères communautaires. Seuls 11,5% des EPCI sont dirigés par des femmes. L’absence de parité au sein des assemblées communautaires est la conséquence directe de l’absence de parité chez les maires de petites villes et villages qui n’envoient généralement qu’un seul représentant au conseil communautaire. Comme l'a indiqué Estelle Bomberger-Rivot, le préalable à la féminisation des conseils communautaires est donc l’augmentation de la part de femmes maires dans les petites communes et les communes rurales.

Dans les petites villes, on compte 18% de femmes parmi les maires. Ce chiffre est cependant en hausse. Lors du précédent mandat, dans les petites villes on ne comptait que 12,5% de maires femmes.

Dans le cadre du Plan de relance, qui atteindra 100Mds€ en deux ans pour relancer l’économie française, les collectivités locales vont recevoir une enveloppe de 88M€ (sur les 500M€ alloués au Ministère de la Fonction Publique) pour  accompagner leur transformation numérique. Ce volet numérique du Plan de relance a été détaillé dans une annonce conjointe, en date du 25 janvier, des Ministres de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin et de de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault.

L’objectif de ce fonds pour la transformation numérique des collectivités est de « soutenir les projets numériques qui ont un impact sur la vie des citoyens » et de lutter contre les fractures numériques entre territoires. Cela passera, par exemple, par la facilitation des démarches administratives locales des citoyens pour les faire participer à la vie des territoires ou par la simplification de l’exercice des missions des agents des collectivités territoriales et des élus au quotidien.

Pour préciser, ce fonds s’articulera autour de trois thématiques principales. La première sera celle du développement d’outils numériques dans les collectivités afin d’accélérer l’accès au service public et d’offrir des méthodes de travail innovantes aux agents.

La seconde sera d’encourager la mutualisation et le partage des données, afin de mettre à la portée des plus petites communes l’accès au numérique », selon Jacqueline Gourault. Les enjeux de la dématérialisation des services aux usagers, du meilleur usage des données pour les territoires et de la coopération avec les partenaires et usagers seront notamment au cœur de ce volet. Enfin, le développement de France Connect (accès sécurisé en ligne aux services publics, utilisé par plus de 20M de citoyens) dans les collectivités volontaires sera encouragé.

Les collectivités pourront proposer des projets et faire part de leurs besoins via une plateforme en ligne qui vient d'être mise en service.

Alors que la commission spéciale de l’Assemblée nationale vient d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (anciennement dénommé « séparatismes »), l’APVF souhaite rappeler son attachement au principe de laïcité. La loi de 1905 et la loi de 2004 sont des lois d’émancipation mais aussi d’équilibre. Le principe de laïcité repose sur 3 piliers, auxquels les élus de petites villes sont particulièrement attachés : la liberté (croire ou ne pas croire, pratiquer ou ne pas pratiquer), la séparation de l'Etat et des cultes et la neutralité de l'Etat.

Le phénomène de revendications communautaires semble impacter moins fortement les petites villes. Selon une étude récente de l’APVF, 58,6% des maires interrogés estiment que les revendications communautaires sont globalement stables ou en moins présentes qu’auparavant. 43% des répondants indiquent même n’y avoir jamais été confrontés. Dans les petites villes où les élus locaux ont signalé des revendications communautaires, ces dernières portent essentiellement sur les régimes alimentaires, notamment dans le cadre de la restauration scolaire, et sur les carrés confessionnels dans les cimetières.

Cependant, dans les petites villes comme ailleurs, de nouvelles problématiques ont émergé ces dernières années, notamment sur le financement des cultes. Par ailleurs, les maires peuvent se retrouver désarmés face à des velléités séparatistes ou communautaires et sont parfois confrontés à un rejet du principe même de laïcité, souvent incompris ou méconnu. Pour les élus de petites villes, ce projet de loi doit donc être l’occasion de sensibiliser le plus grand nombre au principe de laïcité, notamment via le déploiement d’un plan ambitieux de formation auprès des agents publics et des élus locaux.

Plusieurs mesures du projet de loi impactent directement les élus. A ce titre, l’APVF prend acte du choix du gouvernement de limiter drastiquement les possibilités d’instruction à domicile, mais souhaite que les maires puissent être pleinement associés au traitement des demandes de dérogations, ce que le projet de loi ne prévoit pas à l’heure actuelle. En matière de mariages forcés, l’APVF se réjouie de la volonté du Gouvernement de renforcer les contrôles mais s’interroge sur les moyens humains, budgétaires et juridiques qui seront alloués aux maires dans ce cadre.

Concernant le contrôle des associations, la mise en place d’une charte d’adhésion aux valeurs de la République nous semble être une mesure utile. L’APVF rappelle cependant que les maires de petites villes sont d’ores-et-déjà particulièrement vigilant, notamment sur le bon usage des fonds publics alloués aux associations.

L’APVF invite également les élus de petites villes à s’emparer davantage de la question de la laïcité localement, en mettant en place des chartes de la laïcité, en désignant un.e adjoint.e chargé.e de ces questions ou encore en créant une instance de dialogue sur la laïcité à l’échelle communale. Une enquête récente de l’APVF indiquait que seules 10% des petites villes étaient, à ce jour, concernées par l’une de ces mesures.

L’APVF continuera de suivre le débat parlementaire sur ce texte et d’intervenir sur les questions susceptibles de concerner les maires.

Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.

Assemblée nationale

PPL/PJL

• Examen, commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République, projet de loi confortant le respect des principes de la République
• Examen, Séance Publique, projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire
• Dépôt d’une proposition de loi relative aux dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs de commerce en ligne
• Dépôt d’une proposition de loi visant à offrir les moyens aux collectivités territoriales et à leurs groupements de soutenir l’activité économique dans les territoires,

Travaux Parlementaire

• Audition, commission des Affaires sociales, de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des Comptes sur le rapport public thématique « les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance »
• Audition, commission du Développement durable, d’Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable sur le plan de relance et les enjeux de la transition écologique
• Audition, commission des finances, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance
• Audition, commission du Développement durable, de Corinne le Quéré, Présidente du Haut Conseil pour le Climat
• Audition, commission du Développement durable, d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, sur les enjeux de la transition écologique dans le secteur du logement
• Audition, office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, de Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le Climat, et de Olivier Fontan, directeur exécutif
• Audition, commission du Développement durable, de Clément Beaune, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, sur les enjeux environnementaux au niveau européen
• Audition, commission du Développement durable, de Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur les conséquences du Brexit pour le secteur des transports
• Audition, délégation aux collectivités territoriales et commission des Finances, de représentants de l’AMF, de l’ADCF, de France Urbaine et Villes de France

Sénat

PPL/PJL

• Examen, Séance publique et commission des Lois, proposition de loi respect de la propriété immobilière contre le squat

Travaux Parlementaires

• Audition, commission des Affaires économiques, de Gérard Mestrallet, ancien président-directeur général d’Engie et ancien président du conseil d’administration de Suez
• Audition, commission des Finances, d’Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
• Table ronde, commission des Affaires sociales, sur la santé et le sport

Institut for climate economics (I4CE) met à disposition des collectivités une méthodologie pour évaluer un budget local sous le prisme des enjeux climatiques.

Les élu·e·s des territoires ont aujourd’hui besoin de connaitre les impacts environnementaux des budgets qu’ils vont discuter et voter. Ce document vise à présenter de manière synthétique les intérêts pour une collectivité de se lancer dans une démarche d’évaluation de son budget sous le prisme du climat, et la démarche à mettre en place. Le but est d’identifier les dépenses bénéfiques au climat, évaluer la cohérence avec les objectifs climatiques, anaalyser les marges de manœuvre des collectivités et suivre l’évolution d’année en année. Il s’accompagne d’un guide méthodologique, d’une annexe technique pour le volet atténuation du changement climatique et d’une annexe technique pour le volet adaptation au changement climatique

L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE – Institute for climate economics) est une association experte de l’économie et de la finance dont la mission est de faire avancer l’action contre les changements climatiques. Grâce à ses recherches appliquées, l’Institut contribue au débat sur les politiques liées au climat. Il rend aussi publiques des analyses pour appuyer la réflexion des institutions financières, des entreprises ou encore des territoires et les aider à intégrer concrètement les enjeux climatiques dans leurs activités.

Pour retrouver tous les documents, cliquez ici.