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A toutes les têtes de listes aux prochaines élections municipales, Les Jeunes européens France proposent un « label Ville européenne » qui vise à promouvoir l’engagement européen sur les territoires. Une occasion de favoriser l’information autour de l’Union européenne et des Etats membres de l’UE, ainsi que de créer un réseau d’élus sensibles aux problématiques européennes dans les petites villes.

En partenariat avec Le Mouvement européen et l’Union des fédéralistes européens, les Jeunes européens France ont lancé une action transpartisane visant à encourager l’engagement européen dans toutes les communes de France. L’objectif principal : que se multiplient, dans les territoires, les initiatives et actions de terrains pour faire connaitre l’Europe aux citoyens et faire vivre une « conscience européenne ».

Pour en savoir plus

En marge du salon de l’agriculture, l’APVF a visité jeudi dernier avec GRDF une unité de méthanisation à Ussy sur Marne (77). Ce déplacement a été l’occasion pour l’APVF de découvrir concrètement le processus de production du biogaz. 

Pour rappel, le biogaz est obtenu à partir des matières organiques grâce au processus de méthanisation. Depuis 2014, Jean-François DELAITRE, agriculture à Ussy-sur-Marne, a développé avec l'aide de GRDF une unité de méthanisation.  

Cette unité produit chaque année 31GWh d’énergie soit la consommation de 5 100 foyers neufs chauffés en gaz ou 137 bus roulant au BIOGNV. 

Les retombées sont nombreuses notamment pour le territoire avec des emplois locaux crées, mais également des énergies renouvelables disponibles en circuit court. D’un point de vue plus national, le biogaz permet d’atteindre nos objectifs d’énergies renouvelables, de limiter nos gaz à effet de serre et de renforcer l’indépendance énergétique de la France qui importe presque la totalité du gaz qu’elle consomme.  

Le biogaz représente aujourd’hui 3 % du gaz consommé en France et devra représenter 7 % 2030. 

L’APVF se mobilise depuis plusieurs mois pour un rehaussement des ambitions sur le biogaz si utile pour les territoires. 

Retrouvez la présentation vidéo de l'unité en cliquant ici.

Au cours d'une réunion organisée jeudi 5 mars au Ministère de la cohésion des territoires en présence de six ministres et de l'ensemble des associations d'élus, le Ministre de l'Intérieur a confirmé la tenue des élections municipales aux dates initialement arrêtées. Christophe Castaner a indiqué que le Gouvernement pourrait cependant apprécier la situation au cas par cas et procéder éventuellement à des reports partiels, ce qui n'est le souhait de personne. La tenue et l'ouverture d'un bureau de vote - qui ne dépasse jamais 1 000 électeurs inscrits - ne s'apparente pas à un un rassemblement. Le Ministre a précisé pour les communes plus particulièrement impactées qu'il n'y avait, à ce jour, pas lieu de procéder à un report car il n'y a pas de rupture d'égalité entre les candidats de ces territoires.

Sur la question de la tenue des bureaux de vote, le Ministre de l'Intérieur diffusera une affiche de bons comportements. Il appelle les maires à anticiper la constitution des bureaux de votes. Le Président de l'APVF, Christophe Bouillon, a questionné le Ministre sur le problème des procurations pour les personnes confinées, le Gouvernement va réfléchir à cette question. Christophe Bouillon a également demandé la diffusion d'un prototype d'organisation dans chaque bureau de vote.

L’APVF avec l’ensemble des associations d’élus (AMF, ADF, Régions de France, AdCF, AMRF, Villes de France et France urbaine) ont adressé, le 2 mars, un courrier au Président de la République pour lui demander d’exprimer « sans ambiguïté [sa] volonté de stabilité globale de la fiscalité économique locale ». Cette garantie s’impose à la veille des élections municipales.

Pour rappel, en novembre 2017, le Premier ministre a ouvert une réflexion sur la fiscalité de production et a confié une mission à Frédéric Saint-Geours, vice-président du Conseil national de l’industrie (CNI). Le groupe de travail, co-présidé par Yves Dubief, PDG de Tenthorey et président de l’Union des industries textiles, et Jacques Le Pape, inspecteur général des Finances, a rendu son rapport définitif en juin 2018. Pour renforcer la compétitivité externe de la France et réduire les prélèvements obligatoires, le rapport préconise une action à la baisse sur la fiscalité de production (un « choc fiscal » d’environ 10 milliards d’euros).

Parmi les pistes sur la table : modification du calcul de la taxe foncière et de la CFE, abaissement du plafond de la CET, suppression de la C3S, baisse de la CVAE.

Se faisant l’écho de ce rapport, Bruno le Maire a présenté, le 15 octobre dernier, les 5 orientations du « Pacte productif 2025 » : pour « rapatrier la production dans nos territoires », il propose « une baisse massive, régulière et définitive » des impôts de production, avec une priorité à la suppression de la C3S et la possibilité pour les régions de faire de baisser la CVAE.

Or, les impôts de production sont constitués pour 40 % environ par des impôts locaux (27 milliards d’euros / 70 milliards au total). Ces derniers représentent un tiers de la fiscalité locale (27 milliards d’euros / 84 milliards au total).

C’est pourquoi les associations d’élus ont décidé de réagir collectivement. Si le PLF 2020 ne contient pas de disposition sur les impôts de production, il est fort probable que le PLF 2021 s’y attèle.

Étant donné l’impact de ces impôts sur les finances publiques, et en particulier sur les collectivités locales, les associations d’élus ont saisi, conjointement avec Bruno Le Maire, le Conseil d’analyse économique (CAE) afin qu’il prolonge, dans le cadre de la concertation lancée par le Gouvernement, ses travaux sur la fiscalité économique (dont les premiers résultats ont été publiés en juillet 2019). L’enjeu est d’évaluer avec précision le poids de l’ensemble des prélèvements obligatoires supportés par les entreprises, d’évaluer le poids de la fiscalité locale dans cet ensemble, avec un focus sur les impôts de production, en précisant leur périmètre exact. Un rapport d'étape est attendu pour le 10 mars.

Dans leur courrier adressé à Emmanuel Macron, l'APVF et les associations d’élus font part de leurs inquiétudes et rappellent toute l’utilité de la fiscalité économique dans le développement économique local : « Les entreprises contribuent à abonder des budgets locaux dont elles bénéficient en retour, à travers par exemple l’amélioration des infrastructures, l’accès aux différents réseaux et services indispensables à toute vie économique ou l’investissement dans le niveau de qualification du bassin d’emploi ». Et, d’ailleurs, contrairement à la question de l'offre d'infrastructures, celle de la fiscalité locale n’a jamais émergé lors des discussions entre élus et responsables économiques locaux.

C’est d'ailleurs ce que voulaient rappeler  les associations d’élus dans leur motion commune présentée lors du dernier Congrès des maires. Elles demandaient que « cessent les déclarations visant à remettre en question la fiscalité économique locale ».

Si le Gouvernement a tenté, à plusieurs reprises, de les rassurer, elles soulignent que des voix continuent de s’exprimer au sein de l’administration pour laisser penser qu’une remise en question des impôts économiques locaux serait à l’étude. De nouvelles équipes municipales vont très prochainement être élues. Elles seront légitimement en demande de visibilité dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur projet municipal.

Dans ce contexte, les associations d’élus demandent au Président d’exprimer sans ambiguïté votre volonté de stabilité globale de la fiscalité économique locale.

Téléchargez le courrier adressé le 2 mars au Président de la République en cliquant ici.

C’est l’analyse de S&P Global racing dans une note publiée le 2 mars. Après une baisse du recours à l’emprunt entre 2017 et 2019, l’agence de notation table sur une reprise du recours à l’emprunt en 2020-2021. Face au pic d’investissement attendu en 2021, si l’on se réfère aux projections du cycle électoral, l’endettement des collectivités devrait rester malgré tout modéré.  

Par rapport au plus bas niveau historique des années 2017-2019, les emprunts des collectivités locales devraient croître « mais rester modérés à 15 milliards d'euros en moyenne annuelle sur la période 2020-2021 ». Les investissements de l'ensemble des collectivités (communes, intercommunalités, départements, régions) devraient s'élever à 58 milliards d'euros par an en 2020-21, toujours en deçà du pic historique de 2013, selon S&P. L'agence salue « les bonnes performances budgétaires des collectivités locales françaises » qui s'expliquent par « une maîtrise étroite des dépenses de fonctionnement ».

S&P s’inquiète, en revanche, des risques induits par la réforme de la fiscalité locale notamment sur la situation financière des départements, qui pourraient être fragilisés. Leurs performances budgétaires seront plus sensibles au cycle économique, les recettes de TVA fluctuant au gré de l’activité et de la consommation des ménages. Ce constat avait également été établi par l’Afigese.  La réforme va en effet « retirer aux départements l'essentiel de leur levier fiscal, exacerbant l'inadéquation structurelle entre leurs recettes et leurs dépenses ».

Quant au bloc communal, leurs recettes de fonctionnement devraient connaître une croissance inférieure à 1 % par an en raison de la réforme. Mais, pour S&P, leurs performances budgétaires devraient être préservées grâce à la contractualisation des objectifs d’évolution des dépenses locales de fonctionnement avec l’Etat...

Dans une lettre adressée aux Maires des collectivités le 25 février dernier, le Premier Ministre rappelle que les élus peuvent « compter sur la mobilisation totale du Gouvernement » et remercie les élus locaux ayant rendu possible les actions de prévention et de rapatriement, « qui se sont remarquablement déroulées ». Le Premier Ministre fait le point sur la crise en cours, et rappelle les modalités pour obtenir de plus amples informations. Il met ainsi les Préfets et Directeurs généraux d’ARS à la disposition des élus pour répondre aux interrogations et se tenir prêt, « en cas de situation spécifique »

Télécharger la lettre du Premier Ministre ici

La « profession de foi » des candidats est traitée par le code électoral sous le terme de « circulaire ». L'article R.29 du code électoral prévoit que chaque liste ne peut faire adresser aux électeurs, par la commission de propagande, avant chaque tour de scrutin, qu'une seule circulaire sur un feuillet qui ne peut dépasser le format A4 (210 x 297 mm).

Deux modifications récentes de la réglementation doivent être prises en compte par les candidats.

D’une part, le décret n°2018-918 du 26 octobre 2018 a restreint la marge de manœuvre des candidats en ce qui concerne le grammage des circulaires : auparavant compris entre 60 et 80 grammes par mètre carré, ce grammage doit être désormais obligatoirement de 70 g/m2.

D’autre part, le décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral prévoit désormais que sont interdites, sur les circulaires ayant un but ou un caractère électoral, « l'utilisation de l'emblème national ainsi que la juxtaposition des trois couleurs : bleu, blanc et rouge dès lors qu'elle est de nature à entretenir la confusion avec l'emblème national, à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti ou groupement politique ». Ainsi, ce n’est plus la « combinaison » des trois couleurs de l’emblème national qui est interdite, mais seulement leur juxtaposition.

Enfin, il résulte de la jurisprudence constante du juge électoral que si l'indication, sur les circulaires électorales, du nom et du domicile de l'imprimeur est au nombre des prescriptions dont la commission de propagande a le devoir de vérifier le respect (elle est issue de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, applicable aux élections en vertu de l'article L.48 du code électoral), pour autant le défaut de mention, sur la circulaire de l'un des candidats, du nom et du domicile de l'imprimeur ne saurait, par lui-même, altérer la sincérité du scrutin et donc constituer un moyen d’obtenir l’annulation de l’élection.

Me Philippe BLUTEAU, avocat associé, Cabinet Oppidum Avocats.

La mission de contrôle budgétaire portant sur l’implantation des services de l’Etat sur les territoires, présentée en début de semaine à la Commission des Finances du Sénat, a rendu ses conclusions. Elle évoque un « affaiblissement considérable de l’Etat qu’assument par suite les collectivités territoriales et les usagers » et reprend pour partie des propositions anciennes de l'APVF. 

Dans un rapport de la mission de contrôle budgétaire, la Commission des Finances du Sénat dégage notamment la nécessité de préserver des services publics au contact de tous les usagers, ainsi qu’une garantie de mise en œuvre des politiques publiques dans tous les territoires. Il en va de la nécessité de lutter contre les fractures territoriales et sociales, afin d’anticiper les grandes transitions, au premier rang desquelles la digitalisation ou le vieillissement des populations.

Derrière la volonté affichée de réduire la dépense publique, tirer les conséquences de la décentralisation, ou moderniser l’action publique, il convient de s’assurer d’un juste déploiement des services les plus au contact des usagers dans les territoires. Le rapport s’inquiète de l’« affaiblissement considérable de l’Etat qu’assument par suite les collectivités territoriales et les usagers ». Le risque est celui de l’aggravation d’un sentiment d’abandon de pans entiers de la population, notamment ceux vivant et travaillant dans les petites villes.

La mission sénatoriale s’empare ainsi de certaines revendications anciennes de l’APVF comme la régulation de l’installation des professionnels de santé libéraux, l’accompagnement des usagers et des aidants dans la dématérialisation des services administratifs, l’accompagnement financier des collectivités territoriales pour l’obtention des labels « Maison France Service », la nécessité d’un bilan chiffré « précis et localisé de l’effet des restructurations des établissements publics hospitaliers sur leurs résultats financiers », consacrer la territorialisation des services de l’ANCT à travers un rôle clair des préfets et sous-préfets dans le dispositif, ou encore un moratoire sur la fermeture des trésoreries, entre autres.

Alors que se tenaient la semaine dernière deux jours de négociations autour du prochain budget européen, les Etats membres de l’Union européenne ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur un montant global… tandis que les négociations patinent aussi sur les fonds liés à l’agriculture ou à la cohésion. Le Parlement européen, qui aura le dernier mot, refuse de céder aux Etats membres.

Comme à l’accoutumée en pareilles circonstances, les négociations autour du prochain budget multiannuel de l’Union européenne se sont avérées tendues… et aucun accord n’est intervenu après ce premier cycle de deux jours de négociations, sans interruption.

Autriche, Pays-Bas, Danemark, Suède refusent catégoriquement tout dépassement du seuil de 1% du Revenu national Brut européen. En face, les autres Etats membres qui promeuvent une politique de la PAC ou de la cohésion plus ambitieuses rétorquent que rien ne pourra être fait sur ces sujets sans concevoir une augmentation de ce seuil. Le blocage est total, d’autant que l’Union souhaite voir financer de nouvelles priorités dans les domaines de la sécurité ou du numérique notamment. Par ailleurs, le Brexit engendre un « déficit » de 12 Milliards d’euros, qu’il faudra trouver par de nouvelles ressources, ou la réduction des engagements existants.

Le Président de la République française l’a rappelé à cette occasion « la PAC ne peut pas payer pour le Brexit »… alors que la proposition de Monsieur Charles Michel, nouveau Président du Conseil européen prévoit une diminution de 13% de moins que dans le budget précédent, et 5 Milliards d’euros de moins que la précédente proposition finlandaise. Pour Angela Merkel « les divergences sont trop marquées pour qu’un accord soit trouvé ».

Autre question qui tend les débats, celle des rabais dont bénéficient certains Etats membres. Ils permettent aux contributeurs nets au budget européen de bénéficier de ristournes, par le biais de calculs complexes. 19 Etats membres pensent qu’il est temps d’y mettre fin, alors que ceux qui en bénéficient s’accrochent à leurs avantages.

Pendant ce temps-là, le Parlement européen, dont l’avis conforme est nécessaire à la validation de l’accord (c’est-à-dire qu’il dispose de facto d’un droit de veto) rappelle par la voix deson Président qu’il rejettera tout accord qui ne donnerait pas à l’UE les moyens de relever les défis auxquels elle est confrontée. Le Parlement défend ainsi un budget à 1,3% du RNB, alors que la Commission avait proposé un budget à 1,069%.

Christophe Bouillon a participé ce jeudi matin à la présentation de presse de la charte « Mon territoire s’engage : rivières et fleuves sans plastiques, océans protégés » destinée aux élus locaux.

Conscientes que les élus locaux sont au cœur de lutte contre la pollution plastique, Tara Océan, Compagnie Nationale du Rhône et ’Initiative pour l’avenir des grands fleuves proposent aux candidats aux municipales de s’engager dans une charte visant à réduire la pollution plastique des fleuves. Pour rappel, 80% des plastiques retrouvés en mer proviennent des fleuves et du ruissellement.

Présent à la conférence de presse, Christophe Bouillon a rappelé la nécessité d’une action globale mais aussi locale qui implique les élus locaux et les citoyens. Plusieurs élus de petites villes ont déjà signé la charte.

C’est à vous maintenant !

Pour lire et signer la charte cliquez ici

Pour lire le courrier sollicitant les élus cliquez ici