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Le rapport public annuel de la Cour des comptes a été rendu public mercredi 6 février. Il pointe un « scénario de finances publiques préoccupant » et « affecté de multiples fragilités » pour 2019 et au-delà.

Selon la dernière prévision du Gouvernement, le déficit public, après huit années de baisse ininterrompue,  s’établirait à 2,7 points de PIB en 2018, soit le même niveau qu’en 2017. Pour la Cour des comptes, les éléments disponibles au 22 janvier 2019 laissent penser que cette prévision devrait être atteinte.

Le déficit structurel (déficit hors impacts des facteurs exceptionnels et de la conjoncture) serait, quant à lui, de 2,3 points de PIB. Il ne se réduirait pas par rapport à 2017. Si l’évolution des dépenses contribuait à la réduction du déficit structurel à hauteur de 0,2 point de PIB, les mesures de baisse des prélèvements obligatoires, selon la Cour des comptes, accroîtraient le déficit d’un montant équivalent. Ainsi, la France resterait très éloignée de son objectif de moyen terme (OMT) d’« équilibre structurel  », correspondant à un déficit structurel inférieur à 0,4 point de PIB, seuil fixé par la loi de programmation des finances publiques de décembre 2014 comme par celle de janvier 2018.

La dette publique rapportée au PIB a encore augmenté : elle atteindrait 98,7 points de PIB en 2018. Pour la Cour, cette trajectoire est préoccupante au regard de celles de l’Allemagne et de la zone euro, dont la dette diminue respectivement depuis 2012 et 2015. La dette publique allemande rapportée au PIB devrait même être revenue au seuil de 60 points de PIB en 2018, précise-t-elle.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, présenté en septembre 2018, prévoyait un déficit public de 2,8 points de PIB, en augmentation de 0,2 point en raison notamment de la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi en baisse de cotisations, qui accroît le déficit de manière temporaire et exceptionnelle. La Cour considère que cette prévision était affectée de quelques facteurs d’incertitude : l’impact de la mise en œuvre du prélèvement à la source sur le rendement de l’impôt sur le revenu (qui pourrait affecter de 2 Md€ à la hausse ou à la baisse le solde public) ; la croissance de l’investissement des administrations publiques locales pourrait être plus élevée que prévu par le Gouvernement ; les mesures de soutien au pouvoir d’achat des ménages, prises en toute fin d’année 2018, ont conduit à dégrader de 0,4 point de PIB la prévision de déficit public, du Gouvernement, désormais de 3,2  points de PIB en 2019, et de manière équivalente, celle de déficit structurel, qui serait désormais au mieux stable.

Cela étant dit, l’APVF tient à indiquer que la reprise de l’investissement est indispensable pour le développement économique local. L’investissement est un facteur de croissance et de création de richesse.

La Cour poursuit. Seule une partie des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages a été intégrée à la loi de finances pour 2019. Par conséquent, la prévision de déficit public de la loi de finances initiale (LFI) ne tient pas compte des mesures qui ont été votées immédiatement après, dans la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, alors que ces mesures accroissent le déficit de 3,7 Md€. Les magistrats financiers demandent alors à l’Etat de nouvelles économies et des recettes supplémentaires pour que la trajectoire prévisionnelle soit respectée.

Le scénario macroéconomique de la LFI, qui reste celui présenté en septembre 2018 lors du dépôt du PLF, ne tient compte ni de l’impact macroéconomique des mesures prises en fin d’année, ni, en sens inverse, de la dégradation de la conjoncture survenue depuis lors en Europe. Au total, si la prévision de croissance française sur laquelle repose la LFI, à savoir 1,7 %, n’est pas hors de portée, elle présente un risque sérieux de ne pas être atteinte. Dans ces conditions, la Cour estime indispensable que le Gouvernement présente, dès que possible, des projets de lois financières rectificatives, pour l’État et la sécurité sociale, intégrant de manière exhaustive et sincère l’ensemble des mesures annoncées ainsi que les conséquences de l’évolution de la situation macroéconomique. Au-delà, la Cour appelle une actualisation de la trajectoire de finances publiques présentée dans la loi de programmation de janvier 2018.

Les perspectives de finances publiques pour 2019 témoignent de la fragilité du redressement opéré à ce jour : pour la Cour, les mesures d’urgence visant à répondre à la crise sociale ont eu pour effet de porter la prévision de déficit public au-dessus du seuil de 3 points de PIB.

Le rapport achève son analyse en expliquant que la faiblesse de l’assainissement des finances publiques est la cause de la réduction des marges budgétaires de la France. Pour les retrouver, « une réduction soutenue des déficits effectif et structurel est donc impérative ». Or, « compte tenu du niveau élevé des prélèvements obligatoires, un tel assainissement, a fortiori si on veut l’accompagner d’une baisse de prélèvements obligatoires, passe nécessairement par une maîtrise accrue des dépenses publiques ».

L’APVF est inquiète : eu égard aux efforts importants fournis par les collectivités territoriales depuis maintenant une dizaine d’années - et surtout, leurs effets préoccupants sur la qualité des services publics de proximité et le développement économique - l’APVF s’interroge sur l’impact que pourraient avoir les recommandations de la Cour des comptes sur les finances locales. L’APVF considère que s’il existait des marges de réduction encore plus soutenue des dépenses, ce n’est plus dans le secteur local. Les collectivités ont pris largement leur part au redressement de la situation financière de la France.

Accédez aux différents tomes du rapport annuel de la Cour des comptes en cliquant ici.

L'APVF a été partenaire du 20 ème colloque du Syndicat des Energies Renouvelables qui s'est tenu le mercredi 6 et jeudi 7 février à Paris. Alain Juppé, Maire de Bordeaux et ancien Premier ministre, Arnaud Leroy, Président de l'ADEME et Christophe Bouillon, Président de l’APVF, sont notamment intervenus pour rappeler l'urgence climatique et la place des énergies renouvelables dans la transition qui nous attend. 

Christophe Bouillon a profité de son intervention pour apporter une vision concrète et locale de la transition énergétique. Avec le développement des énergies renouvelables, les territoires sont placés au cœur de la transition énergétique. Ils ne sont plus de simples consommateurs et deviennent de véritables producteurs d'énergies décarbonées.

Les exemples sont nombreux comme le souligne Christophe Bouillon : Morteau, Malaunay ou encore Loos-en-Gohelle. Ces initiatives toujours plus innovantes montrent bien que la transition énergétique n’est pas l'apanage des grandes villes et que les territoires en sont les véritables moteurs.

Même si beaucoup a été fait, beaucoup reste encore à faire. Christophe Bouillon dénombre 3 enjeux essentiels : la simplification de la réglementation mais aussi leur simplification et l'attribution pour les territoires des moyens à la hauteur des enjeux.

Pour relever le défi climatique, il faut changer notre façon de penser la transition énergétique, ajoute Christophe Bouillon. Il faut maintenant "penser local pour agir global".

Retrouvez l'ensemble du programme du colloque en cliquant ici.

La DGCL vient de publier le "bilan statistique des EPCI à fiscalité propre" qui révèle qu'au 1er janvier la France comptait au total 1 258 EPCI à fiscalité propre et 34 966 communes.

Selon le dernier bilan de la DGCL, au 1er janvier, la France comptait au total 1 258 EPCI à fiscalité propre, soit 5 de moins qu'en 2018 et exactement 34 966 communes.

La légère diminution du nombre total d'EPCI est due à redistribution entre les différents niveaux d'intercommunalités : huit communautés de communes ont été supprimées, remplacées par deux communautés urbaines et deux communautés d'agglomération.

La Communauté d'agglomération du Pays basque est toujours la plus importante du pays avec 158 communes, suivie de la communauté urbaine du Grand Reims (143 communes). Douze EPCI, dont sept communautés de communes, comptent plus de 100 communes ; 156 intercommunalités regroupent plus de 50 communes. A l'inverse, exactement le même nombre (156) d'EPCI comptent moins de 10 communes, les plus petits étant situés Outre-mer.

L'étude fait apparaître que le nombre de communes est désormais de 34 970, soit 387 communes de moins qu'il y a un an. Depuis 2012, année où le nombre de communes a atteint son maximum (36 700), environ 1 730 communes ont été supprimées.

Régulièrement, la newsletter de l’APVF vous alertera sur les pratiques à respecter en période préélectorale. Dans ce numéro, le point sur l’utilisation des salles municipales.

L’article L.52-8 du code électoral prévoit que « Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ».

Les communes étant des personnes morales, cette interdiction s’applique à elles : les moyens municipaux ne doivent pas être mis à disposition des candidats aux élections à des conditions avantageuses pour certains d’entre eux. Par exemple, dans le cas des salles municipales, le Conseil d’Etat a considéré qu’ « il n'y a pas lieu d'inclure dans les comptes de campagne les sommes correspondant à l'utilisation de salles mises gratuitement à disposition par les collectivités territoriales, dès lors que l'ensemble des candidats a pu disposer de facilités analogues » (CE, 8 juin 2009, n°322236, Election municipale de Corbeil-Essonnes). Cette égalité de traitement des candidats dans l’accès aux salles municipales est cruciale pour éviter que la valeur marchande de la mise à disposition de la salle soit réintégrée d’office dans le compte de campagne et soit considérée comme un avantage en nature illégalement accordé à son bénéficiaire. Ce n’est que si tous les candidats ont pu disposer de la même mise à disposition gratuite que ce service ne sera pas constitutif d’un avantage prohibé.

Or pour pouvoir prouver, a posteriori, que tous les candidats ont bien disposé du même droit d’utilisation, rien de mieux qu’une délibération adoptée en amont de la période préélectorale, par le conseil municipal, spécifiant que tout candidat pourra bénéficier de la mise à disposition gratuite de telle salle municipale, x fois, pendant, par exemple, les deux mois qui précèdent l’élection. Une délibération du conseil municipal est préférable à un courrier aux conseillers municipaux car elle est affichée et dès lors réputée connue de tous, y compris de ceux qui entendraient se présenter comme candidat pour la première fois.

A défaut d’une telle précaution, les risques pour le maire sortant ne sont pas négligeables. Dans toutes les communes, quelle que soit leur taille, la perception d’un avantage accordé par une personne morale à une liste de candidats peut justifier l’annulation de l’élection par le juge électoral, si celui-ci considère, au vu de l’écart de voix, que la victoire a été acquise grâce à cet avantage. Et dans les communes de plus de 9000 habitants, un tel avantage est de nature à justifier, selon son montant, le rejet du compte de campagne du candidat tête de liste, voire son inéligibilité pour un maximum de trois ans.

Me Philippe BLUTEAU, avocat, Cabinet Oppidum Avocats.

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a réuni à Matignon, le 7 février, les principaux représentants des associations d’élus. L’APVF était représentée par son Secrétaire général, Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie.

Au cours de cette réunion, le Premier ministre a donné quelques indications statistiques sur le nombre de grands débats qui se déroulent actuellement dans toute la France. A ce jour, 4 000 réunions locales ont été référencées dont 1 000 se sont déjà déroulées.

60 % de ces réunions sont à l’initiative des élus locaux, 25 % à l’initiative des citoyens et 15 % à l’initiative des associations locales. 700 000 contributions ont été reçues sur le site du Grand débat.

Le Premier ministre a annoncé, pour le mois de mars, l’organisation de conférences citoyennes régionales pour aborder notamment la problématique des jeunes, une classe d’âge relativement absente du Grand débat. Dans son intervention, Loïc Hervé a rappelé le rôle de "facilitateur" des maires dans l’organisation de ces débats et a mis l’accent sur le fait que c’est surtout l’Etat qui est interpellé dans ce cadre. Il a demandé des précisions au Premier ministre sur les conclusions qui pourraient être tirées après le mois de mars. Dans sa réponse, Edouard Philippe a évoqué, sans précision, l’idée d’un référendum et d’une grande conférence territoriale et sociale.

"L'Association des petites villes de France tire la première !".  L'APVF a, en effet, apporté sa contribution au débat sur la fiscalité locale lancée par le Club Finances de la Gazette des communes il y a quelques jours. Elle appelle à une remise à plat de la fiscalité locale en privilégiant une vision territoriales plus juste et plus équilibrée. "Une voix dont il faudra tenir compte". Accédez à l'article de la Gazette des communes relayant les recommandations de l'APVF.

Le lien vers l'article de la Gazette des communes en cliquant ici.

La semaine passée, le Premier ministre Edouard Philippe a adressé une circulaire datée du 22 janvier aux préfets relative aux mesures de la politique de la ville à concrétiser pour l’année 2019, dans le cadre de la mobilisation nationale pour les quartiers prioritaires.

 En guise de préambule, la circulaire rappelle que sur les 40 mesures du plan de mobilisation nationale pour les quartiers prioritaire couvrant des domaines tels que la sécurité, l’emploi, l’éducation, l’associatif, 26 ont été investies ou sont en cours d’investissement. De façon plus détaillée, le document explique que depuis six mois : « 4 milliards d’euros » ont été mis à disposition des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux et fléchés notamment vers « 175 projets » validés par l’ANRU.

Afin d’intégrer les mesures gouvernementales de la mobilisation nationale aux contrats de ville, la circulaire rappelle qu’en plus des crédits de droit commun dédiés à la politique de la ville, près de 20% de crédits supplémentaires ont été votés dans le cadre de la loi de finances pour 2019 à cette fin.

Le Premier ministre appelle d’ailleurs à la rénovation des contrats de villes - en concertation avec les conseils citoyens - dont la durée a été prolongée jusqu’à 2022, afin d’y faire figurer les mesures actées dans le cadre de la mobilisation nationale pour les quartiers prioritaires. La rénovation des contrats de villes devrait prendre « la forme protocole d'engagements renforcés et réciproques » et s'inscrire dans la démarche engagée vers le pacte de Dijon.

Via cette circulaire, Edouard Philippe demande également aux préfets d’opérer une différenciation territoriale au regard des « réalités et besoins différents » des 1.514 quartiers prioritaires, tenant compte de la montée en puissance de l’intercommunalité.

La circulaire invite par ailleurs les préfets à procéder à l’identification « des grands projets (rénovation urbaine, cités éducatives…) relevant des champs du pacte de Dijon » avec le concours des habitants.

Enfin, la circulaire revient sur l’articulation du pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises (PAQTE) qui comprend la nomination d'un « référent dédié », la mise en place d'un comité de pilotage et la mobilisation des grandes entreprises nationales.

Pour retrouver la circulaire dans son intégralité, merci de cliquer ici.

Le Sénat vient de lancer une enquête à destination des élus locaux afin de dresser un bilan sur la question de la sécurité des ponts. Un questionnaire en ligne est disponible et l’ensemble des élus du bloc local sont invités à participer.

Dans le sillage du drame qui a eu lieu à Gênes l’été dernier, la commission de l’aménagement du territoire et du développement du sénat a souhaité se mobiliser et a lancé une mission d’information présidée par le sénateur de l’Eure Hervé Maurey pour dresser un état des lieux de la situation concernant les ponts relevant de la responsabilité des collectivités territoriales, qui s’élèveraient au nombre de 170.000 – dont 100.000 pour le seul bloc local. Mais ces chiffres sont à manier avec précaution, car les informations ne sont pas consolidées en l'état et beaucoup de communes ignorent le périmètre de leur patrimoine et les ponts relevant de leur responsabilité.

La mission poursuivra ses travaux jusqu’au mois d’avril pour recueillir les contributions des élus locaux, procéder aux auditions nécessaires et dresser des constats sur le terrain. Elle formulera ensuite un certain nombre de préconisations sous la forme d’un « guide pratique ». Naturellement, la question à laquelle les sénateurs devront répondre sera celle des moyens humaines et financiers nécessaires à une meilleure sécurisation.

Pour accéder au questionnaire en ligne, merci de cliquer sur le lien suivant : https://participation.senat.fr/project/securite-des-ponts-1/questionnaire/questionnaire-6 

L’APVF s’est associé au Haut conseil à l’égalité (HCE) et à l’ensemble des associations d’élus du bloc communal pour demander une loi sur la pa­rité dans les communes et les communautés.

 Dans un communiqué de presse commun, publié le 28 janvier, le HCE, l’APVF et l’ensemble des associations d’élus du bloc communal ont appelé les par­le­men­taires à dé­po­ser une pro­po­si­tion de loi « dans les plus brefs dé­lais ». Il faut se saisir du sujet avant les élections municipales de 2020.

L’introduction de deux dispositifs est préconisée :

• L’alignement des règles paritaires qui s’appliquent actuellement pour les communes de plus de 1 000 habitants aux communes de moins de 1 000 habitants. Les élections « se dérouleraient au scrutin de liste paritaire par alternance, sans panachage possible ».
• L’application de la parité aux fonctions de maire et de premier ou première adjoint(e) pour les communes, et aux fonctions de président(e) et de premier ou première vice-président(e) pour les intercommunalités. « les deux fonctions ne pourraient pas être exercées par deux élu(e)s du même sexe ».

Cet enjeu de la parité est étroitement lié à celui des conditions d’exercice des mandats locaux. Depuis longtemps, l’APVF dénonce leur effet dissuasif et, au premier rang desquels les femmes, qui peinent déjà à concilier au quotidien vie professionnelle et vie familiale.  Il y a moins de 8 % de femmes maires dans les petites villes, signe révélateur d'une « véritable carence démocratique ».

Téléchargez le communiqué de presse commun du 28 janvier 2019 en cliquant ici.

La croissance économique de la France, touchée par l'essoufflement de l'activité mondiale et la faible consommation, a nettement ralenti en 2018 : elle atteint 1,5 %, contre 2,3 % en 2017.

Selon les premières estimations de l'INSEE, publiées le 30 janvier, ce résultat est conforme aux prévisions établies tout au long de l’année dernière par l'institut de statistiques. Il est en revanche inférieur à l’objectif du Gouvernement qui tablait officiellement sur 1,7 % de croissance (revenant sur les 2 % espérés au départ).

Pour Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, la France aurait, malgré la dégradation de l'environnement international et le mouvement des "Gilets jaunes", su limiter la casse au quatrième semestre de l'année. Mais pour Matthieu Plane, économiste à l'OFCE, ces chiffres sont plutôt la résultante de la forte croissance en 2017 : "sur la seule année 2018, la croissance n'a pas dépassé 1 %".

Les dépenses des ménages ont fortement ralenti entre octobre et décembre dans le contexte des "Gilets jaunes". Mais, en dehors du mouvement, la consommation n'a que très peu augmenté sur l'année (seulement 0,8 %, soit l'équivalent de ce qu'on avait en période d'austérité a remarqué Matthieu Plane).

L'investissement, lui aussi, a ralenti : + 2,9 % (contre + 4,7 % en 2017), en raison de la baisse des investissement des ménages (- 0,4 %).

En 2019, les prévisions du FMI pour la croissance de la France sont établies également à 1,5 %. Pour le Gouvernement, elle devrait être légèrement supérieure (+ 1,7 %) grâce aux mesures pour le pouvoir d'achat.