Actualités

Christophe Bouillon, Président de l’APVF, s’est entretenu mercredi matin avec Elisabeth Borne, Ministre en charge de la Transition Ecologique et solidaire, Mmes Brune Poirson et Emmanuelle Wargon, Secrétaires d’Etat à la Transition Ecologique et solidaire, et Monsieur Djebbari, Secrétaire d’Etat aux Transports. Il a profité de l’occasion pour rappeler la place des territoires dans la transition écologique.

La Ministre de la Transition Ecologique et solidaire a souhaité réunir les présidents d’Associations d’élu pour faire un point sur les textes en cours et discuter de l’agenda écologique de l’année. L’économie circulaire, la lutte contre le gaspillage, la rénovation énergétique des bâtiments et la question des mobilités ont notamment été abordés. Sur l’ensemble de ces sujets, l’APVF a pu rappeler la nécessité d’une transition ambitieuse, concrète et juste. L’APVF compte bien défendre ses positions et propositions dans les mois à venir à l’occasion du projet loi économie circulaire mais aussi du PLF2020.

Retrouvez les positions de l’APVF sur la transition écologique en cliquant ici.

Zepros territorial est un journal d’information et d’actualité concernant les collectivités territoriales. Il s’adresse à l’ensemble des professionnels du secteur public local. Un partenariat entre Zepros Territorial et l’APVF a été signé pour 2019.

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La Mission d'information sur la mise en œuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), créée par l’Assemblée nationale en janvier 2019, présidée par Eric Woerth, Président de la Commission des finances, et dont le rapporteur est Laurent Saint-Martin, député du Val de Marne et futur rapporteur général de la Commission des finances, vient de présenter son rapport.

Ce rapport d’information visant à faire un bilan de la mise en œuvre de la LOLF, treize ans après son entrée en vigueur, formule un certain nombre de propositions pour « améliorer la procédure budgétaire » et notamment renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement en la matière.

Il est, dans cette perspective, proposé de remplacer le débat d’orientation des finances publiques par un débat sur la dette et les conditions de financement de la dette. Celui-ci permettrait de « réfléchir aux déterminants de la dette publique, en distinguant la part de l'augmentation de la dette qui s'explique par des dépenses que l'on pourrait qualifier d'investissement et celle s'expliquant par d'autres types de dépenses ». D’ailleurs, le rapport parlementaire fait de l’encadrement des dépenses fiscales son nouveau cheval de bataille : une réflexion approfondie doit être menée pour en améliorer la « performance ».

Toujours pour renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement, le rapport propose d’institutionnaliser le « printemps de l’évaluation » mis en place depuis deux ans à l’Assemblée nationale. Il préconise, en outre, de modifier la LOLF afin qu’elle prévoit l’organisation d’un débat sur le programme de stabilité avant sa transmission à la Commission européenne.

Le rapport recommande enfin un durcissement de la contrainte financière pesant sur l'ensemble des sous-secteurs d’administration : les lois de programmation devraient présenter de manière plus détaillée les agrégats et objectifs de dépense dans le champ de chaque sous-secteur d’administration publique, dont les collectivités locales. Les lois de finances devraient quant à elles être précédées (article liminaire) d’une présentation actualisée des trajectoires de programmation des ratios des soldes public et structurel, de dépenses publiques, de prélèvements obligatoires et de dette publique, déclinés à chaque fois par sous-secteur d’administration.

• Calendrier de révision de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2017-2022 : le projet de loi de programmation des finances publiques qui devait être discuté avant la fin de l’année, devrait être repoussé au printemps 2020. Le Gouvernement invoque le manque de visibilité sur certains éléments.

Comme chaque année, l’APVF est partenaire de la journée organisée par Courrier des Maires sur la revitalisation des cœurs de ville.

La journée sera consacrée cette année à la révolution digitale. Les commerçants de centre-ville doivent font face à la concurrence sans cesse plus grande de e-commerce. Pour maintenir leurs activités, ils doivent comprendre et participer à la révolution numérique en cours.

Cette journée organisée le 5 novembre prochain à Paris doit leur permettre de mieux appréhender les enjeux de cette transformation. Au programme de la journée :

• Le digital, moteur ou menace pour le centre-ville ?
• Comment accélérer la transformation digitale des commerces urbains
• Numérique collectif de centre-ville et plateforme e-commerce : qu’en est-il concrètement
• Digital et serviciel, le mix gagnant pour élargir le champ de performance du commerce de centre-ville.

L’APVF étant partenaire de l’événement, ses adhérents bénéficient d’un code promo.  JECV19SOUT

Retrouvez le programme et les modalités d’inscription en cliquant ici.

EDF a dévoilé avant l’été son livre blanc sur la transition énergétique dans les territoires ruraux. Lors de la préparation de l’ouvrage, EDF a rencontré l’APVF afin de mieux cerner les enjeux des petites villes en la matière.

La France, un territoire avant tout rural

Ce livre blanc commence tout d’abord par aborder et définir la notion de ruralité qui est tout aussi plurielle que complexe. Il est en effet important de rappeler qu’il n’existe pas une ruralité mais plusieurs ruralités qui regroupent des caractéristiques communes. La voiture est par exemple un marqueur de ruralité. Les communes rurales partagent également un maximum de population évaluée à 2 000. Ainsi, quatre communes sur cinq sont rurales en France, soit 80 % des communes mais seulement 23 % de la population (14.5 millions de personnes).

Une ruralité cœur de la transition énergétique

Ce livre blanc souligne également que le rapport à l’énergie n’est pas le même en milieu urbain et rural. En milieu rural, les habitants dépensent 20 % en plus leur consommation énergétique et 40 % pour les dépenses de carburant. 35 % des individus sont touchés par la précarité énergétique en zone rurale.

Mais la ruralité c’est aussi un vivier pour la transition énergétique. 53 % de la production photovoltaïque est concentrée dans les communes rurales. Les territoires ruraux sont aussi des terrains propices au développement de la méthanisation, de la mobilité durable et de l’efficacité énergétique.

« Les territoires ruraux sont une nouvelle frontière où s’élaborent des solutions énergétiques innovantes et durables » conclut Jean-Bernard Lévy, Président d’EDF.

Retrouvez l’intégralité du livre blanc en cliquant ici.

Alors que la discussion parlementaire va s’ouvrir dans les prochains jours au Sénat, les premiers échanges entre l’Association des Petites Villes de France et le Ministre Sébastien Lecornu se sont révélés fructueux et constructifs.

Le projet de loi Engagement et Proximité vise à redonner plus de liberté aux maires et à faciliter les conditions d’exercice de leur mandat. Il a été présenté au mois de juillet en conseil des ministres et les discussions vont s’engager au Sénat dans les prochains jours. La triste actualité estivale, notamment le décès de Jean-Mathieu Michel, Maire de Signes, a mis en lumière les nombreuses difficultés auxquelles sont confrontés les Maires des petites villes dans l’exercice de leur mandat.

Dans le cadre des consultations menées par le Ministre pour l’élaboration du projet de loi « Engagement et proximité », l’APVF a porté plusieurs propositions qui ont été retenues dans la première version du texte.

C’est notamment le cas de l’absence de révision automatique des schémas départementaux de coopération intercommunale ou la possibilité pour les conseillers communautaires d’être représentés par des élus de leur commune aux réunions de l’EPCI. De même une forme de souplesse est prévue en matière d’attribution des compétences eau et assainissement ou tourisme.

Concernant la formation des élus, le texte prévoit d’élargir la formation des nouveaux élus aux conseillers municipaux sans délégation, et de remplacer le DIF par le compte personnel de formation. L’APVF soutient ces mesures.

En revanche, sur la question des indemnités, les propositions du gouvernement ne sont pour l’heure pas satisfaisantes. Si le texte prévoit un alignement avec la création d’un plafond unique pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants, rien n’est en revanche prévu au-delà de ce seuil. La question du statut de l’élu, de la conciliation entre mandat électif et carrière professionnelle ou encore de l’indemnisation du mandat sont autant de défis qu’il nous faudra relever pour parvenir à diversifier les profils et contribuer au renouvellement des exécutifs locaux.

L’APVF continuera donc à échanger durant les prochaines semaines avec le Gouvernement sur ces sujets et portera ses propositions dans le cadre de la discussion parlementaire.

Suite à la décision de Boris Johnson de suspendre le Parlement pendant plus d’un mois, les opposants ripostent.

La responsable des conservateurs écossais, Ruth Davidson, très populaire, démissionne avec fracas et exige qu’une solution soit trouvée avec l’Union européenne. Un recours juridique a même été intenté par Gina Miller, femme d’affaire et militante anti-Brexit. Pour rappel, Madame Miller fut à l’origine d’une bataille juridique remportée face à Theresa May, afin de la contraindre de consulter le Parlement britannique sur la procédure de retrait de l’Union. Un autre recours est en cours d’examen en Irlande du Nord, déposé par Raymond McCord, un militant des droits de l’homme nord-irlandais.

Pour les europhobes, dont M. Jacob Rees-Mogg (Ministre des Relations avec le Parlement) « cette indignation est bidon et créée par des gens qui ne veulent pas que nous quittions l'Union européenne», malgré le référendum pro-Brexit de juin 2016.

Des milliers de personnes ont manifesté dans les plus grandes villes du pays, dénonçant un véritable « coup d’Etat ». Sur le site officiel petition.parliament.uk, une pétition contre la décision de Boris Johnson dépassait en fin de semaine les 1,4 million de signatures.

Pendant ce temps-là, l’opposition s’organise en coulisse : les Députés pro-UE ont pris le contrôle de la Chambre, Boris Johnson ayant perdu sa majorité. Ils souhaitent éviter un Brexit sans accord. A ce stade la date de sortie est le 31 octobre, mais ils souhaitent contraindre l’exécutif en légiférant pour reculer cette date de 3 mois. Particulièrement opposé à ce report, Boris Johnson convoque de nouvelles élections législatives le 15 octobre prochain. La crise que traverse le parti conservateur (avec de nombreux renvoi de cadres du fait de désaccords sur le Brexit est littéralement sans précédents, même pendant les crises de Munich en 1938 et Suez en 1956).

Depuis le 11 juillet, le Gouvernement a lancé un AMI pour financer le fonctionnement de lieux dédiés à la création d’activité, à la formation et au numérique. Au total, ce sont près de 45 Millions d’euros qui seront investis sur trois ans pour soutenir 300 Fabriques de Territoires. Pour candidater, certains dossiers sont à déposer d’ici au 15 octobre.

La moitié d’entre elles seront situées en dehors des grands centres urbains ; alors que l’autre moitié sera dirigée dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et parmi lesquelles on dénombrera 30 Fabriques numériques du territoire (elles proposeront un accès aux services et un accompagnement spécifique pour les populations éloignées du numérique).

Concrètement ? Entre 75 000 et 150 000 euros seront consacrés, sur trois ans, par établissement pour un maximum de 50 000 euros par an pour le lancement de nouvelles fabriques ou la consolidation de fabriques existantes.

Les candidatures :

• Pour les 30 Fabriques numériques en quartier prioritaire : dépôt des dossiers jusqu’au 15 octobre prochain, candidatez ici
• Pour les autres Fabriques de territoires : dépôt des dossiers jusqu’au 30 décembre prochain, candidatez ici

Le cahier des charges est disponible ici

La présentation de l’AMI Fabriques de territoires et Fabriques numériques de territoires disponible ici

Depuis plusieurs mois, le mouvement de grève des urgentistes du service public perdure. Le mouvement s’est répandu à toute la France où 233 services d’urgence sont en grève selon le collectif Inter-Urgences, à l’origine du mouvement. Agnès Buzyn, Ministre, propose de nouvelles mesures.

Afin de « lever un peu les tensions », Madame Buzyn propose de généraliser « des filières d’admission directe » avec un système d’incitation financière pour les hôpitaux qui les mettront en place. La Ministre propose en outre la « vidéo-surveillance entre EHPAD et SAMU » afin de réduire le nombre d’hospitalisations en cas de « pathologies bénignes ». Agnès Buzyn souhaite également faire appel aux médecins libéraux vers lesquels les SAMU seront autorisés à envoyer une ambulance, sans avance de frais pour le patient. Enfin, les personnels paramédicaux des urgences verront leur panoplie de geste autorisés élargie, contre versement d’une prime de 80 euros net par mois. Pour le long-terme, la Ministre souhaite étendre le métier d’infirmier de pratique avancée à la spécialité « urgences », pour une sortie des premiers diplômés en 2022.

Dès ces annonces, plusieurs collectifs de médecins hospitaliers ou urgentistes ont décidé de rejoindre la mobilisation. « Nous demandons de mettre fin aux restrictions budgétaires », expliquent-elles dans un communiqué, réclamant notamment « un moratoire sur la fermeture de lits » et un « recrutement de personnels à la hauteur des besoins ». « Ça va être aux médecins de se décider », a confirmé Patrick Pelloux, de l'association des médecins urgentistes de France (Amuf), présentant cela comme "un exercice de solidarité avec les personnels pour dire qu'on est avec eux".

Les fonds de cohésion et la Politique agricole commune sont menacés de coupes sévères pour le prochain budget multiannuel de l’Union européenne pour 2021-2026. Alors que le Parlement européen a défendu un maintien de ces fonds lors de la précédente mandature, les chefs d’Etat et de gouvernement reviennent à la charge, au lendemain des élections européennes.

C’était attendu, les Etats membres de l’Union européenne se prononcent pour une baisse drastique du budget européen, à l’heure où l’on confie au niveau communautaire toujours plus de missions et de responsabilités. Les Chefs d’Etats et de gouvernements instaurent ainsi un bras de fer avec les Députés européens, qui, lors de la précédente mandature, ont, pour la première fois de l’Histoire, proposés un budget alternatif, en hausse. La mandature actuelle du Parlement européen se réunira en commission BUDG et adoptera ses amendements entre le 30 septembre et le 3 octobre. Dans l’état actuel des choses, les postes les plus visés par les coupes des Etats membres sont les fonds de cohésion et la politique agricole commune.