Actualités

Francisque Vigouroux, Maire d’Igny et référent numérique de l’APVF, appelle de ses vœux une grande transformation numérique dans nos territoires. Dans un article publié dans le Smart City Mag, il réclame une plus grande mutualisation en la matière sous peine de passer à côté de cette grande révolution.

Francisque Vigouroux identifie trois enjeux principaux de la transformation numérique :

• L’enjeu humain avec l’accompagnement au changement des équipes ;
• L’enjeu technologiqueavec la modernisation de notre administration ;
• L’enjeu de la Gouvernance avec notamment la question des données qui vont devenir selon lui « le nœud central des politiques de demain ».

Cette transformation numérique passe par des politiques publiques volontaristes notamment en termes de couverture du haut débit. Plus aucun territoire ne doit être en zone blanche. Chaque territoire doit réussir à identifier ses besoins numériques pour ensuite les prioriser et y répondre.

C’est un véritable changement de civilisation que nous sommes en train de vivre, souligne le Maire d’Igny. Une transition qui passe par une réflexion globale sur les infrastructures mais aussi par le développement de la multifonctionnalité de nos bâtiments. Mais cette transition ne pourra aboutir sans une aide des pouvoirs publics. L’Etat doit apporter un soutien financier mais aussi technique aux territoires.

Les petites villes ne doivent pas passer à côté de cette transition. C’est la raison pour laquelle Francisque Vigouroux lance cet appel. Mais c’est aussi la raison pour laquelle l’APVF a consacré ses dernières assises à cette question.

Retrouvez l’intégralité de l’article (pages 26 et 27 du magazine) en cliquant ici.

Attendue de longue par les associations d’élus, notamment l’APVF, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a signé mardi 13 novembre une circulaire relative à la circulation de l’information entre les maires et les préfets concernant les risques de radicalisation islamiste. Explications.

Cette circulaire, bientôt adressée à tous les préfets de France, vise à codifier et à organiser l’échange d’informations entre les maires et les services de l’Etat avec un double objectif : d’une part, « mieux déceler les signaux faibles de radicalisation » et d’autre part à « assurer la prise en charge la plus adaptée des individus suivis pour radicalisation. »

Tout d’abord, cette circulaire pose un principe simple : « le droit d’en connaître » pour les maires. Cette terminologie issue du monde des renseignements renvoie au fait que la circulaire positionne les maires comme fondés « à disposer d’une information régulièrement actualisée sur l’état de la menace terroriste » sur le territoire communal, ce droit ne s’appliquant bien-sûr que pour les maires volontaires. Cette transmission d’informations peut se faire selon plusieurs configurations comme le précise la circulaire : soit dans le dans cadre d’une réunion restreinte des Conseils locaux/intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD ou CISPD), soit dans le cadre de réunion bilatérales entre le maire et un représentant des services déconcentrés de l’Etat.

Les informations qui ont vocation à être transmises aux maires sont d’ordre générale. Il peut s’agir d’éléments relatifs à lien de culte ou une association présentant des signaux alarmants en ce qui concernent la radicalisation religieuse.

Mais les maires peuvent désormais – et c’est là, la vraie nouveauté posée par cette circulaire – accéder à « une information nominative confidentielle » à l’initiative du préfet, et sous réserve du double accord du chef de service de police, de gendarmerie ou de renseignement concerné, d’une part, et du procureur de la République d’autre part.

De fait donc, lorsque le préfet estime cela nécessaire : l’identité d’un individu radicalisé, suspecté de pouvoir passer à une action violente, qu’il s’agisse d’un administré de la commune ou d’un agent communal, pourra être révélée aux maires.

Attention toutefois, l’information nominative ne pourra être délivrée aux élus locaux que sous réserve de la signature d’une charte de confidentialité, co-signée par le maire, le préfet et le procureur de la République.
Autre nouveauté à signaler, réclamée de longue date par les élus de l’APVF : les maires bénéficieront à l’avenir de retours sur les signalements qu’ils effectuent. L’objectif est ainsi de fluidifier le dialogue entre élus et services déconcentrés : les maires sont ainsi incités à transmettre les éléments dont ils disposeraient à l’égard d’individus radicalisés et les préfets sont invités à désigner un « interlocuteur de proximité » et le faire connaître aux maires. Dans les faits, les maires ont ainsi vocation à être informés des suites données à leurs éventuels signalements et remontées d’information.

Dans certains cas, les préfets pourront également informer personnellement le maire en délivrant des éléments nominatifs informations nominatives, notamment dans les situations où les communes auraient des agents présentant des risques.

Encore une fois, l’échange d’informations a vocation à être strictement encadré : les éventuels manquements aux clauses de confidentialité conduirait à l’interruption des processus d’échanges d’informations.

Après la signature de cette circulaire, la Place Beauvau a précisé que des "interlocuteurs de proximité" seront désignés "pour permettre aux maires de signaler en temps réel, une situation de radicalisation présumée" et garantir "un retour systématique" sur ces signalements.

Pour retrouver l’intégralité de la circulaire, merci de cliquer ici.

C’est ce qu’il ressort de la dernière édition du « Regard financier sur les petites villes », étude partenariale entre l’APVF et La Banque postale, dont les principaux enseignements ont été présentés à la presse, mardi 13 novembre, en présence de Christophe Bouillon, Président de l’APVF et Betty Marcerou, Directrice générale de La Banque postale Collectivités locales.  

Ont participé également Luc-Alain Vervisch, directeur des études de La BPCL et Jean-Pierre Balligand, Président du Comité d’orientation des finances locales de La Banque postale.

Trois constats peuvent être établis à la lecture de l’étude.

Le premier constat, c’est la confirmation du dynamisme démographique de la strate puisque les 4 039 petites villes comprises entre 2 500 et 25 000 habitants totalisent 25,8 millions d’habitants, soit 38 % de la population nationale au 1er janvier 2017.

Il ressort également de l’étude que la situation financière des petites villes varie sensiblement en fonction de la « taille » de la commune.

Le troisième constat, c’est que, sans contractualisation, les petites villes ont, en moyenne, maîtrisé leurs dépenses de fonctionnement : celles-ci n’ont augmenté que de 0,6 % alors même que les recettes ont très peu progressé en 2017, seulement de 0,27 %. Elles ont même baissé pour les communes comprises entre 15 000 et 25 000 habitants.

L’atonie des recettes résulte, selon l’APVF, de deux facteurs : le levier fiscal n’a été que très peu activé et en 2017, les petites villes ont subi une quatrième année de baisse des dotations, après, il faut le rappeler, deux années de gel.

De manière consécutive, les disparités se constatent aussi au niveau de l’investissement. Si le niveau de l’investissement, après plusieurs années de baisse, reprend de l’élan en 2017, il demeure à un niveau bien en deçà de 2013. Nous déplorons fortement à ce propos la diminution de la DSIL de 7 % dans le PLF 2019, ainsi qu’une baisse de 150 millions d’euros en crédits de paiement pour l’ensemble des dotations de soutien à l’investissement.

Christophe Bouillon a qualifié, malgré la maîtrise des dépenses et la prudence fiscale, la situation financière des petites villes de « fragile », dont témoigne en partie la baisse de près de 2 % de leur épargne brute. Cette fragilité résulte, en effet, tout à la fois des conséquences de la baisse cumulée des dotations de l’Etat sur plusieurs années et, surtout, des faibles marges de manœuvre dont disposent les petites villes pour y faire face.

La suppression de la taxe d’habitation pourrait, dans une certaine mesure, aggraver la situation de certaines petites villes, l’étude s’employant à en analyser les conséquences.

Téléchargez le Regard financier sur les petites villes en cliquant ici.

Téléchargez le discours de Christophe Bouillon en cliquant ici.

Retrouvez l’ensemble des textes et initiatives parlementaires intéressant les petites villes pour la semaine du 19 novembre 2018.

Assemblée nationale

A noter l'audition, par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Serge Morvan, Commissaire général à l’égalité des territoires, sur la proposition de création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires

En séance publique :

Explications de vote et vote par scrutin public du Projet de loi de finances pour 2019 (20 novembre)

Retrouvez l’actualité de la Délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Sénat

En séance publique :

Examen en première lecture de la Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (21 novembre)

Examen de la première partie du Projet de loi de finances pour 2019 (22 novembre – 27 novembre)

En commission :

Examen de la seconde partie du Projet de loi de finances pour 2019 (17 octobre – 22 novembre) :

• Examen des missions Relations avec les collectivités territoriales, Logement, Politique de la ville et Cohésion des territoires (21 novembre)

Retrouvez l’actualité de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

La transition énergétique sera locale ou ne sera pas ! Les collectivités territoriales se sont engagées depuis plusieurs années déjà dans la voie de la transition énergétique. Mais faute d’un soutien technique et financier suffisant de l’Etat, nos territoires ne seront plus en capacité de mener les politiques climatiques ambitieuses dont nous avons besoin.

C’est pour cette raison que Christophe Bouillon, Président de l’APVF et Député de Seine-Maritime a signé l'appel de Montmélian pour une transition énergétique territoriale. L'appel de Montmélian a été lancé le 28 septembre 2018, en clôture des 8è Rencontres nationales des Territoire à énergie positive pour la croissance verte.

Faisons confiance à nos territoires pour mener à bien la transition énergétique !

Pour signer l’appel de Montmélian cliquer ici

A la suite de l’effondrement de deux immeubles dans le centre-ville de Marseille, il y a une semaine, et de l’émotion qui s’en est suivie, l’Association des petites villes de France rappelle aussi que l’habitat indigne touche également les centres-villes des petites collectivités. 

Pour Pierre Jarlier, Président délégué de l’APVF, « la lutte contre l’habitat indigne et l’insalubrité est un combat incessant et les maires des petites villes doivent surmonter des procédures administratives et judiciaires particulièrement lourdes et, trop souvent longues, sans disposer de moyens suffisants pour y faire face ». En cas de carence du logeur à l’issue d’une injonction ou d’une mise en demeure concernant des locaux impropres à l’habitation ou dont l’usage est dangereux pour la santé ou pour la sécurité des personnes, c’est bien le maire qui doit y remédier. A cela s’ajoute un partage de compétences entre l’Etat et les municipalités qui rend très souvent les situations inextricables.

De nouvelles mesures sont donc urgentes pour lutter contre l’habitat indigne, particulièrement l’insalubrité et le péril. Elles doivent doter les élus de nouveaux outils plus coercitifs, en révisant le régime des astreintes administratives et en permettant que les sommes puissent être reversées au budget municipal ainsi que simplifier les procédures pour donner les moyens aux élus d’agir rapidement en cas de situation de blocage.

Certaines dispositions contenues dans le projet de loi Elan constituent déjà des avancées non négligeables (systématisation et automatisation des astreintes administratives) mais les mesures envisagées dans le cadre de l’habilitation du gouvernement inscrite dans cette loi, notamment l’organisation au niveau intercommunal des outils et des moyens de lutte contre l’habitat indigne, doivent être maintenant précisées notamment pour que les élus puisse être en mesure de répondre aux situations d’urgence auxquelles ils sont confrontées.

En matière d’habitat indigne, le maire est toujours en première en ligne et reste l’interlocuteur de proximité des habitants en difficulté. Pour cette raison, l’APVF veillera à ce que ces mesures d’habilitation ne s’accompagnent pas d’un dessaisissement des maires au profit des présidents d’EPCI comme le laisse entendre le projet de loi Elan.

La lutte de l’habitat indigne constitue l’un des enjeux majeurs de la revitalisation des centres-villes et de la cohésion des territoires et à ce titre, elle doit bénéficier d’outils plus opérationnels et d’application plus rapide.

Téléchargez le communiqué de presse de l'APVF en cliquant ici.

Christophe Bouillon, président de l’APVF, a introduit la remise des prix des énergies citoyennes pour la catégorie des villes de moins de 20 mille habitants. Organisé chaque année par Engie Cofely, ce prix qui s’est tenu la matinée du mardi 6 novembre à la Maison des Océans récompense les initiatives locales en faveur de la transition écologique.

Partout dans nos territoires, nous voyons apparaître des projets toujours plus innovants aussi bien dans le domaine de la mobilité durable que dans l’énergie ou l’agriculture. Les élus locaux ne se contentent pas de mettre en œuvre la transition énergétique, ils la pensent, ils l’insufflent.

A l’image de petites villes comme Escalquens, Eysines ou encore Morteau, nos territoires se placent chaque jour au cœur de l’innovation écologique. Développement de l’autopartage, installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics, rénovation énergétique des écoles, autant d’initiatives qui contribuent à la lutte contre le changement climatique.

Comme il a été maintes fois rappelé à l’occasion des dernières assises de l’APVF sur la transition numérique et écologique : la transition énergétique sera locale ou ne sera pas !

Répondez au questionnaire réalisé par la mission interministérielle sur la cybersécurité visant à mieux identifier les effectifs en charge de la sécurité des systèmes d'information dans les services des collectivités territoriales.

 Le Premier ministre a mandaté une mission interministérielle pour recenser les moyens de l’État en charge des questions de cybersécurité. Afin de compléter ses analyses, la mission souhaite réaliser un sondage auprès des collectivités territoriales pour connaître les effectifs en charge de la sécurité des systèmes d'information dans leurs services.

La mission s'associe avec le programme de développement concerté de l'administration numérique territoriale (DCANT), auquel l’APVF participe activement, pour contacter les collectivités membres des réseaux partenaires du programme.

Ce questionnaire, destiné à toutes les collectivités territoriales, est ouvert jusqu'au 23 novembre. Pour y répondre, merci de cliquer ici.

Le projet de loi de finances pour 2019 modifie sensiblement les modalités du financement des agences de l’eau. Récapitulatif des principales mesures.

La nouveauté du PLF 2019 (art. 29) résulte du plafonnement, par arrêté, des montants des taxes et redevances perçues pour chaque agence de l’eau (plafonnement individuel des recettes). Lorsque les recettes perçues excèdent le plafond arrêté, le supplément est versé budget général de l’Etat.

Plusieurs amendements ont été déposés sur le texte en première lecture à l’Assemblée : ils proposaient de supprimer la ponction de l’Etat sur les agences de l’eau et de restaurer le plafond annuel des ressources des agences de l’eau à son niveau de 2017 (il avait été abaissé en 2018) pour permettre à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) de récupérer les 21 millions d’euros qu’elle perd en raison de la baisse des permis de chasse (baisse prévue à l’article 75 du PLF 2019). Tous les amendements ont été rejeté par le rapporteur général du budget.

L’article 75 du PLF 2019, quant à lui, abaisse les montants des redevances cynégétiques nationales (de 197,50 euros à 44,50 euros pour la redevance annuelle) afin de réduire le coût du permis de chasse national. Un amendement propose de supprimer cet abaissement qui fait perdre 21 millions d’euros à l’ONCFS.

L’article 75 du PLF 2019 modifie également les modalités de répartition des contributions des agences de l’eau à l’Agence française pour la biodiversité et à l’ONCFS en fonction de deux critères : le potentiel économique du bassin hydrographique (fonction du PIB des régions et le revenu des ménages relevant des bassin) et l’importance de la population rurale.

A l’heure où les réseaux d’eau et d’assainissement de nombreuses petites villes sont obsolètes, le budget des agences de l’eau doit être pérennisé et fléché sur la politique de l’eau.

Téléchargez l'extrait du rapport fait au nom de la commission des finances de l'Assemblée en cliquant ici.

Téléchargez le compte rendu des débats parlementaires en cliquant ici.

Le sport un levier fondamental pour renforcer le lien social dans les petites villes. Les vagues de baisse des contrats aidés – 120 000 en 2018 et 70 000 en 2019 – fragilisent lourdement leur tissu associatif dans ce domaine. Ces difficultés risquent d’être amplifiées par le projet de loi de finances pour 2019 qui prévoit une réduction sensible des moyens consacrés à la promotion du sport pour le plus grand nombre.

Après une première forte baisse l’an dernier, le budget consacré au « sport » baisse, en 2019, de 29 M€, soit -6 %. Au total, sur deux années, la perte se chiffre à environ 67 M€.

Parmi l’action la plus touchée, celle qui profite précisément aux petites villes : les crédits affectés à la « Promotion du sport pour le plus grand nombre » (avec notamment les actions en faveur des publics socialement défavorisés : QPV/NPNRU) sont en chute libre : - 40,22 M€.

Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) a été dissout au profit au profit d’une nouvelle structure partenariale nationale de financement du sport ; l’ « Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l’accès à la pratique sportive ». Cette nouvelle Agence a clairement pour priorité le développement du sport de haut niveau : 210,13 M€ sont fléchés sur cet objectif.

Pour l’APVF, le CNDS avait une vraie vocation territoriale, tournée vers les collectivités territoriales et le monde associatif, précisément en matière de développement du sport et de politique sportive de proximité.

Elle craint – et le budget 2019 l’illustre bien – que les actions menées en faveur du sport soient fléchées sur le sport de haut niveau au détriment des petites villes, déjà fragilisées par la baisse des contrats aidés.

Réforme du financement de la future Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l’accès à la pratique sportive :

Le gouvernement a fait adopter un amendement qui relève de 15 millions d’euros seulement la taxe affectée au financement du CNDS, la taxe Buffet, – la faisant passer de 25 à 40 M€ (rattrapage « partiel » puisque, l’an passé, le produit de cette taxe avait diminué de 25 M€).

Pour rappel, le gouvernement a rejeté l’amendement proposant le déplafonnement des trois taxes afférentes au budget du sport (qui aurait pu rapporter 180 M€ supplémentaire).

L’APVF demande la définition précise des missions de la future Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l’accès à la pratique sportive. Elle demande également la sanctuarisation des crédits affectés à la promotion du sport pour le plus grand nombre.